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GOVERNMENT DOCUMENT [100 records]

Record 1 2026-01-30

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Communication and Information Management
  • Risks and Threats (Security)
OBS

A privacy breach report is a document used by a government institution or a business to notify the Office of the Privacy Commissioner of Canada of a privacy breach.

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Gestion des communications et de l'information
  • Risques et menaces (Sécurité)
OBS

Un rapport d'atteinte à la vie privée est un document au moyen duquel une institution fédérale ou une entreprise avise le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d'une atteinte à la vie privée.

Spanish

Save record 1

Record 2 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Storage Media (Data Processing)
DEF

A document that accompanies and identifies a batch of input documents and that may be used to validate them.

OBS

batch header: designation and definition standardized by the Canadian Standards Association (CSA).

OBS

batch-header document : designation officially approved by the Government EDP Standards Committee(GESC).

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Supports d'information (Informatique)
DEF

Document accompagnant et identifiant un lot de documents d'entrée et pouvant servir à les valider.

OBS

en-tête de lot : désignation et définition normalisées par l'Association canadienne de normalisation (CSA).

OBS

feuille de contrôle de lots : désignation uniformisée par le Comité des normes gouvernementales en informatique (CNGI).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Medios de almacenamiento (Procesamiento de datos)
DEF

Documento que acompaña e identifica un lote de documentos de entrada y puede usarse para validarlos [...]

Save record 2

Record 3 2025-05-29

English

Subject field(s)
  • Operating Systems (Software)
  • Records Management (Management)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

permission : designation used in GCdocs, the Electronic Document and Records Management System(EDRMS) of the Government of Canada.

French

Domaine(s)
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
OBS

autorisation : désignation utilisée dans GCdocs, le Système de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE) du gouvernement du Canada.

Spanish

Save record 3

Record 4 2025-04-07

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Communication and Information Management
  • Public Administration
DEF

A document prepared for a new prime minister, minister, or head of a government organization that presents the necessary information for assuming the responsibilities of their new position.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique
DEF

Document produit à l'intention d'un nouveau premier ministre, ministre, ou dirigeant d'un organisme gouvernemental qui contient les informations nécessaires à son entrée en poste.

OBS

cahier de breffage; cahier de briefing : Selon la majorité des sources consultées en français, le mot «breffage», employé au Canada, et son synonyme «briefing» n'ont pas le même sens que le mot anglais «briefing» dans la langue générale. Si le mot «briefing» désigne en anglais l'action de donner des informations au sujet d'une situation donnée, les mots «briefing» et «breffage» désignent plutôt, d'après la plupart des sources consultées, une réunion où l'on présente des informations aux participants. Ainsi, bien que les désignations «cahier de breffage» et «cahier de briefing» soient fréquemment employées, l'utilisation d'autres désignations telles que «cahier d'information» ou «cahier de transition» peut être plus adaptée pour désigner un document visant à informer un nouveau premier ministre, ministre, ou dirigeant d'un organisme gouvernemental.

OBS

cahier de briefing : L'emploi du mot «briefing» est critiqué en français au Canada.

Spanish

Save record 4

Record 5 2022-07-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security: designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy: designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada : This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled : Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440. 8, EDP : Security, and Section. 6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Key term(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440.8, Informatique : sécurité, et la section .6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Key term(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Spanish

Save record 5

Record 6 2022-07-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

This document outlines a specific agenda for First Nations and the federal government.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le présent document définit un plan d'action précis pour les Premières Nations et le gouvernement fédéral.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Spanish

Save record 6

Record 7 2022-03-10

English

Subject field(s)
  • Public Service
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

A document used to seek an approval from the Treasury Board to help implement a new program or a project in the Government of Canada, required when one organization is seeking an approval on behalf of other organizations, or when it is seeking various approvals for multiple programs.

French

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Document utilisé pour demander au Conseil du Trésor une autorisation pour la mise en œuvre d'un programme ou d'un projet au sein du gouvernement du Canada, requis lorsqu'une organisation tente d'obtenir une autorisation pour le compte d'autres organisations ou lorsqu'elle demande plusieurs autorisations.

Spanish

Save record 7

Record 8 2021-12-21

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Citizenship and Immigration
  • International Relations
DEF

A valid passport or other document used to identify a traveller which contains personal particulars and a clear photograph of the holder, issued by or on behalf of the government of a... State of which the holder is a citizen and on which endorsements may be made by immigration authorities...

CONT

Every immigrant and every visitor shall be in possession of ... an identity or travel document of a class specified by order of the minister.

OBS

travel document: designation used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Citoyenneté et immigration
  • Relations internationales
CONT

[...] il n'y a idéalement qu'une ADTV [autorité de délivrance des titres de voyage] compétente pour tous les titres de voyage délivrés par un État. [...] La personnalisation des titres de voyage fait référence au processus par lequel les données variables concernant le titulaire du document (photo, signature et autres données biographiques) sont ajoutées au livret vierge. [...] les États actualiseront régulièrement les caractéristiques de sécurité des nouvelles versions de leurs titres de voyage, pour se prémunir contre leur usage indu et pour faciliter la détection de cas dans lesquels de tels documents ont été illicitement modifiés, reproduits ou délivrés.

OBS

document de voyage; titre de voyage : désignation employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Ciudadanía e inmigración
  • Relaciones internacionales
DEF

Pasaporte u otro documento oficial de identidad expedido por un Estado o una organización, que puede ser utilizado por el titular legítimo para viajes internacionales.

PHR

documento de viaje para extranjeros

Save record 8

Record 9 2020-06-17

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Government Accounting
DEF

Within the Expenditure Management System of the Government of Canada, a document that gives an overview of factors affecting a given department and of related challenges, priorities and objectives...

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Comptabilité publique
DEF

Dans le cadre du Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada, document qui donne un aperçu des facteurs influant sur un ministère donné ainsi que des défis, des priorités et des objectifs connexes [...]

Spanish

Save record 9

Record 10 2017-07-20

English

Subject field(s)
  • Layout (Graphic Arts)
  • Office Automation
CONT

Larry works for a government contractor that produces very large documents—commonly hundreds or even thousands of pages. When they issue updates to the documents, it is done using "point pages. "This means that if the update adds some pages between pages 42 and 43 of the existing document, then those pages are numbered as 42. 1 and 42. 2.

French

Domaine(s)
  • Maquette et mise en page
  • Bureautique

Spanish

Save record 10

Record 11 2017-03-30

English

Subject field(s)
  • Writing Styles
  • Printing Processes - Various
  • Applied Arts (General)
CONT

In China, from ancient times to the present, from official government business to private affairs, no matter how important or trivial, your chop affixes your credit and your promise. After signing your name, your chop is still required for a document to be legally binding. Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings. The most common materials for making chops are copper for the general population, and jade, for the emperor and nobility.

French

Domaine(s)
  • Techniques d'écriture
  • Procédés d'impression divers
  • Arts appliqués (Généralités)
CONT

En Chine, depuis l'antiquité, des affaires officielles aux affaires privées, le sceau représente le crédit et l'engagement. Après signature, le sceau doit être apposé pour qu'un document devienne légal. Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d'authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse.

Spanish

Save record 11

Record 12 2017-02-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch(CIOB). This document provides a statement of direction for a Government of Canada Service Oriented Architecture. The statement of direction consists of : An announcement of the CIOB's intent to place a strong emphasis on service oriented architecture; An introduction to the concept of service orientation, its benefits and implications; and An outline of next steps planned by the Branch to provide specific guidance in the adoption of Service Oriented Architecture across the Government of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI). Le présent document porte sur l'énoncé d'orientation dans le cadre de la Stratégie d'architecture axée sur le service du Gouvernement du Canada. Cet énoncé comporte les volets suivants : La volonté exprimée par la Direction de mettre l'accent sur une culture axée sur le service; Une introduction au concept du service à la clientèle, les avantages et les conséquences que cette notion comporte; Un aperçu des étapes suivantes mises au point par la DDPI en vue d'offrir des pistes de solution concrètes pour la mise en œuvre de l'architecture axée sur le service à la grandeur de l'administration fédérale.

Spanish

Save record 12

Record 13 2017-01-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The context of the modern management framework which the Government of Canada adopted in a document entitled Results for Canadians, published by the Treasury Board Policy on Transfer Payments, the OLSPB [Official Languages Support Programs Branch] has undertaken a modernization of its management tools as of the measures enabling it to exercise greater due diligence in the administration of its funding files. To this end, it has adopted a management practices improvement plan this past year which provides for a number of measures in response to the recommendations. Some of the measures are already in effect, while others will be implemented shortly.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Dans le contexte du cadre de gestion moderne dont s'est doté le gouvernement du Canada dans un document intitulé Des résultats pour les Canadiens et pour les Canadiennes publié en mars 2000 par le Conseil du Trésor et à la lumière de la politique révisée du Conseil du Trésor sur les paiements de transferts, la DGPALO [Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles] a entrepris une modernisation de ses outils de gestion ainsi que des mesures lui permettant d'exercer une plus grande diligence raisonnable dans l'administration de ses dossiers de financement. Pour ce faire, elle s'est dotée d'un plan d'amélioration des pratiques de gestion au cours de la dernière année dans lequel elle a prévu bon nombre tandis de mesures qui répondent aux recommandations. Certaines mesures sont déjà en cours que d'autres sont sur le point d'être mises en œuvre.

Spanish

Save record 13

Record 14 2017-01-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document presents the results of an analysis of risks pertaining to the principles and commitments described in Results for Canadians : A Management Framework for the Government of Canada. The views on risk are offered from the perspective of Internal Audit. These views substantially represent a synthesis of input from the federal government Internal Audit community.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document énonce les résultats d'une analyse des risques liés aux principes et aux engagements décrits dans la publication intitulée «Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada». Les points de vue sur les risques sont présentés dans la perspective de la vérification interne. Ils représentent essentiellement une synthèse des commentaires du milieu de la vérification interne du gouvernement fédéral.

Spanish

Save record 14

Record 15 2016-11-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Security
OBS

The intent of this document is to illuminate [the] process for analyzing the privacy risks of government initiatives, and to set out... expectations of government institutions regarding the type and amount of information... provided for... consideration in privacy impact assessment(PIA) reports.

Key term(s)
  • A Guide for Submitting Privacy Impact Assessments to the Office of the Privacy Commissioner of Canada

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité
OBS

Le présent document vise à faire la lumière sur [le] processus d'analyse des risques pour la protection de la vie privée associés aux initiatives gouvernementales et à exposer [les] attentes à l'égard des institutions fédérales concernant le type de renseignements et le niveau de détails [souhaité] dans les rapports sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) [à examiner].

Key term(s)
  • un guide pour la présentation d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Spanish

Save record 15

Record 16 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • International Relations
DEF

[A document] published by the government [of Canada] in April 2005 [that] lays out important initiatives to strengthen a distinctive Canadian foreign policy with increased investment in development, diplomacy and defence.

OBS

Canadian International Development Agency. Building on the principles set out in the Overview of Canada’s International Policy Statement, this paper charts a new course for a whole-of-government approach to development cooperation. It is an ambitious but achievable plan for enhancing Canada’s role in the fight against global poverty.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Relations internationales
DEF

[Document] publié en avril 2005 par le gouvernement [du Canada qui] présente d'importantes initiatives en vue de renforcer une politique étrangère canadienne distincte, en investissant davantage dans le développement, la diplomatie et la défense.

OBS

Agence canadienne de développement international. Se fondant sur les principes exposés dans le Survol de l'Énoncé de politique internationale du Canada, le présent document décrit une nouvelle approche pangouvernementale en matière de coopération au développement. Il s'agit d'un plan ambitieux, mais réalisable, qui nous permettra d'accroître le rôle du Canada dans la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Spanish

Save record 16

Record 17 2016-02-09

English

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Organization Planning
CONT

The government agenda was first enunciated in a 1987 document, Agenda for Change, supplemented by successive policy documents articulating a wide-ranging set of commitments that has guided policy making for several years.

French

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
CONT

Le plan d'action du gouvernement a été formulé pour la première fois dans le cadre d'un document de 1987 intitulé «Vers un changement» qui a été, par la suite, complété par différents énoncés de principes présentant un vaste éventail d'engagements qui ont guidé l'élaboration des politiques pendant plusieurs années.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Planificación de organización
CONT

[El] plan de gobierno es un instrumento de acción política, económica y social materializado en un documento, que establece el conjunto de objetivos a alcanzarse por el gobierno en un determinado plazo y los medios que le servirán para ello.

Save record 17

Record 18 2015-10-07

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Funeral Services
DEF

A legal document issued by the local government authorizing disposition.

OBS

The permit may authorize ground burial, cremation, entombment or removal.

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Pompes funèbres
DEF

Document légal émis par le gouvernement autorisant l'enterrement.

OBS

Il faut un permis pour l'enterrement, la crémation ou la mise en mausolée.

Spanish

Save record 18

Record 19 2015-04-23

English

Subject field(s)
  • Law of Security
DEF

... a legal document which acts like an insurance policy for the Bank of Canada and the Government of Canada in case the lost or stolen bonds or coupons are ever recovered and redeemed after replacement or reimbursement has been made. It is a contract signed by the bond owner which guarantees that he/she will not redeem the recovered bonds or coupons, but, instead will surrender them to the Bank of Canada.

French

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
DEF

[...] document juridique qui tient lieu de police d'assurance pour la Banque du Canada et le gouvernement du Canada si les obligations ou les coupons remplacés ou remboursés sont retrouvés ou encaissés. C'est un document par lequel le propriétaire immatriculé s'engage à ne pas encaisser les coupons où les obligations s'il en reprenait possession mais plutôt à les remettre à la Banque du Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
Save record 19

Record 20 2015-02-26

English

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Law of the Sea
DEF

A document issued to a neutral merchant vessel, by her own government, during the progress of a war, to be carried on the voyage, to evidence her nationality and protect her against the cruisers of the belligerent powers....

French

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit de la mer
DEF

[...] documents dont un navire doit être muni, en particulier pour établir, en temps de guerre, son caractère neutre et celui de sa cargaison.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Derecho del mar
Save record 20

Record 21 2014-08-05

English

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A record designated by the librarian and archivist through the appraisal and RDA [records disposition authority] process, for permanent preservation in order to :document administrative continuity and legal and proprietary rights of government institutions; protect rights of individuals; and facilitate government and other research.

French

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Document désigné par le bibliothécaire et archiviste du Canada dans le cadre du processus d'évaluation et d'autorisation de disposer des documents pour être conservé en permanence afin de : documenter le suivi administratif ainsi que les droits juridiques et de propriété des institutions fédérales; de protéger les droits individuels; de faciliter la recherche gouvernementale et les autres types de recherche.

Spanish

Save record 21

Record 22 2014-07-16

English

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
CONT

Standard classes of records have been developed to describe records/information created, collected and used by most federal institutions in support of common functions and activities such as human resources management, materiel management, and general administration. These records document internal administrative functions and activities that are common to or shared by all federal government institutions and which help to manage and deliver the institution's programs and services.

OBS

standard class of records; standard program record: terms usually used in the plural.

Key term(s)
  • standard classes of records
  • standard program records

French

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
CONT

Les catégories de documents ordinaires ont été conçues pour désigner les fichiers ou les renseignements créés, recueillis et utilisés par la plupart des institutions fédérales en vue de soutenir des fonctions et activités communes telles que la gestion des ressources humaines, la gestion du matériel et l'administration générale. Les documents contiennent de l'information sur les fonctions et activités administratives internes qui sont communes à toutes les institutions gouvernementales fédérales. L'information aide à administrer et à exécuter les programmes et activités de l'institution.

OBS

catégorie de documents ordinaires; dossier de programmes ordinaires : termes habituellement employés au pluriel.

Key term(s)
  • catégories de documents ordinaires
  • dossiers de programmes ordinaires

Spanish

Save record 22

Record 23 2014-07-11

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
DEF

A record that relates to the substantive activities an organization undertakes to accomplish its mission or mandate.

CONT

Operational records are records created, collected or received by a federal government institution to support and document business functions, programmes, processes, transactions, services and all other activities uniquely or specifically assigned to that particular institution by legislation, regulation or policy.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
DEF

Document ayant trait à la vocation spécifique d'une organisation.

CONT

Les documents d'exploitation sont les documents qu'une institution de l'administration fédérale a créés, recueillis ou reçus afin d'étayer et de témoigner des fonctions, programmes, processus, transactions, services et toute autre activité assignée à cette institution spécifiquement ou uniquement aux termes d'une loi, d'un règlement ou d'une politique.

Spanish

Save record 23

Record 24 2014-07-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

The purpose of the Dublin Core Application Profile for Web Resource Discovery in the Government of Canada is to document how the GC [Government of Canada] uses DC [Dublin Core] terms to describe its Web resources. It identifies and describes the attributes of the terms for the metadata elements and refinements maintained by the Dublin Core Metadata Initiative(DCMI) that the GC has adopted to aid discovery of its Web resources. The profile also identifies recommended registered encoding schemes for use when applying the element values.

Key term(s)
  • Dublin Core Application Profile (DCAP) for Web Resource Discovery in the Government of Canada

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
OBS

Le Profil d’application du Dublin Core pour la découverte des ressources Web au gouvernement du Canada documente la façon dont le GC [gouvernement du Canada] utilise les termes du DC [Dublin Core] pour décrire ses ressources Web. Il définit et décrit les attributs des termes (éléments et les raffinements de métadonnées) gérés par la Dublin Core Metadata Initiative (DCMI) et que le GC a adoptés pour la découverte des ressources Web. Le Profil définit également les schémas d’encodage enregistrés qu’il faut utiliser lorsqu’on applique les valeurs des éléments.

Spanish

Save record 24

Record 25 2014-07-07

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Public Administration (General)
  • Military Administration
DEF

An unofficial and informal record that is required only for a limited time to ensure the completion of a routine action or the preparation of a subsequent record.

OBS

Transitory records do not include records required by government institutions or ministers to control, support or document the delivery of programs, to carry out operations, to make decisions or to account for activites of government.

OBS

transitory record: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration militaire
DEF

Document non officiel, informel et provisoire qui sert à assurer l'exécution d'une tâche courante ou à préparer un autre document.

OBS

Les documents éphémères ne comprennent pas les documents nécessaires aux institutions fédérales ou aux ministres pour contrôler, appuyer ou documenter la réalisation de programmes, pour effectuer des opérations, pour prendre des décisions, ou pour rendre compte d'activités du gouvernement.

OBS

document éphémère : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Spanish

Save record 25

Record 26 2014-06-20

English

Subject field(s)
  • Official Documents
CONT

The Passport Security Strategy outlined in the National Security Policy places increased emphasis on authenticating the identity of individuals applying for their passports through introduction of a microchip in each passport(the e-Passport) to meet new ICAO standards, the use of facial recognition technology behind the scenes in passport processing, and the repatriation of the printing of passports from Canadian government offices abroad thus assuring that Canadians everywhere will receive the same high-quality document, printed in Canada, regardless of where in the world they apply.

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
OBS

traitement de passeports : terminologie en usage à Passeport Canada.

Spanish

Save record 26

Record 27 2014-06-18

English

Subject field(s)
  • National Policies
  • Official Documents
  • Special-Language Phraseology
DEF

A travel identity document, officially issued to a citizen by his government, which verifies his citizenship, asks other governments to accord prompt and unhindered passage and, where needed, aid and protection.

OBS

passport: term used by the Passport Office of Canada.

PHR

passport blank, conventional passport, damaged passport, destroyed passport, duplicate passport, filled passport, multiple passports, mutilated passport, spoiled passport, temporary passport, unusable passport, emergency passport, limited validity passport, regular passport, replacement passport, specimen passport.

PHR

passport application form, passport bearer, passport book, passport case file, passport control, passport data entry, passport inventory.

PHR

recovery of a passport, surrender of a passport.

French

Domaine(s)
  • Politiques nationales
  • Documents officiels
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

passeport : terme en usage au Bureau des passeports du Canada.

PHR

passeport abîmé, passeport classique, passeport conventionnel, passeport détruit, passeport endommagé, passeport inutilisable, passeports multiples, passeport mutilé, passeport ordinaire, passeport rempli, passeport temporaire, passeport vierge, passeport de remplacement, passeport de validité limitée.

PHR

attribution d'un passeport, contrôle des passeports, contrôle des vignettes et des passeports abîmés, dossier de passeport, double de passeport (= passeport en double), formulaire de demande de passeport, introduction des données de passeport, inventaire des passeports, livret de passeport, porteur d'un passeport, récupération d'un passeport, spécimen de passeport, titulaire d'un passeport.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Políticas nacionales
  • Documentos oficiales
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Save record 27

Record 28 2014-06-17

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
DEF

A record that is created, collected or received by a federal government institution to support and document broad internal administrative functions and activities common to all federal government institutions.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
DEF

Document qu’une institution de l’administration fédérale a créé, recueilli ou reçu afin d’étayer et de témoigner des vastes fonctions et activités administratives internes communes à toutes les institutions fédérales.

Spanish

Save record 28

Record 29 2014-06-06

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Records Management (Management)
DEF

... a means of capturing documents, managing them through their life cycle, enabling retrieval at will and the sharing of corporate information in accordance with the organizations’ business needs and government acts and regulations.

OBS

The Enterprise Document and Records Management(E-DRM) system is the Public Works and Government Services Canada's version of the Records, Documents, Information Management System(RDIMS), which grew out of the Treasury Board "Shared Systems Initiative" in the late 1990s.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

[...] processus permettant d'enregistrer des documents, de les gérer pendant tout leur cycle de vie, de les récupérer au besoin et de partager l'information du Ministère en conformité avec les besoins de l'organisation de même qu'avec les lois et règlements fédéraux.

OBS

Le système de Gestion des documents et des dossiers de l'entreprise (GDD-E) est la version du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), issue de l'Initiative des systèmes partagés (ISP) lancée par le Conseil du Trésor à la fin des années 90.

Spanish

Save record 29

Record 30 2014-05-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
D5505C
classification system code, see observation
OBS

Quality Assurance Document : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

Standard procurement clause title: D5505C.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
D5505C
classification system code, see observation
OBS

Document d'assurance de la qualité : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Titre de clause uniformisée d'achat : D5505C.

Spanish

Save record 30

Record 31 2014-01-17

English

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Laws and Legal Documents
OBS

British National (Overseas) Passport: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

OBS

Source: IR - Schedule II (s.13), s.2.

OBS

Document issued by the Government of the United Kingdom.

French

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Lois et documents juridiques
OBS

passeport intitulé «British (Overseas) Passport : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

OBS

Source : RI - Annexe II (art. 13), art 2.

OBS

Un passeport délivré par le gouvernement du Royaume-Uni.

Key term(s)
  • passeport de citoyen britannique d'outremer

Spanish

Save record 31

Record 32 2013-09-20

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

... any document or record, evidencing or connected with the public business or the administration of public affairs, preserved in or issued by any department of the government.(Black's, p. 432)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

document public : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 32

Record 33 2013-08-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Internet and Telematics
OBS

This document... describes how to optimize websites and Web applications for mobile devices, as well as the layout and design specifications for websites, Web applications and device-based mobile applications. This ensures that Government of Canada websites, Web applications and device-based mobile applications are recognizable, easy to use and optimized for a wide variety of devices, such as smart phones(small device screens), tablets(medium device screens) and desktop computers(large device screens).

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Internet et télématique
OBS

Le présent document [...] décrit comment optimiser les sites Web et les applications Web pour les appareils mobiles, ainsi que les spécifications relatives à la mise en page et à la conception graphique pour les sites Web, les applications Web et les applications mobiles axées sur un appareil. Ceci permet de s'assurer que les sites Web, les applications Web et les applications mobiles axées sur un appareil du gouvernement du Canada soient reconnaissables, faciles à utiliser et optimisés pour toute une gamme d'appareils, comme les téléphones intelligents (petits écrans), les tablettes (écrans de taille moyenne) et les ordinateurs de bureau (grands écrans).

Spanish

Save record 33

Record 34 2013-07-12

English

Subject field(s)
  • Office Automation
  • Information Processing (Informatics)
CONT

HTML or other W3C recommended languages must be the primary format for all documents on GC [Government of Canada] Web sites. In cases where the document cannot be represented in HTML, users should be given information on how to obtain alternate versions, e. g., print, Braille, audio, etc. Portable Document Format-PDF minimum Version 2. 1 should only be used as an alternate format.

French

Domaine(s)
  • Bureautique
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Le langage HTML ou un langage similaire qui fait l'objet d'une recommandation du W3C (p. ex., XHTML [langage hypertexte extensible]) doit être le format principal de tous les documents sur les sites Web du gouvernement du Canada. Si le document ne peut être présenté en HTML, il faut renseigner les utilisateurs sur la manière de procéder pour obtenir des versions en médias substituts, p. ex., imprimée, braille et audio.

Spanish

Save record 34

Record 35 2013-05-29

English

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Status of Persons (Private Law)
DEF

A legal document issued by the local government authorizing disposition. The permit may authorize ground burial, cremation...

CONT

Certificate of burial ... (1) A coroner investigating a death must, as soon as reasonably possible, issue a certificate authorising the disposal of human remains.

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Statut des personnes (Droit privé)
DEF

Un document légal émis par le gouvernement autorisant l'enterrement. Le permis peut autoriser l'enterrement, la crémation, la mise en mausolée.

Spanish

Save record 35

Record 36 2013-04-09

English

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
CONT

For instance, if the PDF [Portable Document Format] is a scanned, bit-mapped image it will not be directly accessible since it contains no actual textual information. Bit-mapped PDF files are not searchable by Web indexing services. This is why textual versions of documents are important(to the GoC [Government of Canada]).

French

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Par exemple, si le fichier PDF [format de document portable] est une image en mode point numérisée, il ne sera pas directement accessible puisqu'il ne contient aucune information textuelle réelle. Les services d'indexation du Web ne peuvent effectuer de recherche dans des fichiers PDF en mode point. C'est la raison pour laquelle les versions textuelles de documents sont importantes (pour le GdC [gouvernement du Canada]).

Spanish

Save record 36

Record 37 2013-03-18

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
CONT

For instance, if the PDF [Portable Document Format] is a scanned, bit-mapped image it will not be directly accessible since it contains no actual textual information. Bit-mapped PDF files are not searchable by Web indexing services. This is why textual versions of documents are important(to the GoC [Government of Canada]).

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Par exemple, si le fichier PDF [format de document portable] est une image en mode point numérisée, il ne sera pas directement accessible puisqu'il ne contient aucune information textuelle réelle. Les services d'indexation du Web ne peuvent effectuer de recherche dans des fichiers PDF en mode point. C'est la raison pour laquelle les versions textuelles de documents sont importantes (pour le GdC [gouvernement du Canada]).

Spanish

Save record 37

Record 38 2012-12-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Emergency Management
DEF

A reference document that provides a generic model, using common language and methodology, to be used by Canadian response organizations and all levels of government to inventory the capabilities in place, analyze the gaps and identify the tasks that must be completed to achieve preparedness goals. [Definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau. ]

OBS

The TCL-C comprises 39 capabilities grouped according to 4 missions. There are 5 common capabilities, 4 Prevent and 4 Protect capabilities, 23 Respond capabilities and 3 Recover capabilities.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des urgences
DEF

Document de référence qui fournit un modèle général utilisant une langue et une méthodologie communes pour permettre à toutes les organisations d'intervention canadiennes et à tous les ordres de gouvernement de répertorier les capacités en place, d'analyser les écarts et de déterminer les tâches à accomplir afin d'atteindre les objectifs en matière de préparation. [Définition normalisée par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.]

OBS

Le GCC-C compte 39 capacités groupées en fonction de 4 missions. De ce nombre, 5 sont des capacités communes, 4 sont des capacités de Prévention et 4 de Protection, 23 sont des capacités d'Intervention et 3, des capacités de Rétablissement.

Spanish

Save record 38

Record 39 2011-12-19

English

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Operating Systems (Software)
DEF

ForeMost is a proprietary software solution for electronic document management, designed specifically for government and other large organizations.

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Le logiciel ForeMost fourni une solution aux problèmes que présente la gestion des documents électroniques; il a été conçu spécialement pour les organismes gouvernementaux et autres grandes entreprises.

OBS

Revenu Canada.

Spanish

Save record 39

Record 40 2011-07-14

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Public Administration (General)
DEF

A document tabled in the House presenting Government policy in a given area. It may contain legislative or administrative proposals on which the Government intends to act.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Document que le gouvernement soumet à la Chambre, dans lequel il présente les mesures (administratives ou législatives) qu'il entend prendre dans un certain domaine.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Administración pública (Generalidades)
DEF

Documento que el Gobierno somete a la Cámara, en el cual presenta las medidas (administrativas o legislativas) que tiene la intención de adoptar en un área dada.

Save record 40

Record 41 2011-07-12

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An order of the House to the government to table a document.

OBS

An order for return is not abolished by prorogation and does not need to be renewed in the following session.

Key term(s)
  • order for the production of a paper

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ordre de la Chambre adressé au gouvernement en vue du dépôt d'un document.

OBS

La prorogation n'annule pas les ordres de dépôt de documents; ceux-ci peuvent être déposés au cours de la session suivante, sans renouvellement de l'ordre.

Key term(s)
  • ordre de dépôt

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Orden de la Cámara al Gobierno a efectos de la presentación de un documento.

OBS

La clausura del período de sesiones no anula las órdenes de presentación de documentos; éstos se pueden presentar en el curso del período de sesiones siguiente, sin necesidad de renovar la orden.

Save record 41

Record 42 2011-07-11

English

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Parliamentary Language
DEF

A document containing government policy proposals, issued for discussion purposes.

OBS

Such a document does not represent a Government commitment to introduce legislation or to adopt a particular position.

French

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document qui expose, aux fins de consultation publique, les propositions du gouvernement sur une question particulière.

OBS

La présentation d'un livre vert sur un sujet donné ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement à légiférer ou à adopter une position.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Documento que expone, para fines de consulta pública, las propuestas de política del Gobierno.

CONT

Los Libros Verdes publicados por la Comisión son documentos cuyo objetivo es propiciar una reflexión y lanzar una consulta sobre un tema en particular. Las consultas suscitadas por un Libro Verde pueden dar origen, posteriormente, a un Libro Blanco para plasmar los frutos de la reflexión en medidas concretas de acción comunitaria.

OBS

La presentación de un libro verde no implica un compromiso por parte del Gobierno para legislar o adoptar una posición particular.

Save record 42

Record 43 2010-06-02

English

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • International Relations
DEF

A note that is addressed by the diplomatic envoys of several States to the same government concerning a matter about which their governments have agreed to make a joint representation. The participating envoys may all sign one document, or may send separate documents provided the text is the same in all of them. It is in fact a joint representation on the part of the Chiefs of Mission concerned and is used only under exceptional circumstances as it is sometimes regarded as offensive by the Foreign Office addressed.

French

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Relations internationales
DEF

Note écrite, élaborée de concert, signée et présentée par les représentants diplomatiques de plusieurs Puissances en vue de marquer par là la communauté de leurs vues et d'exercer ainsi une pression sur le gouvernement auquel elle s'adresse.

CONT

Ce [...] type de notes est rarement employé. Dans les cas de ce genre, il s'agit généralement de notes verbales, voir de simples aide-mémoire; ce qui ne veut pas dire que la pratique ne connaisse pas d'exemples concrets de notes collectives signées.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
  • Relaciones internacionales
DEF

Nota que dirigen a un Gobierno los representantes de varios Estados acreditados ante él, que consideran oportuno realizar la gestión conjuntamente. Reviste un carácter solemne y debe obedecer a graves razones.

Save record 43

Record 44 2010-04-26

English

Subject field(s)
  • Diplomacy
DEF

A document embodying the formal action of a government upon a letter of recall of a foreign minister. It, in effect, accredits him back to his own government. It is addressed to the latter government, and is delivered to the minister by the diplomatic secretary of the state from which he is recalled.

French

Domaine(s)
  • Diplomatie
DEF

Document que le chef de l'État ou le ministre des Affaires étrangères remet à un ambassadeur étranger rappelé par son État, à charge pour ce dernier de les remettre à ses propres autorités accréditantes.

Key term(s)
  • lettres de récréance

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
DEF

Documento que dirige el jefe de Estado receptor al del Estado acreditante en respuesta a las cartas de retiro.

CONT

En las cartas recredenciales se manifiesta el aprecio y alta estima que tuvo el jefe de Estado receptor por el embajador saliente.

Save record 44

Record 45 2009-11-21

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

These [operational] records document the purchase of liquor products for government liquor stores and whole sale customers, determination of liquor prices, remittance of customs and excise duties and taxes,... and provision of liquor market information.

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Dans de nombreux pays, l'observation des règles touchant les droits et taxes de douanes et d'accise est une responsabilité qui incombe désormais aux importateurs.

Spanish

Save record 45

Record 46 2009-10-13

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

bid solicitation document : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

document de demande de soumissions : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 46

Record 47 2009-10-13

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

formal acceptance document : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

document officiel d'acceptation : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 47

Record 48 2009-05-05

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Emergency Management
DEF

A document that outlines the responsibilities of a Government of Canada institution in the event of an emergency, and how those responsibilities will be fulfilled.

OBS

A departmental emergency book is based on the Government Emergency Book.

OBS

departmental emergency book; DEB: term, abbreviation and definition standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Key term(s)
  • department emergency book

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des urgences
DEF

Document définissant les responsabilités que devrait assumer une institution du gouvernement du Canada en cas d'urgence, et la façon de les exercer.

OBS

Ce guide s'inspire du Guide du gouvernement pour les situations d'urgence.

OBS

guide ministériel des mesures d'urgence : terme et définition normalisés par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Key term(s)
  • guide ministériel pour les situations d'urgence
  • guide ministériel pour les urgences

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Gestión de emergencias
Save record 48

Record 49 2008-04-21

English

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

A memorandum of understanding between the Government of Canada, the Government of Manitoba, the Association of Bilingual Municipalities, and the Economic Development Council for Manitoba established a joint committee and a framework document for ongoing co-operation between the three levels of government for economic and human resources development in Manitoba's Francophone community. This type of joint committee, to the extent that it actually designs and implements an integrated development plan for the official language minority of a province, strongly reflects the spirit of section 43 of Part VII of the Act. It appears that similar approaches involving service-focussed, multilateral co-operation may also be in the works in Atlantic Canada.

French

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques

Spanish

Save record 49

Record 50 2008-02-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch. This document, The Business Problem Assessment, is the first of the two primary deliverables of the Vision Phase of strategic design and planning for the Government of Canada(GC) Information Management(IM) Program Transformation Initiative. It answers the question :“What is wrong with IM today?” Serious problems with IM in government are documented in many authoritative sources(see Appendix D : Reference Materials). The Business Problem Assessment summarizes the results of a broad collaborative process to review these sources, consolidate, confirm, and elaborate upon these and other known problems, uncover any missing ones, and analyse them to discover their root causes. It provides the motivating reasons for designing and planning a transformed IM Program. Its aim is to make executives, managers and staff sufficiently aware of issues with the status quo to accept the need for concerted change.

Key term(s)
  • The Business Problem Assessment

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information. Ce présent document, « Une évaluation des problèmes opérationnels », est le premier des deux principaux documents à produire de l'étape de la vision du processus de conception et de planification stratégiques de l'Initiative de transformation du Programme de gestion de l'information (GI) du gouvernement du Canada. Il répond à la question suivante : « Quels sont les problèmes actuels associés à la GI? » De nombreux documents de référence faisant autorité (se reporter à l'Annexe D : Documents de référence) traitent des problèmes sérieux liés à la GI au sein de l'administration fédérale. La présente évaluation récapitule les résultats des travaux concertés qui ont été menés dans le but d'examiner ces sources, de regrouper l'information, de confirmer et d'examiner plus à fond ces problèmes et d'autres problèmes connus, d'en déceler d'autres et de les analyser afin d'en connaître les causes fondamentales. Elle fournit les raisons justifiant la conception et la planification d'un programme de GI transformé. L'objectif du document est de conscientiser suffisamment les dirigeants, les gestionnaires et les employés au sujet des questions que soulèverait le maintien du status quo pour les amener à accepter la nécessité d'un changement concerté.

Key term(s)
  • Une évaluation des problèmes opérationnels

Spanish

Save record 50

Record 51 2008-02-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch. This document, The Vision, is the second of the two primary deliverables of the Vision Phase of strategic design and planning for the Government of Canada(GC) Information Management(IM) Program Transformation Initiative. It answers the question :“Where do we want to go with IM tomorrow?” It is the logical follow-on to The Business Problem Assessment(BPA) for IM in the GC, the first primary deliverable of the Vision Phase, which answers the question :“What is wrong with IM today?” The Vision proposes improvements to address the root causes of business problems as identified in the BPA. However, beyond just identifying what needs to change to solve current problems, The Vision defines what an IM Program must do to support the GC in the achievement of new and better outcomes for Canadians.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information. Ce document, La vision, est le deuxième des deux principaux documents à produire au cours de la seconde étape de la conception et de la planification stratégiques de l'Initiative de transformation du Programme de gestion de l'information (GI) du gouvernement du Canada (GC). Il répond à la question suivante : « Que nous réserve la GI au cours de la prochaine génération »? Il s'agit de la suite logique du premier document intitulé Une évaluation des problèmes opérationnels (ÉPO) liés à la GI au sein du GC, qui répondait à la question : « Qu'est-ce qui ne va pas avec la GI de nos jours »? Ce deuxième document met de l'avant certaines améliorations pour traiter des causes fondamentales et trouver une solution aux problèmes opérationnels soulevés dans le premier document. Toutefois, il ne s'agit pas seulement de déterminer ce qui doit changer pour apporter une solution aux problèmes actuels; en effet, La vision propose ce qu'un programme de GI doit réaliser pour aider le GC à mieux répondre aux besoins et aux aspirations de l'ensemble de la population.

Spanish

Save record 51

Record 52 2008-02-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Industry-Government Relations (Econ.)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This guidance document is intended to provide advice to federal government institutions whenever they consider contracting out activities in which personal information about Canadians is handled or accessed by private sector agencies under contract. The document was developed in response to privacy risks associated with the potential exposure of Canadians’ personal information to U. S. authorities under the USA PATRIOT Act.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce document d'orientation vise à fournir des conseils aux institutions fédérales lorsqu'elles songent à confier à la sous-traitance des activités dans le cadre desquelles des renseignements personnels portant sur des Canadiens et des Canadiennes sont traités par des organismes du secteur privé liés par contrat ou auxquels ces derniers ont accès. Le présent document a été conçu pour donner suite aux risques liés à la divulgation possible de renseignements personnels de Canadiens et de Canadiennes aux autorités américaines aux termes de la USA PATRIOT Act.

Spanish

Save record 52

Record 53 2008-01-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The present document contains the entire text of the policy as revised on March 1, 2000. The policy objective is to ensure the effective and efficient processing of the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax within the Government of Canada. FIS : Financial Information Strategy.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient le texte intégral de la politique tel que révisé le 1er mars 2000. L'objectif de la politique est d'assurer une application efficace et efficiente de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée au sein du gouvernement du Canada. SIF : Stratégie d'information financière.

Spanish

Save record 53

Record 54 2008-01-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document contains the entire text of the policy as revised on July 1, 2002. This policy replaces the version dated October 31, 1995. The Policy objective is to ensure that all government accounts receivable are managed fairly, efficiently and effectively to recover such receivables and minimize the risk of loss.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document renferme le texte complet de la politique révisée le 1 juillet 2002. Il remplace la version antérieure du 31 octobre 1995. L'objectif de la politique est de veiller à ce que tous les comptes débiteurs du gouvernement soient gérés de façon équitable, efficiente et efficace afin de les recouvrer et de réduire au minimum le risque de perte.

Spanish

Save record 54

Record 55 2008-01-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Banking
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The present document contains the entire text of the Banking Compensation policy as revised May 15, 1995. It cancels Treasury Board Circular 1987-14 entitled "Banking Compensation". The purpose of this policy is to define the responsibilities within the government in regards to banking services relating to the inflows and outflows of the Consolidated Revenue Fund and the associated compensation.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Banque
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient le texte intégral de la politique sur la compensation des opérations bancaires tel que modifiée le 15 mai 1995. Cette politique remplace la circulaire CT no. 1987-14 intitulée «Compensation bancaire». La présente politique a pour but de définir les responsabilités qui incombe au gouvernement en ce qui a trait aux services bancaires pour les encaissements et les décaissements du Trésor et à la compensation connexe.

Spanish

Save record 55

Record 56 2008-01-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Informatics
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document is designed to give federal government managers basic guidance in disseminating information electronically. It provides a background to the current legislative, policy and administrative framework for electronic dissemination. It outlines the typical steps and options available for electronic dissemination. It discusses some of the key factors and issues involved in typical electronic dissemination initiatives and it gives advice on how to deal with some of the typical obstacles and how to approach some of the key decisions.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Informatique
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette publication, qui s'adresse aux gestionnaires du gouvernement fédéral, se veut un document d'orientation de base en matière de diffusion électronique de l'information. On y trouve des renseignements de base sur les lois, sur les politiques et sur le cadre administratif actuels en matière de diffusion électronique, les étapes et les options qui caractérisent habituellement les projets de diffusion électronique, certains facteurs clés et points à considérer lorsqu'on envisage un projet de diffusion électronique, et finalement des conseils sur la façon de franchir les obstacles les plus fréquents et d'aborder certaines décisions essentielles.

Spanish

Save record 56

Record 57 2007-01-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Investment
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document contains the policy as revised June 1, 1994. Policy objectives : To retain or acquire only the essential assets required to deliver government programs efficiently; to manage the existing asset base effectively and make appropriate changes to it within available resources; and to provide a rational context for resourcing considerations and project approvals.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Investissements et placements
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient la politique dans sa version révisée, en date du 1er juin 1994. Objectifs de la politique : Ne conserver ou n'acquérir que les immobilisations nécessaires à l'exécution efficace des programmes gouvernementaux; gérer l'assiette d'immobilisations existante de façon efficace et faire des modifications pertinentes à même les ressources disponibles; établir un contexte rationnel pour les considérations relatives aux ressources et à l'approbation des projets.

Spanish

Save record 57

Record 58 2007-01-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective : To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that : the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Spanish

Save record 58

Record 59 2007-01-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d'établir un régime d'aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Spanish

Save record 59

Record 60 2007-01-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Road Transport
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to ensure that government motor vehicles are selected, acquired, and used in ways that provide the best possible support to government operations, the environment, and other government objectives. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport routier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique vise à faire en sorte que l'on choisisse, acquière et utilise les véhicules automobiles du gouvernement de manière à fournir le meilleur appui possible aux opérations gouvernementales, aux mesures de protection de l'environnement et à d'autres objectifs publics. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Spanish

Save record 60

Record 61 2005-11-18

English

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

A document entitling a person to receive from the government a certain amount of land by following prescribed legal steps.

French

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Spanish

Save record 61

Record 62 2005-07-26

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The following documents are not considered a passport or identity or travel documents for the purposes of this section... any passport or identity or travel document purporting to have been issued by the All Palestine Government.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Key term(s)
  • All-Palestine Government

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Les documents ci-après ne sont pas considérés comme des passeports, pièces d'identité ou titres de voyage pour l'application du présent article [...] tout passeport, toute pièce d'identité ou tout titre de voyage censé avoir été délivré par le « All Palestine Government ».

OBS

Terme trouvé dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Key term(s)
  • All-Palestine Government

Spanish

Save record 62

Record 63 2005-01-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Published by Human Resources Development Canada, Ottawa, in 2002. [This document] is an invitation from the Government of Canada to provincial and territorial governments, key stakeholders, and all interested Canadians to participate in a national dialogue on what Canada needs to do to respond to the challenges of the knowledge-based economy.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Rapport publié par Développement des ressources humaines Canada, Ottawa, en 2002. [Ce document] est une invitation que le gouvernement du Canada lance aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux principaux intervenants et à tous les Canadiens intéressés afin qu'ils participent à un dialogue national sur ce que le Canada doit faire pour relever les défis de l'économie du savoir.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Trabajo y empleo
Save record 63

Record 64 2004-12-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

Department of Finance, Canada. This document situates the tax measures proposed in the 1997 budget as part of the government continuing drive to improve the fairness of Canada's tax system, 1997.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Ministère des Finances, Canada. Le présent document situe les mesures fiscales proposées dans le budget de 1997 dans le contexte des efforts que ne cesse de déployer le gouvernement pour accroître l'équité fiscale, 1997.

Spanish

Save record 64

Record 65 2004-07-13

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Graphic Arts and Printing
DEF

In character recognition, a specified document edge with respect to which the alignment of characters is defined.

OBS

document reference edge : term and definition officially approved by the Government Electronic Data Processing Standards Committee.

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Imprimerie et arts graphiques
DEF

En reconnaissance de caractères, bord d'un document auquel sont rapportées les mesures du tracé imprimé.

OBS

bord de référence : terme et définition uniformisés par le Comité des normes gouvernementales en informatique.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Artes gráficas e imprenta
DEF

Margen específico de un documento fuente, en el reconocimiento de caracteres, que provee la base de todos los procesos de lectura subsecuentes.

Save record 65

Record 66 2004-05-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decision-Making Process
  • Practice and Procedural Law
  • Working Practices and Conditions
OBS

Document BP-362E published in "Background Paper" in 1993 and revised in 1995 by Law and Government Division, Research Branch, Library of Parliament.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Processus décisionnel
  • Droit judiciaire
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Document BP-362F publié dans «Étude générale» en 1993 et révisé en 1995 par la Division du droit et du gouvernement, Service de recherche, Bibliothèque du parlement.

Spanish

Save record 66

Record 67 2004-01-22

English

Subject field(s)
  • Building Names
  • Air Terminals
  • Airfields
CONT

An airport located in Dorval, now a part of the city of Montréal, and used for private, local, national and international flights. The airport was first the "Dorval Airport," from the name of the city in the suburbs of Montréal, then the "Dorval International Airport," to become the airport for domestic flights, that is the flights limited to Canada, with the construction of the "Mirabel International Airport" inaugurated in 1975 and intended for international flights. But inadequate terrestrial links between Montréal and Mirabel contributed to give to the Montréal Dorval Airport ("Montréal-Dorval") its international status, leaving the charter (up to Autumn 2004) and cargo flights to the Mirabel Airport ("Montréal-Mirabel"); political decisions for these ends were accompanied by important subsidies for the building of added accommodations to what has become the "Montréal Dorval International Airport." With the amalgamation or merging of all the cities on the Île de Montréal, including the former cities of Montréal and of Dorval, to form the new city of Montréal on the 1 January 2002, the airport became the "Montréal Airport," a reality usage had already confirmed. On the 1 January 2004, the airport’s name changed to "Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport" to honour a former Prime Minister of Canada as do other important airports in the country. The official name will, no doubt, not be quoted at length all the time; the forms mentioned as correct on the present record will surely be used instead, including the recommendation of the airport authority as to the use of "Montréal-Trudeau" as the current short form ("fly from Montréal-Trudeau", or "land at the Montréal-Trudeau Airport"). Even if the airport encountered many name and status changes, it never had a name that includes a comma, and had always been represented by YUL, its IATA three-letter code.

OBS

The Montréal Dorval International Airport has been officially renamed "Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport," written "Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport" (a dash with a space before and after) in some governmental documents, during a ceremony held on September 9, 2003. The new name is effective starting January 1, 2004. Pierre Elliott Trudeau, of the Liberal Party, has been Prime Minister of Canada from April 20, 1968 to June 3, 1979, and from March 3, 1980 to June 29, 1984; he died in Montréal on September 28, 2000.

OBS

On the picture reproduced in La Presse, Montréal, Wednesday December 31, 2003, page A11, can be seen the panel at the entrance of the airport on which is written, on the French side "Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal" and, on the English side, "Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport" (without a dash after the name of the city). In the legend, it is mentioned that the administrator, Aéroports de Montréal, recommends the use of "Montréal-Trudeau" as a current short form and that the code identifying the airport will remain YUL, the code of the International Air Transport Association (IATA) being international and the same in all languages.

OBS

The Government of Canada English document on Internet cannot be quoted as a source because the name of the city is reproduced without its accent on all the pages found, while the Internet source of the airport administrator gives it correctly. In Canada(with seven exceptions as of December 31, 2004, and "Montréal" is not among them), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity.

French

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Aérogares
  • Aérodromes
CONT

Aéroport situé dans l'arrondissement de Dorval de la ville de Montréal et desservant la ville pour les envolées privées, locales, nationales et internationales. L'aéroport a d'abord été l'«aéroport de Dorval», du nom d'une ville en banlieue de Montréal, puis l'«aéroport international de Dorval», pour devenir l'aéroport des vols dits «domestiques», soient les vols limités au territoire canadien, avec la construction de l'«aéroport international de Mirabel» inauguré en 1975 et destiné à accueillir les vols internationaux. Mais le manque de lien terrestre entre Montréal et Mirabel a contribué à accorder à l'aéroport de Montréal à Dorval («Montréal-Dorval») sa vocation internationale, laissant à l'aéroport de Mirabel («Montréal-Mirabel») les vols nolisés (jusqu'à l'automne 2004) et les vols cargo; les décisions politiques en ce sens ont entraîné le versement de sommes importantes en vue de l'agrandissement des installations à ce qui était devenu l'«aéroport international de Montréal à Dorval». Avec la fusion de toutes les villes de l'île de Montréal, y compris les anciennes villes de Montréal et de Dorval, pour former la nouvelle ville de Montréal le 1er janvier 2002, l'aéroport est devenu davantage l'«aéroport de Montréal», ce que l'usage avait déjà consacré. Le 1er janvier 2004, il est renommé «aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal», prenant le nom d'un ancien premier ministre du Canada comme d'autres importants aéroports au pays. On peut croire que le nom officiel sera peu souvent cité et que l'usage courant retiendra toutes les formules indiquées correctes sur cette fiche, y compris la recommandation d'Aéroports de Montréal, l'administrateur, d'utiliser dans la langue courante la formule courte «Montréal-Trudeau» (ex. : «quitter depuis l'aéroport Montréal-Trudeau» ou «atterrir à Montréal-Trudeau»). Malgré tous ses changements de nom et de vocation, l'aéroport n'a jamais porté de nom comprenant une virgule et a toujours

OBS

L'aéroport international de Montréal à Dorval a été renommé officiellement «aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal» lors d'une cérémonie tenue le 9 septembre 2003. Le nouveau nom est en vigueur à compter du 1er janvier 2004. Pierre Elliott Trudeau, du parti Libéral, a été Premier ministre du Canada du 20 avril 1968 au 3 juin 1979 et du 3 mars 1980 au 29 juin 1984; il est décédé à Montréal le 28 septembre 2000.

OBS

Extrait de la légende sous une photo du panneau d'entrée de l'aéroport sur lequel on lit «Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal» du côté français, et «Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport» du côté anglais : Aéroports de Montréal, le gestionnaire de l'endroit, recommande l'emploi de «Montréal-Trudeau» dans le langage courant. Le code identificateur de l'aéroport demeure YUL. Ce code, celui de l'Association du transport aérien international (IATA), est international et ne change pas d'une langue à l'autre.

OBS

Le terme «aéroport» s'écrit avec une minuscule dans tous les textes courants où il est suivi de l'une ou l'autre forme des noms dont l'installation aéroportuaire a été désignée. Ce n'est que dans une liste, sur une affiche ou un panneau routier que le générique prend la majuscule initiale.

Spanish

Save record 67

Record 68 2003-11-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

"This document in the framework for use by departments and agencies to bring government on-line. "

OBS

GOL Project Management Office of the Treasury Board Secretariat.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

«Ce document constitue le cadre qui permettra aux ministères et aux organismes de passer au Gouvernement en direct».

OBS

Bureau de gestion du Projet Gouvernement en direct, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Spanish

Save record 68

Record 69 2003-10-15

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
OBS

government IT re-engineering : term taken from the document "Upgrade Your Networking Connections" relating to GTEC Week 2003.

OBS

IT: information technology.

Key term(s)
  • government information technology re-engineering

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
OBS

réingénierie de la TI gouvernementale : terme tiré du document «Approfondissez le réseau de vos connaissances» dans le cadre de la Semaine GTEC 2003.

OBS

TI : technologie de l'information.

Key term(s)
  • réingénierie de la technologie de l'information gouvernementale

Spanish

Save record 69

Record 70 2003-10-15

English

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
OBS

government practitioner : term taken from the document "Upgrade Your Networking Connections" relating to GTEC Week 2003.

French

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

praticien du gouvernement : terme tiré du document «Approfondissez le réseau de vos connaissances» dans le cadre de la Semaine GTEC 2003.

Spanish

Save record 70

Record 71 2003-07-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Emergency Management
OBS

A document that gives a general outline of the Government of Canada's response in the event of an emergency, including the specific responsibilities of Government of Canada institutions.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des urgences
OBS

Document donnant un aperçu des mesures d'intervention que prendrait le gouvernement du Canada en cas d'urgence, notamment des responsabilités précises de ses institutions.

Spanish

Save record 71

Record 72 2002-12-27

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The contractor shall, at all times during the performance of the contract, hold a valid Facility Security Clearance at the level of Confidential with approved document safeguarding at the level of Confidential, issued by the Industrial Security Division(ISD) of the Department of Public Works and Government Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installations en bonne et due forme au niveau Confidentiel et une cote de protection des documents au niveau Confidentiel, délivrées par la Division de la sécurité industrielle (DSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS «Exécution du marché» est également utilisé dans le Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Save record 72

Record 73 2002-12-11

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The Electronic Work Environment Management Board was established in July 1994 to provide guidance and direction with respect to office automation domains in the Government of Canada. Document and records management was determined to be a key operational priority of the Board. Accordingly, an interdepartmental steering committee was established to provide leadership and guidance for planning, evaluating, and implementing a shared system for document and records management based on a common requirements statement.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le Conseil de gestion du milieu de travail électronique a été créé en juillet 1994 pour offrir conseils et orientations relativement à l'automatisation des activités de l'État. Le Conseil a déterminé que, à ce chapitre, la gestion des documents et dossiers était prioritaire. Il a par conséquent mis sur pied un comité directeur interministériel, chargé de guider la planification, l'évaluation et la mise en place d'un système partagé de gestion des documents et des dossiers, fondé sur un énoncé commun des besoins.

Spanish

Save record 73

Record 74 2002-07-18

English

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Rights and Freedoms
  • Badges and Instruments of Identification
DEF

Document issued by government departments to testify to someone's identity, rights or property.

French

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droits et libertés
  • Insignes et pièces de sécurité
DEF

Document délivré par les services administratifs d'un pays pour justifier de l'identité juridique, des droits ou des biens d'une personne.

Spanish

Save record 74

Record 75 2001-10-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Organic Farming
OBS

"Organic farming has experienced significant growth in the past few years. The recent interest in this type of agriculture stems from consumers’ increased attention to their health and the environment, reinforced by the limits of conventional agriculture. This document gives an overview of the concept of organic farming and its current role in Canada. It briefly describes government actions affecting this sector of the farming industry and proposes several ideas to ensure a durable industry".

OBS

Ottawa: Parliamentary Research Branch, Library of Parliament, 2001.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Agriculture biologique
OBS

« L'agriculture biologique connaît depuis quelques années une croissance importante. L'intérêt récent pour ce type d'agriculture trouve son origine des attentes plus grandes de la part des consommateurs vis-à-vis de leur alimentation et de l'environnement, attentes renforcées par certaines limites de l'agriculture conventionnelle. Ce document présente un aperçu du concept d'agriculture biologique et de sa situation au Canada. Il décrit brièvement les mesures gouvernementales qui affectent ce secteur de l'industrie agricole et propose quelques éléments de réflexion sur l'agriculture biologique en tant que modèle pour une agriculture durable».

OBS

Ottawa : Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2001.

Spanish

Save record 75

Record 76 2001-09-18

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Legal Documents
  • Rights and Freedoms
OBS

1984, Revised 1991.

OBS

Document 84-16E published in Current Issue Review in 1984 and revised in 1995 by Law and Government Division, Research Branch, Library of Parliament.

Key term(s)
  • Canadian Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Rights

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Documents juridiques
  • Droits et libertés
OBS

Document 84-16F publié en 1984 dans Bulletin d'actualité et révisé en 1995 par la Division du droit et du gouvernement, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Key term(s)
  • Charte canadienne des droits et libertés : les libertés fondamentales

Spanish

Save record 76

Record 77 2001-07-11

English

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

The request for qualification document is divided into 3 parts as follows :... Part 3 provides proponents with background information on the government organization as it relates to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] real property management.

French

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Le document portant sur la Demande de qualification est divisé en trois parties, à savoir : [...] La Partie 3, qui renferme, à l'intention des proposants, des renseignements généraux sur l'organisation du gouvernement en ce qui a trait à la gestion immobilière de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Spanish

Save record 77

Record 78 2001-07-11

English

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Corporate Security
CONT

The contractor shall, at all times during the performance of the contract, hold a valid Facility Security Clearance/Registered Clearance, at the level of Protected B with approved document safeguarding at the level of Protected B, issued by the Industrial Security Division(ISD) of the Department of Public Works and Government Services.

French

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installations en bonne et due forme, au niveau Protégé B ainsi qu'une cote de protection des documents au niveau Protégé B, délivrées par la Division de la sécurité industrielle (DSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Spanish

Save record 78

Record 79 2001-04-06

English

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

This document was prepared by the staff of the Parliamentary ResearchBranch to provide Canadian Parliamentarians with plain language background and analysis ofproposed government legislation.

OBS

Canadians Parliamentarians: terme usually used in the plural.

Key term(s)
  • Canadian Parliamentarian

French

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Les documents qui figurent sur ce site ont été rédigés par le personnel de la Direction de la recherche parlementaire; ils visent à tracer, à l'intention des parlementaires canadiens, dans un libellé simple et facile à saisir, le contexte dans lequel chaque projet de loi gouvernemental examiné a été élaboré et à fournir une analyse de celui-ci.

OBS

parlementaires canadiens : terme habituellement utilisé au pluriel.

Key term(s)
  • parlementaire canadien

Spanish

Save record 79

Record 80 2001-01-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Library Science (General)
OBS

Document published in February 1999 by the Description and Classification of Government Records Working Group, Information Management Forum.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Bibliothéconomie (Généralités)
OBS

Document publié en février 1999 par le Groupe de travail sur la description et la classification des documents gouvernementaux, Forum sur la gestion de l'information.

Spanish

Save record 80

Record 81 2000-08-11

English

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)
OBS

Government Bill of Lading(abbreviated as GBL) is a document which is presented by a U. S. Government Official with goods whose freight charges will be paid by the U. S. Government at Washington. It serves as a shipper's letter of instruction and moreover, after it has been signed by the consignee, as an invoice to the U. S. Government.

OBS

A Government Bill of Lading (GBL) is a special form of bill of lading employed for shipments made by the government or by others to the government when its use is authorized.

French

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
OBS

Un bordereau d'expédition du Gouvernement des États-Unis (appellation abrégée : GBL) est un document présenté par un représentant officiel du gouvernement américain avec des marchandises dont les frais de transport seront payés par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, à Washington. Il sert de lettre d'instructions de l'expéditeur et en outre, après avoir été signé par le destinataire, il tient lieu de facture au Gouvernement des États-Unis.

OBS

Le «connaissement officiel» est une forme particulière de connaissement utilisée pour les expéditions effectuées par le gouvernement, ou pour celles qui sont destinées au gouvernement en provenance d'autres sources, sous réserve d'autorisation.

Spanish

Save record 81

Record 82 2000-08-09

English

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • IT Security
OBS

This document, titled "Technical Security Standard for Information Technology"(TSSIT), is designed to assist users in implementing cost-effective security in their information technology(IT) environments. The purpose of TSSIT is to set out the detailed administrative, technical and procedural safeguards required in an IT environment in order to implement the requirements of the "Security" volume, Treasury Board Manual, herein referred to as the "Security Policy of the Government of Canada"(GSP). This document is a technical-level standard for the protection of classified and designated information stored, processed or communicated on electronic data processing equipment. Government information is to be adequately protected through good, basic information management and physical and material management procedures. This technical standard has been developed, approved and issued pursuant to the lead agency role of the Royal Canadian Mounted Police as stated in the guidelines to the GSP.

Key term(s)
  • Government of Canada Technical Security Standards for Information Technology

French

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Sécurité des TI
OBS

La présente «Norme de sécurité technique dans le domaine de la technologie de l'information» (NSTTI) a pour but d'aider les utilisateurs à prendre des mesures efficaces et peu coûteuses pour assurer la sécurité de leurs installations informatiques. Elles font état des mesures administratives, des techniques et des procédures requises pour satisfaire aux exigences énoncées dans le volume «Sécurité» du Manuel du Conseil du Trésor, appelé ci-après la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité (PGCS). Cette norme s'applique à la protection des renseignements désignés ou classifiés qui sont stockés, traités ou transmis par voie électronique. Les renseignements gouvernementaux doivent être bien protégés par le respect des principles de base de la saine gestion de l'information et des biens. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a élaboré, approuvé et émis cette norme à titre d'organisme-conseil en matière de sécurité, selon les lignes directrices de la PGCS.

Key term(s)
  • Normes de sécurité techniques du Gouvernement du Canada dans le domaine de la technologie de l'information

Spanish

Save record 82

Record 83 2000-08-01

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

A new, Canada-wide business document storage, retrieval and distribution service. DocuPost combines the technologies of fax and electronic mail with Canada Post's existing delivery infrastructure and extensive database capacity. DocuPost gives document owners and their customers a cost-effective means of sending and receiving valuable and timely information. Any information-text, graphic or audio-can be stored and distributed by DocuPost. It can handle government forms, regulations and directives. Information sheets, price lists, schedules, application forms, reports and catalogues-the kind of business documents repeatedly requested of government and industry. DocuPost automatically processes routine information requests and delivers documents in the format of the customer's choosing-fax, E-Mail or mail. DocuPost is the only national service that provides fax, E-Mail, and physical mail everywhere.

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Un nouveau système de stockage, de récupération et de distribution de documents à l'échelle nationale. DocuPoste, service de la Société canadienne des postes, allie la technologie du télécopieur et du courrier électronique à l'infrastructure de livraison actuelle de la Société canadienne des postes et à son imposante base de données. Il constitue, pour les détenteurs de documents et pour leurs clients, un moyen efficace et peu coûteux de transmettre et de recevoir des informations précieuses au moment opportun. Qu'il s'agisse de textes, de graphiques ou de matériel audio, tous les genres de documents, les formulaires gouvernementaux, les textes des règlements, les directives, les fiches de renseignements, les listes de prix, les calendriers, les formulaires de demande, les rapports et les catalogues - c'est-à-dire les documents que l'on demande souvent aux entreprises ou aux agences gouvernementales - peuvent être conservés, puis distribués par le service DocuPoste. Le service DocuPoste peut traiter les demandes courantes d'information automatiquement et livrer les documents selon la méthode choisie par le client, à savoir par télécopieur, par courrier électronique ou par courrier ordinaire. Il s'agit du seul service national capable de transmettre des documents par télécopieur, par courrier électronique ou par courrier ordinaire partout au pays.

Spanish

Save record 83

Record 84 2000-05-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Property Law (common law)
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services] Real Property Branch's Document.

OBS

AFD : Alternative Forms of Delivery.

Key term(s)
  • Alternative Form of Delivery Management Handbook - Standard Operating Procedure for Commercial and Retail Lettings
  • AFD Management Handbook
  • Standard Operating Procedure for Commercial and Retail Lettings

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Document préparé par la Direction des services des biens immobiliers, Secteur des services de gestion des locaux à bureaux et des biens immobiliers.

OBS

AFPS : Autres formes de prestation de services.

Key term(s)
  • Guide pour la gestion des Autres formes de prestation de services - Procédure d'exploitation uniformisée pour la location commerciale et au détail
  • Guide pour la gestion des AFPS
  • Procédure d'exploitation uniformisée pour la location commerciale et au détail

Spanish

Save record 84

Record 85 2000-04-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
OBS

Document presented at the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] EX Conference-PWGSC POST 2000, Focus on People and Technology.

Key term(s)
  • HR Management Strategy: 2000 and Beyond
  • Human Resources Management Strategy - 2000 and Beyond

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
OBS

Document présenté à la Conférence des EX de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] - TPSGC après l'an 2000.

Key term(s)
  • Stratégie de gestion des Ressources humaines - de 2000 à ...

Spanish

Save record 85

Record 86 1999-10-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Tunnels, Overpasses and Bridges
OBS

Document from the CI series(Client Information)(CI 26b) available at the PWGSC [Public Workds and Government Services Canada] Real Property Services Branch Documentation Centre.

OBS

CI 25b Facts and figures, March 1997.

Key term(s)
  • The Confederation Bridge Monitoring Project, 1997

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Tunnels, viaducs et ponts
OBS

Document de la série CI (Information pour le client) (CI 26b) archivé au Centre de documentation de la Direction générale des Services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

OBS

CI 25b Faits et chiffres, mars 1997.

Key term(s)
  • Le Pont de la Confédération : Projet de suivi, 1997

Spanish

Save record 86

Record 87 1999-04-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] provides office space in accordance with the Framework for Office Accommodation and Accommodation Services and the PWGSC Office Accommodation Allocation Limits appended to that document. Departments can develop MOA [Master Occupancy Agreements] with PWGSC which will then take precedence over the generic standards. This document describes the 4 GRPs [Generic Requirements Packages] which PWGSC developed to act as models for the more specific tenant requirements contained in the MOA. Four office types are described in this document :-General Administrative Offices primarily accommodate administrative and related functions(e. g. a headquarters or regional office facility) ;-Public Contact Offices accommodate functions primarily involved with providing services to the public(e. g. offices serving the public by phone, mail or in-person such as Employment Centres, Passport Offices) ;-Secure Administrative Offices : require enhanced levels of security(e. g. Parole Offices of Corrections Canada) ;-Quasi-judicial Offices : are facilities designated for adjudicative or legislative functions(e. g. Citizenship Court of Canada, offices for various tribunals and boards).

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier
OBS

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] fournit des locaux en application du Cadre de référence pour les locaux à bureau et les services connexes et des limites de contrôle des locaux à bureau de TPSGC qui y sont annexées. Les ministères peuvent établir avec TPSGC des CDOL [Conventions directrices d'occupation des locaux] qui ont alors préséance sur les normes génériques. Le présent document traite des quatre modèles d'ÉBG [énoncé des besoins généraux] que TPSGC a élaborés pour combler les besoins plus spécifiques des locataires contenus dans les CDOL. Le présent document renferme quatre ÉBG : - Bureaux d'administration générale : Il s'agit de bureaux qui sont principalement affectés à des fonctions administratives et connexes (par exemple, une administration centrale ou un bureau régional); - Bureaux à nombreux contacts avec le public : Bureaux où les fonctions exécutées consistent à servir le public (par exemple, bureaux où l'on sert le public par téléphone, par courrier ou en personne, comme des centres d'emploi ou des bureaux des passeports); - bureau à accès restreint; Bureau qui nécessite un haut niveau de sécurité (par exemple, bureau de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada); - Bureau pour fonctions quasi-judiciaires : Bureau conçu pour des fonctions judiciaires ou législatives (par exemple, cour de citoyenneté, bureaux de différents tribunaux et commissions).

Spanish

Save record 87

Record 88 1999-04-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Accounting
OBS

For those Departments which maintain their financial coding within the Regional Pay System, line object data is imposed on the financial coding block of each Departmental transaction and financial coding information is imposed on Departments’ credit back transactions.

OBS

Source :Document prepared by the Government Operational Service Branch of PWGSC [Public Works and Government Services Canada], Financial Information Strategy Transition Project-Receiver General-FIS Input-Output Requirement for Departments-Final.

Key term(s)
  • credit back transaction

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Comptabilité publique
OBS

Dans le cas des ministères qui mettent à jour leur codage financier dans le système régional de paye, les données des articles d'exécution sont imposées au bloc de codage financier de chaque transaction ministérielle et l'information relative au codage financier est imposée aux transactions de retour de crédit des ministères.

OBS

Source : Document publié par le Service opérationnel au gouvernement - Projet de transition de la stratégie d'information financière - Receveur général - Exigences de la SIF en matière de données d'entrée [...].

Spanish

Save record 88

Record 89 1999-02-08

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

Passport, driver's licence or other official government document that sets out a person's place of residence.

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Passeport, permis de conduire ou autre document officiel délivré par un gouvernement qui fait état du lieu de résidence d'une personne.

OBS

Source(s) : Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, DORS/99-53.

Spanish

Save record 89

Record 90 1998-09-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

In accordance with the Student Employment Policy, this document describes all student employment programs designated by the Treasury Board, as well as other programs offering non-paid assignments in federal government workplaces. In addition, the Terms and Conditions of Employment for Students sets out the working conditions, the benefits and the pay rates for all students employed under one of the programs.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Conformément à la Politique sur l'embauche des étudiants, le présent document décrit tous les programmes d'emploi pour les étudiants désignés par le Conseil du Trésor ainsi que d'autres programmes offrant des affectations non rémunérées dans la fonction publique fédérale. Veuillez consulter les Conditions d'emploi pour les étudiants afin de connaître les conditions de travail, les niveaux de rémunération et les avantages sociaux auxquels les étudiants embauchés ont droit.

Spanish

Save record 90

Record 91 1998-05-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

Title of a document published by PWGSC [Public Works and Government Services Canada] in 1994.

OBS

Source(s): Title taken from the cover of the document.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier

Spanish

Save record 91

Record 92 1998-04-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
OBS

A document that provides an update on a number of initiatives pursued by the Government of Canada, including Program Review, Efficiency of the Federation, Alternative Delivery and other sector-specific policy reviews.

Key term(s)
  • Getting Government Right-A Progress Report

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
OBS

Document qui fait le point sur les progrès accomplis relativement à un certain nombre de mesures lancées par le gouvernement du Canada, dont l'Examen des programmes, l'efficacité de la Fédération, les modes de prestation, et divers examens de politique sectoriels.

Key term(s)
  • Repenser le rôle de l'État-Rapport d'étape

Spanish

Save record 92

Record 93 1998-03-07

English

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Foreign Trade
DEF

Document provided by scheduled or national airlines of many countries declaring no objection to a proposed charter flight operated by another airline. Often demanded by government authorities before they grant permission for a charter flight to take place.

French

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Commerce extérieur

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
  • Comercio exterior
Save record 93

Record 94 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • International Relations
OBS

In document, title includes article "The. "Statement issued by the Non-Aligned Movement at its eleventh conference of Heads of State or Government, held in Cartagena, Colombia, October 18-20, 1995.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Relations internationales

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Relaciones internacionales
Save record 94

Record 95 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Security
  • Peace-Keeping Operations
OBS

Contained in the final document of the Ninth Conference of Heads of State and Government of the Non-Aligned Movement, held in Belgrade, 4-7 Sept 89.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité
  • Opérations de maintien de la paix

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Seguridad
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
Save record 95

Record 96 1997-10-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Document of the Canada Payroll Savings, Government of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Gouvernement du Canada, document du Plan Épargne-salaire Canada.

Spanish

Save record 96

Record 97 1997-09-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Organization Planning
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Document. PWGSC offered significant savings in office accommodation as part of the department's Program Review targets, in response to the anticipated downsizing of the federal public service. In addition, the targets include the Treasury Board directed 10% efficiency gains stemming from the Shared Accommodation Leadership(SAL) initiative. These two government wide initiatives necessitated the creation of a space recapture framework. The Client Space Envelope/Notional Budget Allocation is a concept which has been developed to allow clients to be more keenly aware of their space utilization so that they can take an active part in the space recapture framework.... The Budget Allocations are considered "notional" because no resources are actually transferred, and because budgets are based on 1994/95 average costs(excluding capital, lease acquisition fees, etc.). The process will involve PWGSC and clients agreeing on the base occupancy data and multi-year space reduction targets.

OBS

Source(s): PWGSC Real Property Services Branch Intranet Site.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Planification d'organisation
OBS

Document des Services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. TPSGC a proposé d'importantes économies dans l'aménagement des locaux à bureaux, dans le cadre des objectifs de l'Examen des programmes du Ministère, pour faire face à la compression prévue de la fonction publique fédérale. En outre, ces objectifs comprennent également les gains d'efficience de 10 % ordonnés par le Conseil du Trésor et découlant également du projet de Leadership partagé en matière de locaux (LPL). En raison de ces deux mesures qui s'appliquent à l'ensemble du gouvernement, il a fallu créer un cadre pour la récupération des locaux. La notion d'enveloppe de superficie des clients et d'affectation budgétaire fictive a été élaborée afin de permettre aux clients de mieux prendre conscience de la superficie qu'ils utilisent, de façon qu'ils puissent prendre une part active à la récupération des locaux. [...] Les affectations budgétaires sont dites «fictives», puisqu'il n'y a pas de transfert réel de ressources et parce que les budgets se fondent sur les coûts moyens établis pour 1994-1995 (ce qui exclut les immobilisations et les frais nécessaires pour conclure un bail, etc.). Dans le cadre processus, TPSGC et les clients s'entendent sur les données de base sur le plan de l'occupation et les objectifs pluriannuels de réduction de la superficie.

OBS

Source(s) : Site intranet de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC.

Spanish

Save record 97

Record 98 1997-08-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Environmental Law
  • Soil Science
  • Peat and Peat Bogs
OBS

The Federal policy on Wetland Conservation(the Policy) promotes wetland conservation through the full range of federal decisions and responsibilities. Although the policy is not a regulatory document, the federal cabinet directed that it should be applied to all policies, plans, programs, projects, and activities carried out by the federal government.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Droit environnemental
  • Science du sol
  • Tourbières
OBS

Budget des dépenses, partie III, Environnement Canada.

OBS

La Politique fédérale sur la conservation des terres humides (la Politique) assure la promotion de la conservation des terres humides dans tout le champ des compétences et des décisions du fédéral. Même s'il ne s'agit pas d'un document réglementaire, le Cabinet fédéral a demandé qu'elle s'applique à toutes les politiques, à tous les plans, programmes et projets et à toutes les activités du gouvernement fédéral.

Spanish

Save record 98

Record 99 1997-02-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
OBS

Document 91-6E published in Current Issue Review in 1991 and revised in 1995 by Law and Government Division, Research Branch, Library of Parliament.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
OBS

Document 91-6F publié en 1991 dans Bulletin d'actualité et révisé en 1995 par la Division du droit et du gouvernement, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Spanish

Save record 99

Record 100 1997-01-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Constitutional Law
OBS

Document 90-5E published in "Current Issue Review" in 1990 and revised in 1995 by the Law and Government Division, Research Branch, Library of Parliament.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit constitutionnel
OBS

Document 91-5F publié en 1990 dans «Bulletin d'actualité» et révisé en 1995 par la Division du droit et du gouvernement, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Spanish

Save record 100

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