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La zone de recherche et les fonctionnalités
LITIGATION
voir case, proceeding(s)
- procès
- cause
- affaire litigieuse
- différend
- contestation
- matière du procès, de l’action
- matière(s) contentieuse(s)
- recours aux tribunaux (?)
- Phraséologie :
- litigation service = service du contentieux
- litigation guardian = tuteur à l’instance
- there is no ground for litigation = il n’y a pas matière à procès
- Charter litigation = contentieux mettant en cause la Charte
- ground(s) for litigation = matière à procès
- litigation counsel / trial attorney = avocat plaidant (par opp. à avocat-conseil)
À ÉVITER :
avocat en litiges (au lieu d’avocat plaidant (litigation counsel))
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