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voir sufficiency, correct
Everyone has the right on arrest or detention …
(c) to have the validity of the detention determined by way of habeas corpus and to be released if the detention is not lawful.
Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention : …
c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, sa libération.
Charte canadienne des droits et libertés
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Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
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