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Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A paper, document, drawing, photograph, article that is produced and exibited to a court during a trial or hearing as evidence.  1, record 1, English, - exhibit

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Exhibits are documents or materials which are produced and introduced to a court during a trial. They are used as proof of facts which form the subject matter of the trial.(From Crime to Punishment : an Introduction to the Criminal Law System, 1988, p. 201).  2, record 1, English, - exhibit

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[...] la prise de connaissance par le tribunal de l'état d'un objet ou d'une personne. [...] - Il peut s'agir de l'apparence d'une personne, vivante ou morte, présente à la cour ou représentée au moyen d'une photographie, d'un film ou d'un croquis. [...] - Il peut s'agir d'un objet trouvé [...] - Un document peut également, dans certaines circonstances, être considéré comme une (telle preuve); - Il en est de même pour l'enregistrement d'une conversation au moyen d'un dispositif électronique quelconque, [...] ou le tournage d'une scène au moyen d'une caméra. (Droit de la preuve pénale, 1987, p. 285).  2, record 1, French, - preuve%20mat%C3%A9rielle

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Tout objet pertinent à la cause peut être produit à l'enquête par un témoin pour examen par le tribunal. [...] le juge peut prendre connaissance d'une pièce composante d'un appareil mécanique, visionner un film, examiner un plan ou croquis, etc, selon la nature de la cause. La preuve matérielle peut non seulement servir à compléter et illustrer les explications d'un témoin mais elle peut également valoir comme meilleure preuve. (La procédure et la preuve 2 : procédure civile et pratique, Barreau du Québec, 1986, vol. 2, p. 164).  2, record 1, French, - preuve%20mat%C3%A9rielle

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

A recognizance of bail, in a criminal case, is taken to secure the due attendance of the party accused, to answer the indictment, and to submit to a trial, and the judgement of the court thereon. It is not designed as a satisfaction for the offence, when it is forfeited and paid; but as a means of compelling the party to submit to the trial and punishment, which the law ordains for his offence.  2, record 2, English, - recognizance%20of%20bail

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, sans autorisation ou excuse légitime, dont la preuve lui incombe, reconnaît au nom d'un autre tribunal, un juge ou autre personne autorisée à recevoir une telle reconnaissance, un engagement de caution une confession de jugement [...] acte ou autre instrument.  2, record 2, French, - engagement%20de%20caution

Record 2,  Textual support,  Spanish