Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

ORDER subst.

  • ordonnance (judiciaire)
  • décret (du gouverneur général en conseil)
  • arrêté (ministériel)
  • mesure
  • ordre (donné par un fonctionnaire)
  • instruction

OBS. : Il n’y a pas, en français, de terme générique équivalant au mot anglais order. Il faut par conséquent utiliser le spécifique approprié.

  • Le terme « ordonnance » est réservé aux actes judiciaires ; il se construit avec les cooccurrents « rendre » et « prononcer » (s’agissant dans ce dernier cas habituellement d’une décision communiquée de vive voix, à l’audience).
  • Dans le cas d’actes du pouvoir exécutif ou de l’Administration, on emploie « décret », « arrêté » ou tout autre terme spécifique indiqué, avec comme cooccurrent, le verbe « prendre ».
  • Phraséologie :
  • court order = ordonnance judiciaire, ordonnance du tribunal
  • order to show cause = ordonnance de justification
  • interim order = mesure provisoire, ordonnance provisoire
  • to appeal from an order = faire appel, interjeter appel, appeler d’une ordonnance3
  • to seek an order = demander, solliciter une ordonnance
  • delivery of an order = prononcé d’une ordonnance
  • to make an order = rendre, prononcer une ordonnance
  • to set aside an order = annuler une ordonnance
  • to maintain an order = confirmer une ordonnance
  • to restore the order (of the trial judge) = rétablir l’ordonnance (du juge de première instance)
  • probation order = ordonnance de probation, ordonnance de mise à l’épreuve (Fr.)
  • order made on motion = ordonnance rendue sur requête
  • sold by order of the = vendu par autorité de justice
  • Le gouverneur général en conseil peut, par décret, …
  • Le ministre peut, par arrêté, …
  • Le juge peut, par ordonnance, …
  • L’Office peut réviser, annuler ou modifier ses ordonnances ou …

Note

  • Retour à la note3 Le tour en appeler de est fautif parce que pléonastique. En revanche, les expressions « appeler d’une ordonnance » et « en appeler » (en construction absolue) sont correctes. Le tour « en appeler (à qqn) » (sans complément d’objet indirect) appartient à la langue générale.