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Accueil > TERMIUM Plus® > Les mots du droit > Index, M > MATERIAL adj.

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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

MATERIAL adj.

voir relevant adj.

  • substantiel (violation, élément, erreur, preuve)
  • matériel (droit)
  • important (fait, erreur)
  • capital (témoin)
  • déterminant (question, erreur, preuve)
  • pertinent (question, date)
  • grave (erreur)
  • en cause (faits)
  • Phraséologie :
  • at the material time =  au moment des faits / à l’époque en cause / à l’époque considérée
  • material to the proceedings = pertinent en l’espèce
  • material breach of contract = manquement aux obligations contractuelles donnant ouverture à une action en justice

Obs. : material error ≠ erreur matérielle (erreur matérielle : inexactitude, faute d’inadvertance dans l’exécution d’une opération) preuve matérielle =  physical evidence

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

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