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RELIEF

voir remedy, restore (to), restorative, enforcement, cause of action

  • réparation
  • mesure(s) de réparation
  • dédommagement
  • indemnisation
  • (voie de) recours
  • voie de droit

mesure voir material adj., material subst.

  • clémence (?)
  • sursis (de paiement)
  • libération
  • dispense
  • exemption
  • exonération
  • dérogation
  • franchise
  • immunité
  • secours
  • assistance
  • conclusions
  • désintéressement (d’un créancier)
  • dégrèvement (fiscal)
  • abattement (fiscal)
  • allégement (fiscal)
  • réduction (d’impôts)

À ÉVITER :

remède
redressement
mesure de redressement

  • Phraséologie :
  • prayer for relief = conclusions / demande de réparation
  • avenue of relief = voie de recours
  • injunctive relief = injonction
  • to grant relief = accorder (une) réparation
  • to grant relief from the consequences of non payment = décharger, dégager, libérer (qqn) des conséquences de son défaut de paiement
  • to grant relief from a provision = dispenser quelqu’un (du respect) d’une exigence / exempter de l’application d’une disposition / soustraire qqn à l’application d’une disposition
  • to seek (a) relief = solliciter / demander une réparation / demander justice / demander réparation d’un préjudice
  • main relief sought = mesure demandée au principal
  • relief over = recours récursoire
  • corollary relief = mesure accessoire
  • interim relief = mesure provisoire / mesure conservatoire / satisfaction provisoire
  • declaratory relief = jugement déclaratoire
  • to be entitled to relief = avoir le droit d’être relevé d’une déchéance