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La zone de recherche et les fonctionnalités
LITIGATION
voir case , proceeding(s)
procès
cause
affaire litigieuse
différend
contestation
matière du procès, de l’action
matière(s) contentieuse(s)
recours aux tribunaux (?)
Phraséologie :
litigation service = service du contentieux
litigation guardian = tuteur à l’instance
there is no ground for litigation = il n’y a pas matière à procès
Charter litigation = contentieux mettant en cause la Charte
ground(s) for litigation = matière à procès
litigation counsel / trial attorney = avocat plaidant (par opp. à avocat-conseil)
À ÉVITER :
avocat en litiges (au lieu d’avocat plaidant (litigation counsel ))
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TERMIUM Plus® , la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
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