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REVIEWABLE adj.

  • donnant ouverture à un contrôle judiciaire (erreur)
  • donnant ouverture à annulation / à cassation (erreur)
  • justifiant un contrôle judiciaire (erreur)
  • justifiant l’intervention du tribunal (erreur)
  • ouvrant droit à l’intervention judiciaire (erreur)
  • susceptible de contrôle judiciaire (décision)

révisable (?)
sujet à révision (?)
(décision) pouvant être examinée (par une juridiction supérieure)