Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > TERMIUM Plus® > Les mots du droit > Index, F > FORUM

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

La zone de recherche et les fonctionnalités

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.
Introduction
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

FORUM

voir arena, authority (authorities)

  • An accused being tried for an indictable offence will be tried upon either an information or an indictment, depending upon the forum of the trial.
  • La personne accusée d’un acte criminel est jugée en vertu d’une dénonciation ou d’un acte d’accusation, selon le tribunal saisi de l’affaire.
  • There is much merit to the argument that the clearing and settlement system is not a proper forum for adjudicating disputes which are fundamentally between banks’ customers.
  • On a raison d’affirmer que le système de compensation et de règlement n’est pas le mécanisme approprié pour résoudre des différends qui opposent essentiellement des clients de banques.
  • The appeal process is the proper forum to obtain redress if procedural unfairness is alleged.
  • L’appel est la voie de recours qui est ouverte à celui qui affirme que la procédure était inéquitable / L’appel est la voie de recours appropriée pour obtenir réparation en cas de présumée iniquité dans la procédure
  • tribune
  • enceinte
  • cercle (d’étude)
  • cénacle (?)
  • agora
  • aréopage
  • autorité
  • organe
  • carrefour (d’opinions, de tendances)
  • groupe (de discussion)
  • table ronde
  • scène (mondiale, internationale)
  • instance(s) (internationale(s))
  • plate-forme
  • place publique
  • assemblée
  • débat
  • discussion
  • forum (des citoyens)
  • lieu (de débats, de dialogue)
  • cadre
  • véhicule
  • tribunal
  • juridiction
  • procédure (?)
  • processus (?)
  • ressort
  • for (loi du for, privilège du for)
  • Phraséologie :
  • forum conveniens = forum conveniens / tribunal, juridiction qui convient
  • forum non conveniens = forum non conveniens (théorie / doctrine du forum non conveniens)
  • appropriate forum = tribunal compétent, forum conveniens, juridiction compétente / for approprié
  • forum prorogatum = prorogation de juridiction, prorogation de compétence / cadre (tout) désigné pour
  • forum shopping =  recherche du tribunal le plus accommodant, du tribunal idéal / course au tribunal le plus avantageux / surenchère judiciaire / sondage de tribunaux / élection de tribunal
  • professional forum = association professionnelle, ordre professionnel
  • remedial forum = tribune pour la résolution des différends
  • open forum = débat contradictoire, discussion libre
  • the Organization provides a forum for small countries = l’Organisation offre aux pays de petites dimensions la possibilité de se faire entendre / d’avoir voix au chapitre
  • to provide a forum for = servir de cadre / de tribune pour
  • forum selection = choix de l’instance (compétente) / élection du for

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

Haut de la page
Avis