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FONDS [26 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

With the coming into effect on July 1, 2011, of Bill 130, the Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies officially became the Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies.

OBS

[On] June 21, 2001, the Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies officially took over from the Fonds pour la Formation de chercheurs et l'aide à la recherche(FCAR).

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Le 1er juillet 2011, date de l'entrée en vigueur [du projet de loi] 130 visant à restructurer certains organismes et certains fonds gouvernementaux, le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies est officiellement devenu le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies.

OBS

Le 21 juin 2001, le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies prenait officiellement la relève du Fonds pour la Formation de chercheurs et l'aide à la recherche, le Fonds FCAR.

Spanish

Save record 1

Record 2 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

With the coming into effect on July 1, 2011, of Bill 130, the Fonds de la recherche en santé du Québec officially became the Fonds de recherche du Québec – Santé.

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Le 1er juillet 2011, date de l'entrée en vigueur du projet de loi 130, le Fonds de la recherche en santé du Québec est officiellement devenu le Fonds de recherche du Québec – Santé.

Spanish

Save record 2

Record 3 2021-05-11

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • The Eye
OBS

The Vision Health Research Network was established in 1995 and receives its core funding from the Quebec government via the Fonds de recherche du Québec-Santé(FRQS). Its goal is to promote collaboration within the research community in Quebec and to give Quebec a competitive edge.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Recherche scientifique
  • Oeil
OBS

Créé en 1995, le Réseau de recherche en santé de la vision (RRSV) est sous l'égide du Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ). Son objectif est d'accroître les capacités de recherche et la compétitivité du Québec en santé de l'œil et de la vision.

Spanish

Save record 3

Record 4 - external organization data 2021-03-18

English

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

fonds : an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

French

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

fonds : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Spanish

Save record 4

Record 5 2017-04-21

English

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Fonds Jeunesse Québec; FJQ : title and abbreviation confirmed by the organization.

Key term(s)
  • Québec Youth Fund
  • QYF

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Coopération et développement économiques
CONT

En février 2000, le Sommet du Québec et de la Jeunesse a rassemblé une multitude d'acteurs du développement social, économique et culturel du Québec. En cette occasion unique où les problématiques jeunesse furent au cœur des discussions, la création du Fonds Jeunesse Québec est apparue comme une solution novatrice et efficace en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs de la jeunesse.

Spanish

Save record 5

Record 6 2015-02-19

English

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Document Classification (Library Science)
DEF

... In archival theory, the principle that archives of a given records creator must not be intermingled with those of other records creators. The principle is frequently referred to by the French expression, respect des fonds. A corollary, frequently designated as a separate principle, is the Principle of Sanctity of the Original Order(or respect pour l'ordre primitif, Registratur Prinzip, or Registry Principle).

French

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
DEF

[...]non-séparation des documents provenant d'un organisme donné et [...] non-mélange de documents, tout au moins dans sa version primitive, du classement interne des documents.

OBS

Un principe corollaire, celui du respect de la structure interne, est souvent utilisé comme synonyme pour respect des fonds.

Spanish

Save record 6

Record 7 2014-09-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The Industrial Innovation Scholarships(IIS [BMP Innovation]) Program, offered jointly by NSERC [Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada] and the Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies(FRQNT), offers scholarships to students enrolled in a master's or doctoral program and interested in undertaking research in natural sciences and engineering, through a university-business partnership.

OBS

BMP Innovation Program: The BMP acronym stands for "bourses de recherche en milieu de pratique."

Key term(s)
  • Industrial Innovation Scholarships Programme
  • IIS Programme
  • BMP Innovation Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Le Programme de bourses de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation), offert conjointement par le CRSNG [Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada] et le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), permet d’attribuer une bourse à des étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat et désirant réaliser un projet de recherche relié au domaine des sciences naturelles et du génie dans le cadre d’un partenariat université-entreprise.

Spanish

Save record 7

Record 8 2014-04-30

English

Subject field(s)
  • Investment
CONT

Contribute to the perpetuation of financing of cultural bodies... To ensure stable and predictable support for philanthropy and encourage patrons to make long-term commitments to cultural bodies, the Premier of Québec announced, on July 3, 2013, the creation of the Fonds Avenir Mécénat Culture in 2014-2015.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Contribuer à la pérennisation du financement des organismes culturels [...] Afin d’assurer un soutien stable et prévisible à la philanthropie et promouvoir l’engagement à long terme des mécènes envers les organismes culturels, la première ministre du Québec a annoncé le 3 juillet 2013 la création, en 2014-2015, du Fonds Avenir Mécénat Culture.

Spanish

Save record 8

Record 9 2014-03-18

English

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
CONT

In recent months, governance issues were raised in relation to the Fonds de solidarité FTQ [Fonds de solidarité des travailleurs du Québec]. The heads of the funds suggested changes to the rules of governance.

Key term(s)
  • governance issue

French

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
CONT

Au cours des derniers mois, des enjeux de gouvernance ont été soulevés à propos du Fonds de solidarité FTQ [Fonds de solidarité des travailleurs du Québec]. Les dirigeants des fonds ont suggéré des modifications aux règles de gouvernance.

Key term(s)
  • enjeu de gouvernance

Spanish

Save record 9

Record 10 2013-03-08

English

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Document Classification (Library Science)
DEF

A descriptive unit that represents the smallest intellectual entity within a fonds no longer usefully subdivisible for description purposes, i. e., there is no longer any useful access or descriptive information to be gained from dividing the material any further and making that further subdivision the object of a separate description.

CONT

Each subgroup description is used as an headnote for an item level description which is given to quite a high degree of fullness.

French

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
CONT

La pièce est la plus petite unité archivistique indivisible. Elle constitue l'élément de base indivisible d'un fonds d'archives; c'est le cas d'une lettre, d'un rapport, d'un cahier.

CONT

Le fonds n'est [...] pas la seule unité archivistique. [...] La pièce est la plus petite unité archivistique. On la place dans des unités matérielles de rangement que l'on nomme articles.

Spanish

Save record 10

Record 11 2010-07-15

English

Subject field(s)
  • Cost of Living
  • Sociology of the Family
CONT

Le travail salarié et les envois de fonds de membres de la famille travaillant dans des zones urbaines ou à l'étranger représentent une source de plus en plus importante de soutien aux ménages ruraux pauvres.

French

Domaine(s)
  • Coût de la vie
  • Sociologie de la famille
CONT

Le travail salarié et les envois de fonds de membres de la famille travaillant dans des zones urbaines ou à l’étranger représentent une source de plus en plus importante de soutien aux ménages ruraux pauvres.

Spanish

Save record 11

Record 12 2005-08-15

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

The name Fonds québécois d’adaptation des entreprises agroalimentaires inc.(FQAEA) has been changed to Fonds de développement de la transformation alimentaire inc.(FDTA). The Board of Directors of the Fonds has adopted this new name in order to better reflect its mission and the means which it intends to take to carry it out. The mission of the Fonds is to contribute to the development of the food processing and further processing sectors in Quebec. To do so, the Fonds researches, negotiates and administers partnership agreements allowing it to lend financial support to the projects of companies which target improved productivity and competitive capability, market development and research into solutions to the emerging industrial concerns of the sector.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Économie agricole
OBS

Le Fonds québécois d'adaptation des entreprises agroalimentaires inc. (FQAEA) s'appelle dorénavant le Fonds de développement de la transformation alimentaire inc. (FDTA). Le conseil d'administration du Fonds a adopté ce nouveau nom afin de mieux refléter la mission qu'il s'est donnée et les moyens qu'il entend prendre pour la réaliser. La mission du FDTA est de contribuer au développement du secteur de la transformation et de la surtransformation alimentaires au Québec. Pour ce faire, le Fonds recherche, négocie et administre des ententes de partenariat qui lui permettent d'appuyer financièrement les projets d'entreprises visant l'amélioration de la productivité, de la compétitivité, le développement des marchés et la recherche de solutions aux enjeux industriels du secteur.

Spanish

Save record 12

Record 13 2005-06-21

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Radiography (Medicine)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Today's Montreal Chest Institute is dedicated to the pursuit of clinical research in respiratory diseases and allied fields. Its research centre is the recipient of a provincially funded Centre de Recherche Clinique grant from the Fonds de recherche en santé du Québec. Research programs at the Chest Institute cover a wide range of disciplines related to respiratory disease, including asthma, chronic obstrutive pulmonary disease(COPD), cystic fibrosis, pulmonary hypertension, obstructive sleep apnea, and Duchenne muscular dystrophy.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Radiographie (Médecine)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Aujourd'hui, l'Institut thoracique de Montréal se spécialise dans la recherche clinique des maladies respiratoires et des secteurs connexes. Son centre de recherche reçoit une subvention du Fonds de recherche en santé du Québec financé par la province pour les centres de recherche clinique. Les programmes de recherche à l'Institut thoracique couvrent une vaste gamme de disciplines se rapportant aux maladies respiratoires, y compris l'asthme, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), la mucoviscidose, l'hypertension pulmonaire, l'apnée obstructive du sommeil et la dystrophie musculaire de Duchenne.

OBS

Centre de radiologie désigné par Immigration Canada pour l'examen médical des immigrants au Canada.

Spanish

Save record 13

Record 14 2003-03-17

English

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Areal Planning (Urban Studies)
CONT

In certain communes of the Ardennes these virées are still in use at the present time. A portion of the communal territory is divided into a number of parts equal to the number of years necessary to allow the herbage removed by the écobuage to grow again. One of these portions is taken each year, and divided into as many parcels as there are households in the commune. These parcels are distributed by lot among the commoners, and assigned temporarily to those to whom they fall.

CONT

The topography of the commune is very typified : one distinguishes on the one hand "the Saltworks" which are stretched in edge of sea since Low-of-Extremely until the Saltworks, on the other hand a very chaotic zone, covering the 9/10 of the communal territory : les Grands Fonds.

French

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Aménagement du territoire
CONT

La commune de Sprimont est située à environ 20 kilomètres au sud de Liège. [...] La belle pierre calcaire, le Petit Granit, constitue encore la principale richesse du sous-sol. Largement exploitée dans la partie sud-ouest du territoire communal, elle en fait sa renommée dans et hors frontières. Le grès est aussi exploité. Le territoire communal est occupé par 27 % de surfaces boisées et près de 50 % de zones agricoles couvertes principalement par des prairies.

CONT

La commune prolonge l'action de l'État en faveur du logement social : -en créant un office municipal HLM ou en vendant des terrains à un office de logements sociaux. -en réservant des emplacements du territoire communal pour la construction de logements sociaux.

Spanish

Save record 14

Record 15 2001-02-22

English

Subject field(s)
  • Real Estate
OBS

The definition of a "fonds de commerce" incorporates all tangible and intangible elements that enable a business person to engage in his commercial activity. It can include anything from the land he has his buildings on to the goodwill the business has built over the years. This goes far beyond the term premises. Where in English one might say "business for sale", the French use "Fonds de commerce à vendre".

French

Domaine(s)
  • Immobilier

Spanish

Save record 15

Record 16 2001-01-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Paris.(<a href="http ://www. francophonie. org/fonds/"title="http ://www. francophonie. org/fonds/">http ://www. francophonie. org/fonds/</a>) 19990429.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Spanish

Save record 16

Record 17 1999-01-28

English

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
DEF

A ... fund created to reimburse persons injured in auto accidents who cannot collect damages awarded to them because the responsible party is either insolvent or uninsured.

OBS

compensation fund : Désignation courante du Fonds d’indemnisation, tiré d’une brochure publiée par la Régie de l'assurance automobile du Québec sur l'assurance-automobile.

Key term(s)
  • compensation fund

French

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

[Fonds qui] a pour but de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable.

Spanish

Save record 17

Record 18 1997-11-17

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Zero coupon Treasury securities, with the coupon stripped. A wide variety of stripped Treasury certificates with animal names has been issed, including TIGRs (the first), ZEBRAs, COUGRs (Certificates of Government Receipts) and LIONs (Lehman Investment Opportunity Notes). DOGs, GATORs, RATs and EAGLEs are also found. The U.S. Treasury mundanely called its own stripped Treasury securities, Separate Trading of Registered Interest and Principal Securities (STRIPS).

OBS

The French Treasury issued an equivalent bond called Fonds d’État Libres d’Intérêt Nominal.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Save record 18

Record 19 1996-10-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
OBS

Ottawa : National Archives of Canada. A long-term publishing project of the National Archives of Canada to facilitate access by the public to the archival fonds of the institution.

French

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
OBS

Ottawa : Archives nationales du Canada. La série ArchiVIA est un projet d'édition à long terme des Archives nationales du Canada qui vise à faciliter l'accès du public aux fonds d'archives qu'elles conservent.

Spanish

Save record 19

Record 20 1995-12-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

"Water Quality Theme Playground ... ENVIROPARK is a joint effort by organizations involved in environmental conservation and recreation that could revolutionize playgrounds.... As they play, children are exposed to the link between the home and the water supply, the significance of food chain transfer of contaminants, urban and agricultural runoff, the importance of water conservation, the use of less environmentally harmful products...." (located in Collingwood, Ontario).

OBS

Source : Great Lakes Cleanup Fund : Project Summaries : New, Ongoing and Completed Projects as of November 1994=Le Fonds d’assainissement des Grands Lacs : Résumés de projets : projets nouveaux, en cours et terminés, novembre 1994, Environnement Canada, 1994.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Spanish

Save record 20

Record 21 1985-09-04

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

superannuation account; compte de pension, Vol II ch. 50 Statuts révisés de la Loi sur la pension du service public voir aussi retirement fund; fonds de retraite Superannuation Act; Loi sur la pension du Service civil Rev. classification

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Pensions et rentes

Spanish

Save record 21

Record 22 1984-10-05

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation Insurance
OBS

La loi québécoise, de laquelle est tirée l'expression anglaise, ne traduit pas le terme français. La version anglaise d’une brochure publiée par la Régie de l'assurance-automobile du Québec donne cependant l'expression "compensation fund" pour expliquer Fonds d’indemnisation.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Assurance transport

Spanish

Save record 22

Record 23 1983-09-20

English

Subject field(s)
  • Finance
OBS

replenishment of funds reconstitution des fonds

French

Domaine(s)
  • Finances
OBS

rapport ACDI 1972-1973

Spanish

Save record 23

Record 24 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

secret service fund :fonds secret. unemployment fund : caisse de chômage. transfer fund :fonds de transfert.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Politique monétaire et marché des changes

Spanish

Save record 24

Record 25 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Finance
OBS

mortgage equity : mise de fonds hyothécaire

French

Domaine(s)
  • Finances
OBS

(sa mise de fonds initiale)

Spanish

Save record 25

Record 26 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Refrigeration Engineering
OBS

investment of funds : placement de fonds paying investment : placement avantageux long-term i. : investissement de longue durée

French

Domaine(s)
  • Techniques du froid

Spanish

Save record 26

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