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La zone de recherche et les fonctionnalités
TERMINATION
voir lapse subst. , determine (to) , end (to)
licenciement (d’un employé)
cessation (d’une entreprise, d’un emploi, des fonctions)
dissolution (du mariage, d’une société)
liquidation (d’un régime) (?)
extinction (d’une dette, d’une obligation, d’une fiducie, d’un contrat, d’une action, d’une instance)
péremption (d’instance) (want of prosecution )
dissolution (d’une société, d’une compagnie, d’une entreprise)
expiration (d’un contrat, d’une offre, d’une peine (par l’écoulement du temps))
anéantissement (d’un acte)
perte (d’un droit)
rupture (d’un contrat)
dénonciation
répudiation (?)
résiliation (d’un contrat (à l’initiative d’une des parties au contrat))
résolution (annulation rétroactive prononcée par le tribunal)
révocation (d’un acte, d’une offre, d’un testament, d’une donation)
mainlevée (?)
abrogation (d’un traité, d’un acte international)
purge (d’une hypothèque) (?)
annulation (d’une promesse, d’une offre d’achat)
liquidation (d’une association)
issue (d’une opération, du procès)
dénouement (du procès, de l’affaire)
déchéance (d’un droit, d’un brevet, d’un usufruit, d’un mandat)
forclusion
nullité
caducité (d’une offre, d’un acte juridique, d’un traité, d’un legs, d’une disposition testamentaire, d’une police d’assurance, d’une assignation)
remise (de dette, de peine)
rétractation (?)
retrait (?)
À ÉVITER :
séparation
Phraséologie :
termination pay = indemnité de licenciement
termination of the proceedings = extinction de l’instance / abandon des poursuites / classement sans suite (de la part du ministère public)
Le contrat, le traité prend fin à telle date, dans tels cas.
>Clause de dénonciation : en droit international public, clause permettant à une partie à un traité de s’en retirer unilatéralement.
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