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SUBMIT (TO)

voir say (to), testify (to), note (to)

Obs. : À l’audience, là où le juriste anglophone recourt spontanément à l’expression « I submit that… », l’avocat francophone emploiera des formules simples et courantes comme « Monsieur le Juge, je pense que / j’estime que… » « Madame la Juge, je dis que », « Ma thèse est la suivante : … » pour introduire un argument ou une réflexion.

  • penser
  • estimer
  • défendre la thèse que
  • être d’avis que
  • tenir que
  • soutenir
  • proposer
  • conclure
  • avancer
  • faire valoir
  • expliquer
  • préciser
  • affirmer
  • déclarer
  • invoquer
  • prétendre
  • relever
  • signaler
  • soumettre (un rapport)
  • verser (des pièces au dossier)

À ÉVITER :
soumettre que

  • Phraséologie :
  • to submit further argument = présenter des observations complémentaires
  • The material submitted does not provide a reasonably arguable case for this Court’s intervention. / No arguable ground for a successful application has been disclosed by the applicant. = Les pièces versées au dossier n’apportent rien qui puisse donner ouverture à l’intervention du tribunal. / Les pièces versées au dossier ne justifient pas l’intervention du tribunal.
  • All respectfully submitted. = Plaise au Tribunal adjuger mes conclusions. / Plaise au Tribunal lui donner gain de cause.
  • to submit that = expliquer que / dire que / penser que
  • I submit that it is the right of every member to… = J’estime que tout membre a le droit de…
  • which, the respondent submits, … = qui, selon l’intimée, …
  • would submit that = serait d’avis que…