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SUBJECT (TO)

  • susceptible (d’appel, de recours, d’un recours en appel)
  • à charge (d’appel)
  • sauf (appel)
  • quitte à (+ inf.)
  • (pouvant) faire l’objet de
  • justiciable (de telle juridiction)
  • subordonné à

À ÉVITER :
sujet à

  • Phraséologie :
  • jurisdiction subject to appeal = compétence à charge d’appel
  • judgment subject to appeal = jugement susceptible d’appel
  • not subject to appeal = (définitif et) sans appel
  • decision not subject to review = décision définitive (et sans appel)
  • This issue is the extent to which members of the Reserve Service are subject to the military justice system = Il s’agit de déterminer, de savoir dans quelle mesure les réservistes sont justiciables des tribunaux, des juridictions militaires