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La zone de recherche et les fonctionnalités
SUBJECT (TO)
susceptible (d’appel, de recours, d’un recours en appel)
à charge (d’appel)
sauf (appel)
quitte à (+ inf.)
(pouvant) faire l’objet de
justiciable (de telle juridiction)
subordonné à
À ÉVITER : sujet à
Phraséologie :
jurisdiction subject to appeal = compétence à charge d’appel
judgment subject to appeal = jugement susceptible d’appel
not subject to appeal = (définitif et) sans appel
decision not subject to review = décision définitive (et sans appel)
This issue is the extent to which members of the Reserve Service are subject to the military justice system = Il s’agit de déterminer, de savoir dans quelle mesure les réservistes sont justiciables des tribunaux, des juridictions militaires