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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

FORUM

voir arena, authority (authorities)

  • An accused being tried for an indictable offence will be tried upon either an information or an indictment, depending upon the forum of the trial.
  • La personne accusée d’un acte criminel est jugée en vertu d’une dénonciation ou d’un acte d’accusation, selon le tribunal saisi de l’affaire.
  • There is much merit to the argument that the clearing and settlement system is not a proper forum for adjudicating disputes which are fundamentally between banks’ customers.
  • On a raison d’affirmer que le système de compensation et de règlement n’est pas le mécanisme approprié pour résoudre des différends qui opposent essentiellement des clients de banques.
  • The appeal process is the proper forum to obtain redress if procedural unfairness is alleged.
  • L’appel est la voie de recours qui est ouverte à celui qui affirme que la procédure était inéquitable / L’appel est la voie de recours appropriée pour obtenir réparation en cas de présumée iniquité dans la procédure
  • tribune
  • enceinte
  • cercle (d’étude)
  • cénacle (?)
  • agora
  • aréopage
  • autorité
  • organe
  • carrefour (d’opinions, de tendances)
  • groupe (de discussion)
  • table ronde
  • scène (mondiale, internationale)
  • instance(s) (internationale(s))
  • plate-forme
  • place publique
  • assemblée
  • débat
  • discussion
  • forum (des citoyens)
  • lieu (de débats, de dialogue)
  • cadre
  • véhicule
  • tribunal
  • juridiction
  • procédure (?)
  • processus (?)
  • ressort
  • for (loi du for, privilège du for)
  • Phraséologie :
  • forum conveniens = forum conveniens / tribunal, juridiction qui convient
  • forum non conveniens = forum non conveniens (théorie / doctrine du forum non conveniens)
  • appropriate forum = tribunal compétent, forum conveniens, juridiction compétente / for approprié
  • forum prorogatum = prorogation de juridiction, prorogation de compétence / cadre (tout) désigné pour
  • forum shopping =  recherche du tribunal le plus accommodant, du tribunal idéal / course au tribunal le plus avantageux / surenchère judiciaire / sondage de tribunaux / élection de tribunal
  • professional forum = association professionnelle, ordre professionnel
  • remedial forum = tribune pour la résolution des différends
  • open forum = débat contradictoire, discussion libre
  • the Organization provides a forum for small countries = l’Organisation offre aux pays de petites dimensions la possibilité de se faire entendre / d’avoir voix au chapitre
  • to provide a forum for = servir de cadre / de tribune pour
  • forum selection = choix de l’instance (compétente) / élection du for

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Date de modification: 2015-10-15

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