Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.
La zone de recherche et les fonctionnalités
ENDORSEMENT
jugement manuscrit
inscription (du tribunal)
visa (apposé à un mandat, à une dénonciation)
profession (de foi)
sanction
approbation
entérinement
adhésion
aval
appui (d’une candidature)
avenant (d’une police d’assurance)
endossement (d’un effet financier, d’un chèque)
certificat (?)
directive (?)
Phraséologie :
I ask counsel to prepare and submit a draft order for my endorsement. = J’invite les avocats à préparer et à me soumettre un projet d’ordonnance pour que je l’approuve.