TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'appellation de «distribution» est, au sens strict, [...] la répartition du «residuary estate» - c'est-à-dire du solde du produit de la vente du «real» et du «personal estate» de l'intestat, après le paiement des frais de funérailles et d'administration, des dettes et charges diverses et des legs en argent [...] - d'une personne décédée entre ses «next-of-kin» dans les limites permises par la loi [...]  1, record 1, French, - distribution%20par%20souche

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Quant au mot «distribution», il s'applique au sens strict à la seconde étape de la transmission et désigne très exactement la répartition du solde net des biens au «next-of-kin» [...]  1, record 1, French, - distribution%20par%20souche

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

La souche (root), représentée par l'auteur commun, compte autant de branches qu'il y a d'enfants vivants ou prédécédés. Chacun des enfants prédécédés forme à son tour une souche dont les enfants sont les branches, à moins que l'on préfère dire que les branches ont elles-mêmes des rameaux.  2, record 1, French, - distribution%20par%20souche

Record 1,  Textual support,  Spanish