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EFFECTIVE adj.
voir force (and effect)
- effectif (taux d’intérêt)
- réel
- véritable
- efficient (cause efficiente du dommage, causa causans)
- obligatoire / exécutoire (jugement)
- Phraséologie :
- legally effective document = acte juridiquement obligatoire
- effective June 30 = à compter du 30 juin
- effective date = date d’entrée en vigueur (dans le cas d’une loi, d’un règlement)
- effective date = date de prise d’effet (dans le cas d’un contrat)
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