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INDEX PLAN [8 records]

Record 1 2016-06-03

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Mercer Pension Health Index, which represents the solvency ratio of a hypothetical plan, stands at 93% on September 24th, down from 98% at June 30th; and 94% at the beginning of the year.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L’indice Mercer sur la santé financière des régimes de retraite indique le ratio actif-engagements d’un régime de retraite modèle. Le ratio a été établi de façon arbitraire à 100 % au début de la période.

Spanish

Save record 1

Record 2 2013-04-17

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

[The numerical, parcel or section index]. British Columbia s. 305 requires the registrar to keep indices of all registered land, arranged under appropriate headings and containing references in numerical order to all sections, district lots and subdivided land... Where, as in Alberta and Saskatchewan, for example, the certificates of title are kept on open shelving and colour-coded, they collectively constitute not only the register, but if indexed according to Lot, Block and Plan number, or Section, Township, Range and Meridians number, provide the information normally obtainable from a numerical index.(Di Castri, "Registration of Title to Land", 1987, Vol. 1, p. 3-38).

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

répertoire numérique : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 2

Record 3 2013-04-08

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The land registrar, in a book in the prescribed form, called the "Abstract Index" in English and the "répertoire par lot" in French, shall enter under a separate and distinct head each separate lot or part of a lot of land as originally patented by the Crown, or that appears on any registered plan of subdivision, judge's plan or municipal plan under section 91.(R. S. O. 1980, c. R. 20, ss. 20(1)).

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

lot : acception propre au régime de l'enregistrement des actes. Le terme anglais «lot» s'emploie aussi en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

OBS

lot : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Key term(s)
  • lots

Spanish

Save record 3

Record 4 2011-08-31

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A pension payable from a pension plan that provides for regular payment increases related to a stipulated index, such as the Consumer Price Index.

CONT

Many retired persons wish to enjoy as high an income as possible during their early years of retirement when their needs and ability to enjoy retirement are at their highest. For them, unindexed pensions which commence at a higher level than indexed pensions are appropriate.

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente payable en vertu d'un régime de retraite dont les versements sont rattachés à un indice de référence, par exemple l'indice des prix à la consommation, ce qui a pour effet d'en augmenter périodiquement le montant dans un contexte inflationniste.

CONT

Un grand nombre de retraités souhaitent pouvoir disposer d'un revenu aussi élevé que possible pendant leurs premières années de retraite, lorsque leurs besoins sont importants et qu'ils sont le mieux à même de profiter de leurs loisirs. Pour eux, des rentes non indexées, dont le niveau, au départ, est plus élevé que celui des rentes indexées, se justifient.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
OBS

Al costo de la vida.

Save record 4

Record 5 2004-11-08

English

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry
  • Air Transport
  • Spacecraft
OBS

range marker :(Aerospace) The index marks displayed on radar indicators to establish the scale or facilitate determination of the distance of a target from the radar. On the plan position indicator scope, for example, range markers take the form of concentric circles with the position of the radar at the center.

French

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie
  • Transport aérien
  • Engins spatiaux

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Guía radárica, radioguía y radiogoniometría
  • Transporte aéreo
  • Naves espaciales
Save record 5

Record 6 2001-02-26

English

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Cattle Raising
OBS

In the Cow-Calf Program under Red Meat Stabilization Plan. The indexed moving average price is the average price of calves in the previous 10 years, adjusted for inflation using the Gross National Expenditures index.

French

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Élevage des bovins
OBS

Source(s) : Agriculture, mai 1995.

OBS

Communiqué du 21 mai 1993; CULSEC.

Spanish

Save record 6

Record 7 1998-05-13

English

Subject field(s)
  • Urban Studies

French

Domaine(s)
  • Urbanisme
CONT

Le plan de référence désigne l'étude préalable d'ensemble des projets d'aménagement susceptibles d'être engagés à court et à moyen terme (environ cinq ans) dans une ville. Il peut être assimilé à un document d'urbanisme dont l'objet serait d'amener les collectivités locales à préciser et à programmer leurs projets d'intervention, à en mesurer les effets sur le développement de la ville et les finances communales, à établir des priorités et à agir en coordinateur des actions publiques d'aménagement. Le plan de référence constitue une pratique administrative sans contenu juridique : il n'est pas opposable aux tiers et n'engage pas la collectivité locale comme pourrait le faire un S.D.A.U. C'est un document d'intention dont la fonction est de fournir une base aux négociations qui seront entreprises pour obtenir le concours de l'État dans chaque opération. Bien que sans valeur contractuelle, il se rapproche des dossiers villes moyennes lancés en 1973 et des programmes de modernisation et d'équipement qui avaient été étudiés dans certaines villes lors de la préparation des Vième et VIième Plans.

Spanish

Save record 7

Record 8 1998-05-13

English

Subject field(s)
  • Urban Studies

French

Domaine(s)
  • Urbanisme
OBS

Le plan de référence désigne l'étude préalable d'ensemble des projets d'aménagement susceptibles d'être engagés à court et à moyen terme (environ cinq ans) dans une ville. Il peut être assimilé à un document d'urbanisme dont l'objet serait d'amener les collectivités locales à préciser et à programmer leurs projets d'intervention, à en mesurer les effets sur le développement de la ville et les finances communales, à établir des priorités et à agir en coordinateur des actions publiques d'aménagement. Le plan de référence constitue une pratique administrative sans contenu juridique : il n'est pas opposable aux tiers et n'engage pas la collectivité locale comme pourrait le faire un S.D.A.U. C'est un document d'intention dont la fonction est de fournir une base aux négociations qui seront entreprises pour obtenir le concours de l'État dans chaque opération. Bien que sans valeur contractuelle, il se rapproche des dossiers villes moyennes lancés en 1973 et des programmes de modernisation et d'équipement qui avaient été étudiés dans certaines villes lors de la préparation des Vième et VIième Plans.

Spanish

Save record 8

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