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INITIATION PROCEDURES [4 records]

Record 1 2012-12-14

English

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The objective of the credit initiation and analysis process is to ensure that loans meet : The credit policies and procedures approved by the bank.

French

Domaine(s)
  • Banque

Spanish

Save record 1

Record 2 2001-09-19

English

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Terminology related to the North American Agreement on Labor Cooperation: Canada - United States - Mexico.

French

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Terminologie de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail : Canada - États-Unis - Mexique.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
OBS

Terminología relacionada con el Acuerdo de Cooperación Laboral de América del Norte: Canadá - Estados Unidos - México.

Save record 2

Record 3 1989-04-11

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
CONT

Screening Procedures and Process Initiation. First, the project initiator completes the "Project Notification" form, which he then forwards to the Quebec Ministry of the Environment.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
DEF

1. Au sud du 55e parallèle dans le Territoire conventionné régi par le chapitre II de la Loi: Avis écrit que le promoteur doit fournir au sous-ministre de l'Environnement pour savoir quand présenter son projet. Seuls les projets visés à l'annexe A de la Loi y sont assujettis. Les renseignements à donner portent sur la nature, le lieu et la date prévisible du début de la construction. Il s'agit de la première étape de la procédure d'évaluation et d'examen propre à ce territoire. 2. Dans le territoire régi par le chapitre I de la Loi: Formulaire qui sert à la présentation d'un projet par lequel le promoteur informe le ministre de l'Environnement de son intention d'entreprendre un projet soumis à la procédure d'évaluation et d'examen propre à ce territoire, afin d'obtenir des indications sur l'étude d'impact à effectuer. Seuls les projets visés à l'article 2 du Règlement général relatif à l'évaluation et à l'examen des impacts sur l'environnement y sont assujettis. Les renseignements portent sur la nature générale du projet: les objectifs, la description, le calendrier des travaux et la détermination des impacts potentiels.

Spanish

Save record 3

Record 4 1989-04-11

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

SCREENING PROCEDURES AND PROCESS INITIATION. First, the project initiator completes the "Project Notification" form, which he then forwards to the Quebec Ministry of the Environment. A service within the Ministry which is responsible for applying the impact assessment process receives the project notification and examines the nature of the project. It determines whether or not the project is subject to the Environmental Impact Assessment and Review Procedure by referring to Article 2a(and those directly following) of the General Regulation.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

PROCÉDURE DE SÉLECTION ET AMORCE DU PROCESSUS. En premier lieu, l'initiateur de projet rempli le formulaire "Avis de projet" qu'il expédie au ministère de l'Environnement du Québec. À l'intérieur du ministère, un service est responsable de l'application du processus des études d'impact. C'est ce service qui reçoit l'avis de projet et examine la nature du projet. Il vérifie si le projet est assujetti ou non au processus des études d'impact en se référant à l'article 2a et suivants du règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement.

Spanish

Save record 4

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