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Index, F
FACULTÉ
FAIL (TO)
FAILLE
FAIR HEARING
FAISCEAU (DE PREUVES)
FAITS
FATAL adj.
FAUTE
FINALITY
FIND (TO)
FINDINGS
FINS
FIXÉ
FLAWED
FLAWED, breach
FLAWED, deficient adj.
FLAWED, fail (to)
FLAWED, fatal adj.
FLAWED, improper
FLAWED, inappropriate
FLAWED, incorrect adj.
FLAWED, intrusive adj.
FLAWED, lapse subst.
FLAWED, undue
FLAWED, unreasonable adj.
FLAWED, wrongful adj.
FONDEMENT
FONDER SUR (SE)
FOR (LOI DU)
FORCE (AND EFFECT)
FORCE DE LOI
FORMAL adj.
FORMAL DEFECT
FORMALITÉS
FORMATION
FORT DE
FORUM
FORUM SHOPPING
FRAMEWORK
FRIVOLE
FUTILE adj.
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La zone de recherche et les fonctionnalités
FIND (TO)
voir determine (to) , hold (to)
conclure
dire
estimer
considérer
juger
penser
relever
retenir
statuer
constater
déclarer
tenir (pour établi)
Phraséologie :
The Court found against him. = Le tribunal l’a débouté de sa demande.
The Court found for the plaintiff. = Le tribunal a donné gain de cause au demandeur. / Le Tribunal a donné raison au demandeur.
She was found guilty. = Elle a été déclarée coupable. / Elle a été reconnue coupable. / Elle a été jugée coupable.
to have no ground to find that = ne pas avoir de motif pour conclure que
after having found that… = dès lors qu’il est constaté que…
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Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
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