TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

TANTIEME [6 records]

Record 1 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

French

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-01-30

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Finance
  • Performing Arts (General)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Finances
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

[...] redevance en pourcentage, versée notamment en vertu des droits voisins aux artistes qui participent à une émission diffusée en reprise. Ce tantième se chiffre à un certain pourcentage du cachet initial.

OBS

Droits voisins : droits qui protègent non plus les créateurs de l'œuvre, mais ceux qui y contribuent à un titre ou un autre.

OBS

Le terme «royauté(s)», utilisé depuis longtemps au Canada et parfois en France n'a pas encore été accrédité par les instances supérieures [...]

Spanish

Save record 2

Record 3 2014-11-14

English

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A payment made to an author ... for each copy of his work sold.

OBS

royalty: term usually used in the plural form.

Key term(s)
  • royalties

French

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Somme que [perçoit] l'auteur d'un ouvrage littéraire ou artistique sur la vente ou la reproduction de ses œuvres.

CONT

redevance : Somme d'argent que doit verser l'utilisateur d'un brevet à son inventeur et qui est établie en fonction du nombre d'objets fabriqués.

OBS

Le Comité d'étude des termes techniques français préconise «droits d'auteur» [...] Comme terme de commerce il propose de remplacer «royalties» par «redevance». L'Académie a adopté la même résolution, devenue maintenant une obligation [...]

OBS

royalty : Généralement employé au pluriel. On rencontre aussi la forme «royauté(s)».

Spanish

Save record 3

Record 4 2003-11-03

English

Subject field(s)
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

Commission deducted from mutuel pools which is shared by the track, horsemen (in the form of purses) and local and state governing bodies in the form of tax.

OBS

On wagers.

French

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Taxe ou autre pourcentage prélevé sur le montant des transactions (paris, etc.).

OBS

Sur les sommes misées.

Key term(s)
  • taxe en pourcentage

Spanish

Save record 4

Record 5 1998-07-13

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Financial and Budgetary Management

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Pourcentage sur les bénéfices nets de l'exercice attribué aux administrateurs d'une société anonyme à titre de rémunération de leurs fonctions.

OBS

[Utilisé] en Belgique [...]. En France, les tantièmes n'existent plus depuis 1975.

Spanish

Save record 5

Record 6 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange

French

Domaine(s)
  • Bourse

Spanish

Save record 6

Copyright notice for the TERMIUM Plus® data bank

© Public Services and Procurement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
A product of the Translation Bureau

Features

Language Portal of Canada

Access a collection of Canadian resources on all aspects of English and French, including quizzes.

Writing tools

The Language Portal’s writing tools have a new look! Easy to consult, they give you access to a wealth of information that will help you write better in English and French.

Glossaries and vocabularies

Access Translation Bureau glossaries and vocabularies.

Date Modified: