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INDIGENOUS RIGHTS [80 records]

Record 1 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Aboriginal Law
OBS

This document provides guidance on the methodology for assessing potential impacts on the rights of Indigenous peoples as required in an impact assessment of a designated project under the "Impact Assessment Act"(IAA). For clarity, this guidance applies to all impact assessments conducted in accordance with the IAA, including designated projects including physical activities that are regulated under the "Nuclear Safety and Control Act"(NSCA) or the "Canadian Energy Regulator Act"(CERA).

Key term(s)
  • Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Droit autochtone
OBS

Ce document fournit des directives sur la méthode à suivre afin de procéder à l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, laquelle est requise dans le cadre d'une évaluation d'impact d'un projet désigné au titre de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Pour plus de clarté, ces directives s'appliquent à toutes les évaluations d'impact effectuées en vertu de la LEI, y compris les projets désignés et, notamment, les activités concrètes réglementées en vertu de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» ou de la «Loi sur la Régie canadienne de l'énergie».

Key term(s)
  • Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones

Spanish

Save record 1

Record 2 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The objective of this policy context is to fulfill the legislated requirements in the "Impact Assessment Act"(IAA) to assess potential adverse impacts on the rights of Indigenous peoples in a federal impact assessment of designated projects in a manner that fosters reconciliation with Indigenous peoples, meets constitutional obligations, and upholds the honour of the Crown.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique vise à satisfaire aux exigences de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI) afin d'estimer, dans le cadre d'évaluations fédérales, les répercussions préjudiciables que pourraient avoir des projets désignés sur les droits des peuples autochtones d'une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Spanish

Save record 2

Record 3 2026-03-27

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • General Conduct of Military Operations
OBS

To develop the defence workforce of the future, the Government will implement the Canada Defence Skills Agenda focusing on four key priorities : strengthening the defence industry talent pipeline, investing in urgent defence sector skills needs, growing the supply of skilled labour and partnering with provinces, territories and Indigenous rights holders.

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

Afin de former la main-d'œuvre de la défense de l'avenir, le gouvernement mettra en œuvre un Programme canadien de compétences en matière de défense axé sur quatre priorités clés : renforcer le bassin de talents de l'industrie de la défense, investir dans les besoins urgents du secteur de la défense sur le plan des compétences, accroître l'offre de main-d'œuvre qualifiée et établir des partenariats avec les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones.

Spanish

Save record 3

Record 4 2026-03-18

English

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
  • International Law
  • Special-Language Phraseology
OBS

[This] standard is set out in numerous provisions of the [United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples], and in an extensive body of international human rights jurisprudence and treaty body recommendations. FPIC is a necessary corollary of indigenous peoples’ right of self-determination and the right to own and control their own lands, territories, and resources. It is also a precautionary standard responsive to the widespread, largely unaddressed human rights violations against indigenous peoples and the need for rigorous protection against further harm.

Key term(s)
  • prior, free and informed consent

French

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
  • Droit international
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le CPLCC n'est essentiellement ni «une fin en soi» ni un droit «autonome», mais tout au plus un dérivé des droits fondamentaux sous-jacents qu'il est censé protéger. Il constitue une norme qui vient compléter et mettre en œuvre les principaux droits substantiels des peuples autochtones. Il s'agit notamment de leurs droits à la propriété, à la participation, à la non-discrimination, à l'autodétermination, à la culture, à l'alimentation, à la santé et à la protection contre la réinstallation forcée. Une autre façon d'envisager les choses consiste à considérer le CPLCC comme un des nombreux aspects liés aux droits de l'homme.

OBS

consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : désignation employée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Spanish

Save record 4

Record 5 2026-02-17

English

Subject field(s)
  • Indigenous Peoples
CONT

... the term "Indigenous peoples" [refers to] all customary, traditional, or tribal peoples who trace their culture to a time before the imposition of external, colonial, territorial control. It therefore includes First Nation peoples, Inuit, Métis, Australian Aboriginals, Maori, Sámi, Mayan, Khoi, and so on. Rights which these people hold by virtue of their Indigeneity are "Indigenous peoples’ rights" or, more simply, "Indigenous rights. "

OBS

Indigenous right; right of Indigenous peoples; Indigenous peoples’ right: designations usually used in the plural.

Key term(s)
  • Indigenous rights
  • rights of Indigenous peoples
  • Indigenous people's rights

French

Domaine(s)
  • Peuples Autochtones
CONT

À la fois doivent être reconnus les droits spécifiques des peuples autochtones garants de leur identité autochtone, mais aussi les droits relatifs à tous les êtres humains définis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et les pactes associés. Si bien que lorsque les droits des peuples autochtones sont violés, ce ne sont pas uniquement leurs droits à leur libre administration aux niveaux culturel, économique, politique et social qui sont atteints, mais aussi leurs droits en tant que peuples.

OBS

droit autochtone; droit des peuples autochtones : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Key term(s)
  • droits autochtones
  • droits des peuples autochtones

Spanish

Save record 5

Record 6 2026-02-17

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
  • Collaboration with Health Canada
OBS

The Impact Assessment Agency of Canada(IAAC) facilitates the sustainable development of major projects through open and efficient assessments. These assessments identify ways to ensure the environment and Indigenous rights are protected as projects get built.

Key term(s)
  • Canadian Impact Assessment Agency

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
  • Collaboration avec Santé Canada
OBS

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) facilite le développement durable des grands projets grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent d'identifier les moyens de garantir la protection de l'environnement et des droits des Autochtones au fur et à mesure de la réalisation des projets.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Derecho ambiental
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Save record 6

Record 7 2026-01-20

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Aboriginal Law
CONT

FPIC, or the right to free, prior and informed consent, is the right of Indigenous peoples to take part in decision-making processes that may impact their lands, rights, and interests.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit autochtone
OBS

consentement préalable, libre et éclairé : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 7

Record 8 2026-01-20

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Aboriginal Law
OBS

In Canada, a right held by Indigenous Peoples on the basis of their Indigeneity.

OBS

The term "Indigenous right" is usually used in the plural form.

Key term(s)
  • Indigenous rights
  • Indigenous Peoples’ rights
  • rights of Indigenous Peoples

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit autochtone
OBS

Au Canada, droit dont sont titulaires les peuples autochtones du fait de leur autochtonité.

OBS

Le terme «droit autochtone» s'emploie le plus souvent au pluriel.

OBS

Le terme «droits des peuples autochtones» est employé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

OBS

droit autochtone; droit des peuples autochtones : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Key term(s)
  • droits autochtones
  • droits des peuples autochtones

Spanish

Save record 8

Record 9 2025-11-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Labour and Employment
  • National and International Economics
OBS

Building Canada Act: short title.

OBS

An Act respecting national interest projects: long title.

OBS

A Canadian federal law that accelerates the implementation of major infrastructure projects of national interest by streamlining approval processes, in order to stimulate investment, create jobs, diversify the economy, and support projects in ports, railways, energy corridors, and clean energy, while protecting the environment and the rights of Indigenous Peoples.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Travail et emploi
  • Économie nationale et internationale
OBS

Loi visant à bâtir le Canada : titre abrégé.

OBS

Loi concernant les projets d'intérêt national : titre intégral.

OBS

Loi fédérale canadienne qui accélère la réalisation des grands projets d'infrastructure d'intérêt national en simplifiant les processus d'approbation, afin de stimuler l'investissement, créer des emplois, diversifier l'économie et soutenir des projets dans les ports, chemins de fer, corridors énergétiques et énergie propre, tout en protégeant l'environnement et les droits des peuples autochtones.

Spanish

Save record 9

Record 10 2025-07-22

English

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
  • Indigenous Peoples (General)
DEF

In Canada, an Indigenous People whose members are of mixed First Nations and European ancestry, are united by a common origin, history and culture, and are generally accepted by the Métis Nation.

OBS

Métis are one of the three legally recognized Indigenous Peoples in Canada and are rights holders under section 35 of the Constitution Act, 1982.

OBS

Many people and groups, particularly in the West and the North, have dropped the accent from Métis. Both spellings are acceptable in English; however, it is always best to ask which spelling the people and groups prefer.

French

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
  • Peuples Autochtones (Généralités)
DEF

Au Canada, peuple autochtone dont les membres sont d'ascendance européenne et de Premières Nations mixte, sont unis par une origine, une histoire et une culture communes, et sont généralement acceptés par la Nation Métis.

OBS

Les Métis sont l'un des trois peuples autochtones légalement reconnus au Canada et sont titulaires de droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de habitantes y nombres de pueblos
  • Pueblos indígenas (Generalidades)
OBS

Grupo indígena canadiense [...] constituido por personas de ascendencia indígena y europea [...]

OBS

métis: La grafía española adopta la tilde en la "e" como muestra de respeto a la forma en que ese pueblo elige designarse. En la pronunciación, sin embargo, el acento se pone en la última sílaba.

OBS

métis: En español, los gentilicios no llevan mayúscula.

Save record 10

Record 11 2025-06-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
OBS

United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act : short title.

OBS

An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : long title.

OBS

UNDRIPA; UNDRIP Act: These designations are used, but are not official.

OBS

UNDA: This designation should be avoided as it can be confused with "UNDA," which is used to refer to the United Nations Development Account.

Key term(s)
  • UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
  • An Act respecting the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés
OBS

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : titre intégral.

OBS

LDNUDPA; LDNU; Loi sur la DNUDPA : Bien que ces désignations soient utilisées, elles ne sont pas officielles.

Key term(s)
  • Loi sur la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones
  • Loi concernant la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones

Spanish

Save record 11

Record 12 2025-02-28

English

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Aboriginal Law
OBS

The National Forum will feature plenary sessions and facilitated discussions focused on the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and will discuss best practices and approaches to implementing First Nations’ rights.

French

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Droit autochtone
OBS

Le forum national comprendra des séances plénières et des discussions animées axées sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et se penchera sur les pratiques exemplaires et les approches à adopter pour mettre en œuvre les droits des Premières Nations.

Spanish

Save record 12

Record 13 2025-02-12

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Diplomacy
  • International Relations
OBS

The Arctic ambassador will work with Arctic allies and domestic partners including Indigenous Peoples and territorial and provincial governments to make linkages between Canada's domestic and foreign policy agenda, advance Canada's polar interests in multilateral forums, and raise awareness internationally of Indigenous rights in the Arctic context.

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Diplomatie
  • Relations internationales
OBS

L'ambassadeur ou l'ambassadrice aux affaires arctiques travaillera avec les alliés de l'Arctique et les partenaires nationaux, y compris les peuples autochtones et les gouvernements territoriaux et provinciaux, afin d'établir des liens entre les programmes de politique intérieure et étrangère du Canada, de promouvoir les intérêts polaires du Canada dans les forums multilatéraux et de sensibiliser l'opinion internationale aux droits des peuples autochtones dans le contexte de l'Arctique.

Spanish

Save record 13

Record 14 2025-01-31

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
  • Indigenous Sociology
OBS

The Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society(VAFCS) is dedicated to meeting the diverse needs of urban Indigenous peoples by providing programs and resources in health, wellness, welfare, social services, human rights, culture, education, and recreation.

Key term(s)
  • Vancouver Aboriginal Friendship Center Society
  • Vancouver Indian Center Society

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Société du centre d'amitié autochtone de Vancouver : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Key term(s)
  • Vancouver Aboriginal Friendship Center Society
  • Vancouver Indian Center Society

Spanish

Save record 14

Record 15 2024-12-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

This consolidation contains the text of the Constitution Act, 1867(formerly the British North America Act, 1867), together with amendments made to it since its enactment, and the text of the Canada Act 1982 and the Constitution Act, 1982, as amended since its enactment. The Constitution Act, 1982 contains the Canadian Charter of Rights and Freedoms and other provisions, including the rights of Indigenous peoples and the procedures for amending the Constitution of Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

La présente codification contient le texte de la Loi constitutionnelle de 1867 (antérieurement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867), avec les modifications apportées depuis son adoption, le texte de la Loi de 1982 sur le Canada ainsi que celui de la Loi constitutionnelle de 1982 avec les modifications qui lui ont été apportées depuis son adoption. La Loi constitutionnelle de 1982 renferme la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres dispositions, notamment les droits des peuples autochtones et les procédures de modification de la Constitution du Canada.

Spanish

Save record 15

Record 16 2024-10-29

English

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Social Services and Social Work
  • Indigenous Sociology
CONT

An Indigenous halfway house aligns with the Truth and Reconciliation Commission Calls to Action which seek to return power and rights of the Indigenous community to utilize Indigenous practices of conviction, rehabilitation, and reintegration.

French

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Services sociaux et travail social
  • Sociologie des Autochtones
CONT

Il devrait y avoir une maison de transition pour Autochtones, qui serait semblable au Pavillon de ressourcement, parce que, dans certaines maisons de transition, des obstacles viennent nuire à la pratique de la spiritualité autochtone.

Spanish

Save record 16

Record 17 2024-07-29

English

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Indigenous Peoples
CONT

All climate action should recognize the leadership and work of Indigenous Peoples, as well as their status as rights holders.

French

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Peuples Autochtones
CONT

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont une relation constitutionnelle particulière avec la Couronne en tant que titulaires de droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs modes de vie [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Pueblos indígenas
DEF

Propietario, persona a la que están atribuidos determinados derechos o que está habilitada para ejercerlos.

Save record 17

Record 18 2024-07-22

English

Subject field(s)
  • Indigenous Peoples
CONT

The Review Panel will not make any conclusions or recommendations as to : a. the validity of Aboriginal or Treaty rights asserted by an Indigenous community or Nation or the strength of such claims; b. the scope of the Crown's duty to consult an Indigenous community or Nation...

OBS

Some Indigenous communities in Canada may choose to refer to themselves as "a Native community;" however, the use of this term by non-Indigenous people is seen as derogatory.

PHR

northern Indigenous community

French

Domaine(s)
  • Peuples Autochtones
CONT

La commission d'examen ne fera aucune conclusion ou recommandation : a. sur la validité des droits ancestraux et issus de traités établis par des communautés et nations autochtones ni sur la solidité de ces revendications; b. sur la portée de l'obligation légale de la Couronne de consulter une communauté ou une nation autochtone [...]

OBS

Malgré l'apparente synonymie des termes «communauté» et «collectivité», le terme «communauté» fait référence au groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, objectifs, la même culture ou la même religion. Tandis que, «collectivité» fait référence au lieu où vivent un ensemble de personnes qui peuvent être soit des communautés ou bien un ensemble de personnes qui vivent sur un territoire donné : collectivité locale, nationale ou territoriale. Toutefois, en contexte, nous verrons que ces synonymes partiels peuvent être utilisés de manière interchangeable, et ce, dépendamment de l'éclairage sur lequel l'auteur voudra insister.

PHR

communauté autochtone nordique

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Pueblos indígenas
OBS

En el contexto canadiense, el término "indígena" incluye a las Primeras Naciones, a los inuits y a los métis.

Save record 18

Record 19 2024-01-31

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
  • Indigenous Sociology
OBS

The Quebec association of native friendship centres, the Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec(RCAAQ), advocates for Indigenous citizens’ rights and interests, and supports native friendship centres across Quebec in their actions.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) est l'association provinciale des Centres d'amitié autochtones qui milite depuis 45 ans pour les droits et intérêts des citoyens autochtones dans les villes du Québec, tout en appuyant les Centres d'amitié autochtones du Québec qui y sont affiliés. De par sa mission, le RCAAQ a une vue d'ensemble des enjeux et des défis que rencontrent les Autochtones qui doivent composer avec la réalité urbaine.

Spanish

Save record 19

Record 20 2023-12-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is a comprehensive international human rights instrument on the rights of Indigenous peoples around the world... it affirms and sets out a broad range of collective and individual rights that constitute the minimum standards to protect the rights of Indigenous peoples and to contribute to their survival, dignity and well-being.

OBS

Adopted by the General Assembly on September 13, 2007.

OBS

the Declaration : it is preferable to use "the Declaration" instead of the acronym "UNDRIP".

Key term(s)
  • UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
  • Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international [...] sur les droits de la personne des peuples autochtones du monde entier [...] on y affirme et énonce un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être.

OBS

Adoptée par l'Assemblée générale le 13 septembre 2007.

OBS

la Déclaration : il est préférable d'utiliser «la Déclaration» plutôt que le sigle DNUDPA.

Key term(s)
  • Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho indígena
OBS

Resolución aprobada por la Asamblea General en la 107a. sesión plenaria, el 13 de septiembre de 2007.

Save record 20

Record 21 2023-10-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Sociology of Human Relations
  • Indigenous Peoples
Universal entry(ies)
IRA141
classification system code, see observation
OBS

This course is designed to address the professional development and training requirements of the Truth and Reconciliation Commission's Call to Action #57. Following respectful protocols, participants will discover little-known historical facts, learn about the impacts of residential schools and the rights of Indigenous Peoples, and better understand the obligations of public servants towards Indigenous Peoples.

OBS

IRA141: a Canada School of Public Service course code.

French

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Sociologie des relations humaines
  • Peuples Autochtones
Entrée(s) universelle(s)
IRA141
classification system code, see observation
OBS

Ce cours est conçu pour répondre aux exigences en matière de formation et de perfectionnement professionnel concernant l'appel à l'action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation. En suivant des protocoles respectueux, les participants découvriront des faits historiques peu connus, se renseigneront sur les conséquences des pensionnats et les droits des peuples autochtones et comprendront mieux les obligations des fonctionnaires envers les peuples autochtones.

OBS

IRA141 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Spanish

Save record 21

Record 22 2023-04-25

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

Indigenous rights holders... They have sovereignty over their lives, lands, communities and stories. As rights holders, Indigenous peoples are the leaders and decision makers regarding research within their communities and on their land.

Key term(s)
  • Indigenous rights holder

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

Les peuples autochtones ont un statut social, culturel et politique distinct au Canada en tant que titulaires de droits autochtones et de droits issus de traités garantis par la Constitution.

Spanish

Save record 22

Record 23 2023-04-11

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Rights and Freedoms
  • Indigenous Peoples (General)
  • Federal Administration

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droits et libertés
  • Peuples Autochtones (Généralités)
  • Administration fédérale

Spanish

Save record 23

Record 24 2022-10-03

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Indigenous Peoples (General)
  • Rights and Freedoms
OBS

Since 1968, [International Work Group for Indigenous Affairs(IWGIA) ] has cooperated with Indigenous Peoples’ organisations and international institutions to promote recognition and implementation of the rights of Indigenous Peoples. IWGIA works to empower Indigenous Peoples through documentation, capacity development and advocacy on a local, regional and international level.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Peuples Autochtones (Généralités)
  • Droits et libertés

Spanish

Save record 24

Record 25 2022-09-28

English

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The goal of the Union of British Columbia Indian Chiefs(UBCIC) is to support the work of its people—whether at the local, national or international level—in the common fight for the respect and recognition of Indigenous rights.

OBS

Union of British Columbia Indian Chiefs was formed in 1969 by the amalgamation of the Indian Homemakers Association of British Columbia, the Southern Vancouver Island Tribal Federation and the North American Indian Brotherhood.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)

Spanish

Save record 25

Record 26 2022-04-28

English

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Indigenous Arts and Culture
OBS

By resolution 49/214 of December 23, 1994, the United Nations General Assembly decided that the International Day of the World's Indigenous Peoples shall be observed on August 9 every year. The date marks the day of the first meeting, in 1982, of the UN Working Group on Indigenous Populations of the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights.

French

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Arts et culture autochtones
OBS

Par sa résolution A/RES/49/214, adoptée le 23 décembre 2014, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de célébrer chaque année le 9 août la Journée internationale des peuples autochtones. Cette date marque le jour de la première réunion, en 1982, du Groupe de travail de l'ONU sur les populations autochtones au sein de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Spanish

Save record 26

Record 27 2021-12-06

English

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

[The] "Indigenous Rights and Relations Portfolio" … includes growing legal policy responsibilities in relation to upholding section 35 of the Constitution Act, 1982, and implementing the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, as well as … work in relation to Indigenous justice issues.

French

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Droit autochtone
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Le «Portefeuille des droits et relations autochtones» […] englobe des responsabilités accrues en matière de politique juridique liées au respect des droits prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de même que [de] travaux dans le domaine de la justice applicable aux Autochtones.

Spanish

Save record 27

Record 28 2021-07-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Indigenous Sociology
  • Baby and Child Care
OBS

The purpose of this Act is to affirm the inherent right of self-government, which includes jurisdiction in relation to child and family services; set out principles applicable, on a national level, to the provision of child and family services in relation to Indigenous children; and contribute to the implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

OBS

Indigenous Services Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sociologie des Autochtones
  • Soins du bébé et puériculture
OBS

La présente loi a pour objet d'affirmer le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale lequel comprend la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, d'énoncer des principes applicables à la fourniture de services à l'enfance et à la famille à l'égard des enfants autochtones, et ce, à l'échelle nationale et de contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

OBS

Services aux Autochtones Canada.

Spanish

Save record 28

Record 29 2021-07-12

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A right that some Aboriginal peoples of Canada hold as a result of their ancestors’ longstanding use and occupancy of the land.

CONT

Aboriginal rights refer to practices, traditions and customs that distinguish the unique culture of each First Nation and were practiced prior to European contact. ... The rights of certain peoples to hunt, trap and fish on ancestral lands are examples of Aboriginal rights. Aboriginal rights vary from group to group depending on the customs, practices and traditions that have formed part of their distinctive cultures.

OBS

Aboriginal right; ancestral right; Aboriginal ancestral right; Indigenous right: designations usually used in the plural.

OBS

Aboriginal right: designation used in the "Constitution Act, 1982."

Key term(s)
  • Aboriginal rights
  • ancestral rights
  • Aboriginal ancestral rights
  • Indigenous rights

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Droit que certains Autochtones au Canada détiennent parce qu'ils utilisent et occupent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres.

CONT

Les droits ancestraux portent sur les pratiques, les traditions et les coutumes qui caractérisent la culture unique de chaque Première Nation et qui étaient exercées avant l'arrivée des Européens. [...] Les droits de certains Autochtones de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires ancestraux sont des exemples de droits ancestraux. Ces derniers varient d'un groupe à l'autre en fonction des coutumes, des pratiques et des traditions qui constituaient leurs cultures distinctives.

OBS

droit ancestral; droit ancestral autochtone; droit ancestral des Autochtones : désignations habituellement utilisées au pluriel.

OBS

droit ancestral : désignation utilisée dans la «Loi constitutionnelle de 1982».

Key term(s)
  • droits ancestraux
  • droits ancestraux autochtones
  • droits ancestraux des Autochtones

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Key term(s)
  • derecho ancestral
  • derecho aborigen
Save record 29

Record 30 2021-04-19

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

In Canadian law, Aboriginal title is sui generis(meaning of its own kind or unique), in that the land title originates in an Indigenous group's occupation of its ancestral lands prior to the European assertion of sovereignty. As such, it is different from other forms of property rights because it is a communal right belonging to specific Indigenous communities.

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

En droit canadien, le titre autochtone est considéré sui generis (c'est-à-dire « unique en son genre »), en ce que le titre foncier découle de l'occupation par des groupes autochtones de leurs terres ancestrales avant que les Européens affirment leur souveraineté. En tant que tel, il diffère des autres formes de droit des biens puisqu'il s'agit d'un droit communautaire qui appartient à des communautés autochtones particulières.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Save record 30

Record 31 2021-03-17

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Indigenous Sociology
  • Sexology
OBS

The Native Youth Sexual Health Network(NYSHN) is an organization by and for Indigenous youth that works across issues of sexual and reproductive health, rights and justice throughout the United States and Canada.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sociologie des Autochtones
  • Sexologie

Spanish

Save record 31

Record 32 2021-02-24

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

[A] council, government or other entity that is authorized to act on behalf of an Indigenous group, community or people that holds rights recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982.

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

Conseil, gouvernement ou autre entité autorisé à agir pour le compte d'un groupe, d'une collectivité ou d'un peuple autochtones titulaires de droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
  • Administración (Pueblos indígenas)
Save record 32

Record 33 2020-05-05

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Sociology
OBS

Mission: Support for Aboriginal fights and justice, public education and campaigns.

OBS

A member of the Canadian Friends Service Committee.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit autochtone
  • Sociologie des Autochtones

Spanish

Save record 33

Record 34 2020-03-11

English

Subject field(s)
  • Police
  • Protection of Life
  • Indigenous Peoples
DEF

[The range of] police-related activities intended to reinforce or temporarily replace the indigenous police in order to contribute to the restoration and/or upholding of the public order and security, rule of law, and the protection of human rights.

OBS

stability policing; SP: designations standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Police
  • Sécurité des personnes
  • Peuples Autochtones
DEF

[Ensemble des activités policières] visant à renforcer ou à remplacer temporairement la police autochtone dans le but de contribuer au rétablissement ou au maintien de l'ordre public et de la sécurité, de l'état de droit et de la protection des droits de l'homme.

OBS

police de stabilisation; SP : désignations normalisées par l'OTAN.

Spanish

Save record 34

Record 35 2020-03-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Peoples
  • Environment
OBS

[The] program will provide Indigenous Peoples with greater opportunity to exercise responsibility in stewardship of their traditional lands, waters, and ice. The pilot program supports Indigenous rights and responsibilities in protecting and conserving ecosystems, developing and maintaining sustainable economies, and continuing the profound connections between Canadian landscape and Indigenous culture.

Key term(s)
  • Indigenous Guardians Pilot Programme
  • Indigenous Guardians Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Peuples Autochtones
  • Environnement
OBS

[Le] programme vise à donner aux peuples autochtones davantage d'occasions d'exercer leurs responsabilités liées à l'intendance de leurs terres traditionnelles, leurs eaux et leurs glaces. Le programme pilote appuie les droits et les responsabilités des Autochtones en ce qui concerne la protection et la conservation des écosystèmes, la création et le maintien d'une économie durable ainsi que l'entretien de liens profonds entre le paysage canadien et les cultures autochtones.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Pueblos indígenas
  • Medio ambiente
Save record 35

Record 36 2019-12-10

English

Subject field(s)
  • Social Policy
  • Rights and Freedoms
  • Economic Co-operation and Development
  • Education (General)
CONT

... article 14 of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples(UNDRIP) outlines Indigenous peoples’ right to culturally based and equitable education without discrimination...

French

Domaine(s)
  • Politiques sociales
  • Droits et libertés
  • Coopération et développement économiques
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Le concept de l'éducation équitable va de pair avec celui de l'égalité des chances. Non seulement elle est souhaitable d'un point de vue économique et social, mais elle constitue également un impératif dans la perspective des droits de l'homme.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Políticas sociales
  • Derechos y Libertades
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Pedagogía (Generalidades)
Save record 36

Record 37 2019-03-27

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone

Spanish

Save record 37

Record 38 2018-09-19

English

Subject field(s)
  • Indigenous Peoples (General)
CONT

The new federal government has committed to pursuing a nation-to-nation relationship based on recognition, rights, respect, co-operation and partnership with Indigenous people in Canada, acknowledging this as both the right thing to do and a path to economic growth.

French

Domaine(s)
  • Peuples Autochtones (Généralités)

Spanish

Save record 38

Record 39 2018-07-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Recognition and Implementation of Rights Framework: program in the process of being approved.

OBS

It is the Government's intention that, with this Framework, Indigenous rights will be recognized from the outset, and the focus of the Government's work with First Nations, Inuit and the Métis Nation will be on how those rights are implemented and exercised moving forward.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits : programme en voie d'être officialisé.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Derecho indígena
Save record 39

Record 40 2018-07-30

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Indigenous Peoples (General)
CONT

In 1993, Indigenous leaders asked Rights & Democracy to assist in building what would become the Continental Network of Indigenous Women.

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Peuples Autochtones (Généralités)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Pueblos indígenas (Generalidades)
Save record 40

Record 41 2017-04-07

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

In the Canadian government, to align with international usage, the term "Indigenous" should be used instead of "Aboriginal" to refer to First Nations, Inuit and Métis.

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)

Spanish

Save record 41

Record 42 2017-02-27

English

Subject field(s)
  • International Law
  • Indigenous Peoples
CONT

In his 2005 doctoral thesis, [the author] found that groups as well as individuals do have claims to human rights. "And contrary to what some states feared, these group rights don’t necessarily conflict with individual rights, "he explains. These can include the right to self-determination of indigenous peoples, as recognized by the United Nations, or rights to religious or cultural practices by religious or ethnic groups. "

Key term(s)
  • right to selfdetermination of indigenous peoples

French

Domaine(s)
  • Droit international
  • Peuples Autochtones
CONT

La Déclaration des Nations Unies [...] en consacrant le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, s’inscrit dans la lignée des grands textes internationaux relatifs aux droits de l’homme et dans une logique d’internationalisation progressive de ces droits.

Key term(s)
  • droit à l'auto-détermination des peuples autochtones

Spanish

Save record 42

Record 43 2014-06-17

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

[Panama's Act 20] is an example of the recognition of collective rights and of the respectful collaboration between the State and indigenous organizations with respect to protecting the intellectual property rights of indigenous designs and patterns. The National Coordination of Indigenous Women of Panama(CONAMUIP) worked in this spirit by raising awareness among artisans and by training leaders on the issue of intellectual property. Among other things, these awareness efforts enabled indigenous women to defend their intellectual property rights and encouraged greater participation on their part in national and international debates on trade and intellectual property.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Droit autochtone
OBS

[La Loi 20 adoptée au Panama] est un exemple de reconnaissance de droits collectifs et de collaboration respectueuse entre l’État et les organisations autochtones en matière de protection de la propriété intellectuelle des motifs et des dessins autochtones. C’est dans cet esprit que la Coordination nationale des femmes autochtones du Panama (CONAMUIP) travaille à cette mise en œuvre en sensibilisant les artisans et en formant les leaders à la question de la propriété intellectuelle. Ces efforts de sensibilisation permettent, entre autres, aux femmes autochtones de défendre leurs droits en matière de propriété intellectuelle et de susciter chez elles une plus grande participation aux débats national et international portant sur le commerce et la propriété intellectuelle.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Derecho indígena
Save record 43

Record 44 2012-07-17

English

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
CONT

Historically, Nepal' s indigenous peoples accessed food from rivers, forests or from limited cultivation, but the state does not recognize their rights to traditional resources.

French

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
CONT

La création louable de parcs nationaux, l’interdiction des cultures sur brûlis et la transformation de ressources libres d’accès en « forêts communautaires » ont souvent eu pour effet de priver les autochtones de l’accès à des ressources traditionnelles.

Spanish

Save record 44

Record 45 2012-07-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Report prepared by the Inter-American Indian Institute (IAII).

OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Rapport de l'Institut indianiste interaméricain (III).

OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Derecho indígena
Save record 45

Record 46 2012-07-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Short title : Mataatua Declaration; First International Conference on Cultural and Intellectual Property Rights of Indigenous Peoples, Whakatane, New Zealand, 12-18 June 1993.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme: noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Key term(s)
  • Declaration on Cultural and Intellectual Property Rights of Indigenous Peoples

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Titre court : Déclaration de Mataatua.

OBS

Tiré du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Key term(s)
  • Déclaration sur les droits de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho indígena
  • Derechos y Libertades
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
OBS

Título abreviado: Declaración de Mataatua.

OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Key term(s)
  • Declaración sobre los derechos de las poblaciones indígenas a la propiedad cultural e intelectual
Save record 46

Record 47 2012-06-18

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Sociology of Women
OBS

Specific Structures for the Advancement of the Rights of Women and Indigenous Peoples.

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Sociologie des femmes
OBS

Les structures vouées spécifiquement à l’avancement des droits des femmes et des peuples autochtones.

Spanish

Save record 47

Record 48 2012-06-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
OBS

Committee on the Elimination of Racial Discrimination.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme: noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés
OBS

Tiré du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Derecho indígena
  • Derechos y Libertades
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 48

Record 49 2012-06-14

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Social Organization
CONT

The Network serves to strengthen the capacity of indigenous women from grassroots organizations on issues that affect them, notably intellectual property rights of traditional designs and patterns, and militarization.

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Organisation sociale
CONT

Le Réseau permet de renforcer les capacités des femmes autochtones des organisations de base sur des questions qui les concernent, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les dessins et motifs artisanaux, et la militarisation.

Spanish

Save record 49

Record 50 2012-03-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Guatemala.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Guatemala

Spanish

Save record 50

Record 51 2011-08-22

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
OBS

The UN Permanent Forum on Indigenous Issues(UNPFII) is an advisory body to the Economic and Social Council, with a mandate to discuss indigenous issues related to economic and social development, culture, the environment, education, health and human rights.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés
OBS

L'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies est un organe consultatif du Conseil économique et social, chargé d'examiner les questions autochtones relevant du mandat du Conseil en matière de développement économique et social, de culture, d'environnement, d'éducation, de santé et de droits de l'homme.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derecho indígena
  • Derechos y Libertades
Save record 51

Record 52 2011-05-11

English

Subject field(s)
  • International Relations
CONT

The principle of collective self-determination is presently the central debate regarding the formulation of the international instruments on indigenous rights within the United Nations and regional system

French

Domaine(s)
  • Relations internationales
CONT

Le droit à l'auto-détermination des peuples est actuellement l'enjeu central des débats entourant, au sein des Nations Unies et des organes régionaux, la formulation des instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtone

Spanish

Save record 52

Record 53 2010-09-20

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Rights and Freedoms
OBS

Established by the Commission on Human Rights in its resolution 1995/32 of 3 March 1995 with the sole purpose of elaborating a draft declaration of the rights of indigenous peoples for consideration and adoption by the General Assembly within the International Decade of the World's Indigenous People.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits et libertés
OBS

Dernière session du Groupe de travail sur le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones avant l'adoption de la Déclaration par l'Assemblée générale le 13 septembre 2007.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derechos y Libertades
Save record 53

Record 54 2010-07-26

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone

Spanish

Save record 54

Record 55 2010-07-26

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Rights and Freedoms
OBS

The Special Rapporteur on Indigenous People(SRIP), to name only one, was first appointed in 2001. His mandate is considered complementary to that of the other two entities devoted specifically to the promotion and protection of indigenous rights within the UN system : the Working Group on Indigenous Populations and the Permanent Forum on Indigenous Issues.

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Droits et libertés
OBS

Le Rapporteur spécial sur les populations autochtones (RSPA), pour ne mentionner que celui-là, a été nommé pour la première fois en 2001. Son mandat est jugé complémentaire à celui de deux autres entités vouées spécifiquement à la promotion et à la protection des droits des autochtones au sein de l’appareil de l’ONU [...]

Spanish

Save record 55

Record 56 2010-07-26

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone

Spanish

Save record 56

Record 57 2010-03-04

English

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

... the indigenous title – which encompasses the right to land and resources – is included under Inter-American human rights law.

French

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

[...] la Bourse Brian D. Tittemore en droit interaméricain des droits de la personne [...]

Spanish

Save record 57

Record 58 2010-03-04

English

Subject field(s)
  • Social Organization
  • Sociology of Women
CONT

This illustrates that the codification of colonial practices(at the expense of indigenous traditions that were in the interest of women) and the presentation of them as “authentic” traditions is another tool used by some of the most vocal cultural relativists to the detriment of women's rights.

French

Domaine(s)
  • Organisation sociale
  • Sociologie des femmes
CONT

On peut voir avec cet exemple que la codification de pratiques coloniales (au détriment de traditions indigènes qui servaient les intérêts des femmes) et le fait de présenter ces pratiques comme des traditions « authentiques » est une autre des tactiques employées par certains ténors du relativisme culturel pour éroder les droits des femmes.

Spanish

Save record 58

Record 59 2009-11-04

English

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Private International Law (Private Law)
CONT

In the case of the Mayagna(Sumo) Awas Tingni Community v. Nicaragua, the Court made its first ruling involvingthe collective property rights of indigenous peoples.

French

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Droit international privé (Droit privé)
CONT

L'arrêt Mayagna (Sumo) Awas Tigni c. Nicaragua fut la première décision de la Cour portant sur le droit de propriétécollective des peuples autochtones.

Spanish

Save record 59

Record 60 2009-11-02

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Sociology (General)
OBS

We continued to support the Colombian National Indigenous Organization's(ONIC) work to protect indigenous peoples in danger of extinction and to counter threats to ethnic and cultural integrity, territorial rights and the right to autonomy.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Sociologie (Généralités)
OBS

L'Organisation nationale autochtone de Colombie (ONIC) [...] s'efforce de protéger les peuples autochtones en danger d'extinction et de combattre les dangers qui menacent l'intégrité ethnique et culturelle, les droits territoriaux et le droit à l'autonomie.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Sociología (Generalidades)
Save record 60

Record 61 2009-10-30

English

Subject field(s)
  • Sociology of Women
CONT

This illustrates that the codification of colonial practices(at the expense of indigenous traditions that were in the interest of women) and the presentation of them as “authentic” traditions is another tool used by some of the most vocal cultural relativists to the detriment of women's rights.

French

Domaine(s)
  • Sociologie des femmes
CONT

On peut voir avec cet exemple que la codification de pratiques coloniales (au détriment de traditions indigènes qui servaient les intérêts des femmes) et le fait de présenter ces pratiques comme des traditions « authentiques » est une autre des tactiques employées par certains ténors du relativisme culturel pour éroder les droits des femmes.

Spanish

Save record 61

Record 62 2009-10-27

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Paramilitary
OBS

That paramilitary groups, like the CAFGU(Citizens Armed Forces Group Units), be ithdrawn from indigenous territories altogether, within a national programme to emilitarize indigenous peoples’ territories. That the Philippine government take maximum caution to protect indigenous peoples’ rights during military operations, in accordance with international humanitarian standards.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Paramilitaire

Spanish

Save record 62

Record 63 2009-10-26

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Economics
  • Rights and Freedoms
OBS

We continue to support the work of the Centre for Applied Studies of Economic, Social and Cultural Rights(CEADESC) to strengthen the capacity of indigenous organizations and communities to promote and protect their rights, and to ensure that internationally recognized indigenous rights principles are guaranteed by the Bolivian government in law and in practice.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Économique
  • Droits et libertés
OBS

Nous continuons à appuyer le Centre d'études appliquées sur les droits économiques, sociaux et culturels (CEADESC) afin de renforcer la capacité des organisations et des communautés autochtones à promouvoir et à protéger leurs droits.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Economía
  • Derechos y Libertades
Save record 63

Record 64 2007-06-27

English

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Aboriginal Law
OBS

On June 29, 2007, indigenous communities across Canada protested against the policies and lack of fulfillment of laws and treaties by the Government of Canada and in so doing will build public opinion among the Canadian populous. This was clearly a historic non-violent action and important in furthering the dignity, livelihoods and human rights of all First Nations in Canada.

French

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Droit autochtone
OBS

Le 29 juin 2007, les communautés autochtones de l'ensemble du Canada ont protesté contre les politiques gouvernementales et la transgression des lois et des traités par le gouvernement du Canada, afin se sensibiliser la population canadienne à leur situation. Il s'agissait clairement d'une initiative pacifique historique destinée à rehausser la dignité de toutes les Premières Nations du Canada et à faire valoir leurs modes de subsistance et leurs droits de la personne.

Spanish

Save record 64

Record 65 2003-11-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Comparative study published by the Inter-American Indian Institute (IAII).

OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Étude comparative publiée par l'Institut indianiste interaméricain.

OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Derecho indígena
OBS

Estudio comparativo publicado por el Instituto Indigenista Interamericano (III).

OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Save record 65

Record 66 2003-10-30

English

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Aboriginal Law
CONT

In that context, the Draft United Nations Declaration has been prepared with the goal of fulfilling the basic requirements necessary to enable indigenous populations to exercise human rights in the areas of health, education, development, territory, and intellectual property, while recognizing their diversity as subject to collective law.

French

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droit autochtone
CONT

Dans la littérature sociologique et philosophique, le terme de droit collectif fait référence à plusieurs compréhensions différentes. Par droit collectif, on peut entendre : - le droit de la communauté elle-même à la survie de la culture et des valeurs dont elle est porteuse (dans ce cas, le sujet et l'objet du droit en question sont tous les deux collectifs); - le droit des membres (individuels) à préserver un objet collectif qui est la culture, l'appartenance ou l'identité (ici, le sujet reste individuel mais l'objet substantiel est collectif); - le droit à une action collective étant entendu que l'exercice de l'appartenance culturelle et communautaire est nécessairement collectif.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Derecho indígena
Save record 66

Record 67 2002-10-11

English

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
OBS

Whitehorse, Canada, 24-26 March 1996.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme: noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

French

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
OBS

Tiré du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Key term(s)
  • Colloque d'experts des Nations Unies sur les expériences concernant les droits et titres fonciers autochtones

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Derechos y Libertades
  • Derecho indígena
OBS

Whitehorse, Canadá, del 24 al 26 de marzo de 1996.

OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 67

Record 68 2001-10-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

The Inter-American Commission on Human Rights approved the American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples in February, 1997. Drafted by the member states of the Organization of American States, the Declaration acknowledges the distinctive character of indigenous peoples, and established specific guidelines for the protection and empowerment of Aboriginals in all countries of the Hemisphere.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

La Commission interaméricaine des droits de l'homme a signé en février 1997, la Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones. Élaborée par les pays membres de l'OEA, elle reconnaît le caractère particulier des peuples autochtones et établit des principes directeurs précis pour la protection et l'autonomisation des Autochtones dans tous les pays de l'hémisphère.

Spanish

Save record 68

Record 69 2001-08-26

English

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
OBS

First conference held in Watakane, New Zealand, 12-18 June 1993.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme: noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

French

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
OBS

Tiré du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Derechos y Libertades
  • Derecho indígena
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 69

Record 70 2001-08-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
OBS

Inter-American Commission on Human Rights, Organization of American States.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme: noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Key term(s)
  • Inter-American Declaration on the Rights of the Indigenous Peoples

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
OBS

Tiré du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Key term(s)
  • Déclaration interaméricaine sur les droits des peuples autochtones

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Derechos y Libertades
  • Derecho indígena
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Órganos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 70

Record 71 2000-03-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
OBS

Immigration and Refugee Board of Canada(IRB), May 1996. Part 1 : Introduction, Constitutional Framework, and Measures Addressing Past Human Rights Violations. Part 2 : Major Political Parties. Part 3 : The Security Apparatus. Part 4 : Current Human Rights Situations. Part 5 : Status of Women, Indigenous Peoples, Gays and Lesbians, and Workers.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Mai 1996. Partie 1 : Introduction, cadre constitutionnel et mesures prises pour faire suite aux violations des droits de la personne. Partie 2 : Les grands partis politiques. Partie 3 : L'appareil de la sécurité. Partie 4 : Les droits de la personne aujourd'hui. Partie 5 : Situation des femmes, des peuples autochtones, des gaies et lesbiennes, et des travailleurs.

Spanish

Save record 71

Record 72 1999-05-12

English

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Social Problems
OBS

In August 1997, in Lima, Peru, the International Centre for Human Rights and Democratic Development co-hosted a democratic development forum, "Constructing a Culture of Peace in Peru". The forum focused on the legacy of violence in society and its impact on women in political decision making; the impact of neo-liberal economic policies for indigenous peoples’ identity and land rights; access to justice and models of citizen-government cooperation in community-based security services.

French

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Problèmes sociaux
OBS

En août 1997, à Lima, au Pérou, le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique a organisé un forum sur le développement démocratique, «Édifier une culture de la paix au Pérou». Les participants se sont penchés sur l'héritage du terrorisme et son impact sur les femmes dans les instances décisionnelles, l'impact des politiques économiques néolibérales sur l'identité des peuples et leurs territoires, l'accès à la justice, les différents modèles de collaboration entre les citoyens et le gouvernement dans les services de sécurité communautaires.

Spanish

Save record 72

Record 73 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Rights and Freedoms
  • Social Problems
OBS

Recommendation contained in the report of the Independent Commission on International Humanitarian Issues.

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droits et libertés
  • Problèmes sociaux

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Derechos y Libertades
  • Problemas sociales
Save record 73

Record 74 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
OBS

CHR [Commission on Human Rights].

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Derechos y Libertades
  • Derecho indígena
Save record 74

Record 75 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
OBS

Held in Thailand; adopted a declaration on the rights of Asian indigenous/tribal peoples.

Key term(s)
  • Asian Conference on the Rights of Indigenous Tribal Peoples

French

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Derechos y Libertades
  • Derecho indígena
Save record 75

Record 76 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rights and Freedoms
  • Social Movements

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droits et libertés
  • Mouvements sociaux

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Derechos y Libertades
  • Movimientos sociales
Save record 76

Record 77 1997-11-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
OBS

Signed at Mexico City on 95/03/31 between the Government of Guatemala and the Unidad Revolucionara Nacional Guatemalteca (URNG).

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho indígena
  • Derechos y Libertades
Save record 77

Record 78 1996-11-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

By B. Denis Marantz, International Centre for Human Rights and Democratic Development.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Par B. Denis Marantz, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique.

Spanish

Save record 78

Record 79 1994-08-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Report on the U. N. Seminar on the Effects of Racism and Racial Discrimination on the Social and Economic Relations Between Indigenous Peoples and States, Geneva, Switzerland, 16-20 January 1989, by the U. N. Commission on Human Rights.

OBS

Information found in DOBIS.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Rapport du Séminaire des Nations Unies sur les effets du racisme et de la discrimination raciale sur les relations sociales et économiques entre populations autochtones et États.

OBS

Renseignements retrouvés dans DOBIS.

Spanish

Save record 79

Record 80 1994-01-20

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Spanish

Save record 80

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