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Index, F
FACULTÉ
FAIL (TO)
FAILLE
FAIR HEARING
FAISCEAU (DE PREUVES)
FAITS
FATAL adj.
FAUTE
FINALITY
FIND (TO)
FINDINGS
FINS
FIXÉ
FLAWED
FLAWED, breach
FLAWED, deficient adj.
FLAWED, fail (to)
FLAWED, fatal adj.
FLAWED, improper
FLAWED, inappropriate
FLAWED, incorrect adj.
FLAWED, intrusive adj.
FLAWED, lapse subst.
FLAWED, undue
FLAWED, unreasonable adj.
FLAWED, wrongful adj.
FONDEMENT
FONDER SUR (SE)
FOR (LOI DU)
FORCE (AND EFFECT)
FORCE DE LOI
FORMAL adj.
FORMAL DEFECT
FORMALITÉS
FORMATION
FORT DE
FORUM
FORUM SHOPPING
FRAMEWORK
FRIVOLE
FUTILE adj.
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FORMAL adj.
voir clear
en règle
en (bonne et) due forme
formel
dans les formes établies
structuré (cadre, système, régime)
rigide
régulier (formation)
systématique (formation)
de procédure (vice)
de forme (vice, condition)
normal
explicite
exprès
net
précis
organique
permanent
magistral (exposé, cours)
Phraséologie :
to take formal note of = prendre acte de
formal requirements = exigences de forme / formalités à remplir / à respecter
formal demand = mise en demeure
formal judgment = dispositif / minute d’un jugement
formal education = scolarité / études / formation générale / formation non spécialisée
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