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IMPACT ASSESSMENT [100 records]

Record 1 2026-05-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
  • Economics
OBS

This cabinet directive focuses on the potential environmental and economic considerations of key government decisions, with a special focus on climate change and biodiversity.

OBS

This directive does not replace project-level assessments conducted under the Impact Assessment Act. This directive complements other key analytical tools, including Gender-based Analysis Plus and the Cabinet Directive on the Federal Approach to Modern Treaty Implementation, and supports the Federal Sustainable Development Strategy. Applied together, these tools provide an integrated assessment of the environmental, economic and inclusivity considerations supporting government decision making.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
  • Économique
OBS

La présente directive du cabinet est axée sur les potentielles considérations environnementales et économiques des décisions clés du gouvernement, avec une attention particulière portée aux questions des changements climatiques et de la biodiversité.

OBS

La directive ne remplace pas les évaluations des projets menés dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Elle complète les autres outils analytiques, y compris l'analyse comparative entre les sexes plus et la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, et appuie la Stratégie fédérale de développement durable. Ensemble, ces outils fournissent une évaluation intégrée des considérations en matière d'environnement, d'économie et d'inclusivité à l'appui de la prise de décisions du gouvernement.

Spanish

Save record 1

Record 2 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This guide provides an explanation of the requirements for public participation under the "Canadian Environmental Assessment Act", particularly in the context of screenings. As well, it presents best practices and tools for planning, implementing and evaluating meaningful public participation.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Ce guide a pour objet de fournir une explication sur les exigences de la «Loi canadienne sur l'évaluation environnementale» liées à la participation du public, surtout dans le contexte des examens préalables. Il a également pour objet de présenter les pratiques exemplaires et les outils de planification, de mise en œuvre et d'évaluation de la participation significative du public.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Spanish

Save record 2

Record 3 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

This guidance provides some considerations when working with Indigenous communities and knowledge holders on how to include Indigenous Knowledge in assessments under the "Impact Assessment Act"(IAA). It emphasizes including Indigenous Knowledge in the initial phases of the impact assessment process. It is designed for the staff of the Impact Assessment Agency..., review panels, and proponents(and their consultants). This guidance differentiates between the roles of Agency staff and review panels and the roles of proponents and their consultants; and where it is specified that the roles of these parties vary.

Key term(s)
  • Indigenous Knowledge under the Impact Assessment Act

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Ce document d'orientation présente certains éléments à prendre en compte lors de la collaboration avec les collectivités autochtones et les détenteurs du savoir sur la manière d'inclure le savoir autochtone dans les évaluations réalisées en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Il porte principalement sur l'inclusion du savoir autochtone lors des étapes initiales du processus d'évaluation d'impact. Il est conçu pour le personnel de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...], les commissions d'examen et les promoteurs (et leurs experts-conseils). Ce document d'orientation distingue les rôles du personnel de l'Agence et des commissions d'examen et les rôles des promoteurs et de leurs experts-conseils; des précisions sont apportées lorsque les rôles de ces parties varient.

Key term(s)
  • Prise en compte du savoir autochtone en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Spanish

Save record 3

Record 4 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Guide to Preparing a Description of a Designated Project under the "Canadian Environmental Assessment Act, 2012" ... specifies the information that is required in a project description to conform with the requirements set out in the Prescribed Information for a Description of Designated Project Regulations, [to] inform the Agency of the possibility that the carrying out of the designated project may cause adverse environmental effects [and to] enable the Agency to determine whether an environmental assessment is required under CEAA [Canadian Environmental Assessment Act 2012].

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la «Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)» [...] précise les renseignements que doit contenir une description de projet afin de respecter le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné [de] renseigner l'Agence quant à la possibilité que la réalisation du projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs [et de] permettre à l'Agence d'établir si une évaluation environnementale est requise ou non en vertu de la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012].

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Spanish

Save record 4

Record 5 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily a provincial undertaking, Canada is committed to relying on New Brunswick’s applicable environmental assessment and regulatory processes for the assessment of the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, to the greatest extent possible.

Key term(s)
  • Cooperation Agreement between New Brunswick and Canada on Environmental and Impact Assessment

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement une entreprise provinciale, le Canada s'engage à s'appuyer, dans toute la mesure du possible, sur les processus d'évaluation environnementale et de réglementation applicables du Nouveau-Brunswick pour évaluer les effets négatifs d'un projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale.

Spanish

Save record 5

Record 6 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

This guidance focuses on the early phases of the impact assessment process, including prior to the initiation of a formal impact assessment process, and provides information for proponents regarding IAAC [Impact Assessment Agency of Canada] 's approach to identifying and consulting Indigenous groups who may be impacted by a proposed project. It also provides guidance to proponents on how to carry out meaningful engagement and relationship building with Indigenous peoples, which may include the opportunity for Indigenous-led assessment.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Key term(s)
  • Early engagement with Indigenous Peoples in impact assessments under the Impact Assessment Act

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Cette orientation porte sur les premières étapes du processus d'évaluation d'impact, notamment celles précédant le lancement officiel du processus d'évaluation d'impact, et fournit des informations aux promoteurs concernant l'approche de l'AEIC [Agence d'évaluation d'impact du Canada] pour recenser et consulter les groupes autochtones susceptibles d'être touchés par un projet proposé. Elle fournit également des conseils aux promoteurs sur la manière de mener une mobilisation significative et d'établir des relations avec les peuples autochtones, ce qui peut inclure la possibilité d'une évaluation dirigée par les Autochtones.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Key term(s)
  • Mobilisation en amont des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Spanish

Save record 6

Record 7 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Indigenous Engagement and Partnership Plan(IEPP) outlines opportunities and methods for meaningful engagement and consultation with potentially affected Indigenous communities throughout the impact assessment process.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) décrit les possibilités et les méthodes de consultation et de mobilisation constructives avec les nations et communautés autochtones potentiellement touchées tout au long du processus d'évaluation [d'impact] du projet.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Spanish

Save record 7

Record 8 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Indigenous Capacity Support Program helps enhance meaningful engagement and leadership of Indigenous Peoples in consultations on assessments.

OBS

A program in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Key term(s)
  • Indigenous Capacity Support Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Programme de soutien des capacités autochtones vise à favoriser une participation significative et un leadership concret des peuples autochtones dans le cadre des consultations sur les évaluations.

OBS

Programme en usage a l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Spanish

Save record 8

Record 9 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily provincially regulated and subject to a provincial environmental assessment process, Canada will recognize Ontario as best placed to undertake an assessment and will rely on Ontario’s applicable environmental assessment or regulatory processes to address the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, as outlined in this agreement.

Key term(s)
  • Cooperation Agreement between Ontario and Canada on Environmental and Impact Assessment

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement régi par le gouvernement provincial et qu'il fait l'objet d'un processus provincial d'évaluation environnementale, le Canada reconnaîtra l'Ontario comme l'entité la mieux placée pour réaliser l'évaluation et s'appuiera sur les processus applicables d'évaluation environnementale ou de réglementation de l'Ontario pour traiter les effets négatifs du projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale, comme le prévoit la présente entente.

Spanish

Save record 9

Record 10 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Technical Advisory Committee on Science and Knowledge provides the Impact Assessment Agency of Canada... with expert advice on topics related to impact assessments, as well as regional and strategic assessments. These topics include scientific, environmental, health, social and economic issues.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le Comité consultatif technique des sciences et des connaissances fournit à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] des conseils d'experts sur des sujets relatifs aux évaluations d'impact ainsi qu'aux évaluations régionales et stratégiques. Ces sujets comprennent les enjeux de nature scientifique, environnementale, sanitaire, sociale et économique.

Spanish

Save record 10

Record 11 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

This guidance by the Impact Assessment Agency of Canada... is for the management of confidential Indigenous knowledge received during an impact assessment, a regional assessment or a strategic assessment under the "Impact Assessment Act"(IAA).

Key term(s)
  • Protecting Confidential Indigenous Knowledge under the Impact Assessment Act

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Ce document d'orientation est produit par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] et concerne la gestion du savoir autochtone confidentiel reçu lors d'une évaluation d'impact, d'une évaluation régionale ou d'une évaluation stratégique en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI).

Key term(s)
  • Pratiques visant la protection du savoir autochtone confidentiel en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Spanish

Save record 11

Record 12 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This reference guide describes the Impact Assessment Agency of Canada's... administrative policy and approach for the recovery from proponents of costs incurred when impact assessments(IAs) are conducted by a review panel under the "Impact Assessment Act"..., as per the Cost Recovery Regulations...

Key term(s)
  • Cost Recovery for Impact Assessments by Review Panels under the Impact Assessment Act
  • A Reference Guide for Project Proponents

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent guide de référence décrit la politique et la méthode administrative utilisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour recouvrer, auprès de promoteurs, les coûts engagés lorsque les évaluations d'impact sont menées par une commission d'examen en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» [...], conformément au Règlement sur le recouvrement des frais [...]

Key term(s)
  • Recouvrement des coûts pour les évaluations d'impact par des commissions d'examen
  • Un guide de référence à l'intention des promoteurs de projets

Spanish

Save record 12

Record 13 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The purpose of this guidance document is to provide the public, proponents and Indigenous peoples with information on how the Impact Assessment Agency of Canada... will engage Indigenous peoples throughout the impact assessment process for designated projects. Participation, collaboration and partnership with Indigenous peoples in impact assessment fall on a spectrum of engagement.

Key term(s)
  • Indigenous Participation in Impact Assessment

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le présent document d'orientation vise à fournir au public, aux promoteurs et aux peuples autochtones des renseignements sur la façon dont l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] fera participer les peuples autochtones au processus d'évaluation d'impact des projets désignés. La participation, la collaboration et le partenariat avec les peuples autochtones en matière d'évaluation d'impact s'inscrivent dans un éventail de mobilisations.

Key term(s)
  • Participation des Autochtones à l'évaluation d'impact

Spanish

Save record 13

Record 14 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Aboriginal Law
OBS

This document provides guidance on the methodology for assessing potential impacts on the rights of Indigenous peoples as required in an impact assessment of a designated project under the "Impact Assessment Act"(IAA). For clarity, this guidance applies to all impact assessments conducted in accordance with the IAA, including designated projects including physical activities that are regulated under the "Nuclear Safety and Control Act"(NSCA) or the "Canadian Energy Regulator Act"(CERA).

Key term(s)
  • Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Droit autochtone
OBS

Ce document fournit des directives sur la méthode à suivre afin de procéder à l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, laquelle est requise dans le cadre d'une évaluation d'impact d'un projet désigné au titre de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Pour plus de clarté, ces directives s'appliquent à toutes les évaluations d'impact effectuées en vertu de la LEI, y compris les projets désignés et, notamment, les activités concrètes réglementées en vertu de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» ou de la «Loi sur la Régie canadienne de l'énergie».

Key term(s)
  • Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones

Spanish

Save record 14

Record 15 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Policy Dialogue Program aims to support effective engagement in the development of policies, guidance, regulations and legislation related to impact assessment.

OBS

A program in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Key term(s)
  • Policy Dialogue Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le Programme de dialogue sur les politiques vise à favoriser une participation efficace à l'élaboration des politiques, des orientations, des lois et des règlements liés à l'évaluation d'impact.

OBS

Programme en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Spanish

Save record 15

Record 16 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This guidance is for proponents, consultants, and others participating in an impact assessment. The guidance applies to designated projects under the "Impact Assessment Act"...

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent document d'orientation s'adresse aux promoteurs, aux consultants et aux autres participants d'une évaluation d'impact. Le présent document s'applique à des projets désignés en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» [...]

Spanish

Save record 16

Record 17 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Practitioner’s guide to federal impact assessments includes templates and detailed policy guidance, including guidance on the factors to consider, public participation and Indigenous participation and engagement.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales comprend des gabarits et des orientations politiques détaillées, y compris des conseils sur les facteurs à prendre en considération, la participation du public et la participation et la mobilisation des Autochtones.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Spanish

Save record 17

Record 18 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The objective of this policy context is to fulfill the legislated requirements in the "Impact Assessment Act"(IAA) to assess potential adverse impacts on the rights of Indigenous peoples in a federal impact assessment of designated projects in a manner that fosters reconciliation with Indigenous peoples, meets constitutional obligations, and upholds the honour of the Crown.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique vise à satisfaire aux exigences de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI) afin d'estimer, dans le cadre d'évaluations fédérales, les répercussions préjudiciables que pourraient avoir des projets désignés sur les droits des peuples autochtones d'une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Spanish

Save record 18

Record 19 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This policy outlines the Impact Assessment Agency of Canada's... approach to helping regulated parties understand their regulatory obligations.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

La présente politique décrit l'approche adoptée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.

Spanish

Save record 19

Record 20 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

The new Gender-Based Indigenous Intersectional Impact Assessment Network(GiiiA Network) is committed to advancing knowledge and promising practices related to culturally relevant Gender-Based Analysis(GBA) Plus in Impact Assessments(IA).

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Le nouveau Réseau d'évaluation d'impact intersectionnelle basée sur le genre et les populations autochtones (RiiGPA), financé par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, s'est engagé à faire progresser les connaissances et les pratiques liées à l'ACS Plus [analyse comparative entre les sexes] culturellement pertinente dans les évaluations d'impact (EI), qui garantissent l'équité et la justice dans les processus de prise de décision visant à atténuer les préjudices potentiels du développement et de l'extraction des ressources.

Spanish

Save record 20

Record 21 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The purpose of this document is to provide guidance on key considerations and the criteria that the Agency uses to determine whether a designated project would warrant a monitoring committee.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent document a pour objet de fournir une orientation au personnel de l'Agence [d'évaluation d'impact] sur des considérations clés et les critères qui seraient utilisés pour déterminer si un projet désigné justifierait un comité de surveillance.

Spanish

Save record 21

Record 22 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

The Reconciliation Framework... is an umbrella guidance document for the Impact Assessment Agency of Canada... to focus its efforts to advance reconciliation with Indigenous Peoples. The Framework is an evergreen document that will evolve as we move forward in collaboration with Indigenous Peoples and other partners.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Le Cadre de réconciliation [...] est un document d'orientation général à l'intention de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour qu'elle axe ses efforts sur la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le Cadre est un document perpétuel qui évoluera à mesure que nous avancerons dans la collaboration avec les peuples autochtones et d'autres partenaires.

Spanish

Save record 22

Record 23 2026-03-09

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
  • Collaboration with Health Canada
DEF

... a program for verifying the accuracy of the impact assessment of a designated project and determining the effectiveness of any mitigation measures.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
  • Collaboration avec Santé Canada
DEF

Programme permettant de vérifier la justesse de l'évaluation d'impact d'un projet désigné et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation.

Spanish

Save record 23

Record 24 2026-02-17

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
  • Collaboration with Health Canada
OBS

The Impact Assessment Agency of Canada(IAAC) facilitates the sustainable development of major projects through open and efficient assessments. These assessments identify ways to ensure the environment and Indigenous rights are protected as projects get built.

Key term(s)
  • Canadian Impact Assessment Agency

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
  • Collaboration avec Santé Canada
OBS

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) facilite le développement durable des grands projets grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent d'identifier les moyens de garantir la protection de l'environnement et des droits des Autochtones au fur et à mesure de la réalisation des projets.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Derecho ambiental
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Save record 24

Record 25 2026-01-29

English

Subject field(s)
  • Security
  • Communication and Information Management
OBS

A multi-institutional privacy impact assessment focuses on an activity or program involving several government institutions.

Key term(s)
  • multi institutional privacy impact assessment
  • multi institutional PIA

French

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée multi-institutionnelle porte sur une activité ou un programme auquel participent plusieurs institutions fédérales.

Spanish

Save record 25

Record 26 2026-01-29

English

Subject field(s)
  • Security
  • Communication and Information Management
DEF

The process of evaluating how a person’s privacy could be affected by a program or activity that involves handling personal information.

PHR

privacy impact assessment report

French

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Processus qui consiste à évaluer les incidences sur la vie privée d'une personne que pourrait avoir un programme ou une activité impliquant le traitement de renseignements personnels.

PHR

rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Gestión de las comunicaciones y la información
CONT

Análisis de la evaluación de los factores relativos a la protección de los datos personales por la Comisaría de Protección de Datos Personales de Canadá.

Save record 26

Record 27 2026-01-24

English

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Rights and Freedoms
CONT

[The] Directive on Privacy Impact Assessment encourages institutions to undertake a [privacy impact assessment(PIA) ] if their program or activity will have an impact on privacy and there are potential privacy risks that should be assessed and mitigated.

French

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Droits et libertés
CONT

La Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée encourage les institutions à tenir une [évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)] si elles estiment que leur programme ou leur activité aura une incidence sur la vie privée d'individus et qu'il faudrait évaluer et atténuer des risques d'atteinte à la vie privée.

Spanish

Save record 27

Record 28 2026-01-24

English

Subject field(s)
  • Security
  • Communication and Information Management
OBS

A core privacy impact assessment only contains the elements that are required by the Directive on Privacy Impact Assessment and by the "Privacy Act. "

French

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de base se limite aux éléments requis par la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et par la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Spanish

Save record 28

Record 29 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
CONT

The James Bay Advisory Committee on the Environment(JBACE) was created in 1978 pursuant to Section 22 of the James Bay and Northern Québec Agreement(JBNQA). As an advisory body to the responsible governments, the JBACE is mandated to review and oversee the administration and management of the environmental and social protection regime established by the JBNQA. This regime provides for, among other things, a special status and involvement for the Cree people in the impact assessment and review of development projects.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Mesures antipollution
OBS

Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) a vu le jour en 1978 dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). De par son rôle de conseiller auprès des gouvernements, le CCEBJ doit étudier et surveiller l'administration du régime de protection de l'environnement et du milieu social de la CBJNQ. Ce régime prévoit, entre autres, les mécanismes de participation des Cris au processus d'évaluation et d'examen des projets de développement.

Spanish

Save record 29

Record 30 2025-12-18

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
OBS

The Canadian Impact Assessment Registry... is an Internet site established and maintained by the Impact Assessment Agency of Canada... that consists of project files relevant to the impact assessment process.

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
OBS

Le Registre canadien d'évaluation d'impact [...] est un site Internet créé et entretenu par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [..] qui est composé des dossiers de projet pertinents au processus d'évaluation environnementale ou d'impact.

Spanish

Save record 30

Record 31 2025-02-18

English

Subject field(s)
  • Microbiology and Parasitology
  • Genetics
  • Epidemiology
DEF

A SARS-CoV-2 [severe acute respiratory syndrome coronavirus 2] variant with genetic changes that are suspected to affect virus characteristics with some indication that it may pose a future risk, but evidence of phenotypic or epidemiological impact is currently unclear, requiring enhanced monitoring and repeat assessment pending new evidence.

French

Domaine(s)
  • Microbiologie et parasitologie
  • Génétique
  • Épidémiologie
DEF

Variant du SARS-CoV-2 [coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère] qui présente des modifications génétiques soupçonnées d'affecter les caractéristiques du virus, certains éléments indiquant qu'il peut poser un risque futur sans que les preuves de répercussions phénotypiques ou épidémiologiques ne soient claires à l'heure actuelle, et qui doit donc faire l'objet d'une surveillance renforcée et d'une évaluation répétée en attendant de nouvelles preuves.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Microbiología y parasitología
  • Genética
  • Epidemiología
CONT

Realizar investigaciones de campo para mejorar la comprensión de las características de la variante bajo vigilancia en la epidemiología de la COVID-19 (infectividad, neutralización, gravedad, etc.)

Save record 31

Record 32 2024-12-05

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Decision-Making Process
  • Artificial Intelligence
  • Public Administration (General)
OBS

The AIA is a questionnaire designed to help ... assess and mitigate the impacts associated with deploying an automated decision system. The AIA helps identify the impact level of [an] automation project under the Directive on Automated Decision-Making.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Processus décisionnel
  • Intelligence artificielle
  • Administration publique (Généralités)
OBS

L'EIA est un questionnaire conçu pour [...] aider à évaluer et à atténuer les risques associés au déploiement d'un système décisionnel automatisé. L'EIA aide à déterminer le niveau d'incidence [d'un] projet d'automatisation en vertu de la Directive sur la prise de décisions automatisée.

Spanish

Save record 32

Record 33 2024-10-01

English

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Risks and Threats (Security)
DEF

The process of comparing the results of risk analysis with established risk criteria to determine whether action is required.

OBS

Risk evaluation may include the identification of triggers and indicators used to monitor the risk, the assessment of rate of change, the assessment of risk likelihood and impact as well as the identification of controls which may deliver the most favourable outcome.

OBS

risk evaluation: designation and definition standardized by NATO.

OBS

risk evaluation: designation standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

risk evaluation: designation standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

risk evaluation: designation standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Risques et menaces (Sécurité)
DEF

Processus consistant à comparer les résultats d'une analyse du risque à des critères de risque établis afin de déterminer si une action est requise.

OBS

L’évaluation du risque peut comprendre l'identification des déclencheurs et indices permettant de surveiller un risque, l'appréciation du rythme de changement du risque, l'appréciation de la probabilité et de l'impact du risque ainsi que l'identification des mesures de maîtrise du risque susceptibles de produire le résultat le plus favorable.

OBS

évaluation du risque : désignation normalisée par l'OTAN.

OBS

examen de risques; évaluation des risques : désignations normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

évaluation du risque : désignation normalisée par l'ISO.

OBS

examen de risques : désignation normalisée par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
DEF

Proceso de comparación del riesgo estimado con respecto a los criterios de riesgo dados, para determinar la importancia del riesgo.

Save record 33

Record 34 2024-07-16

English

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Health impact assessment(HIA) is usually defined as a combination of procedures, methods and tools by which a policy, a program or a project can be judged or evaluated on the basis of its potential effects on the health of a population.

French

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

On définit habituellement l'évaluation des incidences sur la santé (EIS) comme étant une combinaison de procédures, de méthodes et d'outils permettant de juger ou d'évaluer une politique, un programme ou un projet d'après ses effets possibles sur la santé d'une population.

Key term(s)
  • évaluation d'impact sur la santé

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Medicina, Higiene y Salud
CONT

La evaluación de los efectos para la salud no es un aspecto que reciba especial atención en la práctica actual.

Save record 34

Record 35 2024-07-08

English

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Recruiting of Personnel
  • Citizenship and Immigration
CONT

A labour market impact assessment... is a document that an employer in Canada may need to get before hiring a foreign worker.

Key term(s)
  • labor market impact assessment

French

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Recrutement du personnel
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Une étude d'impact sur le marché du travail […] est un document qu'un employeur canadien peut devoir obtenir avant d'embaucher un travailleur étranger.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Contratación de personal
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Documento que un empleador canadiense [puede necesitar] para contratar a [...] trabajadores extranjeros.

OBS

LMIA: por sus siglas en inglés (labour market impact assessment).

Save record 35

Record 36 2024-07-03

English

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Sociology
CONT

A health equity impact assessment(HEIA) evaluates the impacts of a program or policy on vulnerable groups primarily to evaluate unequal access to health services, public health programs and quality of care. Attention is focused on health equity as it relates to a project, program or policy.

French

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Sociologie

Spanish

Save record 36

Record 37 2024-06-06

English

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Sociology
CONT

Equity-focused health impact assessment(EFHIA) uses health impact assessment methodology to produce a complementary and structured way of determining the potential differential and distributional impacts of a policy or practice on the health of the population as well as on specific groups within that population and it assesses whether the differential impacts are inequitable...

Key term(s)
  • equity focused health impact assessment

French

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Sociologie

Spanish

Save record 37

Record 38 2024-06-03

English

Subject field(s)
  • Brush, Prairie and Forest Fires
  • Silviculture
CONT

Each prescribed fire plan can take years to complete. Each prescribed fire plan undergoes a strict impact assessment. This impact assessment may involve input from Indigenous communities, stakeholders, land-use planners, cultural resource managers, wildlife ecologists, aquatic specialists, and more!

French

Domaine(s)
  • Incendies de végétation
  • Sylviculture
CONT

Chaque plan de brûlage dirigé peut prendre des années et fait l'objet d'une évaluation des impacts rigoureuse. Cette évaluation des impacts peut comprendre la participation des communautés autochtones, des intervenants, des planificateurs de l'utilisation des terres, des gestionnaires des ressources culturelles, des écologistes de la faune, des spécialistes aquatiques et plus encore!

Spanish

Save record 38

Record 39 2023-12-12

English

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Environmental Studies and Analyses

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Études et analyses environnementales

Spanish

Save record 39

Record 40 2023-02-28

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Ecology (General)
  • Commercial Fishing
CONT

Benthic habitats play a key role in marine ecosystems because marine species rely directly or indirectly on the seafloor to feed, hide, rest or reproduce. [The assessment focused on] the impact of benthic fishing on seabed habitats and associated benthic communities, especially on the continental shelf and in vulnerable marine ecosystems in the deep seas.

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Écologie (Généralités)
  • Pêche commerciale
CONT

Les habitats benthiques jouent un rôle essentiel dans les écosystèmes marins[,] car les espèces marines dépendent directement ou indirectement du sol marin pour s'alimenter, se cacher, se reposer et se reproduire. [L'évaluation a porté] sur l'impact que la pêche benthique a sur les habitats du sol marin et les communautés benthiques correspondantes, en particulier sur le plateau continental et dans les écosystèmes marins vulnérables des eaux profondes.

Spanish

Save record 40

Record 41 2023-02-20

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Climate Change
DEF

The practice of identifying and evaluating, in monetary and/or non-monetary terms, the effects of climate change on natural and human systems.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Changements climatiques
DEF

Démarche consistant à déceler et à évaluer, en termes financiers ou autres, les effets du changement climatique sur les systèmes naturels ou les systèmes humains.

Spanish

Save record 41

Record 42 2022-11-29

English

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Pollutants
  • Crude Oil and Petroleum Products
CONT

A project-specific environmental assessment builds on information that is collected during the strategic environmental assessment and helps... predict how a proposed activity may impact the marine environment, in a specified area, offshore. It also sets out the necessary mitigation measures required to minimize or eliminate any potential environmental impacts before an authorization can be granted.

Key term(s)
  • project specific environmental assessment

French

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Agents de pollution
  • Pétroles bruts et dérivés
CONT

Lorsqu'un exploitant présente une demande d'autorisation d'activité, nous nous appuyons sur les renseignements recueillis lors de l'évaluation environnementale stratégique et d'autres évaluations environnementales antérieures pertinentes, et nous demandons à l'exploitant de réaliser une évaluation environnementale propre au projet pour nous aider à déterminer l'incidence des activités proposées sur la vie océanique.

Spanish

Save record 42

Record 43 2022-11-29

English

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Management
CONT

Strategic environmental assessment(SEA) is a tool used to incorporate environmental considerations into policy, planning or program proposals. When used early in the development of a proposal, SEA contributes to informed decision-making. It provides decision-makers with environmental impact information for modifying the design of policies, plans and programs so that the negative impacts can be minimized or eliminated, and the positive impacts optimized.

French

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Gestion environnementale
CONT

L'évaluation environnementale stratégique (EES) permet de tenir compte des facteurs environnementaux dans les projets de politiques, de plans ou de programmes. Lorsqu'elle est faite tôt dans l'élaboration d'un projet, l'EES oriente la prise de décisions. Elle donne aux décideurs l'information sur les effets environnementaux qui leur permet de modifier la façon dont les politiques, les plans et les programmes sont conçus, de manière à réduire ou à éliminer les effets négatifs et à optimiser les effets positifs.

Spanish

Save record 43

Record 44 2022-11-29

English

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Pollutants
  • Crude Oil and Petroleum Products
OBS

... a process that is intended to be used as a spill response decision support tool.

French

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Agents de pollution
  • Pétroles bruts et dérivés
CONT

Pour soutenir l'évaluation des options d'intervention, les exploitants doivent procéder à une modélisation du déversement et, pour permettre l'utilisation de dispersants chimiques, réaliser une évaluation de l'atténuation de l'incidence du déversement.

Spanish

Save record 44

Record 45 2022-09-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Recruiting of Personnel
  • Citizenship and Immigration
OBS

The International Mobility Program lets [an] employer hire a temporary worker without a labour market impact assessment(LMIA).

Key term(s)
  • International Mobility Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Recrutement du personnel
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme de mobilité internationale (PMI) [...] permet [à un] employeur d'embaucher un travailleur temporaire sans obtenir une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Trabajo y empleo
  • Contratación de personal
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

El Programa de Movilidad Internacional permite a los empleadores canadienses contratar trabajadores extranjeros con un permiso de trabajo en Canadá sin la necesidad de una evaluación de impacto en el mercado laboral (LMIA).

OBS

IMP: por sus siglas en inglés (International Mobility Program).

Save record 45

Record 46 2021-07-20

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Transfer of Personnel
  • Citizenship and Immigration
OBS

The International Mobility Workers Unit(IMWU) provides opinions on whether or not you(the employer), and the temporary foreign worker you want to hire are exempt from : getting a labour market impact assessment(LMIA) ;the work permit requirement.

OBS

Immigration, Refugees and Citizenship Canada.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Mobilité du personnel
  • Citoyenneté et immigration
OBS

L'Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) fournit des opinions sur la question de savoir si vous (l'employeur), et le travailleur étranger temporaire que vous voulez embaucher êtes dispensés de l'obligation : d'obtenir une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT); d'obtenir un permis de travail.

OBS

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Spanish

Save record 46

Record 47 2021-07-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Labour and Employment
  • Recruiting of Personnel
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Employer Portal is for employers who hire temporary workers through the International Mobility Program(IMP). It lets employers submit offers of employment for temporary workers who don’t need a labour market impact assessment(LMIA).

French

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Travail et emploi
  • Recrutement du personnel
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Portail des employeurs est conçu pour les employeurs qui embauchent des travailleurs temporaires dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI). Il permet aux employeurs de soumettre des offres d'emploi aux travailleurs temporaires qui n'ont pas besoin d'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).

Spanish

Save record 47

Record 48 2021-03-01

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Ecology (General)
  • Biological Sciences
CONT

Aside from normal seasonal and yearly fluctuations in most population levels which must be considered in establishing time boundaries, biological time lags between the imposition of an impact and its ultimate expression in the dynamics of an affected population are of prime importance. For sublethal effects on adults, the period between birth and the age of first reproduction may represent the minimum time lag between perturbation and measurable response in the population. For short-lived and fast-reproducing species, this time lag would be compatible with most assessment time frames. However, the time boundary for long-lived and slow-reproducing species may have to be greatly protracted.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Écologie (Généralités)
  • Sciences biologiques

Spanish

Save record 48

Record 49 2021-01-05

English

Subject field(s)
  • Radiation Protection
CONT

Operational radiation protection comprises assessment of radiological risks, classification of work places in radiation zones, implementation of control measures, monitoring radiation levels for different radiation areas and impact of radiation on the environment.

French

Domaine(s)
  • Radioprotection
CONT

La radioprotection opérationnelle assure le suivi de toutes les activités du CERN [Conseil européen pour la Recherche nucléaire] et assure la protection du personnel, le transport, le traitement des déchets, la surveillance radiologique et parasite, la spectroscopie, la conception électronique, la maintenance, la conception de logiciels, l'étalonnage, l'alimentation, les dosimètres et l'établissement de règles et les procédures relatives à la radioprotection.

Spanish

Save record 49

Record 50 2020-10-20

English

Subject field(s)
  • Names and Titles
  • Physics
  • Freezing and Refrigerating
CONT

The complex physics of impact and freezing process of water droplets when impinging on icephobic surfaces will be modelled and implemented using the Lattice Boltzmann Method. Accurate assessment of the effectiveness of the emerging ice protection technology, based on icephobic coatings, will thus be achieved through computational physics-based modelling and simulation.

French

Domaine(s)
  • Appellations
  • Physique
  • Congélation, surgélation et réfrigération
CONT

Les mécanismes physiques complexes qui régissent l'impact et le gel des gouttes d'eau tombant sur des surfaces glaciophobes seront modélisés et étudiés à l'aide de la Méthode de Boltzmann sur réseau. Les modélisations effectuées permettront d'évaluer précisément l'efficacité de nouvelles techniques de protection contre le givrage basées sur des revêtements glaciophobes.

Spanish

Save record 50

Record 51 2020-09-15

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Evolution (Biology)
CONT

For Canada to successfully manage and conserve its inland waters, standard environmental impact assessments could be complemented by evolutionary impact assessments(EvoIA). EvoIA entails the assessment of intraspecific variation and its potential for enabling adaptive responses that maintain the long-term health of aquatic communities and ecosystems...

CONT

Quantifying and predicting the evolutionary effects of fishing is … important for both ecological and economic reasons. … We therefore describe the evolutionary impact assessment(EvoIA) as a structured approach for assessing the evolutionary consequences of fishing and evaluating the predicted evolutionary outcomes of alternative management options.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Évolution (Biologie)
DEF

Une meilleure compréhension des niveaux d'exploitation permettrait de mettre en place pour les tortues marines les même types d'approches qui sont actuellement recommandées pour la pêche […] La première est l'évaluation de l'impact sur l'évolution […] Cette approche permet de prédire quel niveau d'exploitation est susceptible d'impacter la diversité génétique de la population, tout en évaluant en quoi ces changements pourraient affecter la productivité de cette population […]

Spanish

Save record 51

Record 52 2020-08-19

English

Subject field(s)
  • Probability (Statistics)
  • Safety (Water Transport)
CONT

There are impact factors, and probability factors. Combined, the impact and probability factors are entered into the risk assessment methodology to derive the level of risk the vessel poses... Probability factor : indicates the likelihood of the hazard factor materializing, and can be expressed as the "probability" axis in a risk matrix.

French

Domaine(s)
  • Probabilités (Statistique)
  • Sécurité (Transport par eau)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Probabilidad (Estadística)
  • Seguridad (Transporte por agua)
Save record 52

Record 53 2020-07-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Administration
  • Communication and Information Management
  • Protection of Life
OBS

[The] Directive on Privacy Impact Assessment provides direction to government institutions on how to assess the privacy impacts of new or substantially modified programs or activities involving the creation, collection and handling of personal information.

Key term(s)
  • Privacy Impact Assessment Directive

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des personnes
OBS

[La] Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d'évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l'objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Administración pública
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Protección de las personas
Save record 53

Record 54 2020-05-01

English

Subject field(s)
  • Noise Pollution
  • Effects of Pollution
CONT

Though there are many potential sources of noise disturbance that could impact resident killer whales, this assessment is limited in scope to considering the impacts of acoustic disturbance from vessels, the main source of chronic underwater noise in the assessment area.

French

Domaine(s)
  • Pollution par le bruit
  • Effets de la pollution
CONT

[Le cachalot] est particulièrement sensible aux perturbations sonores […]

CONT

La baleine à bec commune émet des sons sociaux particulièrement faibles […], ce qui pourrait la rendre vulnérable aux perturbations acoustiques.

Spanish

Save record 54

Record 55 2020-02-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
OBS

Impact Assessment Act : short title.

OBS

An Act respecting a federal process for impact assessments and the prevention of significant adverse environmental effects: long title.

OBS

IAA: This abbreviation is used but is not official.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
OBS

Loi sur l'évaluation d'impact : titre abrégé.

OBS

Loi concernant le processus fédéral d'évaluation d'impact et la prévention d'effets environnementaux négatifs importants : titre intégral.

OBS

LEI : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Spanish

Save record 55

Record 56 2019-02-06

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Emergency Management
DEF

An assessment carried out in the context of sustainable development to determine the potential or foreseen impact of human projects on the physical environment before they are implemented in order to protect the environment by eliminating or reducing their negative effects on it.

OBS

There are four types of environmental assessments: screenings (including class screenings), comprehensive studies, mediations and review panels.

OBS

environmental assessment; EA: designations and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

environmental assessment; EA: designations officially approved by the Air Force Terminology Panel.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Gestion des urgences
DEF

Évaluation effectuée dans le contexte du développement durable, qui consiste à déterminer les répercussions possibles ou prévisibles des projets humains sur l'environnement physique, avant même qu'ils ne soient mis en œuvre, afin de protéger l'environnement par l'élimination ou la réduction de leurs effets néfastes sur celui-ci.

OBS

Il y a quatre catégories d'évaluations environnementales : l'examen environnemental préalable (y compris l'examen préalable par catégorie), les études approfondies, les médiations et les commissions d'examen.

OBS

évaluation environnementale; EE : désignations et définition normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

évaluation environnementale; EE : désignations uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne.

Spanish

Save record 56

Record 57 2018-07-19

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Diagnostic Aids (Psychology)
  • Clinical Psychology
DEF

... a set of 16 questions that clinicians may use to obtain information during a mental health assessment about the impact of culture on key aspects of an individual' s clinical presentation and care.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Aides au diagnostic (Psychologie)
  • Psychologie clinique
DEF

[...] série de 16 questions que les cliniciens peuvent utiliser pendant une évaluation en santé mentale pour obtenir des informations sur l'impact de la culture sur des aspects clés de la présentation clinique et des soins du sujet.

Spanish

Save record 57

Record 58 2018-06-29

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

[IAIA Western and Northern Canada's goal] is to promote and develop best practices in environmental impact assessment.

Key term(s)
  • International Association for Impact Assessment Western and Northern Canada

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Études et analyses environnementales
Key term(s)
  • International Association for Impact Assessment Western and Northern Canada

Spanish

Save record 58

Record 59 2017-02-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, effect May 2, 2002. The Policy objective is to assure Canadians that privacy principles are being taken into account when there are proposals for, and during the design, implementation and evolution of programs and services that raise privacy issues by: prescribing the development and maintenance of Privacy Impact Assessments; and routinely communicating the results of Privacy Impact Assessments to the Privacy Commissioner and the public.

Key term(s)
  • Policy on the Privacy Impact Assessment
  • PIA Policy

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits et libertés
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur le 2 mai 2002. L'objectif de la politique est d'assurer aux Canadiens que l'on tient compte des principes de protection de la vie privée lorsqu'on formule des propositions de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, tout comme pendant leur conception, leur mise en œuvre et leur évolution : en prescrivant l'élaboration et la mise à jour d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée; en communiquant régulièrement les résultats des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissaire à la protection de la vie privée et au public.

Spanish

Save record 59

Record 60 2017-02-08

English

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
CONT

The formal review includes such stages as the formation of an Environmental Assessment Panel, the formulation of guidelines for the preparation of an Environmental Impact Statement(EIS) and the preparation of the EIS itself, complete technical and scientific reviews of the EIS by federal and/or provincial agencies and the implementation of an extensive public information program.

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
CONT

L'examen officiel comprend diverses étapes telles que la création de la Commission d'évaluation environnementale, l'élaboration de directives pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales, la préparation de cet énoncé des incidences environnementales, l'examen détaillé de cet énoncé au point de vue technique et scientifique par des organismes fédéraux et/ou provinciaux, la mise en œuvre d'un programme étendu d'information du public.

Spanish

Save record 60

Record 61 2016-12-21

English

Subject field(s)
  • Soil Pollution
CONT

Mineral program. Environmental impact assessment. Activity : Clearing and grubbing.... Effect :... siltation and nutrient release.

French

Domaine(s)
  • Pollution du sol

Spanish

Save record 61

Record 62 2016-11-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Security
OBS

The intent of this document is to illuminate [the] process for analyzing the privacy risks of government initiatives, and to set out... expectations of government institutions regarding the type and amount of information... provided for... consideration in privacy impact assessment(PIA) reports.

Key term(s)
  • A Guide for Submitting Privacy Impact Assessments to the Office of the Privacy Commissioner of Canada

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité
OBS

Le présent document vise à faire la lumière sur [le] processus d'analyse des risques pour la protection de la vie privée associés aux initiatives gouvernementales et à exposer [les] attentes à l'égard des institutions fédérales concernant le type de renseignements et le niveau de détails [souhaité] dans les rapports sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) [à examiner].

Key term(s)
  • un guide pour la présentation d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Spanish

Save record 62

Record 63 2016-11-23

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Control
OBS

The Audit and Review Branch audits organizations to assess their compliance with the requirements set out in the two federal privacy laws. The Branch also analyses and provides recommendations on privacy impact assessment reports(PIAs) submitted to the Office of the Privacy Commissioner of Canada(OPC) pursuant to the Treasury Board Secretariat Directive on Privacy Impact Assessment. It also receives and reviews public interest disclosures made by federal government organizations.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
OBS

La Direction générale de la vérification et de la revue effectue la vérification d'organisations afin d'évaluer dans quelle mesure celles-ci se conforment aux exigences établies dans les deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. La Direction générale réalise également des analyses et formule des recommandations concernant les rapports d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), qui sont présentés au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada conformément à politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les EFVP.

Spanish

Save record 63

Record 64 2016-05-10

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Crop Protection
OBS

The National IPM Evaluation Group's(NIPMEG) mission is to facilitate and harmonize IPM [integrated pest management] impact assessment and program evaluation.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Protection des végétaux
OBS

IPM : integrated pest management.

Spanish

Save record 64

Record 65 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Air Pollution
OBS

Environment Protection Service.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'air
OBS

Service de protection de l'environnement.

Spanish

Save record 65

Record 66 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Sector Budgeting
OBS

[PEMS] schedule which is... intended to provide a breakdown of the department's proposed financial resource levels into input factors to permit more accurate assessment of the impact of inflation.

OBS

Summary of Input Factors: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Budget des collectivités publiques
OBS

[Formule du SGSD qui] sert à ventiler les niveaux proposés de ressources financières du ministère en facteurs d'intrant afin d'évaluer avec plus de précisions les conséquences de l'inflation.

OBS

Sommaire des facteurs d'intrant : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Key term(s)
  • résumé des facteurs d'intrant

Spanish

Save record 66

Record 67 2015-06-17

English

Subject field(s)
  • Environmental Management
DEF

A statement by the organization of its intentions and principles in relation to its overall environmental performance that provides a framework for action and for the setting of its environmental objectives and targets.

CONT

Environment Management System Assessment: An assessment of the degree to which a company’s environmental management system is effective in achieving the company’s environmental policies and goals.

CONT

Some authors... preferred to separate the concept of significance of impacts from public acceptability, while others... equated the two. In the words of Longley, "Significance is a determination that links estimations of magnitude made by impact assessment analysts with environmental policies. "

OBS

environmental policy: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

French

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
DEF

Déclaration par l'organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l'action et à l'établissement de ses objectifs et cibles environnementaux.

CONT

Or, un pays qui pratiquerait isolément une politique de l'environnement volontariste, via par exemple la tarification, porterait atteinte à sa compétitivité par rapport à celle de ses partenaires commerciaux.

OBS

politique environnementale : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
DEF

Declaración de una organización de sus intenciones y principios en relación con su desempeño ambiental total, la cual proporciona un marco para la acción y el establecimiento de sus objetivos y metas ambientales.

Save record 67

Record 68 2015-03-10

English

Subject field(s)
  • Ecosystems
CONT

The upper limit of density is determined by the energy flow (productivity) in the ecosystem, the trophic level to which the organism belongs.

OBS

Most [impact] assessment reports included only scattered references to ecological principles, usually in connection with species-habitat interactions, natural succession in plant communities and energy and nutrient transfers in aquatic systems.

French

Domaine(s)
  • Écosystèmes
CONT

L'étude des transferts d'énergie et de la productivité dans les écosystèmes [peut] se faire à trois niveaux différents: celui de la population, celui du niveau trophique, celui de l'écosystème tout entier.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ecosistemas
Save record 68

Record 69 2015-02-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Labour and Employment
OBS

The Temporary Foreign Worker Program(TFWP) Manual is intended to assist Employment and Social Development Canada(ESDC)/Service Canada staff in the assessment of labour market impact assessment(LMIA) applications.

Key term(s)
  • Temporary Foreign Worker Programme Manual

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Travail et emploi
OBS

Le Manuel du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est conçu afin d’aider le personnel d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada à évaluer les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Spanish

Save record 69

Record 70 2015-02-16

English

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Labour and Employment
CONT

A positive LMIA will show that there is a need for a foreign worker to fill the job and that no Canadian worker is available to do the job. A positive LMIA is sometimes called a "confirmation letter."

OBS

LMIA : labour market impact assessment.

Key term(s)
  • positive labour market impact assessment

French

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Travail et emploi
CONT

Une EIMT favorable indique que le travailleur étranger comble un besoin en prenant l'emploi offert et qu'aucun travailleur canadien n'est disponible pour faire le travail. Une EIMT favorable est parfois appelée une «lettre de confirmation».

OBS

EIMT : étude d'impact sur le marché du travail.

Key term(s)
  • étude d'impact sur le marché du travail favorable

Spanish

Save record 70

Record 71 2014-09-16

English

Subject field(s)
  • Ecology (General)
DEF

Species with habitat dependencies typical of a group of similar species and which are likely to respond to changes in availability of those habitats or resources.

CONT

... the population focus for environmental impact assessment may be the result of biologists transferring concepts of population dynamics and maximum sustained yield from fisheries and wildlife management. On the other hand, it may be a reflection of the general level of public awareness and interest in certain species, the so-called "representative and important species. "

OBS

Examples include species dependent on mature forests, air quality sensitive species, wetland dependent species, hollow-tree dependent species, and thermo-regulation dependent species.

French

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
DEF

Espèce dont la dépendance à l'égard de certains habitats est typique d'un groupe d'espèces similaires et qui devrait réagir aux changements de ses habitats ou ressources disponibles.

CONT

[...] établissent une relation entre les notions de dynamique des populations et de rendement soutenu maximal en matière de gestion des poissons et de la faune. Par contre, il s'agit peut-être d'une conséquence de la sensibilisation et de l'intérêt accrus du public concernant certaines espèces, soit les «espèces représentatives et importantes».

OBS

Il peut s'agir, par exemple, d'espèces sensibles à la qualité de l'air, d'espèces ayant besoin de forêts mûres, de milieux humides ou d'arbres creux ou encore d'espèces exigeantes sur le plan de la thermorégulation.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
DEF

Especie cuya dependencia con respecto a ciertos hábitats es típica de un grupo de especies similares y que debería responder a cambios en esos hábitats o recursos disponibles.

OBS

Por ejemplo, especies sensibles a la calidad del aire; especies que requieren bosques maduros, humedales o árboles huecos, y especies con exigencias específicas de termorregulación.

Save record 71

Record 72 2014-07-11

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Risks and Threats (Security)
  • Organization Planning
DEF

A register that contains a list of identified risks and related information used to facilitate the monitoring and management of risks.

OBS

The risk register is generally in the form of a table, spreadsheet or database and may contain the following information : statement or description of the risk, source of the risk, areas of impact, cause of the risk, status or action of sector network, existing controls, risk assessment information and any other relevant information.

OBS

risk register: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Planification d'organisation
DEF

Registre qui contient une liste des risques identifiés et toute information connexe utilisé pour faciliter la surveillance et la gestion des risques.

OBS

Le registre des risques est généralement sous forme de tableau, de tableur ou de base de données et peut contenir les renseignements suivants : énoncé ou description du risque, origine du risque, zones touchées, cause du risque, état ou intervention du réseau sectoriel, contrôles existants, renseignements sur l'évaluation du risque et toute autre information pertinente.

OBS

registre des risques : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Planificación de organización
DEF

Registro [en el] que se documenta la descripción, [...] tipo y categoría de riesgo, planes de respuesta predefinidos, asignación de responsable, estrategia de respuesta y plan de respuesta.

CONT

Descripción del registro de riesgos. [...] A fin de contribuir al éxito de un proyecto, los riesgos deben ser identificados, evaluados y recibir prioridades. Luego se debe considerar las posibles acciones por realizar para encarar estos riesgos y debe desarrollarse un plan de acción apropiado. [...] Los riesgos deben ser identificados y evaluados usando el registro de riesgos del proyecto, el cual será enviado al Comité de Evaluación de Proyectos [...]

Save record 72

Record 73 2014-01-29

English

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

A characteristic of diagnostic test efficacy that describes the effect of a diagnostic test on treatment choices.

OBS

therapeutic impact : term and definition standardized by the Health Technology Assessment(HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Caractéristique de l’utilité d’un test diagnostique définissant l’influence de ce test sur les choix de traitements.

OBS

répercussion thérapeutique : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Spanish

Save record 73

Record 74 2014-01-23

English

Subject field(s)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
DEF

A measurement of the usefulness of test results for making a diagnosis.

OBS

diagnostic impact : term and definition standardized by the Health Technology Assessment(HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
DEF

Mesure de l’utilité des résultats d’un test pour établir un diagnostic.

OBS

portée diagnostique : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Spanish

Save record 74

Record 75 2014-01-06

English

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

An evaluation of the financial impact of the introduction of a technology or service on the capital and operating budgets of a government or agency.

OBS

budget impact analysis : term and definition standardized by the Health Technology Assessment(HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Évaluation des répercussions financières de l’introduction d’une technologie ou d’un service sur les budgets d’immobilisations et de fonctionnement d’un gouvernement ou d’une agence.

OBS

analyse d'impact budgétaire; étude d'impact budgétaire : termes et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Spanish

Save record 75

Record 76 2013-11-13

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

A documented assessment of the environmental consequences of an intended activity expected to have significant environmental consequences ...

CONT

The environmental protection plan, which is a requirement of the [National Energy Board], would address environmental impacts identified in the environmental impact statement (EIS), including environmental management and mitigation measures to be used throughout the construction and operations phase of the project.

OBS

environmental impact statement; EIS : term and abbreviation used by the Canadian Environmental Assessment Agency and Parks Canada.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
DEF

Évaluation documentée de l'impact qu'une activité entrant dans le cadre du processus pourrait avoir sur l'environnement lorsqu'on pressent que cet impact sera important [...]

CONT

Le plan de protection de l'environnement exigé par [l'Office national de l'énergie] porte sur les impacts environnementaux définis dans l'étude d'impact environnemental (EIE), y compris les mesures de gestion et d'atténuation environnementale qui seront prises pendant toutes les phases de construction et d'exploitation du projet.

OBS

étude d'impact environnemental; EIE : terme et abréviation en usage à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

OBS

énoncé des incidences environnementales; EIE : terme et abréviation en usage à Parcs Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Save record 76

Record 77 2013-10-25

English

Subject field(s)
  • Demography
  • Ecology (General)
CONT

... the Environmental Impact Assessment and Review-General Regulation expands [the] definition [of environment] to include fauna, flora, human communities...

French

Domaine(s)
  • Démographie
  • Écologie (Généralités)
CONT

[...] le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement élargit [la] définition [d'environnement] de façon à y inclure notamment la faune, la flore, les communautés humaines [...]

Spanish

Save record 77

Record 78 2013-07-18

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Ecology (General)
CONT

In the specific context of ecological investigations within impact assessment(i. e., the context of this report), our use of the term monitoring refers to repetitive measurement of specific ecological phenomena to document change primarily for the purposes of(i) testing impact hypotheses and predictions and(ii) testing mitigative measures.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Écologie (Généralités)
CONT

Dans le cadre plus particulier des études écologiques au sein d'une évaluation des incidences (par ex., le contexte de ce rapport), le terme «surveillance» désigne la mesure répétée de différents phénomènes écologiques, dont les résultats servent à surveiller les changements, principalement pour (i) évaluer les hypothèses d'incidences et les prévisions, et (ii) mettre des mesures d'atténuation à l'essai.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Ecología (Generalidades)
Save record 78

Record 79 2013-07-15

English

Subject field(s)
  • Effects of Pollution
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

Existing environments and projected impacts are most commonly described in terms of information and data at the population level.

CONT

The following criteria have been used to determine whether an environmental impact assessment will be required : i) Anticipated impact, or uncertainty regarding the impact of a project on air and water resources and, in particular, their ability to support other competing resource use....

French

Domaine(s)
  • Effets de la pollution
  • Études et analyses environnementales
CONT

Voici les critères qui ont servi à déterminer si une étude d'impact sur l'environnement s'imposait. 1) Impact prévu, ou incertitude quant à l'impact éventuel d'un projet sur (l'atmosphère et les cours d'eau) et, en particulier, quant à leur (compatibilité avec) d'autres ressources (...)

Spanish

Save record 79

Record 80 2013-07-09

English

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

Account of the environmental impact of some project.

CONT

During the review of assessment documents, particular attention was given to identifying specific examples where an ecological approach was taken to the design of studies, the collection of data, analytical procedures and the interpretation of results. In addition, in both the guidelines and the impact statements, note was taken of proposed monitoring programmes and recommended mitigation procedures.

French

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Au cours de l'examen des documents d'évaluation, une attention particulière a été accordée à l'identification d'exemples précis où une approche écologique a été adoptée dans la conception des études, la collecte des données, les méthodes analytiques et l'interprétation des résultats. En outre, tant dans les directives que dans les énoncés d'incidences, on a pris note des programmes de surveillance proposés et des mesures d'atténuation recommandées.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Save record 80

Record 81 2013-06-27

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Management
  • Soil Pollution
  • Soil Science
DEF

A risk assessment performed with the data from site investigations using databases and numerical models for contaminant release assessment, environmental fate analysis, exposure assessment, environmental impact analysis and an uncertainty analysis.

OBS

quantitative risk assessment: term and definition relating to the assessment of soil and sites with respect to risk, hazard and exposure.

OBS

quantitative risk assessment: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Gestion environnementale
  • Pollution du sol
  • Science du sol
DEF

Évaluation du risque effectuée au moyen des données provenant des études d'un site, en utilisant des bases de données et des modèles numériques applicables à l'évaluation de la libération de contaminants, à l'analyse de l'évolution dans l'environnement, à l'évaluation du degré d'exposition, à l'analyse de l'impact sur l'environnement et à une analyse d'incertitude.

OBS

évaluation quantitative du risque : terme et définition relatifs à l'évaluation du sol et des sites eu égard au risque, à la dangerosité et à l'exposition.

OBS

évaluation quantitative du risque : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Spanish

Save record 81

Record 82 2013-06-13

English

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Legal Documents
  • Security

French

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Documents juridiques
  • Sécurité

Spanish

Save record 82

Record 83 2012-12-17

English

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

A collaborative approach that combines risk identification with threat assessment in order to rank scenarios from highest to lowest risk based on the probability of the threat and its potential impact.

OBS

consolidated risk assessment; CRA: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Approche collaborative qui combine l'identification de risques et l'évaluation de menaces afin de classer des scénarios en ordre décroissant selon le niveau de risque, en fonction de la probabilité d’occurrence des menaces et de leur incidence potentielle.

OBS

analyse des risques consolidés; ARC : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Spanish

Save record 83

Record 84 2012-09-27

English

Subject field(s)
  • Fire Safety
  • Risks and Threats (Security)
DEF

An element of fire hazard that expresses the result of an assessment of environmentalfactors that determine the ease of ignition, rate of spread, difficulty of control and fire impact.

OBS

fire danger: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

fire danger: term standardized by ISO.

Key term(s)
  • danger of fire

French

Domaine(s)
  • Sécurité incendie
  • Risques et menaces (Sécurité)
DEF

Élément du risque d'incendie qui exprime le résultat d'une évaluation de facteurs environnementaux qui déterminent la facilité d'allumage, la vitesse de propagation, ladifficulté de [maîtrise] et le potentiel de développement de l'incendie.

OBS

danger d'incendie; danger de feu : [termes généraux] servant à exprimer une estimation des facteurs tant constants que variables pour un certain type de combustible dans une région donnée, lesquels permettent de déterminer si des incendies peuvent prendre naissance, se propager et causer des dégâts et jusqu'à quel point ils peuvent être difficiles à supprimer.

OBS

danger d'incendie : terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Spanish

Save record 84

Record 85 2012-09-27

English

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Civil Engineering
DEF

A Recover mission capability used to evaluate the severity and consequences of an incident in terms of structural damages to hard infrastructure, determine incurred costs and manage the recovery operations in order to return the affected area to pre-incident conditions.

OBS

The Structural Damage Assessment capability also involves identifying and prioritizing mitigation projects to lessen the impact of similar future incidents.

OBS

Structural Damage Assessment: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

French

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Génie civil
DEF

Capacité de la mission Rétablissement qui permet d'évaluer la gravité et les conséquences d'un incident sur le plan des dommages structuraux causés aux infrastructures lourdes, de déterminer les coûts engagés et de gérer les opérations de rétablissement de manière à remettre les lieux dévastés dans les mêmes conditions qu'avant l'incident.

OBS

La capacité Évaluation des dommages structuraux permet également de désigner et d'établir l'ordre de priorité des projets d'atténuation afin de réduire les répercussions d’incidents semblables dans l'avenir.

OBS

Évaluation des dommages structuraux : Dans le corps d'un texte, lorsque l'accord en genre est nécessaire, il est préférable d'utiliser «capacité Évaluation des dommages structuraux».

OBS

Évaluation des dommages structuraux : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Spanish

Save record 85

Record 86 2012-07-25

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

The impact assessment practitioner can choose from among a wide variety of study designs and tactics in order to meet his information needs. Examples of such tactics include reconnaissance(level) surveys, detailed resource inventories, perturbation experiments and studies in support of simulation modelling.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales

Spanish

Save record 86

Record 87 2012-07-17

English

Subject field(s)
  • The Economy
CONT

Currently, being a consumer actor(a "consumactor") and choosing products with the lowest environmental impact is only possible in very obvious choices(e. g., tap water versus bottled water), or for people with considerable knowledge within the field of both life cycle assessment and business or economics.

French

Domaine(s)
  • Économie
DEF

Consommateur responsable et engagé, qui a une attitude réfléchie vis-à-vis de sa consommation et qui l’utilise pour influencer plus ou moins directement le monde dans lequel il vit.

CONT

Le consom'acteur aura tendance à se tourner par exemple vers les produits biologiques ou issus du commerce équitable, et pourra même choisir de boycotter les marques dont il ne partage pas les valeurs.

Spanish

Save record 87

Record 88 2012-06-06

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Road Design
DEF

A process to evaluate the effects of an action on a community and its quality of life.

CONT

In British Columbia, the procedures associated with environmental impact assessment(E. I. A.) including project screening and review, public participation, social and community impact assessment, are frequently integrated with overall resource management planning.

OBS

community impact assessment : term and definition proposed by the World Road Association.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Conception des voies de circulation
DEF

Processus d'évaluation des effets d'une action sur une communauté et sa qualité de vie.

OBS

étude d'impact communautaire : terme et définition proposés par l'Association mondiale de la route.

Spanish

Save record 88

Record 89 2012-05-16

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

... it is common for impact assessments to refer to oil slick trajectories of air emission plumes.... the results from more than 900 runs of an oil slick trajectory model were used to change the southern boundary of the assessment study area....

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

La zone d'étude de l'évaluation consistait en la moitié de la province. Les principaux enjeux en matière d'impacts cumulatifs étaient les suivants : le transfert de radionucléides et de métaux lourds stables par les voies de pénétration des eaux de surface, des eaux souterraines et de la végétation [...]

Spanish

Save record 89

Record 90 2012-04-12

English

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

The compensation framework is designed to provide an individual assessment of abuse suffered and its impact to generate compensation levels consistent with or more generous than court awards in each jurisdiction, using in a systematic and transparent way the factors applied by the courts.

French

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Le cadre d'indemnisation vise à offrir une évaluation individuelle des sévices subis et de leurs impacts pour produire des niveaux d'indemnisation compatibles avec les décisions des tribunaux dans chaque instance, ou plus généreux, en utilisant d'une manière systématique et transparente les critères appliqués par les tribunaux.

Spanish

Save record 90

Record 91 2012-01-31

English

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

The compensation framework is designed to provide an individual assessment of abuse suffered and its impact to generate compensation levels consistent with or more generous than court awards in each jurisdiction...

French

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

Le cadre d'indemnisation vise à offrir une évaluation individuelle des sévices subis et de leurs impacts pour produire des niveaux d'indemnisation compatibles avec les décisions des tribunaux dans chaque instance [...]

Spanish

Save record 91

Record 92 2011-12-15

English

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale

Spanish

Save record 92

Record 93 2011-12-15

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale

Spanish

Save record 93

Record 94 2011-12-13

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Saving and Consumption

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Épargne et consommation

Spanish

Save record 94

Record 95 2011-10-04

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

A complex process established to ensure that an environmental evaluation is carried out for all projects which may have an adverse effect on the environment; the results of this evaluation are used in planning, decision-making and implementation.

OBS

The environmental assessment and review process consists of four stages : preliminary screening, screening, initial environmental evaluation and environmental impact statement.

OBS

It should be noted that the Federal Environmental Assessment and Review Process has been superceded since the writing of the Federal Policy on Wetland Conservation by the Canadian Environmental Assessment Act, passed June 1992.

Key term(s)
  • federal EARP
  • Environmental Assessment and Review Policy
  • Environmental Assessment and Review Program
  • Environmental Assessment and Review Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Processus à étapes multiples qui permet d'estimer l'incidence d'une activité humaine sur le milieu en vue de la formulation de recommandations visant la protection de l'environnement.

OBS

Le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement comporte quatre étapes : examen préliminaire, examen préalable, évaluation environnementale initiale et énoncé des incidences environnementales.

OBS

Il est à noter qu'après la rédaction de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides, le Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement a été remplacé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, adoptée en juin 1992.

Key term(s)
  • processus d'évaluation et de révision environnementales
  • politique d'évaluation et de révision environnementales
  • PERE
  • Programme d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

Spanish

Save record 95

Record 96 2011-09-06

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Environment
CONT

A careful observation of the activities of environmental scientists reveals that they are involved with ... biology ... demography, and engineering.

CONT

... environmental scientists who conduct impact assessment studies and those who are responsible for the administration of assessment procedures...

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Environnement

Spanish

Save record 96

Record 97 2011-09-02

English

Subject field(s)
  • Petroleum Deposits
CONT

... subsidence estimates are reasonable and provide a basis for impact assessment, assuming that the reservoir mechanical properties used in their subsidence calculations are accurate.

OBS

reservoir mechanical property: term usually used in the plural.

Key term(s)
  • reservoir mechanical properties

French

Domaine(s)
  • Gisements pétrolifères
CONT

[...] les estimations probables d'affaissement des promoteurs sont raisonnables et offrent une base pour l'évaluation de l'incidence, en supposant que les propriétés mécaniques du gisement utilisées dans leurs calculs d'affaissement étaient exactes.

OBS

propriété mécanique du gisement : terme habituellement utilisé au pluriel.

Key term(s)
  • propriétés mécaniques du gisement

Spanish

Save record 97

Record 98 2011-08-26

English

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Water Pollution
CONT

The impact assessment studies provided the basis for the oil spill contingency plan for this project. The detailed contingency manuals were based primarily on resource maps which identified high priority areas and specify for protection.... As well as helping to specifiy appropriate mitigation and countermeasures equipment, the assessment studies also were influential in choosing a site for base camp operations....

French

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'eau

Spanish

Save record 98

Record 99 2011-08-23

English

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Where orientation information provided to adjudicators does not represent uncontested facts or opinions, it may be used by adjudicators as follows : Adjudicators may use this category of orientation materials as a basis for questioning witnesses, or testing the evidence, but may not rely on it as an independent basis for their conclusions of fact or their assessment of the actual impact of abuse on an individual.

French

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Lorsque les documents d'orientation fournis aux adjudicateurs ne représentent pas des opinions ou des faits incontestés, ils peuvent être utilisés par les adjudicateurs comme suit : Les adjudicateurs peuvent utiliser cette catégorie de documents d'orientation pour interroger les témoins ou vérifier la preuve, mais ils ne peuvent se fonder sur ces documents comme source indépendante de leurs conclusions de fait ou de leur évaluation de l'impact réel des abus sur une personne.

Spanish

Save record 99

Record 100 2011-08-18

English

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

... Adjudicators may use their personal knowledge, training they have received, or general educational materials, as a basis for questioning witnesses, or testing the evidence, but may not rely on them as an independent basis for their conclusions of fact or their assessment of the actual impact of abuse on an individual.

French

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

[...] Les adjudicateurs peuvent recourir à leur connaissance personnelle, à la formation qu'ils ont reçue ou à du matériel éducatif d'ordre général comme base pour interroger les témoins ou vérifier la preuve, mais ne peuvent s'en servir comme source indépendante pour leurs conclusions de fait ou leur évaluation de l'impact réel des abus sur une personne.

Spanish

Save record 100

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