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INCORPORATED TOWN [8 records]

Record 1 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Where the Chief Electoral Officer decides... that any place is an incorporated city or town having a population of five thousand or more, the polling divisions in that place shall be treated as urban polling divisions. [Canada Elections Act]

French

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Lorsque le directeur général des élections décide [...] qu'un lieu est une cité ou une ville constituée en corporation et ayant une population de cinq mille âmes ou plus, les sections de vote de ce lieu sont considérées comme des sections urbaines. (Loi électorale du Canada)

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-04-03

English

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Municipal Law

French

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Droit municipal
OBS

Au fédéral et en Ontario, le législateur privilégie «constituer en personne morale» mais au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, il préfère «constituer en corporation».

Spanish

Save record 2

Record 3 2016-02-15

English

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A town in the central part of Labrador.

OBS

Coordinates: 53° 20’ 30" N, 60° 26’ 56" W (Newfoundland and Labrador).

OBS

Incorporated in 1973, [the town] comprises the former town of Happy Valley and the... District of Goose Bay.

OBS

Usually, in Canada, the name of an inhabited place has only one form in English and French, which is listed in the gazetteer of the corresponding province or territory according to the incorporation act of the entity.

French

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Ville dans la partie centrale du Labrador.

OBS

Coordonnées : 53° 20' 30" N, 60° 26' 56" O (Terre-Neuve-et-Labrador).

OBS

Incorporée en 1973, la municipalité intègre l'ancienne ville de Happy Valley et le district de Goose Bay.

OBS

Habituellement, au Canada, le nom d'un lieu habité n'a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au répertoire de la province ou du territoire correspondant et qui tient de l'acte d'incorporation de l'entité.

Spanish

Save record 3

Record 4 2015-04-23

English

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Municipal Law
DEF

... a corporation having jurisdiction over a territory for which letters patent were issued under section 166 [of the Quebec Land Use Planning and Development Act].

CONT

... regional county municipalities may include rural and village municipalities; the regional county municipalities to which letters patent have been issued under section 166 of the Act respecting land use planning and development may also include city or town municipalities not being members of a urban or regional community, and municipalities incorporated under the Act respecting municipal organisation of certain territories(chapter 0-8).

French

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Droit municipal
DEF

Corporation ayant juridiction sur un territoire à l'égard duquel des lettres patentes ont été délivrées en vertu de l'article 166 [de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec].

CONT

[...] les municipalités régionales de comté peuvent comprendre des municipalités de campagne et de village; les municipalités régionales de comté à qui ont été délivrées des lettres patentes en vertu de l'article 166 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme peuvent aussi comprendre des municipalités de cité ou de ville ne faisant pas partie d'une communauté urbaine ou régionale ainsi que des municipalités constituées en vertu de la Loi sur l'organisation municipale de certains territoires (chapitre 0-8).

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-06-10

English

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

The capital of the territory of Nunavut since its creation on April 1, 1999. It is located near the northeast head of Frobisher Bay on southern Baffin Island. Formerly called "Ikaluit, "it was previously incorporated as the "town of Frobisher Bay" in 1980 and renamed "Iqaluit" on January 1, 1987.

OBS

Coordinates: 63º 45’ N, 68º 31’ W (Nunavut).

OBS

Iqaluit: Usually, in Canada, the name of an inhabited place has only one form in English and French, which is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity.

OBS

Inhabitant: Iqalummiuq (plural form: Iqalummiut).

French

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Capitale du territoire du Nunavut depuis sa création le 1er avril 1999. Elle est située au nord-est de la baie Frobisher sur l'île de Baffin Sud. Auparavant nommée «Ikaluit», elle a été incorporée comme «municipalité de Frobisher Bay» en 1980 et renommée «Iqaluit» le 1er janvier 1987.

OBS

Coordonnées : 63º 45' N, 68º 31' O (Nunavut).

OBS

habitant : Iqalummiuq (forme plurielle : Iqalummiut).

OBS

Iqaluit : Habituellement, au Canada, le nom d'un lieu habité n'a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d'incorporation de l'entité.

OBS

Le nom d'une entité habitée adopte le genre de son pseudo-générique sous-entendu.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en -a son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

Save record 5

Record 6 2009-11-11

English

Subject field(s)
  • Municipal Law
DEF

Densely populated urban center, larger than a village or a town, whose inhabitants are engaged primarily in commerce and industry. In the United States a city is legally an incorporated municipality.

French

Domaine(s)
  • Droit municipal
DEF

Une unité urbaine étendue et peuplée [par opposition aux villages) dans laquelle se concentre la plupart des activités humaines : habitat, commerce, industrie, éducation, politique et culture.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho municipal
Save record 6

Record 7 2003-09-25

English

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A large city of Alberta, located on the Bow River, in the southern part of the province, at the meeting of the Canadian prairies and the Rocky Montains foothills. The city started as a trading post(fur trade, bison hunting and illicit-whisky trading) with the construction of a fort named Fort Calgary by the North-West Mounted Police at the confluence of the Bow and Elbow rivers in 1876.(The word Calgary, of Gaelic origin, means "bay farm. ") "Fort Calgary" is linked to Canada by the railway in 1883; the Canadian Pacific Railway(CPR) Company laid out its town site where the city now lies. Incorporated under the name "Calgary" in 1884, the town received the city status in 1893. Financial centre of Western Canada and headquarters of Canada's oil and natural gas industries, Calgary, host of the 1988 Winter Olympic Games, is the fastest growing Canadian city in the West.

OBS

Coordinates: 51°03’ 114°05’ (Alberta).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Calgary" is the geographical entity: "On pictures, the city of Calgary can be seen with the panoramic Rocky Mountains in the background," while the "City of Calgary" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Calgary is a "Calgarian," man or woman.

French

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Grande ville de l'Alberta située sur la rivière Bow, dans la partie sud de la province, à la rencontre des prairies canadiennes et du contrefort des montagnes Rocheuses. On l'appelle communément «la ville de Calgary», bien qu'elle ait le statut de cité en raison de son caractère politique et de l'importance de sa population. La ville doit sa naissance au commerce (commerce des fourrures, chasse au bison et contrebande de whisky) avec la construction, en 1876, du fort Calgary par la Police à cheval du Nord-Ouest au confluent des rivières Bow et Elbow. En 1883, l'agglomération de «Fort Calgary» est liée au Canada par chemin de fer; en 1884, la compagnie Canadian Pacific Railway (CPR) Company déménage ses installations sur le site actuel de la ville. Incorporée sous le nom de «Calgary» en 1884, la municipalité reçoit le statut de cité en 1893. Centre financier de l'Ouest canadien et siège des industries du pétrole et du gaz naturel, Calgary, est la ville canadienne de l'Ouest qui connaît la plus forte croissance.

OBS

Coordonnées : 51°03' 114°05' (Alberta).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d'un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d'incorporation de l'entité. Cette règle s'applique également pour la désignation historique d'un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Calgary est située sur les rives de la rivière Bow qui la traverse en serpentant.». La «ville de Calgary» est la ville géographique : «Les photos de la ville de Calgary la montre toujours avec les montagnes Rocheuses en arrière-plan.». Par contre, «Ville de Calgary» signifie l'administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de Calgary est un «Calgarien», une «Calgarienne».

Spanish

Save record 7

Record 8 1994-04-19

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Dieppe.

Key term(s)
  • Chatham Town Centre Incorporated
  • Chatham Town Centre
  • Chatham Town Center

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Dieppe.

Key term(s)
  • Chatham Town Centre Incorporated
  • Chatham Town Centre
  • Chatham Town Center

Spanish

Save record 8

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