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Index, M
MAL
MAL FONDÉ
MANDAT
MANQUEMENT
MATERIAL adj.
MATERIAL subst.
MATÉRIEL
MATIÈRE
MATIÈRE À PROCÈS
MEAN (TO)
MEANINGFUL adj.
MEET (TO)
MEMBERSHIP
MENER (UN INTERROGATOIRE, UNE ENQUÊTE, UN DÉBAT)
MERITS
MESURE
MÉTHODE
MISCHIEF
MISREPRESENTATION
MISSTATEMENT
MITIGATING CIRCUMSTANCES
MODALITÉ
MODALITÉS D’APPLICATION
MOOT adj.
MOOT COURT
MOOT QUESTION
MOOT TRIAL
MORALITÉ
MOTIF
MOTION
MOVE (TO)
MOVE FORWARD (TO)
MOVE THE CASE (TO)
MOYEN
MOYEN, argument
MOYEN, basis
MOYEN, case
MOYEN, cause of action
MOYEN, claim
MOYEN, forum
MOYEN, ground
MOYEN, plea
MOYEN, remedy
MOYEN, scheme
MOYEN DE CONTRAINTE
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MERITS
voir substantive adj.
1. fond (de l’affaire, du litige)
faits de la cause
2. bien-fondé (d’un raisonnement, d’une prétention, d’une demande, d’une allégation)
valeur (intrinsèque) (d’un argument)
Phraséologie :
Each case must be considered on its own (particular) merits. = Chaque cas est un cas d’espèce / chaque cas doit être examiné en toute objectivité.
to deal with the merits of a claim = connaître du fond de la demande / examiner la demande au fond
At this stage, the Court will not go into the merits of the case. = À ce stade, le tribunal n’examinera pas le fond de l’affaire.
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