Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

PROPER

voir improper, appropriate, correct

  • légitime (mesure)
  • justifiée (mesure, décision)
  • bien fondé (jugement, décision)
  • régulier (procédure)
  • sain (compréhension, interprétation)
  • en bonne et due forme (avis)
  • applicable (critère)
  • idoine (témoin)
  • approprié
  • Phraséologie :
  • in a proper case = le cas échéant / si cette mesure est justifiée
  • to file a request through the proper channel(s) = observer / suivre les formalités d’usage