Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.
La zone de recherche et les fonctionnalités
OPERATIVE adj.
exécutoire (contrat, jugement)
qui est / qui entre en vigueur (loi)
qui prend effet (contrat)
qui produit ses effets
qui est en application (contrat, convention collective)
valide
À ÉVITER : opérant
Phraséologie :
operative words = dispositif (d’un jugement, d’une loi, d’un article) / clause essentielle (d’un contrat, d’un acte) / termes performatifs / mots clés / passage essentiel / chapeau (d’un article de loi)