Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.
voir academic, moot adj., irrelevant
En dépit de sa pertinence, une preuve peut être rejetée si sa recevabilité risque de retarder le déroulement de l’instance ou constitue une perte de temps ou si l’accumulation des témoignages présente un caractère superfétatoire.
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction