La présente version de l'outil Les mots du droit a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.
Veuillez consulter la version remaniée de l'outil Les mots du droit pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!
voir prosecute (to)
No steps were taken by the plaintiff to pursue its action.
La demanderesse n’a pas fait les diligences nécessaires pour faire instruire son action / pour obtenir une décision du tribunal.
Multibond Inc. c. Duracoat Powder Manufacturing Inc., Cour fédérale du Canada, dossier T-1703-94, 4 octobre 1999.
Nota : dans le langage juridique, le verbe « poursuivre », signifie notamment « chercher à obtenir qqch. – une réparation – en justice ». Ex. : poursuivre un délit, une expropriation
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2023
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction