Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Bureau de la traduction
Portail linguistique du Canada
TERMIUM Plus^®
Outils d'aide à la
rédaction, développer/réduire
Index, F
- FACULTÉ
  - FACULTÉ, right
- FAIL (TO)
  - FAIL (TO), defeat (to)
  - FAIL (TO), stand (to)
- FAILLE
  - FAILLE, loophole
- FAIR HEARING
  - FAIR HEARING, hearing
- FAISCEAU (DE PREUVES)
  - FAISCEAU (DE PREUVES), body
- FAITS
  - FAITS, background
  - FAITS, circumstances
  - FAITS, conduct (to)
  - FAITS, event
  - FAITS, relevant adj.
  - FAITS, transaction
- FATAL adj.
  - FATAL adj., fail (to)
  - FATAL adj., flawed
- FAUTE
  - FAUTE, default
- FINALITY
- FIND (TO)
  - FIND (TO), determine (to)
  - FIND (TO), hold (to)
- FINDINGS
- FINS
  - FINS, purpose
- FIXÉ
  - FIXÉ, correct
  - FIXÉ, described
- FLAWED
  - FLAWED, breach
  - FLAWED, deficient adj.
  - FLAWED, fail (to)
  - FLAWED, fatal adj.
  - FLAWED, improper
  - FLAWED, inappropriate
  - FLAWED, incorrect adj.
  - FLAWED, intrusive adj.
  - FLAWED, lapse subst.
  - FLAWED, undue
  - FLAWED, unreasonable adj.
  - FLAWED, wrongful adj.
- FONDEMENT
  - FONDEMENT, authority (authorities)
  - FONDEMENT, basis
  - FONDEMENT, cause of action
  - FONDEMENT, ground
  - FONDEMENT, rationale
- FONDER SUR (SE)
  - FONDER SUR (SE), rely on (to)
- FOR (LOI DU)
  - FOR (LOI DU), forum
  - FOR (LOI DU), venue
- FORCE (AND EFFECT)
  - FORCE (AND EFFECT), binding
  - FORCE (AND EFFECT), enforce (to)
  - FORCE (AND EFFECT), enforceable adj.
- FORCE DE LOI
  - FORCE DE LOI, binding
  - FORCE DE LOI, enforceable adj.
  - FORCE DE LOI, force (and effect)
- FORMAL adj.
  - FORMAL adj., clear
- FORMAL DEFECT
  - FORMAL DEFECT, defect
- FORMALITÉS
  - FORMALITÉS, formal adj.
  - FORMALITÉS, process
  - FORMALITÉS, step
- FORMATION
  - FORMATION, background
  - FORMATION, panel
- FORT DE
  - FORT DE, rely on (to)
- FORUM
  - FORUM, arena
- FORUM SHOPPING
  - FORUM SHOPPING, forum
- FRAMEWORK
  - FRAMEWORK, background
  - FRAMEWORK, basis
  - FRAMEWORK, guidance
  - FRAMEWORK, scope
- FRIVOLE
  - FRIVOLE, futile adj.
  - FRIVOLE, irrelevant
- FUTILE adj.
  - FUTILE adj., academic
  - FUTILE adj., irrelevant
  - FUTILE adj., moot adj.
Divulgation proactive

Avis important

La présente version de l'outil Les mots du droit a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.

Veuillez consulter la version remaniée de l'outil Les mots du droit pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!

La zone de recherche et les fonctionnalités

FUTILE adj.

voir academic, moot adj., irrelevant

En dépit de sa pertinence, une preuve peut être rejetée si sa recevabilité risque de retarder le déroulement de l’instance ou constitue une perte de temps ou si l’accumulation des témoignages présente un caractère superfétatoire.

inutile (preuve, fait, question, débat)
superflu
superfétatoire
stérile (débat)
sans intérêt (question)
inefficace (moyen)
inopérant
oiseux (question)
insignifiant
futile (argument)
frivole
en pure perte

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2023
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Bureau de la traduction

Portail linguistique du Canada

TERMIUM Plus®

Outils d'aide à la rédaction, développer/réduire

Index, F

Divulgation proactive

Avis important

La zone de recherche et les fonctionnalités

FUTILE adj.

TERMIUM Plus^®

Outils d'aide à la
rédaction, développer/réduire