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Index, M
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MATERIAL adj.
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MATÉRIEL
MATIÈRE
MATIÈRE À PROCÈS
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MEANINGFUL adj.
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MENER (UN INTERROGATOIRE, UNE ENQUÊTE, UN DÉBAT)
MERITS
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MISREPRESENTATION
MISSTATEMENT
MITIGATING CIRCUMSTANCES
MODALITÉ
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MOOT adj.
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MORALITÉ
MOTIF
MOTION
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MOVE FORWARD (TO)
MOVE THE CASE (TO)
MOYEN
MOYEN, argument
MOYEN, basis
MOYEN, case
MOYEN, cause of action
MOYEN, claim
MOYEN, forum
MOYEN, ground
MOYEN, plea
MOYEN, remedy
MOYEN, scheme
MOYEN DE CONTRAINTE
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MOOT adj.
voir academic , debatable adj. , futile adj.
controversé
sujet à controverse
discutable
indécis
hypothétique
fictif (tribunal)
sans portée pratique (débat, question)
Phraséologie :
moot = tribunal-école / tribunal fictif / tribunal modèle
moot trial = procès simulé / procès fictif
moot question = sujet de controverse, sans portée pratique
moot case = hypothèse d’école / cas hypothétique / cas sans intérêt pratique / cas sans objet
The claim has become moot. = La demande est devenue sans objet. / Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande.
to render moot = priver d’objet
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