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FORUM

voir arena, authority (authorities)

An accused being tried for an indictable offence will be tried upon either an information or an indictment, depending upon the forum of the trial.

La personne accusée d’un acte criminel est jugée en vertu d’une dénonciation ou d’un acte d’accusation, selon le tribunal saisi de l’affaire.

There is much merit to the argument that the clearing and settlement system is not a proper forum for adjudicating disputes which are fundamentally between banks’ customers.

On a raison d’affirmer que le système de compensation et de règlement n’est pas le mécanisme approprié pour résoudre des différends qui opposent essentiellement des clients de banques.

The appeal process is the proper forum to obtain redress if procedural unfairness is alleged.

L’appel est la voie de recours qui est ouverte à celui qui affirme que la procédure était inéquitable / L’appel est la voie de recours appropriée pour obtenir réparation en cas de présumée iniquité dans la procédure

tribune
enceinte
cercle (d’étude)
cénacle (?)
agora
aréopage
autorité
organe

carrefour (d’opinions, de tendances)
groupe (de discussion)
table ronde
scène (mondiale, internationale)
instance(s) (internationale(s))
plate-forme

place publique
assemblée

débat
discussion
forum (des citoyens)
lieu (de débats, de dialogue)

cadre
véhicule

tribunal
juridiction

procédure (?)

processus (?)

ressort

for (loi du for, privilège du for)

Phraséologie :
forum conveniens = forum conveniens / tribunal, juridiction qui convient
forum non conveniens = forum non conveniens (théorie / doctrine du forum non conveniens)
appropriate forum = tribunal compétent, forum conveniens, juridiction compétente / for approprié
forum prorogatum = prorogation de juridiction, prorogation de compétence / cadre (tout) désigné pour
forum shopping = recherche du tribunal le plus accommodant, du tribunal idéal / course au tribunal le plus avantageux / surenchère judiciaire / sondage de tribunaux / élection de tribunal
professional forum = association professionnelle, ordre professionnel
remedial forum = tribune pour la résolution des différends
open forum = débat contradictoire, discussion libre
the Organization provides a forum for small countries = l’Organisation offre aux pays de petites dimensions la possibilité de se faire entendre / d’avoir voix au chapitre
to provide a forum for = servir de cadre / de tribune pour
forum selection = choix de l’instance (compétente) / élection du for

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