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PLEADINGS

  • acte(s) de procédure
  • pièce(s) de procédure (écrite)
  • conclusions (écrites)
  • procédure écrite (gén.)

À ÉVITER :

plaidoiries
acte de procédures
pièce de plaidoirie

  • Phraséologie :
  • close of pleadings = clôture de la procédure écrite
  • joinder of issue to close pleadings = clore la procédure écrite par simple déclaration de contestation liée