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FRAMEWORK [100 records]

Record 1 2026-04-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

This policy framework sets out a long-term, strategic vision that will guide the Government of Canada's activities and investments in the Arctic to 2030 and beyond and will better align Canada's national and international policy objectives with the priorities of Indigenous peoples and Arctic and Northern residents.

OBS

Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Ce cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'ici 2030 et au-delà et qui permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidants du nord.

OBS

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Spanish

Save record 1

Record 2 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Water Pollution
  • Climate Change
OBS

The ACCASP contributes to the objectives and activities of DFO [Department of Fisheries and Oceans] and the Government of Canada's Pan-Canadian Framework for Clean Growth and Climate Change... by supporting research and monitoring activities necessary to identify climate change impacts and vulnerabilities, improve ocean forecasting and develop adaptation information and tools.

Key term(s)
  • Aquatic Climate Change Adaptation Services Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'eau
  • Changements climatiques
OBS

Le PSACCMA contribue aux objectifs et aux activités du MPO [ministère des Pêches et des Océans] et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement du Canada en soutenant la recherche et la surveillance nécessaires pour déterminer les répercussions et les vulnérabilités liées au changement climatique, améliorer les prévisions océaniques et développer de l'information et des outils d'adaptation.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Contaminación del agua
  • Cambio climático
Save record 2

Record 3 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

The Reconciliation Framework... is an umbrella guidance document for the Impact Assessment Agency of Canada... to focus its efforts to advance reconciliation with Indigenous Peoples. The Framework is an evergreen document that will evolve as we move forward in collaboration with Indigenous Peoples and other partners.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Le Cadre de réconciliation [...] est un document d'orientation général à l'intention de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour qu'elle axe ses efforts sur la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le Cadre est un document perpétuel qui évoluera à mesure que nous avancerons dans la collaboration avec les peuples autochtones et d'autres partenaires.

Spanish

Save record 3

Record 4 2026-04-14

English

Subject field(s)
  • Management Control
  • Risks and Threats (Security)
  • Rights and Freedoms
  • Communication and Information Management
CONT

By a privacy management framework, we mean the way in which institutions organize themselves through structures, policies, systems and procedures to distribute privacy responsibilities, coordinate privacy work, manage privacy risks and ensure compliance with the "Privacy Act. "

French

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Droits et libertés
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Par «cadre de gestion de la protection de la vie privée», nous entendons la manière dont chaque institution est organisée, à l'aide de structures, de politiques, de systèmes et de procédures, pour déléguer les responsabilités, coordonner les activités et gérer les risques relatifs à la vie privée, ainsi que pour assurer la conformité à la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 4

Record 5 2026-03-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Military (General)
  • Arts and Culture
OBS

The Commemoration Strategic Plan is the Government of Canada's guiding framework that outlines the vision, goals, and actions to be undertaken to honour and recognize the service of veterans, promote understanding of Canada's military history, support commemorative initiatives across the country, and sustainably preserve monuments and memorial sites.

OBS

Commemoration Strategic Plan: Veterans Affairs Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Militaire (Généralités)
  • Arts et Culture
OBS

Le Plan stratégique de commémoration est le cadre directeur du gouvernement du Canada qui définit la vision, les buts et les actions à entreprendre pour honorer et reconnaître le service des vétérans, promouvoir la compréhension de l'histoire militaire canadienne, soutenir les initiatives commémoratives partout au pays et préserver durablement les monuments et sites commémoratifs.

OBS

Plan stratégique de commémoration : Anciens combattants Canada.

Spanish

Save record 5

Record 6 2026-03-09

English

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

Under the AZMF [Air Zone Management Framework], progressively more rigorous actions are to be implemented at an air zone level as air quality approaches or exceeds the CAAQS [Canadian Ambient Air Quality Standards]. Four "management levels, "covering all PM2. 5 and ozone concentrations, provide general guidance on the nature of the management, monitoring and reporting actions to be implemented in air zones.

OBS

Management levels are colour-coded. The green management level corresponds to good air quality. As the air quality deteriorates, the management level goes from green, to yellow, to orange and finally to red.

French

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

Le CGZA [Cadre de gestion des zones atmosphériques] prévoit l'instauration de mesures de plus en plus rigoureuses à l'échelle des zones atmosphériques à mesure que les niveaux de qualité de l'air approcheront ou dépasseront les limites fixées par les NCQAA [normes canadiennes de qualité de l'air ambiant]. Quatre «niveaux de gestion», couvrant toutes les concentrations de PM2,5 et d'ozone, balisent les mesures de gestion, de surveillance et de production de rapports à mettre en œuvre dans les zones atmosphériques.

OBS

On a attribué une couleur à chaque niveau de gestion. Le niveau de gestion vert correspond à une bonne qualité de l'air. Au fur et à mesure que la qualité de l'air se détériore, le niveau de gestion passe du niveau vert, au jaune, à l'orange et finalement au rouge.

Spanish

Save record 6

Record 7 2026-02-26

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Relations
  • National and International Security
OBS

The Ukraine Defence Contact Group(UDCG) is a cooperation format consisting of almost 60 countries and organisations that meet regularly to coordinate international military support to Ukraine. Within the framework of the UDCG, capability coalitions have been established to coordinate and mobilise support in various areas.

Key term(s)
  • Ukraine Defense Contact Group

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Relations internationales
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le GCDU a été créé pour fournir un mécanisme stratégique permettant de déterminer les besoins et les lacunes critiques en équipement pour l'Ukraine, de permettre aux alliés et aux partenaires d'éviter les conflits entre les dons, d'assurer la consultation et la coordination de l'assistance à l'Ukraine et de renforcer les capacités à long terme des Forces armées ukrainiennes (FAU). Le GCDU rassemble plus de 50 pays.

OBS

Le Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine se réunit environ une fois par mois depuis deux ans et constitue le principal forum pour les contributions en armes à Kyiv pour la guerre.

Spanish

Save record 7

Record 8 2026-02-25

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • National and International Security
OBS

The Cognitive Warfare Concept... provides a shared framework for understanding the dynamics and mechanisms of cognitive warfare. It lays out the ways adversaries exploit societal influence to manipulate public opinion, disrupt decision-making processes, and ultimately, weaken military capabilities.

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Concept de guerre cognitive fournit un cadre commun pour comprendre les dynamiques et les mécanismes de la guerre cognitive. Il expose les moyens par lesquels les adversaires exploitent l'influence sociétale afin de manipuler l'opinion publique, perturber les processus décisionnels et, en définitive, affaiblir les capacités militaires.

Spanish

Save record 8

Record 9 2026-02-23

English

Subject field(s)
  • Biogeography
  • Ecology (General)
CONT

A bioregion(short for biogeographic region) is an area that is defined according to patterns of ecological characteristics in the landscape or seascape. It provides a framework for recognising and responding to indigenous biodiversity values.

Key term(s)
  • bio-region

French

Domaine(s)
  • Biogéographie
  • Écologie (Généralités)
CONT

Une biorégion, ou région biogéographique, désigne une aire géographique écologiquement homogène - relativement aux autres aires géographiques adjacentes - du point de vue des conditions environnementales générales qui y règnent et des êtres vivants qui la peuplent.

Key term(s)
  • bio-région

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Biogeografía
  • Ecología (Generalidades)
Save record 9

Record 10 2026-02-19

English

Subject field(s)
  • IT Security
  • Software
  • Special-Language Phraseology
OBS

DevSecOps […] describes a framework that integrates security into all phases of the software development lifecycle to avoid releasing code with security vulnerabilities.

OBS

Through security integration, applications and networks become more robust and better positioned to handle current and future cyber attacks.

Key term(s)
  • Dev Sec Ops

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Logiciels
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

DevSecOps […] décrit un cadre qui intègre la sécurité dans toutes les phases du cycle de vie du développement logiciel pour éviter de publier du code présentant des vulnérabilités de sécurité.

Key term(s)
  • Dev Sec Ops

Spanish

Save record 10

Record 11 2026-02-19

English

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • National and International Economics
  • Mineral Prospecting
OBS

The Joint Action Plan on Critical Minerals is a cooperative framework through which Canada and the United States work together to attract investment into Canadian critical‑mineral exploration and mining projects. Its purpose is to stimulate job creation and drive economic growth across downstream industries that rely on these essential minerals.

Key term(s)
  • Joint Action Plan on Critical Minerals Collaboration

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Économie nationale et internationale
  • Prospection minière
OBS

Le Plan d'action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques est un cadre de coopération par lequel le Canada et les États‑Unis travaillent ensemble pour attirer des investissements dans les projets canadiens d'exploration et d'exploitation minière de minéraux critiques. Son objectif est de stimuler la création d'emplois et de favoriser la croissance économique dans les industries en aval qui dépendent de ces minéraux essentiels.

Spanish

Save record 11

Record 12 2026-02-19

English

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

In its judgment, the Court of Appeal... appeared to adopt an analytical framework by which one must initially determine whether the neighbourhood disturbances are recurrent... and then move on to assess the severity of the inconveniences – which calls for a circumstantial review of all relevant factors about the neighbourhood and the impugned practice.

Key term(s)
  • neighborhood disturbance

French

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Le trouble de voisinage survient lorsque, dans l'exercice de son droit de propriété, un propriétaire fait subir des inconvénients anormaux ou intolérables à son voisin. Cette situation s'oppose à tout autre droit dont un propriétaire d'immeuble peut être titulaire ou bénéficiaire, parce que, de l'opinion de la doctrine, les actes entrant dans le domaine de la liberté individuelle ne relèvent pas des troubles de voisinage.

OBS

Aux termes de l'article 976 du Code civil du Québec, les voisins sont tenus d'accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.

Spanish

Save record 12

Record 13 2026-02-11

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • International Relations
  • Peace-Keeping Operations
OBS

The CSDP is a framework for cooperation in the field of defence and crisis management. EU [European Union] countries must make civilian and military capabilities available to the EU to implement the CSDP.

Key term(s)
  • Common Security and Defense Policy

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Relations internationales
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

La PSDC est un cadre de coopération dans le domaine de la défense et de la gestion de crises. Les pays de l'UE [Union européenne] doivent mettre des capacités civiles et militaires à la disposition de l'UE pour mettre en œuvre la PSDC.

Spanish

Save record 13

Record 14 2026-02-11

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • International Relations
  • National and International Economics
  • General Conduct of Military Operations
OBS

PESCO is a treaty-based framework for the 26 participating member states to jointly plan, develop, and invest in collaborative capability development and to enhance the operational readiness and contribution of armed forces.

Key term(s)
  • Permanent Structured Co-operation

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Relations internationales
  • Économie nationale et internationale
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

La CSP fournit un cadre permettant aux 26 États membres, agissant conjointement, de planifier, de développer des projets capacitaires communs et d'y investir, ainsi que de renforcer la préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées.

Spanish

Save record 14

Record 15 2026-02-10

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
DEF

A broad geographic area that encompasses a number of air zones and may cross provincial, territorial and international boundaries.

OBS

Airsheds provide a framework for interjurisdictional collaboration to address transboundary air quality issues.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
DEF

Vaste zone géographique qui englobe un certain nombre de zones atmosphériques et peut traverser des frontières provinciales, territoriales et internationales.

OBS

Les bassins atmosphériques permettent d'encadrer la collaboration intergouvernementale pour la gestion des problèmes de qualité de l'air transfrontalier.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Medidas contra la contaminación
  • Contaminación del aire
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Save record 15

Record 16 2026-02-09

English

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Occupational Training
  • Training of Personnel
CONT

ICT [information and communication technology] is integrated in initial teacher education and made compulsory for future teachers. The certificate C2i(computing and internet certificate)(level 1) at the bachelor level is mandatory to enter teacher training institutes. During their teacher training, trainees... have to acquire [the] certificate C2i(level 2). The government sets training areas and [the] framework, while [the] "rectorat" and "inspection académique" are in charge of in-service training...

CONT

The teacher education in France is mainly guided by the following objectives ...: To prepare all candidates for the competitive [recruitment] examinations ... ("concours"); to provide the professional preparation for the teacher trainees who have passed the "concours"; to organize and offer in-service training for all teachers; [and] to develop research in the field of education.

French

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Orientation professionnelle
  • Perfectionnement et formation du personnel
DEF

Formation dispensée au sein des rectorats et destinée aux agents des régions académiques dans le cadre de leur formation continue.

OBS

formation académique : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 21 novembre 2024.

Spanish

Save record 16

Record 17 2026-02-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
OBS

Canada's Air Quality Management System(AQMS) is a framework for collaborative action to reduce outdoor air pollution across the country.... Federal, provincial, and territorial governments work together to implement the system.... Since the establishment of the AQMS in 2012, the federal government has put in place measures to reduce air pollutant emissions from industrial sectors and CAAQS [Canadian Ambient Air Quality Standards] for four key air pollutants.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
OBS

Le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) du Canada est un cadre qui favorise la prise de mesures collectives afin de réduire la pollution de l'air extérieur partout au pays. [...] Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent à la mise en œuvre du système. [...] Depuis l'établissement du SGQA en 2012, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels et des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour quatre des principaux polluants atmosphériques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas intergubernamentales
  • Medidas contra la contaminación
  • Contaminación del aire
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Save record 17

Record 18 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Logic (Philosophy)
  • Mathematics
  • Artificial Intelligence
CONT

Elementary logic is the branch of philosophy and mathematics that studies the principles and methods of reasoning. It involves the study of propositions, statements, arguments, and inference. The purpose of elementary logic is to provide a systematic framework for evaluating arguments and determining their validity.

French

Domaine(s)
  • Logique (Philosophie)
  • Mathématiques
  • Intelligence artificielle
CONT

[...] la logique élémentaire se veut une étude qui précède le développement de toute mathématique, en tant que fondement de celle-ci.

Spanish

Save record 18

Record 19 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Computer Mathematics
  • Computer Programs and Programming
  • Artificial Intelligence
CONT

From general observations in related areas of biomedical image analysis, it would seem that improved methods for neuron tracing are possible by bridging the dichotomy of global processing versus local exploration algorithms, exploiting the best of both worlds in a multiscale framework, and moving towards probabilistic rather than deterministic image segmentation approaches.

French

Domaine(s)
  • Mathématiques informatiques
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Intelligence artificielle

Spanish

Save record 19

Record 20 2025-11-25

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Safety (Water Transport)
OBS

Management system at Transport Canada.

OBS

The Marine Safety and Security Management System is [Transport Canada's] existing framework for managing policies, procedures and work instructions.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Système de gestion à Transports Canada.

OBS

Le Système de gestion de la sécurité et de la sûreté maritimes est le cadre de gestion des politiques, des procédures et des instructions de travail de Transports Canada.

Spanish

Save record 20

Record 21 2025-11-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Trade
OBS

The new Capital Budgeting Framework establishes a consistent way to classify spending, including tax expenditures, that contribute to capital formation... while maintaining pre-existing categories used in budgets and financial reports.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Commerce
OBS

Le nouveau Cadre de budgétisation des investissements en capital uniformise le classement des dépenses, y compris les dépenses fiscales, qui contribuent à la formation de capital [...] tout en conservant les catégories préexistantes utilisées dans les budgets et les rapports financiers.

Spanish

Save record 21

Record 22 2025-10-29

English

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

This type of special act is an exception to the usual labour-law legislative framework. When a strike takes place, back-to-work legislation can be enacted to end the work stoppage and order employees to return to work.

Key term(s)
  • back to work act
  • back to work law
  • back to work legislation

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Ce genre de loi spéciale constitue une exception au régime législatif général encadrant les rapports collectifs de travail. Lorsqu'il y a une grève, une loi de retour au travail peut être adoptée pour mettre fin à un arrêt de travail et forcer le retour au travail des employés.

Spanish

Save record 22

Record 23 2025-10-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Indigenous Peoples
  • Aquaculture
  • Commercial Fishing
OBS

A two-year funding agreement that was signed between the Government of Canada and the Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, and Tla-o-qui-aht Nations. The agreement establishes a framework for collaborative governance, management, and planning of fisheries resources in the territories of the five Nations. It supports implementation, capacity building, and commercial fishing access, and outlines a community-based economic fishery plan aimed at developing sustainable, self-reliant fisheries that contribute to both local and national economies.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Peuples Autochtones
  • Aquaculture
  • Pêche commerciale
OBS

Entente de financement de deux ans qui a été conclue entre le gouvernement du Canada et les nations Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht. Cette entente établit une approche efficace et collaborative en matière de gouvernance, de gestion, et de planification des ressources halieutiques des cinq nations. Elle appuie la mise en œuvre, le renforcement des capacités et l'accès à la pêche commerciale, et prévoit un plan de pêche économique communautaire visant à développer des pêches durables et autonomes qui contribueront à l'économie locale et nationale.

Spanish

Save record 23

Record 24 2025-10-23

English

Subject field(s)
  • Biometrics
  • Citizenship and Immigration
CONT

... there was a need for a privacy framework that specifically addressed issues relating to biometrics. As such, this model ensures that privacy concerns are incorporated at the outset in biometric applications.... Verification and enrollment can be very simple if done properly. It seems that people need the real-world experience of using biometric applications to really evaluate the feasibility of this technology.

French

Domaine(s)
  • Biométrie
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Il semble que les gens ont besoin de faire l'expérience concrète des applications biométriques pour vraiment évaluer la faisabilité de cette technologie.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Biometría
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Si usted está entregando su pasaporte en el mismo CRSV [Centro de Recepción de Solicitud de Visas] donde se le realizó toma de biométricos y no ha ingresado documentos o pasaportes adicionales a su aplicación biométrica, entonces usted queda exonerado del pago de Transmisión de Expediente.

Save record 24

Record 25 2025-10-20

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Urban Housing
OBS

[The Integrated Housing Model] is a forecasting framework that has originally been developed to assess the level of supply required to restore affordability in the 6 largest [census metropolitan areas](Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Ottawa-Gatineau, Edmonton) and 10 provinces. It considers the key interactions between house prices, housing supply, inter-regional migration, household formation and economic factors.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

[Le Modèle de logement intégré] est un cadre d'établissement de projections créé initialement afin d'évaluer le niveau que l'offre doit atteindre pour que l'abordabilité se rétablisse dans les 6 plus grandes [régions métropolitaines de recensement] (Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Ottawa [et] Gatineau, Edmonton) et les 10 provinces du Canada. Il prend en compte les principales interactions entre les prix des logements, l'offre de logements, la migration interrégionale, la formation de ménages et les facteurs économiques.

OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Spanish

Save record 25

Record 26 2025-10-09

English

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • General Conduct of Military Operations
DEF

The framework nation entity established by the German military forces to provide meteorological and oceanographic support to NATO.

OBS

multinational meteorological and oceanographic support group; MN MSG: designations and definition standardized by NATO.

Key term(s)
  • MNMSG
  • multi-national meteorological and oceanographic support group

French

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Entité constituée selon le concept de pays-cadre par les forces militaires allemandes pour fournir un soutien météorologique et océanographique à l'OTAN.

OBS

groupe de soutien météorologique et océanographique multinational : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Key term(s)
  • groupe de soutien météorologique et océanographique multi-national

Spanish

Save record 26

Record 27 2025-10-01

English

Subject field(s)
  • International Relations
  • Foreign Trade
  • International Public Law
CONT

At its core, regulatory chill occurs when governments hesitate or refrain from enacting policies that could be seen as unfriendly to foreign investors. This hesitation stems from the potential for legal disputes in international arbitration, often under the framework of investor-state dispute settlement... mechanisms, which are present in many modern trade and investment treaties.

French

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Commerce extérieur
  • Droit international public
CONT

Face à des coûts potentiellement élevés et à un résultat incertain, divers observateurs ont suggéré que la simple perspective d'un litige risquait de décourager les gouvernements de légiférer. Des inquiétudes ont été soulevées au sujet de ce que l'on appelle le «refroidissement réglementaire», phénomène par lequel les gouvernements hésitent à introduire une nouvelle législation par crainte de l'arbitrage international [...]

Spanish

Save record 27

Record 28 2025-09-25

English

Subject field(s)
  • Marketing
CONT

A brand's personality framework should complement the products it advertises and the lifestyle its target audience wants to emulate.

French

Domaine(s)
  • Commercialisation
CONT

Le cadre de la personnalité d'une marque doit compléter les produits dont elle fait la publicité et le style de vie que son public cible souhaite adopter.

Spanish

Save record 28

Record 29 2025-09-23

English

Subject field(s)
  • Pharmacy
CONT

Part G of the FDR [Food and Drug Regulations] provides a licensing and permitting framework authorizing licensed dealers to conduct activities with substances specified on their licences. For example, only licensed dealers are authorized to engage in activities such as production, manufacture, assembly, importation, exportation, sale, provision, delivery or transportation of controlled substances.

Key term(s)
  • licenced dealer

French

Domaine(s)
  • Pharmacie
CONT

La partie G du RAD [Règlement sur les aliments et drogues] prévoit un cadre de délivrance de permis et de licences autorisant certains distributeurs autorisés à mener des activités avec les substances mentionnées sur leur licence. Par exemple, seuls les distributeurs autorisés ont le droit de produire, de fabriquer, d'assembler, d'importer, d'exporter, de vendre, de fournir, de livrer ou de transporter des substances contrôlées.

Spanish

Save record 29

Record 30 2025-09-12

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The complete framework of laws, regulations, international agreements and negotiating stances adopted by government to achieve legally binding market access for domestic firms.

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Cadre complet des lois, réglementations, accords internationaux et positions de négociation adoptés par le gouvernement en vue d'obtenir un accès aux marchés juridiquement contraignant pour les entreprises nationales.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

[...] i) cuando se aplique el criterio de cambio de la clasificación arancelaria, en esa norma de origen -y en las excepciones que puedan hacerse a la misma- deberán especificarse claramente las subpartidas o partidas de la nomenclatura arancelaria a que se refiera la norma; ii) cuando se aplique el criterio del porcentaje ad valorem, se indicará también en las normas de origen el método de cálculo de dicho porcentaje; iii) cuando se prescriba el criterio de la operación de fabricación o de elaboración, deberá especificarse con precisión la operación que confiera origen al producto; b) sea cual fuere la medida o el instrumento de política comercial a que estén vinculadas, sus normas de origen no se utilicen como instrumentos para perseguir directa o indirectamente objetivos comerciales; c) las normas de origen no surtan por sí mismas efectos de restricción, distorsión o perturbación del comercio internacional.

Save record 30

Record 31 2025-08-01

English

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Communication and Information Management
  • Social Problems
  • News and Journalism
OBS

... the United Nations Global Principles for Information Integrity offer a holistic framework to guide multi-stakeholder action for a healthier information ecosystem. This framework consists of five principles for strengthening information integrity, each of which include recommendations for key stakeholder groups. The principles are : societal trust and resilience; independent, free and pluralistic media; transparency and research; public empowerment; and healthy incentives.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Gestion des communications et de l'information
  • Problèmes sociaux
  • Information et journalisme
OBS

[...] les Principes mondiaux des Nations Unies pour l'intégrité de l'information offrent un cadre holistique pour guider l'action des différentes parties prenantes en vue d'un écosystème de l'information plus sain. Ce cadre consiste en cinq principes de renforcement de l'intégrité de l'information, chacun d'entre eux comprenant des recommandations à l'intention des principaux groupes de parties prenantes. Ces principes sont les suivants : confiance sociétale et résilience; médias indépendants, libres et pluralistes; transparence et recherche; autonomisation du public; et incitations saines.

Spanish

Save record 31

Record 32 2025-07-31

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Service
  • Labour and Employment
OBS

This Directive provides the framework for the management of telework for persons in the core public administration. It lists the key stakeholders’ roles and responsibilities and suggests a template for drafting a comprehensive telework agreement.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
  • Travail et emploi
OBS

La directive définit le cadre de gestion du télétravail pour les personnes de l'administration publique centrale. Elle énumère les rôles et les responsabilités des principaux intervenants et propose un modèle pour l'élaboration d'une entente de télétravail détaillée.

Spanish

Save record 32

Record 33 2025-07-23

English

Subject field(s)
  • Pharmacy
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

The Controlled Drugs and Substances Act(CDSA) provides a legislative framework for the control of substances that can alter mental processes and that pose risks to public health and public safety when used inappropriately or diverted to the illegal market. Defined as controlled substances, these substances are listed in Schedules I, II, III, IV and V to the CDSA.

OBS

Some controlled substances have legitimate uses, for example, as marketed drugs that have been authorized pursuant to the Food and Drugs Act and its regulations for the treatment of various medical conditions further to a scientific review of their safety, efficacy and quality.

French

Domaine(s)
  • Pharmacie
  • Drogues et toxicomanie
CONT

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) fournit un cadre législatif pour le contrôle des substances qui peuvent modifier les processus mentaux et qui présentent des risques pour la santé et la sécurité publiques lorsqu'elles sont utilisées de façon inappropriée ou détournées vers le marché illégal. Définies comme des substances désignées, ces substances figurent aux annexes I, II, III, IV et V de la LRCDAS.

OBS

Certaines substances désignées ont des utilisations légitimes, par exemple, comme médicaments commercialisés qui ont été autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application pour le traitement de divers troubles médicaux à la suite d'un examen scientifique de leur innocuité, de leur efficacité et de leur qualité.

Spanish

Save record 33

Record 34 2025-04-23

English

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Ethics and Morals
CONT

Environmental responsibility refers to the duty of individuals, organizations, businesses, and governments to act in ways that protect the environment and promote sustainable use of natural resources. This concept is part of a broader ethical framework that emphasizes the importance of minimizing harm to the planet while ensuring that current and future generations can enjoy a healthy and sustainable environment.

PHR

corporate environmental responsibility

Key term(s)
  • SUSTAGRIDUR2025

French

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Éthique et Morale
CONT

La responsabilité environnementale [...] est l'obligation morale et légale de protéger l'environnement en évitant les pratiques qui causent des dommages à l'écosystème. Cela implique de prendre des mesures pour minimiser les impacts négatifs de nos actions sur la nature, de préserver les ressources naturelles et de promouvoir le développement durable. Les entreprises, les gouvernements et les individus ont tous une responsabilité environnementale pour assurer un avenir viable pour notre planète.

PHR

responsabilité environnementale de l'entreprise

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Ética y Moral
PHR

Responsabilidad ambiental de la compañía.

Save record 34

Record 35 2025-04-07

English

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Government Contracts
OBS

The Pricing framework offers contracting officers guidance, policies and tools to help with establishing pricing for contracts.

OBS

The Pricing framework includes chapter 4(Solicitation process) and chapter 10(Cost and profit) of the Supply Manual, the Contract Cost Principles of the Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual and the Practitioner's Guide for Procurement Pricing.

French

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Marchés publics
OBS

Le cadre d'établissement des prix offre aux autorités contractantes des conseils, des politiques et des outils pour les aider à établir les prix des contrats.

OBS

Le cadre d'établissement des prix comprend le chapitre 4 (Processus de demandes de soumissions) et le chapitre 10 (Coûts et bénéfices) du Guide des approvisionnements, les principes des coûts contractuels du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat et le Guide à l'intention des praticiens sur l'établissement des prix en approvisionnement.

Spanish

Save record 35

Record 36 2025-04-02

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Federal Administration
CONT

The government-wide chart of accounts is a framework that explains how departments and agencies should identify, collect and report financial transactions to consistently satisfy the government's corporate information requirements.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Administration fédérale
CONT

Le plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale fournit le cadre aux ministères, organismes permettant d'identifier, de recueillir et de présenter les opérations financières pour satisfaire les exigences de présentation de l'information ministérielle du gouvernement.

Spanish

Save record 36

Record 37 2025-03-31

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Control Systems (Electronic Instrumentation)
  • Collaboration with WIPO
OBS

... Robot Operating System(ROS) is a flexible framework for writing robot software. It is a collection of tools, libraries and conventions that aim to simplify the task of creating complex and robust robot behavior across a wide variety of robotic platforms.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Systèmes cybernétiques de contrôle et de commande
  • Collaboration avec l'OMPI
OBS

Une nouvelle version de l'architecture CAIO [cognitive et affective orientée interaction] a été développée avec ROS (Robot Operating System). ROS est utilisé et largement répandu dans la communauté [de la] robotique.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Sistemas cibernéticos de control
  • Colaboración con la OMPI
OBS

[El] Robot Operating System, ROS, [es] muy útil para el desarrollo de software para robots. [...] ROS [...] facilita librerías, visualizadores, gestión de mensajes y paquetes de datos entre otras. Con [esta herramienta es posible] realizar simulaciones bastante acordes con la realidad.

Save record 37

Record 38 2025-03-27

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Processing of Language Data
  • Artificial Intelligence
DEF

A formal representation of domain knowledge, including concepts, relationships and axioms.

CONT

Ontologies are used to create a common vocabulary and understanding of a particular domain, which can be used to improve data integration, knowledge sharing, and decision-making. Ontologies can be represented using various formal languages, such as RDF [Resource Description Framework], OWL [Web Ontology Language], or XML [Extensible Markup Language], and can be used in a variety of applications, including natural language processing, semantic search, and machine learning.

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Informatisation des données linguistiques
  • Intelligence artificielle
DEF

Corpus structuré de concepts, qui est modélisé dans un langage permettant l'exploitation par un ordinateur des relations sémantiques ou taxonomiques établies entre ces concepts.

CONT

En informatique et en science de l'information, une ontologie est l'ensemble structuré des termes et concepts représentant le sens d'un champ d'informations, que ce soit par les métadonnées d'un espace de noms, ou les éléments d'un domaine de connaissances. L'ontologie constitue en soi un modèle de données représentatif d'un ensemble de concepts dans un domaine, ainsi que des relations entre ces concepts.

CONT

Une ontologie fournit le vocabulaire spécifique à un domaine de la connaissance et, selon un degré de formalisation variable, fixe le sens des concepts et des relations qui les unissent.

OBS

ontologie informatique : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 30 avril 2022.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Procesamiento por computadora de datos lingüísticos
  • Inteligencia artificial
DEF

Formulación de un exhaustivo y riguroso esquema conceptual dentro de uno o varios dominios dados con la finalidad de facilitar la comunicación y la compartición de la información entre diferentes sistemas y entidades.

Save record 38

Record 39 2025-03-20

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Plant and Crop Production
OBS

A subcommittee of the Crop, Plant Protection and Environment Committee of the Canadian Horticultural Council, the Crop Protection Advisory Committee has as its goal to develop and advance crop protection management policies and programs that promote the economic viability and competitiveness of Canadian farmers within a sustainable development framework.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Sous-comité du Comité pour la protection des cultures et de l'environnement du Conseil canadien de l'horticulture, le Comité consultatif pour la protection des cultures a pour mandat d'élaborer et d'encourager l'adoption de politiques de gestion en matière de protection des végétaux qui favorisent la viabilité économique du secteur horticole et la compétitivité des producteurs canadiens dans un cadre de développement durable.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Producción vegetal
Save record 39

Record 40 2025-03-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

The AI Strategy for the Federal Public Service establishes a robust AI governance framework to ensure the transparent and responsible use of AI.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

La Stratégie en matière d'IA pour la fonction publique fédérale établit un cadre de gouvernance solide afin de garantir une utilisation transparente et responsable de l'IA.

Spanish

Save record 40

Record 41 2025-03-11

English

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Corporate Management
CONT

Decision intelligence is defined as an engineering discipline that augments data science with theory from social science, decision theory and managerial science. Its application provides a framework for best practices in organisational decision-making and processes for applying machine learning at scale.

French

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Gestion de l'entreprise
CONT

L'intelligence décisionnelle [...] est une discipline permettant de valoriser des informations existantes afin de prendre des décisions opérationnelles optimisées et pragmatiques [...] Les avancées technologiques récentes (intelligence artificielle notamment) permettraient d'utiliser ces données et d'en extraire des enseignements concrets, offrant ainsi aux décideurs une base de décision fiable.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia artificial
  • Gestión de la empresa
Save record 41

Record 42 2025-03-10

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Supply (Military)
OBS

A non-prescriptive statement of work for a [government contract's] performance management framework(PMF).

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Approvisionnement (Militaire)
CONT

Si vous rédigez un énoncé de travail axé sur le rendement, essayez de ne pas trop contraindre les soumissionnaires en étant trop prescriptif dans votre description du travail et de la manière de le réaliser.

Spanish

Save record 42

Record 43 2025-02-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Narcotic Control Regulations(NCR) fall under the authority of the Controlled Drugs and Substances Act(CDSA). The CDSA and its regulations provide a framework for the control of substances that can alter mental processes and that may produce harm to an individual or to society when diverted to an illicit market. Scheduling substances under the CDSA provides law enforcement agencies with the authority to take action against illicit activities with those substances.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Drogues et toxicomanie
OBS

Le Règlement sur les stupéfiants est appliqué en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). La LRCDAS et les règlements afférents fournissent un cadre législatif de contrôle des substances qui peuvent altérer les processus mentaux et nuire à la santé des personnes et à la société lorsqu'elles sont détournées vers un marché illicite. L'inscription de substances en vertu de la LRCDAS donne aux organismes d'application de la loi l'autorité de prendre des mesures contre les activités illicites concernant ces substances.

Spanish

Save record 43

Record 44 2025-02-26

English

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Military Training
  • Sea Operations (Military)
CONT

The System of Training & Operational Readiness Modernization(STORM) project will help ensure the RCN's [Royal Canadian Navy] personnel remain ready for the rigours of future naval operations by delivering the DF [digital framework] as a foundation on which further developments can be built.

French

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Instruction du personnel militaire
  • Opérations en mer (Militaire)
CONT

Le projet de Modernisation du système d'instruction et d'état de préparation opérationnelle (MSIEPO) aidera à garantir que le personnel de la MRC [Marine royale canadienne] reste prêt pour les rigueurs des futures opérations navales en fournissant le cadre numérique comme base sur laquelle d'autres développements peuvent être construits.

Spanish

Save record 44

Record 45 2025-02-14

English

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts
CONT

Business owners are responsible for the following :... Adhering to the required governance processes for projects, assets and procurement decisions, commensurate to the risk and complexity of the procurement and in accordance with the departmental procurement management framework...

French

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics
CONT

Les propriétaires fonctionnels ont les responsabilités suivantes : se conformer aux processus de gouvernance requis pour les décisions relatives aux projets, aux actifs et aux approvisionnements, en fonction du risque et de la complexité de l'approvisionnement et conformément au cadre de gestion de l'approvisionnement ministériel [...]

Spanish

Save record 45

Record 46 2025-02-14

English

Subject field(s)
  • Life Cycle (Informatics)
  • Information Processing (Informatics)
CONT

Data lifecycle management (DLM) is an approach to managing data throughout its lifecycle, from data entry to data destruction. Data is separated into phases based on different criteria, and it moves through these stages as it completes different tasks or meets certain requirements.

CONT

Key components of data lifecycle management include a searchable data inventory, reference and master data management, and a quality assessment framework.

Key term(s)
  • data life cycle management

French

Domaine(s)
  • Cycle de vie (Informatique)
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Les composantes clés de la gestion du cycle de vie des données comprennent un inventaire de données interrogeable, la gestion des données maîtresses et de référence ainsi qu'un cadre d'évaluation de la qualité.

Spanish

Save record 46

Record 47 2025-02-12

English

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Climatology
DEF

... a science-based methodology and framework that uses climate variables to match seed sources(seedlots) to climatically suitable planting sites.

Key term(s)
  • climate based seed transfer

French

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Climatologie

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
  • Climatología
Save record 47

Record 48 2025-02-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Banking
OBS

Consumer-Driven Banking Act: short title.

OBS

An Act to establish a consumer-driven banking framework : long title.

Key term(s)
  • Consumer Driven Banking Act
  • An Act to establish a consumer driven banking framework

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Banque
OBS

Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs : titre abrégé.

OBS

Loi établissant un cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs : titre intégral.

Spanish

Save record 48

Record 49 2025-02-05

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Oceanography
  • Environmental Management
OBS

Association of Southeast Asian Marine Scientists(ASEAMS)... Aims. Provide a periodic review of scientific aspects of marine and coastal environmental problems confronting Southeast Asia; provide a forum of discussion and dissemination of information and improve communication among scientists, other interested parties and the general public on matters relevant to the protection and development of the marine and coastal environment of the region; provide an institutional framework to enhance collaboration of marine scientists towards study, solution or mitigation of problems relevant to such protection and development; advise UNEP and other international, regional or national organizations as regards the action plan for protection and development of the marine and coastal areas of the East Asian Seas Region.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Océanographie
  • Gestion environnementale

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Oceanografía
  • Gestión del medio ambiente
Save record 49

Record 50 2025-02-04

English

Subject field(s)
  • Mathematics
  • Applications of Automation
  • Physics
  • Collaboration with WIPO
CONT

[The researchers] propose a Lyapunov theory based linguistic reinforcement learning(RL) framework for stable tracking control of robotic manipulators. … Controlling robot manipulators is an extremely challenging and complex control problem due to their highly nonlinear and coupled dynamics. Flawless modeling of robotic manipulators is an equally daunting task; forcing the designer to make idealizing assumptions with consequent modeling errors. This has prompted designers to go for model free approaches. RL has emerged as an alternative technique to design high performance controllers for robot manipulators. [The] Lyapunov theory offers a powerful platform for designing controllers that are guaranteed to be stable and can handle model uncertainties and parameter variations.

OBS

Lyapunov stability theory; Lyapunov theory: designations validated by a Canadian subject-matter expert from Université Laval.

Key term(s)
  • SearchOnlyKey1

French

Domaine(s)
  • Mathématiques
  • Automatisation et applications
  • Physique
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

La théorie de Lyapunov est un outil important en automatique, permettant de conclure sur la stabilité d'un point d'équilibre du système. Elle repose sur l'existence de fonctions, vérifiant certains critères, et qui représentent d'une certaine manière l'énergie du système.

OBS

théorie de stabilité de Lyapunov; théorie de Lyapunov; théorie de la stabilité de Lyapunov : désignations validées par un spécialiste canadien de l'Université Laval.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Matemáticas
  • Automatización y aplicaciones
  • Física
  • Colaboración con la OMPI
CONT

La teoría de estabilidad de Lyapunov tiene como principal objetivo estudiar el comportamiento de sistemas dinámicos (lineales y no lineales) descritos por ecuaciones diferenciales ordinarias de primer orden [...] a través del análisis de las propiedades de estabilidad del punto de equilibrio […]

OBS

Liapunov: transliteración en español del apellido ruso.

OBS

teoría de estabilidad de Liapunov; teoría de Liapunov: designaciones validadas por un experto de la Comisión de Terminología, Sociedad Española de Astronomía, España.

Save record 50

Record 51 2025-02-04

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Statistics
  • Environment
OBS

A conceptual framework that assists in the development, coordination and organization of environment statistics and related socio-economic and demographic statistics.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Statistique
  • Environnement

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Estadística
  • Medio ambiente
Save record 51

Record 52 2025-01-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • National and International Security
  • Citizenship and Immigration
  • Customs and Excise
OBS

This MOU [memorandum of understanding] regarding the exchange of Information establishes the framework to facilitate the exchange of information between the Participants, pursuant to their respective domestic laws, common law powers, regulations and policies.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Citoyenneté et immigration
  • Douanes et accise
OBS

Le présent PE [protocole d'entente] concernant l'échange de renseignements établit un cadre pour faciliter l'échange de renseignements entre les Participants, conformément à leur législation, pouvoirs en common law, règlements et politiques internes respectifs.

Spanish

Save record 52

Record 53 2025-01-21

English

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
OBS

The [National Adaptation] Strategy aims to advance a cohesive, equitable, and whole-of-society approach to adaptation in Canada, in part by establishing a shared vision for climate resilience in the country, identifying key priorities for increased collaboration, and establishing a framework for measuring progress at the national level.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
OBS

La [Stratégie nationale d'adaptation] vise à promouvoir une approche cohésive, équitable et globale de l'adaptation au Canada, notamment en établissant une vision commune de la résilience climatique au pays, en déterminant les principales priorités pour une collaboration accrue et en établissant un cadre pour mesurer les progrès à l'échelle nationale.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas nacionales canadienses
  • Medidas contra la contaminación
  • Cambio climático
Save record 53

Record 54 2025-01-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Investment
  • Environmental Economics
OBS

... the Government [of Canada] released an updated Green Bond Framework that includes nuclear energy expenditures. The updated framework maintains alignment with Canada's climate and environmental priorities and identifies eligible expenditures for allocation to a green bond...

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Investissements et placements
  • Économie environnementale
OBS

[...] le gouvernement du Canada a publié [...] un Cadre des obligations vertes mis-à-jour qui comprend les dépenses liées à l'énergie nucléaire. Celui-ci demeure conforme aux priorités du Canada en matière de climat et d'environnement et présente les dépenses admissibles à l'affectation de fonds d'une émission d'obligations vertes [...]

Spanish

Save record 54

Record 55 2025-01-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
OBS

The key goal of Canada's Consumer-Driven Banking Framework is to ensure that the financial data of Canadians and small businesses is shared safely and securely.

OBS

Canada's Consumer-Driven Banking Framework : initiative announced in the 2024 Fall Economic Statement.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Le principal objectif du Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs est de veiller à ce que les données financières des personnes et des petites entreprises soient partagées en toute sécurité.

OBS

Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs : initiative annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Spanish

Save record 55

Record 56 2025-01-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Political Science (General)
  • War and Peace (International Law)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Fragile States Index(FSI) produced by The Fund for Peace(FFP), is a critical tool in highlighting not only the normal pressures that all states experience, but also in identifying when those pressures are outweighing a states’ capacity to manage those pressures. By highlighting pertinent vulnerabilities which contribute to the risk of state fragility, the Index — and the social science framework and the data analysis tools upon which it is built — makes political risk assessment and early warning of conflict accessible to policy-makers and the public at large.

OBS

The index’s ranks are based on twelve indicators of state vulnerability, grouped by category: cohesion, economic, political, social.

French

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Coopération et développement économiques

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de informes
  • Ciencias políticas (Generalidades)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Cooperación y desarrollo económicos
CONT

El índice de fragilidad de los Estados, elaborado por Fund for Peace, consiste en una clasificación anual de 178 países que se basa en el nivel de estabilidad nacional y las presiones a que se enfrentan los países. Incluye indicadores sociales, económicos, políticos y militares.

Save record 56

Record 57 2024-12-30

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • The Eye
OBS

The Canadian Association of Optometrists(CAO) is the national voice of optometry in Canada... Founded in 1941 and formally incorporated in 1948, the CAO works with its 10 provincial member associations within a federated framework. CAO is a not-for-profit corporation.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Oeil

Spanish

Save record 57

Record 58 2024-12-11

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Government Accounting
OBS

The International Organisation of Supreme Audit Institutions(INTOSAI) operates as an umbrella organisation for the external government audit community. For more than 50 years it has provided an institutionalised framework for supreme audit institutions to promote development and transfer of knowledge, improve government auditing worldwide and enhance professional capacities, standing and influence of member SAIs [Supreme Audit Institutions] in their respective countries.

OBS

INTOSAI is an autonomous, independent and non-political organisation. It is a non-governmental organisation with special consultative status with the Economic and Social Council (ECOSOC) of the United Nations.

Key term(s)
  • International Organisation of Supreme Audit Institutions

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comptabilité publique
OBS

L'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) est l'organisation parapluie du contrôle externe des finances publiques. Elle assure un cadre institutionnel depuis plus de 50 ans aux Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), pour le transfert des connaissances et la multiplication des connaissances afin d'améliorer à l'échelle internationale le contrôle externe des finances publiques et accroître, par conséquent, la compétence professionnelle, l'image et l'influence des ISC dans les pays respectifs.

OBS

L'INTOSAI est une organisation autonome, indépendante et apolitique. Elle est une organisation non gouvernementale avec statut spécial auprès de l'ECOSOC [Conseil économique et social] des Nations Unies.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contabilidad pública
OBS

La Organización Internacional de Entidades Fiscalizadoras Superiores (INTOSAI) es la organización central para la fiscalización pública exterior. Desde más de 50 años la INTOSAI ha proporcionado un marco institucional para la transferencia y el aumento de conocimientos para mejorar a nivel mundial la fiscalización pública exterior y por lo tanto fortalecer la posición, la competencia y el prestigio de las distintas EFS [Entidades Fiscalizadoras Superiores] en sus respectivos países.

OBS

La INTOSAI es un organismo autónomo, independiente y apolítico. Es una organización no gubernamental con un estatus especial con el Consejo Económico y Social de las Naciones Unidas (ECOSOC).

OBS

INTOSAI, por sus siglas en inglés.

Save record 58

Record 59 2024-12-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
OBS

The purpose of the Framework is to facilitate cooperation with partner jurisdictions by reimbursing, through contribution agreements, the incremental, extraordinary, justifiable and reasonable policing and security-related costs incurred in support of the RCMP [Royal Canadian Mounted Police]-led security operations of the event.

OBS

Public Safety Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

L'objet du Cadre est de faciliter la coopération avec les administrations partenaires en remboursant, par l'intermédiaire d'ententes de contribution, les coûts admissibles, supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et de sécurité engagés en appui direct des opérations de sécurité menées par la GRC [Gendarmerie royale du Canada] lors d'un événement international majeur.

OBS

Sécurité publique Canada.

Spanish

Save record 59

Record 60 2024-12-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Policy Framework for Information and Technology is no longer in effect. It was replaced by the Policy on Service and Digital and the Directive on Service and Digital on April 1, 2020.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

Le Cadre stratégique sur l'information et la technologie n'est plus en vigueur. Il a été remplacé par la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numérique le 1er avril 2020.

Spanish

Save record 60

Record 61 2024-12-05

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

The [auditing] standard defines what is meant by "consolidation process" and recognizes that this term is used not only to prepare consolidated financial statements in accordance with the applicable financial reporting framework but also to present combined financial statements and to aggregate the financial information of entities or business units such as branches or divisions.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Le terme «processus de consolidation», au sens de la [norme d'audit], ne s'entend pas seulement de la préparation d'états financiers consolidés conformément au référentiel d'information financière applicable, mais aussi de la présentation d'états financiers combinés et de l'agrégation d'informations financières concernant des entités ou des unités telles que des succursales ou des divisions.

Spanish

Save record 61

Record 62 2024-12-05

English

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Medical and Hospital Organization
  • Sociology
  • Environment
CONT

The socio-ecological model is a leading framework among public health researchers and practitioners and the foundation of the model is that behavior is influenced by factors across the following levels : intrapersonal(biological and psychological), interpersonal(social and cultural), organizational or institutional, community, and public policy.

French

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Organisation médico-hospitalière
  • Sociologie
  • Environnement
CONT

Le modèle socio-écologique [...] Ce modèle place la santé sous l'influence de facteurs interférant à plusieurs niveaux : individuel, interpersonnel, communautaire, organisationnel et politique. Il admet que les déterminants de la santé sont multidimensionnels et place en son cœur les interactions complexes entre les individus et leur environnement (social et physique).

Spanish

Save record 62

Record 63 2024-12-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
  • Social Policy
OBS

The government's Gender Results Framework(GRF) was introduced in Budget 2018 as a whole-of-government tool to help guide future policy decisions and to track developments in gender equality and diversity across a number of identified policy priorities.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
  • Politiques sociales
OBS

[...] le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) incarne la vision du gouvernement du Canada en matière d'égalité des genres et met en lumière les enjeux prioritaires.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sociología de las relaciones humanas
  • Políticas sociales
Save record 63

Record 64 2024-12-05

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

[A] general purpose framework [is] designed to meet the common financial information needs of a wide range of users.

OBS

user: designation usually used in the plural.

Key term(s)
  • users

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

[Un] référentiel à usage général [est] conçu pour répondre aux besoins communs d'information financière d'un large éventail d'utilisateurs.

OBS

utilisateur; utilisatrice : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Key term(s)
  • utilisateurs
  • utilisatrices

Spanish

Save record 64

Record 65 2024-11-28

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
  • Indigenous Sociology
OBS

Nestled in the heart of the Canadian prairies, Yorkton stands as a testament to resilience and community strength. The Yorkton Indigenous Friendship Centre, an integral part of this vibrant city, mirrors the commitment to improving the quality of life for Indigenous people in the region. Established within the framework of the North West Friendship Centre's mission, the Yorkton Indigenous Friendship Centre serves as a vital hub for addressing the unique needs of First Nations and Métis individuals in an urban context.

Key term(s)
  • Yorkton Indigenous Friendship Center

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Centre d'amitié autochtone de Yorkton : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Key term(s)
  • Yorkton Indigenous Friendship Center

Spanish

Save record 65

Record 66 2024-11-26

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Supply (Military)
OBS

Adaptation of the [government contract's] PMF [performance management framework] for the contractual package.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Approvisionnement (Militaire)

Spanish

Save record 66

Record 67 2024-11-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Criminology
OBS

The Framework represents the first comprehensive FPT [federal, provincial and territorial] strategy to better understand, address and combat rural crime to ensure that people in Canada living in rural and remote areas feel safe, secure and protected in their communities.

Key term(s)
  • Pancanadian Strategic Framework on Rural Crime

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Criminologie
OBS

Ce cadre représente la première stratégie FPT [fédérale, provinciale et territoriale] complète visant à mieux comprendre, contrer et combattre la criminalité en milieu rural afin de s'assurer que les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées du Canada se sentent en sécurité, en sûreté et protégées dans leur collectivité.

Spanish

Save record 67

Record 68 2024-11-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • IT Security
  • Emergency Management
OBS

The purpose of this [plan] is to provide a framework for the [Government of Canada's(GC) ] management of cyber incidents that affect assets that are not owned or operated by the GC and are essential to the health, safety, security, defence, or economic well-being of Canadians.

Key term(s)
  • Federal Cyberincident Response Plan

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des urgences
OBS

[Ce plan] a pour objet de fournir un cadre pour la gestion par le [gouvernement du Canada (GC)] des cyberincidents qui touchent des biens qui ne sont pas détenus ou exploités par le GC et qui sont essentiels à la santé, à la sécurité, à la défense ou au bien-être économique des Canadiens.

Key term(s)
  • Plan fédéral de réponse aux cyber-incidents

Spanish

Save record 68

Record 69 2024-11-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Federal Administration
  • Risks and Threats (Security)
  • Hygiene and Health
OBS

... this memorandum provides a framework for the sharing of information between the parties during a public health emergency in accordance with agreed-upon principles.

Key term(s)
  • FPT MOU on the Sharing of Information During a Public Health Emergency

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration fédérale
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Hygiène et santé
OBS

[...] ce protocole fournit un cadre pour le partage de renseignements entre les parties pendant une urgence de santé publique conformément aux principes convenus.

Key term(s)
  • Protocole d'entente FPT sur le partage des renseignements en cas d'urgence de santé publique

Spanish

Save record 69

Record 70 2024-10-31

English

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Mental health and hygiene
  • Indigenous Sociology
OBS

Federal, provincial, and territorial mental wellness programs and services seek to address the indicators that challenge wellness in many First Nations communities; however, there are gaps in services. Further, programs and services are not always delivered in a culturally safe manner. As a result, First Nations communities and leadership have been calling for the development of a coordinated, comprehensive approach to mental health and addictions programming. In response, the First Nations and Inuit Health Branch(FNIHB), the Assembly of First Nations(AFN), and Indigenous mental health leaders from various First Nations nongovernment organizations jointly developed the First Nations Mental Wellness Continuum Framework...

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Hygiène et santé mentales
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Les programmes et les services de mieux-être mental provinciaux, territoriaux et fédéraux visent à interpréter les indicateurs qui nuisent au mieux-être dans de nombreuses communautés des Premières Nations, mais les services comportent des lacunes. En outre, ces programmes et services ne sont pas toujours offerts conformément au principe de la sécurité culturelle. C'est pourquoi les communautés et les dirigeants des Premières Nations ont demandé l'élaboration d'une approche coordonnée et exhaustive en matière de programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies. Afin de répondre à cette demande, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI), l'Assemblée des Premières Nations (APN) et les leaders autochtones du domaine de la santé mentale de diverses organisations non gouvernementales des Premières Nations ont procédé conjointement à l'élaboration du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations [...]

Spanish

Save record 70

Record 71 2024-10-31

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

A [special purpose framework is] designed to meet the financial information needs of specific users.

Key term(s)
  • specific user

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
CONT

Un référentiel [à usage particulier est] conçu pour répondre aux besoins d'information financière d'utilisateurs particuliers.

Key term(s)
  • utilisateur particulier
  • utilisatrice particulière

Spanish

Save record 71

Record 72 2024-10-29

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

The auditor shall express an unmodified opinion when the auditor concludes that the return is prepared, in all material respects, in accordance with the applicable financial reporting framework...

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

L'auditeur doit exprimer une opinion non modifiée lorsqu'il conclut que le rapport financier a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel d'information financière applicable [...]

Spanish

Save record 72

Record 73 2024-10-11

English

Subject field(s)
  • Applications of Automation
  • Protection of Life
CONT

A particular focus is on the ability of wireless systems to satisfactorily function and "coexist" in the presence of other wireless systems,... with the hope of developing a framework that could be used for assured autonomy, that is, the ability of autonomous equipment to safely operate in the presence of humans.

French

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
  • Sécurité des personnes

Spanish

Save record 73

Record 74 2024-09-13

English

Subject field(s)
  • Mental health and hygiene
  • Rehabilitation (Medicine)
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

Prevention approaches mostly encountered in the literature have been categorized according to two definitional frameworks[; one] framework comprises : primary(prevent onset of a disease), secondary(reduce the incidence of a disease) and tertiary(reduce the impact of a persistent health issue) prevention, emphasizing a public health perspective. [The other] framework comprises three levels : universal(targeting a wide population), selective(targeting subpopulations) and indicated prevention(targeting at risk or vulnerable individuals).

French

Domaine(s)
  • Hygiène et santé mentales
  • Réadaptation (Médecine)
  • Drogues et toxicomanie
CONT

Cet article présente trois approches préventives (universelle, sélective, indiquée) et donne aussi des exemples de programmes de prévention du jeu s'étant avérés efficaces auprès des jeunes.

Spanish

Save record 74

Record 75 2024-09-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
OBS

The International Professional Practices Framework(IPPF) is the conceptual framework that organizes authoritative guidance promulgated by the IIA [The Institute of Internal Auditors].

Key term(s)
  • International Professional Practises Framework

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Le CRIPP [...] est le cadre conceptuel qui regroupe l'ensemble des dispositions obligatoires et fortement recommandées, édictées par l'IIA [Institute of Internal Auditors] Global.

Spanish

Save record 75

Record 76 2024-09-10

English

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
CONT

Narrow AI [artificial intelligence] is the highest level of AI development that humanity has reached so far, and every example of AI that you see in the real world falls into this category—including autonomous vehicles and personal digital assistants. That's because even when it seems like AI is thinking for itself in real time, it's actually coordinating several narrow processes and making decisions within a pre-determined framework. The AI's thinking doesn’t involve consciousness or emotion.

Key term(s)
  • artificial intelligence thinking

French

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

[...] processus calculatoire à l'aide de symboles physiques qui contrôle l'attention aux nœuds de la structure de connaissances (construit mental) d'un système intelligent.

Spanish

Save record 76

Record 77 2024-08-29

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
  • Finance
OBS

The Risk Oversight and Governance Board(ROGB) of the Chartered Professional Accountants of Canada(CPA Canada) has developed [a] framework... to assist boards of directors to fulfill their responsibility for the oversight of risk.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Comptabilité
  • Finances
OBS

[...] le CSRG (Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance) [aide] les administrateurs à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance et de surveillance de la gestion des risques.

Spanish

Save record 77

Record 78 2024-08-28

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

The conclusion reached [by an auditor] on whether or not the financial statements are presented fairly in all material respects in accordance with the applicable financial reporting framework.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

[Conclusion] exprimée par l'auditeur qui indique s'il conclut ou non que les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d'information financière applicable.

OBS

opinion du vérificateur : Le terme «vérificateur» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «auditeur».

OBS

opinion d'audit; opinion de l'auditeur : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «audit» et «auditeur» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
OBS

opinión del fiscalizador: este término se emplea en el campo de la contabilidad pública.

Save record 78

Record 79 2024-08-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Mental health and hygiene
OBS

[A website to] learn about Canada's Quality of Life Framework, and find the latest releases, data publications, and reference material on subjective and objective measures of wellbeing.

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Hygiène et santé mentales

Spanish

Save record 79

Record 80 2024-08-14

English

Subject field(s)
  • Logic (Philosophy)
  • Artificial Intelligence
CONT

What is dynamic epistemic logic(DEL) ? It is a framework within logical theory that combines epistemic logic, which deals with knowledge and beliefs, with dynamic logic, which focuses on the effects of actions on knowledge.

French

Domaine(s)
  • Logique (Philosophie)
  • Intelligence artificielle
CONT

Qu'est-ce que la logique épistémique dynamique? Il s'agit d'un cadre au sein de la théorie logique qui combine la logique épistémique, qui traite des connaissances et des croyances, avec la logique dynamique, qui se concentre sur les effets des actions sur les connaissances.

Spanish

Save record 80

Record 81 2024-08-14

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Fire Safety
  • Indigenous Sociology
OBS

The National Indigenous Fire Safety Council is the result of a new Indigenous developed framework designed to support Indigenous communities in development of their internal capacity to support community safety and resiliency. NIFSC is Indigenous-inspired, designed and led in collaboration with regional and national Indigenous communities, organizations and leaders.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sécurité incendie
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie (CNASI) est le résultat d'un nouveau cadre élaboré par les Autochtones et conçu pour aider les collectivités autochtones à développer leur capacité interne à appuyer la sécurité et la résilience des collectivités. Le CNASI est inspiré, conçu et dirigé par des Autochtones en collaboration avec des collectivités, des organisations et des dirigeants autochtones régionaux et nationaux.

Key term(s)
  • Conseil national autochtone de la sécurité incendie

Spanish

Save record 81

Record 82 2024-08-14

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Currency and Foreign Exchange
  • Taxation
OBS

To ensure appropriate reporting, the [Organisation for Economic Co-operation and Development(OECD) ] has developed a new framework(referred to as the Crypto-Asset Reporting Framework, or CARF) that provides for the automatic exchange of tax information in relation to transactions in crypto-assets.

Key term(s)
  • Cryptoasset Reporting Framework

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Fiscalité
OBS

Afin d'assurer une déclaration appropriée, l'OCDE a élaboré un nouveau cadre (appelé le Cadre de déclaration des crypto-actifs ou CDC) qui prévoit l'échange automatique de renseignements fiscaux relativement aux transactions portant sur les crypto-actifs.

Key term(s)
  • Cadre de déclaration des cryptoactifs

Spanish

Save record 82

Record 83 2024-07-31

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

A general-purpose framework is designed to meet the common financial information needs of a wide range of users...

OBS

The financial reporting framework may be a fair presentation framework or a compliance framework.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Lorsqu'il y a plusieurs tiers qui exigent l'utilisation de différentes méthodes de comptabilité, l'utilisation d'un référentiel à usage général [peut] être utile.

OBS

Le référentiel d'information financière peut être un référentiel reposant sur le principe d'image fidèle ou un référentiel reposant sur l'obligation de conformité.

Spanish

Save record 83

Record 84 2024-07-31

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Where a special purpose framework is used(since the auditor's report is intended for specific users), the auditor may consider it necessary... to include an other matter paragraph, stating that the auditor's report is intended solely for the intended users and should not be distributed to or used by other parties...

OBS

The financial reporting framework may be a fair presentation framework or a compliance framework.

Key term(s)
  • special-purpose framework

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Dans le cas d'un référentiel à usage particulier, comme le rapport de l'auditeur est destiné à des utilisateurs particuliers, l'auditeur peut considérer comme nécessaire [...] d'ajouter un paragraphe sur d'autres points pour indiquer que son rapport est destiné exclusivement aux utilisateurs visés et ne doit pas être diffusé auprès de tiers ni utilisé par des tiers [...]

OBS

Il peut s'agir d'un référentiel reposant sur le principe d'image fidèle ou un référentiel reposant sur l'obligation de conformité.

Spanish

Save record 84

Record 85 2024-07-31

English

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Auditing (Accounting)
DEF

... a framework... used in auditing to explain the reason behind an individual' s decision to commit fraud.

CONT

... the fraud triangle states that "individuals are motivated to commit fraud when three elements come together: (1) some kind of perceived pressure, (2) some perceived opportunity, and (3) some way to rationalize the fraud as not being inconsistent with one’s values."

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Le cadre d'analyse du «triangle de la fraude» [...] représente un outil déterminant de détection de la fraude et repose sur trois critères qui définissent le contexte favorable à des comportements frauduleux en entreprise [: pression financière, opportunité et rationalisation.]

Spanish

Save record 85

Record 86 2024-07-31

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

A fair presentation framework is a financial reporting framework that [contains an acknowledgement] that to achieve [a] fair presentation of the financial statements, it may be necessary for management to provide disclosures beyond those specifically required by the framework, or... it may be necessary for management to depart from a requirement of the framework to achieve [a] fair presentation of the financial statements.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Il peut arriver que des états financiers préparés conformément à un référentiel reposant sur le principe d'image fidèle doivent renfermer des informations supplémentaires pour donner une image fidèle. Par exemple, en fonction des faits et des circonstances, l'auditeur peut établir, lorsqu'il détermine si les états financiers donnent une image fidèle, que des informations supplémentaires sont nécessaires pour donner une image fidèle, et ce, même en l'absence d'obligations d'information explicites dans le référentiel d'information financière applicable.

Spanish

Save record 86

Record 87 2024-07-30

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

[The] difference between the reported amount, classification, presentation, or disclosure of a reported financial statement item and the amount, classification, presentation, or disclosure that is required for the item to be in accordance with the applicable financial reporting framework.

OBS

Misstatements can arise from error or fraud.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Écart entre le montant, le classement ou la présentation d'un élément ou les informations fournies à son sujet dans les états financiers et le montant, le classement, la présentation ou les informations exigés pour cet élément selon le référentiel d'information financière applicable.

OBS

[Les] anomalies peuvent résulter d'erreurs ou de fraudes.

OBS

inexactitude : Le terme «inexactitude» a été en usage dans les normes d'audit canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «anomalie».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
Save record 87

Record 88 2024-07-24

English

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Educational Institutions
CONT

The cyclical audit assesses the extent to which the university's quality assurance policies, procedures, and practices are aligned with the standards and criteria outlined in the quality assurance framework.

French

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Établissements d'enseignement

Spanish

Save record 88

Record 89 2024-07-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Accounting
OBS

Accounting Standards for Private Enterprises (ASPE) are widely used accounting principles for private companies in Canada.

OBS

ASPE offer entrepreneurs a simplified yet comprehensive framework for financial reporting tailored to the needs of private enterprises.

Key term(s)
  • Accounting Standard for Private Enterprises

French

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Comptabilité
OBS

Les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) sont des principes comptables couramment utilisés pour les entreprises à capital fermé au Canada.

OBS

Les NCECF offrent aux propriétaires d'entreprise un cadre simplifié, mais complet de présentation de l'information financière qui est adapté aux besoins des entreprises à capital fermé.

Key term(s)
  • Norme comptable pour les entreprises à capital fermé

Spanish

Save record 89

Record 90 2024-07-20

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

... when the financial statements are prepared in accordance with a compliance framework, the auditor is not required to evaluate whether the financial statements achieve fair presentation.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

[...] lorsque les états financiers ont été préparés conformément à un référentiel reposant sur l'obligation de conformité, l'auditeur n'est pas tenu d'évaluer s'ils donnent une image fidèle.

Spanish

Save record 90

Record 91 2024-07-15

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
CONT

Having an effective procurement management framework in place and operating as intended is important for ensuring procurement is carried out in accordance with contracting requirements, mitigating risk, achieving best value and ensuring fairness, openness and transparency.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Disposer d'un cadre de gestion des approvisionnements efficace et qui fonctionne comme prévu est important pour permettre de s'assurer que les approvisionnements sont menés conformément aux exigences contractuelles, que les risques sont atténués [et] qu'on obtienne le meilleur rapport qualité-prix[,] et [pour] garantir l'équité, l'ouverture et la transparence.

Spanish

Save record 91

Record 92 2024-07-12

English

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Contracts
CONT

An effective and efficient independent internal audit function constitutes the third line of defense of the governance framework, providing the financial institution with independent, objective assurance and consulting services designed to add value and improve the organization's operations.

French

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Marchés publics
CONT

Une fonction indépendante d'audit interne efficace et efficiente constitue la troisième ligne de défense du cadre de gouvernance dans la mesure où elle donne à l'institution financière une assurance quant au degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour renforcer leur efficacité et contribuer à créer de la valeur ajoutée.

OBS

fonction d'audit interne indépendante; fonction indépendante d'audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Spanish

Save record 92

Record 93 2024-06-30

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

[A] set of rules used as guidelines in the preparation of financial statements.

OBS

The framework used is typically based on the type of business and where it is located, as well as the applicable laws.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité

Spanish

Save record 93

Record 94 2024-06-21

English

Subject field(s)
  • Health Law
  • Medical and Hospital Organization
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Public health law refers to the legal framework and regulations utilized to address public health threats, establish health norms, and create conditions for individuals to lead healthier lives. It involves balancing government powers to protect community health with the protection of individual rights and interests.

French

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Organisation médico-hospitalière
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Le droit de la santé publique est défini comme l'étude des pouvoirs et des devoirs de l'État visant à assurer les conditions nécessaires pour que la population soit en bonne santé et des limites de la puissance publique pour restreindre l'autonomie, la sphère privée, la liberté, la propriété et les autres intérêts juridiquement protégés des individus dans un but de protection et de promotion de la santé publique et du bien commun.

Spanish

Save record 94

Record 95 2024-06-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Statistical Surveys
  • Mental health and hygiene
OBS

The Quality of Life Framework for Canada aims to measure what matters most to Canadians, to help drive evidence-based budgeting and decision-making at the federal level.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada vise à mesurer ce qui compte le plus pour les Canadiens et Canadiennes, afin de contribuer à la budgétisation et à la prise de décisions fondées sur des données probantes à l'échelon fédéral.

Spanish

Save record 95

Record 96 2024-06-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
  • Plastic Materials
OBS

CaPSA builds on the plastics science already underway in Canada and internationally. Its framework represents the priority science needed to identify and address the effects of macro-, micro-and nanoplastic plastic pollution, and to achieve a circular economy for plastics.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
  • Matières plastiques
OBS

Le PSCP s'appuie sur la science en matière de plastiques déjà en cours au Canada et à l'international. Son cadre fait état des besoins scientifiques prioritaires nécessaires pour identifier et traiter les effets actuels de la pollution par les macroplastiques, les microplastiques et les nanoplastiques, et pour réaliser une économie circulaire pour les plastiques.

Spanish

Save record 96

Record 97 2024-05-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Statistical Surveys
  • Mental health and hygiene
OBS

The Positive Mental Health Surveillance Indicator Framework(PMHSIF) provides information on positive mental health outcomes and their associated risk and protective factors.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive (CISSMP) fournit des renseignements sur les résultats en matière de santé mentale positive et les risques ainsi que les facteurs de risque et de protection connexes.

Spanish

Save record 97

Record 98 2024-05-13

English

Subject field(s)
  • National Policies
  • Aquaculture
  • Ecology (General)
CONT

The Code [National Code On Introductions and Transfers of Aquatic Organisms] established an objective decision-making framework and consistent national process for assessing and managing the potential ecological, disease and genetic risks associated with intentionally moving live aquatic organisms into, between, or within Canadian watersheds and fish rearing facilities.

French

Domaine(s)
  • Politiques nationales
  • Aquaculture
  • Écologie (Généralités)
CONT

Le Code [Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques] a établi un cadre décisionnel objectif, de même qu'un processus national uniforme d'évaluation et de gestion des risques de maladies et des risques génétiques et écologiques potentiels associés aux déplacements délibérés d'organismes aquatiques vivants dans les bassins versants, dans les installations d'élevage du Canada ou entre ceux-ci.

Spanish

Save record 98

Record 99 2024-05-10

English

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Medical and Hospital Organization
CONT

In one of the few articles to address gun violence from a public health perspective, [the authors] outline a framework for tackling gun violence by analogizing the risk-reducing, public health-based approach used to reduce automobile accidents.

Key term(s)
  • public health based approach

French

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

Dans le cadre d'une approche axée sur la santé publique, les politiques de réduction des méfaits complètent la stratégie habituelle de contrôle de la maladie («disease control») en adoptant une grande variété d'approches préventives.

Spanish

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Record 100 2024-05-03

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Economic Co-operation and Development
  • Indigenous Peoples
OBS

The Inuit Regional Conservation Strategy(IRCS) represents a long-term plan of the Inuit Circumpolar Conference for sustainable development in the Arctic. It provides both a framework and a process for developing an environmental strategy by and for Inuit.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Coopération et développement économiques
  • Peuples Autochtones
OBS

La Stratégie inuit régionale de conservation (SIRC) est un plan à long terme, dressé par la Conférence circumpolaire inuit, pour assurer la mise en valeur durable de l'Arctique. C'est à la fois un cadre et un processus qui servira à mettre sur pied une stratégie environnementale pour les Inuit et par les Inuit.

Key term(s)
  • Stratégie inuite régionale de conservation

Spanish

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