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INCENTIVE FEE CONTRACT [7 records]

Record 1 2024-11-21

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Contracts
CONT

Develop the Incentive Formula.... Target Incentive Fee. Rewards a contractor a set fee for meeting specific performance targets. Performance targets that add value to Canada are clearly outlined in the contract along with the corresponding fee percentage or dollar value.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Marchés publics
CONT

Établir la formule d'incitation. [...] Prime d'incitation cible. Cette formule récompense un entrepreneur par une prime fixe lorsqu'il atteint certains objectifs de rendement précis. Les objectifs de rendement qui ajoutent de la valeur pour le Canada sont clairement décrits dans le contrat, accompagnés du pourcentage ou du montant en dollars de prime correspondant.

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-01-26

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Supply (Military)
OBS

The performance incentive fee(PIF) identified in Annex "B" Basis of Payment, is being made available by DND [Department of National Defence] to encourage the contractor to provide the management, labour and supervision required to provide excellent performance under the contract. The amount of PIF payable will be determined by the Performance Incentive Fee Board(PIF Board), in accordance with the Evaluation Plan approved by the PIF Board and the Contractor, and will not be subject to appeal. The maximum PIF amount is paid for achieving the maximum level of beneficial performance. The maximum PIF amount requires exceptional, but not unrealistic performance.

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Approvisionnement (Militaire)
OBS

Le MDN [ministère de la Défense nationale] offre les honoraires d'incitation au rendement (HIR), décrits à l'annexe B (Base de paiement), à l'entrepreneur qui fournit la gestion, la main-d'œuvre et la supervision à l'origine d'un excellent rendement dans le cadre d'un contrat. Les honoraires sont établis par le Comité des honoraires d'incitation au rendement (CHIR) selon le Plan d'évaluation approuvé par le CHIR et l'entrepreneur, et n'est pas susceptible d'appel. Les honoraires maximums, correspondant à un rendement exceptionnel, mais réalisable, est versée à la suite d'un rendement maximal.

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Trade
OBS

cost-plus incentive fee contract : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

marché en régie à clause d'intéressement : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 3

Record 4 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.

OBS

There are several variations of the cost-type contract :"cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".

Key term(s)
  • cost plus fixed fee

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...)

OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]

OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

Key term(s)
  • marché coût plus honoraires forfaitaires
  • coût plus honoraire forfaitaire

Spanish

Save record 4

Record 5 2000-10-30

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Estimating (Construction)
  • Government Accounting
DEF

A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract.

OBS

There are several variations of the cost-type contract : cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc.

OBS

Compare to "fixed price contract".

Key term(s)
  • cost reimbursement contract

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Comptabilité publique
DEF

Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues.

OBS

Lorsqu'il s'agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées».

OBS

Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

OBS

Du point de vue juridique, la régie est une simple mise à disposition de moyens, hommes, matériaux, matériels : les travaux sont exécutés sous la responsabilité du maître d'ouvrage donneur d'ordre; les dépenses contrôlées correspondent à des travaux rémunérés de façon semblable, mais exécutés sous la responsabilité de l'entreprise de l'entrepreneur.

Spanish

Save record 5

Record 6 1995-11-10

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Estimating (Construction)
Key term(s)
  • cost plus incentive fee

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.

Spanish

Save record 6

Record 7 1991-05-10

English

Subject field(s)
  • Government Contracts

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Spanish

Save record 7

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