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Introduction
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

OPERATIVE adj.

  • exécutoire (contrat, jugement)
  • qui est / qui entre en vigueur (loi)
  • qui prend effet (contrat)
  • qui produit ses effets
  • qui est en application (contrat, convention collective)
  • valide

À ÉVITER :
opérant

  • Phraséologie :
  • operative words = dispositif (d’un jugement, d’une loi, d’un article) / clause essentielle (d’un contrat, d’un acte) / termes performatifs / mots clés / passage essentiel / chapeau (d’un article de loi)

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

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