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Introduction
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

VALIDITY

voir sufficiency, correct

Everyone has the right on arrest or detention …
(c) to have the validity of the detention determined by way of habeas corpus and to be released if the detention is not lawful.

Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention : …

c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, sa libération.

Charte canadienne des droits et libertés

  • validité (d’un contrat, d’un passeport, d’un mariage)
  • légalité (d’une détention)
  • bien-fondé (d’une décision, d’un jugement, d’un argument)
  • constitutionnalité (d’une loi)
  • recevabilité (d’une demande, d’une preuve, d’un recours)
  • justesse (d’un argument)
  • régularité (d’une mesure, d’une décision)
  • Phraséologie :
  • to dispute the validity of a document = s’inscrire en faux contre un document
  • to dispute the validity of a judgment = contester / attaquer un jugement

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

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