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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

MERITS

voir substantive adj.

  • 1. fond (de l’affaire, du litige)
  • faits de la cause
  • 2. bien-fondé (d’un raisonnement, d’une prétention, d’une demande, d’une allégation)
  • valeur (intrinsèque) (d’un argument)
  • Phraséologie :
  • Each case must be considered on its own (particular) merits. = Chaque cas est un cas d’espèce / chaque cas doit être examiné en toute objectivité.
  • to deal with the merits of a claim = connaître du fond de la demande / examiner la demande au fond
  • At this stage, the Court will not go into the merits of the case. =  À ce stade, le tribunal n’examinera pas le fond de l’affaire.

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Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

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