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PAY CODE [15 records]

Record 1 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Formed by linking the Pay Cycle Code and the Current/Arrears Indicator.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

C'est à tort qu'on utilise l'expression «code de fréquence de paye» pour désigner l'«Indicateur courant/arriérés» et l'expression «code de cycle de paye» pour désigner «code de fréquence de paye».

OBS

Le code de fréquence de paye comprend le code du cycle de paye (qui indique la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé [7=aux deux semaines; 6=aux mois; 3=aux semaines]) et l'Indicateur courant/arriérés (qui indique si la paye est versée à l'employé avec ou sans arrérage (A=arrérage et C=courant [soit sans arrérage]).

OBS

Le code de fréquence de paye permet donc de savoir s'il y a arrérage et si cet arrérage est d'une, de deux ou de trois semaines, ou encore, d'un mois.

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Informatics
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

PAC=Pay Action Code.

Key term(s)
  • Pay Action Code report requirement

French

Domaine(s)
  • Informatique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

CIP = code d'intervention de paye.

Key term(s)
  • exigence d'écriture des codes d'intervention de paye

Spanish

Save record 2

Record 3 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The Pay Frequence Code is formed by linking the Pay Cycle Code and the Current/Arrears Indicator(examples : PFC 7A or 6C).

Key term(s)
  • Current-Arrears Indicator
  • Current/Arrear Indicator
  • Current-Arrear Indicator
  • Arrears/Current Indicator
  • Arrear/Current Indicator

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

C'est à tort qu'on utilise l'expression «Code de fréquence de paye» pour désigner l'«Indicateur courant/arriérés», et l'expression «Code de cycle de paye» pour désigner le «Code de fréquence de paye».

DEF

L'Indicateur courant/arriérés indique si la paye est versée avec ou sans arrérage (A=arrérage et C=courant ). Il est l'un des deux constituants du Code de fréquence de paye. L'autre constituant est le Code du cycle de paye (qui indique la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé [7=aux deux semaines; 6=aux mois; 3=aux semaines], c'est-à-dire la durée de la période de paye). Le Code de fréquence de paye indique donc la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé et permet de savoir si la paye est versée à l'employé avec ou sans arrérage. Exemples : Fréquence de paye 7A, 7C, 6A et 6C.

Key term(s)
  • Indicateur courant-arriéré
  • Indicateur courant-arriérés
  • Indicateur arriérés/courant
  • Indicateur arriéré/courant

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-12-03

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Soccer (Europe: Football)
OBS

Objectives.... To promote soccer, both indoor and outdoor, by organizing or sanctioning leagues and playoffs for the district. To promote referee, player, coach, and volunteer development. To collect fees from community associations to pay expenses and forward player registrations and insurance fees to the A. S. A. [Alberta Soccer Association. ] To distribute information about soccer to the community associations. To provide means for resolving protests and grievances. To balance the needs of the individual soccer player with the needs of the district and soccer as a whole. To uphold the code of conduct... so fair play and good sportsmanship can prevail.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Soccer (Europe : football)

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-09-09

English

Subject field(s)
  • Police
  • Penal Law
CONT

Under the Criminal Code, a judge can currently order an offender to pay the costs of any easy-to-calculate financial losses up to the date of sentencing, but not for any future losses. A judge can order restitution for financial losses related to... physical injury due to the arrest or attempted arrest of the offender.

French

Domaine(s)
  • Police
  • Droit pénal
CONT

En vertu du Code criminel, un juge peut actuellement ordonner à un délinquant un dédommagement pour des pertes pécuniaires subies jusqu'à la date de détermination de la peine, mais pas pour des pertes éventuelles. Un juge peut ordonner un dédommagement pour des pertes pécuniaires causées par [...] des lésions corporelles imputables à l'arrestation ou à la tentative d'arrestation du délinquant.

Spanish

Save record 5

Record 6 2011-12-22

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The National Human Resources Services Division(NHRSD) provides, through five(5) operational units dedicated to departmental branches and agencies, a full range of Human Resources(HR) Services in Resourcing, Classification, Compensation(e. g. pay cheques), Labour relations, e. g. support in union and/or management consultations and resolution of grievances(first levels), and Official Languages Testing. NHRSD provides, through the Corporate Labour Relations Unit, corporate level labour relations advice and guidance, and conflict resolution services which include the Administration of final level grievances, Strike planning, Collective bargaining, Provision of advice and guidance on harassment prevention and resolution, Conflict management, Coordination of harassment and discrimination related complaints, and Administration of the Conflict of Interest and Post Employment Code for the Department. NHRSD is also responsible for the competency-based management project under Workplace Health & Human Resources Modernization(WHAHRM).

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Division des services nationaux en ressources humaines (DSNRH) fournit, avec l'aide de cinq (5) unités opérationnelles dédiées aux différentes directions générales du ministère et agences, une gamme de services en ressources humaines (RH) tels que : Ressourcement, Classification, Rémunération (ex. chèques de paie), Relations de travail, (ex. soutien aux consultations patronales et syndicales et aux résolutions de griefs (premier niveau) et Examen de langues officielles. La Division fournit aussi, avec l'aide de l'Unité des relations de travail corporative, des conseils, au niveau de l'organisation, en relations de travail et des services de résolution de conflits au Ministère y compris : l'administration de griefs au dernier palier, la planification de grève, les négociations collectives, la prestation de conseils sur le harcèlement et la prestation d'interventions en matière de résolution de conflits, la gestion des conflits, la coordination des plaintes liées au harcèlement et à la discrimination et l'administration du Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour le Ministère. La Division est aussi responsable du projet de gestion axée sur les compétences sous l'initiative de la santé en milieu de travail et modernisation des ressources humaines (SMTMRH).

Spanish

Save record 6

Record 7 2011-06-09

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

South Asian. A coalition of Indian human rights and industry groups together with the United Nations Children's Fund created the Rugmark foundation in 1994. Retailers and manufacturers bind themselves to a code of conduct which provides for the replacement of child labour with adult labour and the provision of educational resources for former child workers. Signatories pay licensing fees to the Foundation which employs monitors to conduct inspections to ensure compliance with the code. Signatories must allow access to all loons for unannounced inspections bu these monitors. Signatories who pass their inspections can affix the Rugmark label, a smiling carpet, to their products. Since 1994 more than 260, 000 rugs certified with labels have been exported to Germany which accounts for more than 30% of the market.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
OBS

En 1994, une coalition indienne de défenseurs des droits de la personne et de groupes industriels s'est associé au Fonds des nations Unies pour l'enfance pour créer la Fondation «Rugmark». Les détaillants et les manufacturiers souscrivent à un code de conduite prévoyant le replacement de la main d'œuvre enfantine par des adultes et la fourniture de ressources éducatives au profit des enfants des anciens travailleurs. Les signataires versent des droits de permis à la Fondation qui retient les services de contrôleurs chargés de mener des inspections afin de vérifier l'observation du code. Les signataires doivent permettre aux contrôleurs d'avoir accès à toutes les machines à tisser los de leurs inspections surprises. Les signataires qui passent ces inspections avec succès peuvent apposer le label «Rugmark», un tapis souriant, sur leurs produits. Depuis 1994, plus de 260,000 tapis portant ce label ont été exportés en Allemagne, ce qui représente plus de 30% du marché.

Spanish

Save record 7

Record 8 2011-06-09

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

South Asian. A coalition of Indian human rights and industry groups together with the United Nations Children's Fund created the Rugmark foundation in 1994. Retailers and manufacturers bind themselves to a code of conduct which provides for the replacement of child labour with adult labour and the provision of educational resources for former child workers. Signatories pay licensing fees to the Foundation which employs monitors to conduct inspections to ensure compliance with the code. Signatories must allow access to all loons for unannounced inspections bu these monitors. Signatories who pass their inspections can affix the Rugmark label, a smiling carpet, to their products. Since 1994 more than 260, 000 rugs certified with labels have been exported to Germany which accounts for more than 30% of the market.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
OBS

En 1994, une coalition indienne de défenseurs des droits de la personne et de groupes industriels s'est associé au Fonds des nations Unies pour l'enfance pour créer la Fondation «Rugmark». Les détaillants et les manufacturiers souscrivent à un code de conduite prévoyant le replacement de la main d'œuvre enfantine par des adultes et la fourniture de ressources éducatives au profit des enfants des anciens travailleurs. Les signataires versent des droits de permis à la Fondation qui retient les services de contrôleurs chargés de mener des inspections afin de vérifier l'observation du code. Les signataires doivent permettre aux contrôleurs d'avoir accès à toutes les machines à tisser lors de leurs inspections surprises. Les signataires qui passent ces inspections avec succès peuvent apposer le label «Rugmark», un tapis souriant, sur leurs produits. Depuis 1994, plus de 260,000 tapis portant ce label ont été exportés en Allemagne, ce qui représente plus de 30% du marché.

Spanish

Save record 8

Record 9 2010-12-20

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

This pay transaction updates the employee's MER [master employee record] Element 101(Basic Pay) and Element 108(Basic Pay or Equivalent Entitlement Code) ;consequently, Death Benefit(DB), Superannuation, Disability Insurance(DI) and Long-term Disability Insurance(LTD) are deducted from this new "Basic Pay"

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Ce mouvement de paye met à jour l'élément 101 (rémunération de base) et l'élément 108 (rémunération de base ou le code de versement équivalent) du FPE [fichier principal de l'employé]; par conséquent, les prestations de décès (PD), les cotisations de pension de retraite, l'assurance-invalidité (AI) et l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) sont déduites de cette nouvelle «rémunération de base» [...]

Spanish

Save record 9

Record 10 2009-07-17

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A new entitlement code has been established in order to pay the additional salary to Members of Parliament who choose not to contribute to the pension plan or who choose to pay a different amount than programmed in the Regional Pay System.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Un nouveau code de versement est établi afin de verser le traitement additionnel aux députés qui optent de ne pas cotiser au plan de retraite ou qui optent de payer un montant autre que celui programmé dans le Système régional de paye.

Spanish

Save record 10

Record 11 1999-06-29

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Purge & recreate-Adjustments to Active claims through a manual process. P & R has two important roles to play in the E. I. Benefit Pay process. First, by purging and recreating, it assists in maintaining the BNOP Master file on request. Second, P & R converts Claims from the Manual Pay System to the Computer Pay System. Every claim recreated or converted produces a CPSR [Claimant's Pay Status Report]. Purge and Recreate utilises Week Codes for processing as opposed to calendar dates. A number of files and reports carry these Week-Codes and comparisons are made on Week Code values.

Key term(s)
  • purge and recreate
  • benefit pay: PR
  • benefit pay: purge and recreate

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Épuration et reconstitution - Rajustements apportés aux demandes actives par procédé manuel. L'ER joue deux rôles importants dans le cadre du processus de paiement des prestations d'assurance-emploi. Premièrement, l'épuration et la reconstitution des données permet de tenir à jour le Fichier principal des prestations et des trop-payés sur demande. Deuxièmement, ce processus permet de transférer les demandes du Système manuel de paiement au Système automatisé de paiement. Chaque demande reconstituée ou convertie donne lieu à un relevé des paiements versés à un prestataire. La fonction d'épuration et de reconstitution utilise les codes hebdomadaires plutôt que les dates du calendrier. Bon nombre de dossiers et de rapports portent ces codes hebdomadaires et les comparaisons sont faites à partir de ces valeurs.

Key term(s)
  • épuration et reconstitution
  • paiement des prestations : ER

Spanish

Save record 11

Record 12 1997-02-20

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A list issued to departments to improve consistency and accuracy in the alignment of pay entitlement codes to economic objects mainly in standard object 01. A pay entitlement code classifies the type of remuneration paid to employees pursuant to a collective bargaining agreement, the terms and conditions of employment, or to other arrangements.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Liste diffusée aux ministères afin de les aider à établir la correspondance entre ces codes et les articles économiques, surtout ceux de l'article courant 01. Le code de versement de la paye sert à classifier le type de rémunération versée aux employés en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi, par exemple.

Spanish

Save record 12

Record 13 1993-11-12

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Use of the Deduction Code 540 will necessitate the deposit of the deducted amount, by means of the home department's Pay Expenditure Control File, into a suspense account.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

L'utilisation du code 540 nécessitera le dépôt du montant retenu dans un compte d'attente au moyen du fichier de contrôle des dépenses de paye du ministère d'attache.

Spanish

Save record 13

Record 14 1992-11-25

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The pay rate code applicable on "taken on strength", or other types of employment.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le code du taux de rémunération qui s'applique aux employés portés à l'effectif ou à d'autres types de nominations.

Spanish

Save record 14

Record 15 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Code which identifies and represents geographical areas(...) and which is used as a basis for establishing rates of pay for those employees within the defined geographical areas.

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Code définissant et représentant des secteurs géographiques (...) et que l'on prend pour base en établissant le taux de rémunération des employés dans le secteur géographique défini.

Spanish

Save record 15

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