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Record 1,  Textual support,  English

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

D'abord, il ressort clairement de la preuve que ces subventions au transport, qui équivalent à environ 20 $ CAN la tonne métrique, dépassent largement les versements dont fait état l'article 701.3, à savoir les frais de manutention et d'entreposage, dont la somme n'atteint pas 2 $ CAN pour la campagne agricole 1991-92 (Tableau 6 du Mémoire canadien, le 9 septembre 1992). Il serait pour le moins surprenant que les Parties aient voulu englober ce genre de frais de transport dans l'expression fourre-tout «autres [frais] qu'elle aura dû assumer».  2, record 1, French, - frais%20de%20manutention

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The net value of grain in each pool account is determined after all grain has been sold and all costs involved in marketing have been deducted. These costs include interest, insurance, storage, terminal elevators handling charges, and the Board's own operating costs. They do not include rail freight costs from primary elevators to terminals or primary elevator handling charges.  2, record 2, English, - handling%20charges

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

On connaît le produit net de la vente des céréales dans chaque compte de mise en commun après que toutes les céréales ont été vendues et que tous les frais de commercialisation ont été déduits. Ces frais comprennent l'intérêt, l'assurance, l'entreposage, les frais de manutention aux silos portuaires et les coûts d'exploitation de la Commission. Le coût du transport ferroviaire des silos de collecte aux silos portuaires de même que les frais de manutention aux silos de collecte ne sont pas compris dans les frais de commercialisation.  2, record 2, French, - frais%20de%20manutention

Record 2,  Textual support,  Spanish