Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

RULE OF LAW

Whereas it is essential… that human rights should be protected by the rule of law

Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit

Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Whereas Canada is founded upon principles that recognize the supremacy of God and the rule of law.

Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit.

Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés.

I.    the Rule of Law (ou rule of law)

principe de légalité
(principe de la) primauté du droit
(principe de la) suprématie du droit
(principe de la) prééminence du droit
(principe de la) souveraineté du droit

country founded on the rule of law = État de droit / régime de droit

À ÉVITER :
empire du droit
respect de la loi
règne du droit
règle de droit (dans cette acception)

II.   a rule of law
(une) règle de droit
(une) règle juridique
(un) principe de droit
(un) principe juridique
norme juridique