Les mots du droit
http://www.btb.termiumplus.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
Bureau de la traduction
Portail linguistique du Canada
-
TERMIUM Plus®
-
Index, O
- OBJET (DE LA LOI)
- OBLIGATOIRE
- OBSERVATIONS
- OBSERVER
- OBSTRUCTION
- OCCUPER
- OFFENCE AGAINST DECENCY
- OFFENDING
- ONGOING
- OPEN
- OPERATION
- OPÉRATION
- OPERATIVE adj.
- OPERATIVE WORDS
- OPPORTUN
- OPPORTUNITÉ
- OPPOSER (UN DROIT, UNE SÛRETÉ À UN TIERS)
- OPPRESSIVE adj.
- ORAL HEARING
- ORDER subst.
- ORDONNANCE
- ORGANE
- ORIENTATION
- OUT-OF-COURT loc. adv.
- OUTRAGE (AU TRIBUNAL, À LA JUSTICE)
- OUVERT
- OUVERTURE
- OVERCOME
- OVERRULE (TO)
- OVERVIEW subst.
- OVERWHELMING
Divulgation proactive
Avis important
La présente version de l'outil Les mots du droit a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.
Veuillez consulter la version remaniée de l'outil Les mots du droit pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!
La zone de recherche et les fonctionnalités
OUT-OF-COURT loc. adv.
Obs. : Les syntagmes régler hors cour et règlement hors cour ne sont recensés dans aucun ouvrage européen et ne semblent s’employer qu’au Canada. Les expressions construites sur le modèle substantif + hors + substantif sont toutefois courantes en français (ex. : modèle hors série, citation hors contexte). Les locutions régler hors cour et règlement hors cour paraissent donc conformes au génie et à la structure de la langue française.
- hors la présence du tribunal (interrogatoire)
- à l’amiable (règlement, arrangement)
- de gré à gré (?)
- par voie de conciliation (?)
- hors cour
- officieusement (?)
- Phraséologie :
- out-of-court settlement = transaction (extrajudiciaire) / règlement (à l’)amiable / règlement hors cour
- out-of-court declarant = déclarant cité en ouï-dire
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2023
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction
