Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
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La zone de recherche et les fonctionnalités
TERM
période (d’incarcération)
durée (d’un droit, d’un contrat)
durée de validité (d’un brevet, d’un permis, d’une licence)
délai (de prescription, de protection d’un brevet)
durée d’application (d’un règlement, d’une décision)
mandat
laps de temps
intervalle (?)
terme (d’un bail)
fin
échéance (d’un emprunt)
modalité
condition
clause
disposition
stipulation
teneur (d’un contrat)
session
séance
terme (technique)
libellé
texte
expression
Phraséologie :
terms and conditions = modalités, stipulations, dispositions (d’un contrat)
term of payment = délai de paiement
terms of reference = mandat, attributions, compétence
term of office = durée des fonctions, mandat, durée du mandat
term appointment = nomination pour une période déterminée
to extend the term of a lease = prolonger la durée d’un bail, reconduire un bail
« terms net 30 days » = payable au complet dans les 30 jours
« terms strictly net » = prix nets / payable au comptant / payable sans déduction
Obs. : Voici quelques cooccurrents employés avec terme :
arrivée du terme
le terme court
course du terme
à court, à moyen, à long terme
terme de grâce, de faveur