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FRENCH REPUBLIC [12 records]

Record 1 2012-01-05

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

The Mediator of the French Republic is appointed for 6 years and irrevocable. He examines case by case the inappropriateness of certain legislations, procedures or their interpretation. He proposes made-to-measure solutions and fundamental reforms.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Droits et libertés
OBS

Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen. Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond.

Spanish

Save record 1

Record 2 2011-12-22

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Language (General)
  • National Policies
CONT

Since the Villers-Cotterêts Edict in 1539, the French language has officially been a component of national identity. Today, the Constitution(article 2) specifies that the language of the Republic is French, while remaining open to the use of other languages. La Délégation générale à la langue française et aux langues de France(DGLFLF) is a government department whose role is to guide national language policy at inter-ministerial level. Attached to the Ministry of Culture and Communication, the department's role is to examine, pilot and co-ordinate issues, and to track the application of legislative and statutory mechanisms(Law of 4th August 1994 on the use of the French language). It is supported by a network of partner organisations including the Senior Council for the French Language and the General Commission for Terminology and Neologisms.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Linguistique (Généralités)
  • Politiques nationales
CONT

Depuis l’Édit de Villers-Cotterêts (1539), la langue française est un élément constitutif de l’identité nationale. Aujourd’hui, l’usage du français, langue de la République, est garanti sur notre territoire, en vertu de la Constitution (article 2), dans une perspective d’ouverture aux autres langues. Les pouvoirs publics disposent d’un service chargé d’animer, au plan interministériel, la politique linguistique de l’État : la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Rattachée au ministère de la culture et de la communication, elle joue un rôle de réflexion, d’impulsion et de coordination, assure le suivi des dispositifs législatifs et réglementaires (loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française) et s’appuie sur un réseau d’organismes partenaires (Conseil supérieur de la langue française, Commission générale de terminologie et de néologie).

Spanish

Save record 2

Record 3 2011-08-19

English

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
CONT

Comoro Islands : An archipelago or group of islands in the Indian Ocean between Madagascar and Mozambique. On three of its four main islands is the Islamic Federal Republic of the Comoros, and on the fourth, the French Overseas Territory of Mayotte. The main islands are Ngazidja(Grande Comore), Ndzouani(Anjouan), Moili(Mohéli), and Mayotte,(containing the then capital, Dzaoudzi). All the islands except Mayotte voted to become independant(1974) [with Moroni, on Grande Comore Island, as the capital] and unilaterally declared independance(1975). Mayotte remained under French administration.

OBS

Distinguish between the geographical entity, the islands or archipelago named the "Comoros" and the common name of the country officially the "Islamic Federal Republic of the Comoros."

French

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
DEF

Groupe de quatre îles principales et de moindres îlots de l'océan Indien entre Madagascar et le Mozambique. Sur trois d'entre elles se trouve la République fédérale islamique des Comores; la quatrième, Mayotte, est territoire français d'outre-mer.

OBS

Distinguer entre l'entité géographique, les îles ou l'archipel formé de quatre îles principales et d'îlots adjacents qu'on appelle les «Comores» et le nom usuel du pays, la «République fédérale islamique des Comores», qui n'occupe que trois des quatre îles.

OBS

Le générique du nom d'îles prend la minuscule dans un texte suivi, et la majuscule dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation.

Spanish

Save record 3

Record 4 2011-08-19

English

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
DEF

An island part of the Comoro Islands or Archipelago but still a French overseas territory.

CONT

Comoro Islands : An archipelago or group of islands in the Indian Ocean between Madagascar and Mozambique. On three of its four main islands is the Islamic Federal Republic of the Comoros, and on the fourth, the French Overseas Territory of Mayotte. The main islands are Ngazidja(Grande Comore), Ndzouani(Anjouan), Moili(Mohéli), and Mayotte(containing the then capital, Dzaoudzi). All the islands except Mayotte voted to become independant(1974) [with Moroni, on Grande Comore Island, as the capital] and unilaterally declared independance(1975). Mayotte remained under French administration.

French

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
DEF

Île volcanique française de l'océan Indien [au nord de Madagascar], partie de l'archipel des Comores et assimilée à un département français d'outre-mer. Habitant : Mahorais. Chef-lieu : Dzaoudzi.

OBS

L'occupation officielle [de l'île] par la France a lieu en juin 1843. L'ensemble de l'archipel des Comores devient colonie française en 1912 et est rattaché à Madagascar jusqu'en 1946. Il acquiert alors l'autonomie administrative et choisit au référendum de 1958 le statut de territoire d'outre-mer. Lorsque la population de l'archipel est consultée le 22 décembre 1974 au sujet de l'indépendance, à Mayotte, 64 % des voix exprimées s'y montrent hostiles. Lors du référendum du 8 février 1976, 99,4 % des suffrages exprimés demandent le maintien de l'île au sein de la République française. Lors du scrutin du 11 avril, 79,60 % des Mahorais se prononcent pour la départementalisation immédiate. Par une loi du 24 décembre 1976, Mayotte (avec les îlots alentour) est érigée en collectivité territoriale de la République française [...].

CONT

République des Comores : État de l'océan Indien, au nord-ouest de Madagascar, correspondant à un archipel volcanique, et comprenant du nord-ouest au sud-est les îles Ngazidja (Grande Comore), Moili (Mohéli), Ndzouani (Anjouan); habitants (Comoriens). Capitale : Moroni [sur l'île Ngazidja]. La quatrième île de l'archipel des Comores, Mayotte», a choisi, en 1976, le maintien dans le cadre français [France].

OBS

«Mayotte» s'écrit sans article défini et est rarement accompagné du générique «île», en lequel cas il faudrait dire «île Mayotte». «Mayotte» fait allusion à l'entité politique, et «île Mayotte», à l'entité géographique.

OBS

Le générique du nom d'une île prend la minuscule dans un texte suivi, et la majuscule dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation.

Spanish

Save record 4

Record 5 2008-03-18

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Patents (Law)
OBS

EPC : Convention on the Grant of European Patents(European Patent Convention) of 5 October 1973... European Patent Organisation(EPA). This Agreement, drawn up in a single original in the English, French and German languages shall be deposited with the Government of the Federal Republic of Germany, the three texts being equally authentic. Done at London on 17 October 2000...

Key term(s)
  • London Agreement on the application of Article 65 EPC (European Patent Convention)
  • London Agreement of Article 65 of the European Patent Convention
  • London Agreement on the European Patent Convention
  • Agreement on the application of Article 65 EPC
  • European Patent Convention Agreement
  • London Agreement

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

CBE : Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973 [...] Organisation européenne des brevets (OPB) [...] Le présent accord est rédigé en un exemplaire en langues allemande, anglaise et française, qui est déposé auprès du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, les trois textes faisant également foi. Fait à Londres le dix-sept octobre deux mille [...]

Key term(s)
  • Accord sur l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
  • Accord sur la Convention sur la délivrance de brevets européens
  • Accord sur la Convention sur le brevet européen
  • Accord de Londres

Spanish

Save record 5

Record 6 2008-03-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Ratified by Canada 22nd October, 1991; Japan 24th January, 1992; People's Republic of China 31st August, 1992; Republic of Korea 30th July, 1995; Russian Federation 16th December 1994; United States of America 6th December, 1991; Entered into force 24th March, 1992. DONE in duplicate, at Ottawa, this 12th day of December, 1990, in the English and French languages, each version being equally authentic.(The working and official language of the Council shall be English).

Key term(s)
  • Convention for a North Pacific Marine Science Organization
  • North Pacific Marine Science organization Convention
  • PICES Convention

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Spanish

Save record 6

Record 7 2007-11-06

English

Subject field(s)
  • Military Decorations
OBS

The Legion d’honneur or Ordre national de la Légion d’honneur is a French order established by Napoléon Bonaparte, First Consul of the First Republic, on May 19, 1802. It is the premier order of France, and its award is one of great distinction, with various titles depending on degree, such as Chevalier, Officier and Grand-Croix or Grand Cross. The order's motto is Honneur et Patrie(Honour and Fatherland), and its seat is the Palais de la Légion d’Honneur on the left bank of the River Seine in Paris.

French

Domaine(s)
  • Décorations militaires
OBS

Ordre national hiérarchisé créé par Bonaparte en 1802 pour récompenser les services civils et militaires.

Spanish

Save record 7

Record 8 2006-10-11

English

Subject field(s)
  • Historical Names
  • War and Peace (International Law)
OBS

The War of the Spanish Succession(1701-1714) was a major European conflict that arose in 1701 after the death of the last Spanish Habsburg king, Charles II. Charles had bequeathed all of his possessions to Philip, duc d’Anjou-a grandson of the French King Louis XIV-who thereby became Philip V of Spain. The war began slowly, as the Holy Roman Emperor Leopold I fought to protect his own dynasty's claim to the Spanish inheritance. As Louis XIV began to expand his territories more aggressively, however, other European nations(chiefly England and the Dutch Republic) entered on the Holy Roman Empire's side to check French expansion(and, in the English case, to safeguard the Protestant succession). Other states joined the coalition opposing France and Spain in an attempt to acquire new territories, or to protect existing dominions. The war was fought not only in Europe, but also in north America, where the conflict became known to the English colonists as Queen Anne's War.

OBS

Queen Anne’s War (1702-1713) was the second in a series of four French and Indian Wars fought between France and Great Britain in North America for control of the continent and was the counterpart of War of the Spanish Succession in Europe.

French

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

La guerre de Succession d'Espagne a opposé de 1701 à 1714 la France et l'Espagne et, à travers lui, la domination en Europe. Dernière grande guerre de Louis XIV, elle a permis à la France d'installer un monarque français à Madrid. Rappelons que, de nos jours, cette dynastie rêgne toujours à Madrid.

Spanish

Save record 8

Record 9 2005-11-09

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Records Management (Management)
  • Publication and Bookselling
OBS

The International Centre for the Registration of Serial Publications was established in Paris as a result of an agreement between UNESCO and the Government of the French Republic with the aim of introducing and operating an automated system for the registration of serials, covering the full range of recorded knowledge known as the International Serials Data System ISDS.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Édition et librairie
OBS

Le Centre international d'enregistrement des publications en série a été créé à Paris en vertu d'un accord conclu entre l'UNESCO et le gouvernement de la République française. Il a pour but d'assurer la mise en place et le fonctionnement du système automatisé d'enregistrement des périodiques de toutes disciplines connu sous le nom de Système international de données sur les publications en série (ISDS).

Spanish

Save record 9

Record 10 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

Organized jointly by the Ministry of the Interior of the French Republic and the Ministry of the Interiors of the United Arab Emirates and held in Abu Dhabi from October 3-8, 1992.

French

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Drogues et toxicomanie

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Drogas y toxicomanía
Save record 10

Record 11 1997-01-22

English

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

The Constitution of the Fourth Republic created... the French Union, comprising metropolitan France and the Overseas Departments and Territories on the one hand, and on the other the Associated Territories and States, each of which defined its relationship with France in a particular manner. The organs of the Union were : the Presidency, occupied ex officio by the President of the French Republic; the High Council, presided over by the President and composed of delegates from France and each Associated State, whose function was to assist the government in the general conduct of the affairs of the Union; and an Assembly composed half of representatives of metropolitan France and half of members representing the Overseas Departments and Territories and the Associated States, these being elected by the respective Assemblies.

Key term(s)
  • associated state

French

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Expression parfois employée pour désigner l'ensemble des États groupés dans une Union internationale en vue de marquer ainsi que le lien conventionnel qui les unit, les groupe d'une manière particulièrement étroite.

Key term(s)
  • état associé

Spanish

Save record 11

Record 12 1996-03-08

English

Subject field(s)
  • Psycho-, Socio- and Ethnolinguistics
DEF

A Mande language spoken by the Mano, a people inhabiting the northern tip of the central province of the Republic of Liberia, west Africa, and the adjacent territory of French West Africa to the north.

French

Domaine(s)
  • Psycho-, socio- et ethnolinguistique
DEF

Langue du groupe mandé parlée par les Mano, peuple habitant l'extrémité septentrionale de la province centrale de Liberia, l'Afrique occidentale et les territoires adjacents de l'Afrique occidentale française au nord.

Spanish

Save record 12

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