Les mots du droit
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VALIDITY
voir sufficiency, correct
Everyone has the right on arrest or detention …
(c) to have the validity of the detention determined by way of habeas corpus and to be released if the detention is not lawful.
Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention : …
c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, sa libération.
Charte canadienne des droits et libertés
- validité (d’un contrat, d’un passeport, d’un mariage)
- légalité (d’une détention)
- bien-fondé (d’une décision, d’un jugement, d’un argument)
- constitutionnalité (d’une loi)
- recevabilité (d’une demande, d’une preuve, d’un recours)
- justesse (d’un argument)
- régularité (d’une mesure, d’une décision)
- Phraséologie :
- to dispute the validity of a document = s’inscrire en faux contre un document
- to dispute the validity of a judgment = contester / attaquer un jugement
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2022
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Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
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