Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.
La zone de recherche et les fonctionnalités
FINALITY
caractère définitif (des décisions judiciaires)
irrévocabilité (disposition d’~)
extinction
déchéance
aboutissement (du processus)
terme
fin
point final
À ÉVITER : finalité
Phraséologie :
finality of dictum = ton péremptoire (d’une affirmation)
Introduce a sunset clause to ensure finality in the implementation of pay equity = Prévoir une disposition de temporisation pour limiter dans le temps l’application de la parité salariale
principle of finality of (judicial) decisions = principe de l’autorité de la chose jugée