Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.
voir threshold
prima facie evidence = éléments de preuve suffisants (pour pouvoir soutenir que…)
preuve suffisante à première vue
preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
commencement de preuve
preuve prima facie
prima facie case = preuve suffisante à première vue
preuve prima facie
prétention établie à première vue
preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
commencement de preuve
apparence de droit (suffisante)
apparence de grief justifié
vraisemblance de droit
(forte) présomption
matière à procès
grief légitime
bien-fondé apparent (d’une demande)
action à priori fondée
À ÉVITER :
cas prima facie
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction