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OPERATIVE adj.

  • exécutoire (contrat, jugement)
  • qui est / qui entre en vigueur (loi)
  • qui prend effet (contrat)
  • qui produit ses effets
  • qui est en application (contrat, convention collective)
  • valide

À ÉVITER :
opérant

  • Phraséologie :
  • operative words = dispositif (d’un jugement, d’une loi, d’un article) / clause essentielle (d’un contrat, d’un acte) / termes performatifs / mots clés / passage essentiel / chapeau (d’un article de loi)