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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

UNREASONABLE adj.

voir abusive adj., improper, incorrect adj., intrusive adj., oppressive adj., undue, inappropriate, reasonable, flawed

  • Everyone has the right to be secure against unreasonable search or seizure.
  • Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.

Charte canadienne des droits et libertés, art. 8.

anormal (délai)
excessif
injuste (avantage)
déraisonnable
déloyal (pratique, méthode, agissement)
inéquitable (?)
abusif (fouille, perquisition, saisie, exercice d’un droit)
mal fondé (jugement, décision)
voir flawed, improper, incorrect adj.
inconséquent (?)
inopportun
intempestif
déplacé
inacceptable
répréhensible
injustifié
déplorable
regrettable

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

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