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INSTALLMENT PAYMENT [17 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A series of equal payments made regularly to discharge a debt.

Key term(s)
  • installment payment
  • instalment payment

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Sommes versées ou à verser à intervalles réguliers (mensualités ou annuités) en vue d'éteindre une dette.

Key term(s)
  • versement échelonné
  • versement

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Cualquier pago parcial hecho para liquidar una deuda.

Save record 1

Record 2 2018-11-13

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Real Estate
DEF

[A mortgage] that requires a borrower to fulfill repayment in a lump sum [at the end of the loan term].

CONT

Balloon mortgages may be [periodic] payment free or they may require interest-only installment payments.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Immobilier
DEF

[Prêt hypothécaire] dont une partie ou la totalité du capital n'est pas remboursable périodiquement, mais seulement à l'échéance ou à des dates fixées à l'avance.

OBS

hypothèque ballon : On trouve souvent l'emploi familier du mot «hypothèque» [dans le sens de «prêt hypothécaire»], principalement au Canada; rigoureusement, l'hypothèque constitue le droit accordé au créancier sur un bien de l'emprunteur pour garantir le paiement de l'emprunt.

OBS

hypothèque ballon : Le mot «ballon» est employé dans cette désignation pour évoquer le fait que, chaque année, l'intérêt s'ajoute au capital sur lequel sera calculé de nouveaux intérêts. Autrement dit, le solde «gonfle».

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-03-15

English

Subject field(s)
  • Banking
OBS

installment payment of principal : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Banque
OBS

paiement des échéances de remboursement du principal : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 3

Record 4 2008-01-17

English

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

The interest paid on lease. It can be thought of as the equivalent of interest on a conventional installment loan. It is one of the factors used in establishing Base Monthly Payment.

CONT

... Where a lease or a rent charge includes property other than the dwelling house the value of the interest shall be taken to be that part of the value which is attributable to the dwelling-house.

French

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Ce qu'on appelle «charge foncière» dans le jargon des marchands de biens c'est le coût du foncier divisé par le nombre de m² constructibles ou à construire. Dans ces conditions, le coût du terrain est, à l'inverse, la charge foncière multipliée par le nombre de m² SHON (en fait, on aura souvent en plus des coûts de démolition de bâtis existants, etc...)

Spanish

Save record 4

Record 5 2000-06-06

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Translation (General)
CONT

The underlying deficit for 1993-94, however, is $42.1 billion as there are a number of one-time factors which raised the deficit in 1993-94 but which have no impact on the deficit beyond that year. These include the faster processing of refunds, lower personal income tax quarterly instalment payments, higher corporate income tax refunds relating to resource allowances, and an increase in the liability for stabilization claims.

Key term(s)
  • personal income tax quarterly instalment payments

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le déficit fondamental est toutefois de $42.1 milliards pour 1993-94, du fait qu'un certain nombre d'influences ponctuelles qui ont accru le déficit en 1993-94 n'auront plus d'effets sur celui-ci au cours des autres années. Ces facteurs temporaires comprennent le traitement plus rapide des remboursements d'impôt, la diminution des acomptes provisionnels versés chaque trimestre par les particuliers, la hausse des remboursements d'impôt aux sociétés à cause des déductions relatives aux ressources et l'augmentation des engagements au titre de la stabilisation.

Key term(s)
  • acomptes provisionnels versés chaque trimestre par les particuliers

Spanish

Save record 5

Record 6 1999-07-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

City of Winnipeg, Corporate Finance Department application and brochure.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Ville de Winnipeg, brochure et formule de demande du Service des finances générales.

Spanish

Save record 6

Record 7 1999-03-24

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A type of security that confers beneficial ownership of corporate shares to a purchaser for partial payment. Legal title is transferred upon payment of the final installment.

CONT

The [Canada Development Corporation] CDC common shares were priced at $11.50; however, investors were sold the instalment receipts for $5.75. For every receipt acquired, the holder has the right to buy one CDC share by making a final payment of $5.75 one year from issue. To make the investment even more appealing, the instalment receipts can be purchased on margin. A buyer can invest as little as $2,88 to control one common share of CDC.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Type de document remis à un acheteur d'actions, en contrepartie d'un paiement partiel, qui lui confère les droits de propriété. L'acheteur devient propriétaire des actions lorsqu'il a acquitté la totalité du prix d'achat.

CONT

Les investisseurs qui achèteront des actions de la CDC [Corporation de développement du Canada] recevront des reçus de versement qui pourront se transiger sur les bourses de Montréal, Toronto et Vancouver à compter du 6 septembre 1985. Ce sont les investisseurs détenant ces reçus au moment du deuxième versement qui seront appelés à payer celui-ci et qui acquerront véritablement les actions de la CDC.

Spanish

Save record 7

Record 8 1999-03-11

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

subscription : A promise undertaken by a buyer with a mind to buy, at a stated price, a certain number of coins or sets of coins of a special issue that are being or will be minted; they are paid for in a single payment, by advance payment, or in installment payments after an initial account is given.

OBS

In this form of subscription, the buyer is usually allowed to cancel his order or limit it to a smaller number of coins or sets upon issuance, while the issuing mint guaranties its prices until shipment or guaranties the price of the whole set of coins if paid in a single payment before a stated date. But when the commitment involves precious metal coins to be issued in more than a year, it is possible that the prices be established only once the coins have been issued. In this case, the buyer will have to pay the market price before receiving the coins; he may also choose to cancel his order or limit it to a smaller number of coins, but not after shipment of the coins.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

souscription; achat par souscription : Engagement à acheter, contre paiement d'un prix convenu à l'avance, une pièce ou une série de pièces d'une émission spéciale et dont le monnayage est en cours ou à venir; le paiement peut se faire en un seul versement, par paiement anticipé, ou par étalement des paiements une fois un paiement initial versé.

OBS

L'achat par souscription sous-entend habituellement confirmation de l'intention d'acheter au moment de l'émission du produit; l'acheteur par souscription a donc droit de se désister alors que, de son côté, la Monnaie émettrice garantit habituellement ses prix jusqu'à la livraison ou garantit un prix global pour l'ensemble des pièces si payées en un seul paiement avant une date donnée. Il se peut cependant que, dans le cas de pièces en métal précieux devant être frappées dans plus d'un an, le prix ne puisse en être établi qu'au moment de l'émission; dans ce cas, l'acheteur devra les payer aux prix du marché avant d'en prendre livraison, ou pourra toujours annuler sa commande ou la modifier, mais ne pourra plus le faire une fois la ou les pièces reçues.

Spanish

Save record 8

Record 9 1999-03-11

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

subscription : An arrangement made by a buyer with a mint to receive at regular intervals, for a given length of time, a set of coins or the coins of a series that are entirely(by advance payment subscription) or partially(by installment payment subscription) paid for in advance. The given length of time could be the issuing period for a set of coins, or each year for a coin in a series.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

abonnement; achat par abonnement : Convention, à prix global déterminé, entre une Monnaie et un acheteur pour la livraison d'un produit régulièrement émis par la Monnaie, habituellement un ensemble de pièces ou la pièce d'une série émise annuellement; le paiement se fait en un seul versement ou en versements à montants fixes et dates préétablies, même si la livraison des pièces peut s'échelonner sur un an ou plus.

OBS

On confond souvent «abonnement» et «souscription» en raison de la faible distinction entre ces deux notions en français. Règle générale, un abonné ne peut pas annuler sa commande et doit payer avant le début de la livraison des pièces commandées qui elles, sont déjà émises, en cours de frappe ou doivent être émises à des dates déterminées. De son côté, un souscripteur peut habituellement annuler sa commande ou la modifier au moment de l'émission des pièces mais avant leur expédition surtout si c'est à ce moment seulement que le prix en est établi ou confirmé et peut choisir de payer en un seul versement pour l'ensemble des pièces avant une date prédéterminée, ou au fur et à mesure de l'émission des pièces mais avant leur expédition, et au prix alors rajusté par la Monnaie émettrice.

Spanish

Save record 9

Record 10 1997-01-31

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

subscription : An arrangement made by a buyer with a mint to receive at regular intervals, for a given length of time, a set of coins or the coins of a series that are entirely(by advance payment subscription) or partially(by installment payment subscription) paid for in advance. The given length of time could be the issuing period for a set of coins, or each year for a coin in a series.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

abonnement; achat par abonnement : Convention, à prix global déterminé, entre une Monnaie et un acheteur pour la livraison d'un produit régulièrement émis par la Monnaie, habituellement un ensemble de pièces ou la pièce d'une série émise annuellement; le paiement se fait en un seul versement ou en versements à montants fixes et dates préétablies, même si la livraison des pièces peut s'échelonner sur un an ou plus.

OBS

On confond souvent «abonnement» et «souscription» en raison de la faible distinction entre ces deux notions en français. Règle générale, un abonné ne peut pas annuler sa commande et doit payer avant le début de la livraison des pièces commandées qui elles, sont déjà émises, en cours de frappe ou doivent être émises à des dates déterminées. De son côté, un souscripteur peut habituellement annuler sa commande ou la modifier au moment de l'émission des pièces mais avant leur expédition surtout si c'est à ce moment seulement que le prix en est établi ou confirmé et peut choisir de payer en un seul versement pour l'ensemble des pièces avant une date prédéterminée, ou au fur et à mesure de l'émission des pièces mais avant leur expédition, et au prix alors rajusté par la Monnaie émettrice.

Key term(s)
  • pièce vendue par abonnement

Spanish

Save record 10

Record 11 1997-01-31

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

subscription : A promise undertaken by a buyer with a mint to buy, at a stated price, a certain number of coins or sets of coins of a special issue that are being or will be minted; they are paid for in a single payment, by advance payment, or in installment payments after an initial account is given.

OBS

In this form of subscription, the buyer is usually allowed to cancel his order or limit it to a smaller number of coins or sets upon issuance, while the issuing mint guaranties its prices until shipment or guaranties the price of the whole set of coins if paid in a single payment before a stated date. But when the commitment involves precious metal coins to be issued in more than a year, it is possible that the prices be established only once the coins have been issued. In this case, the buyer will have to pay the market price before receiving the coins; he may also choose to cancel his order or limit it to a smaller number of coins, but not after shipment of the coins.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

souscription; achat par souscription : Engagement à acheter, contre paiement d'un prix convenu à l'avance, une pièce ou une série de pièces d'une émission spéciale et dont le monnayage est en cours ou à venir; le paiement peut se faire en un seul versement, par paiement anticipé, ou par étalement des paiements une fois un paiement initial versé.

OBS

L'achat par souscription sous-entend habituellement confirmation de l'intention d'acheter au moment de l'émission du produit; l'acheteur par souscription a donc droit de se désister alors que, de son côté, la Monnaie émettrice garantit habituellement ses prix jusqu'à la livraison ou garantit un prix global pour l'ensemble des pièces si payées en un seul paiement avant une date donnée. Il se peut cependant que, dans le cas de pièces en métal précieux devant être frappées dans plus d'un an, le prix ne puisse en être établi qu'au moment de l'émission; dans ce cas, l'acheteur devra les payer aux prix du marché avant d'en prendre livraison, ou pourra toujours annuler sa commande ou la modifier, mais ne pourra plus le faire une fois la ou les pièces reçues.

Spanish

Save record 11

Record 12 1997-01-31

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

subscription : An arrangement made by a buyer with a mint to receive at regular intervals, for a given length of time, a set of coins or the coins of a series that are entirely(by advance payment subscription) or partially(by installment payment subscription) paid for in advance. The given length of time could be the issuing period for a set of coins, or each year for a coin in a series.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

abonnement; achat par abonnement : Convention, à prix global déterminé, entre une Monnaie et un acheteur pour la livraison d'un produit régulièrement émis par la Monnaie, habituellement un ensemble de pièces ou la pièce d'une série émise annuellement; le paiement se fait en un seul versement ou en versements à montants fixes et dates préétablies, même si la livraison des pièces peut s'échelonner sur un an ou plus.

OBS

On confond souvent «abonnement» et «souscription» en raison de la faible distinction entre ces deux notions en français. Règle générale, un abonné ne peut pas annuler sa commande et doit payer avant le début de la livraison des pièces commandées qui elles, sont déjà émises, en cours de frappe ou doivent être émises à des dates déterminées. De son côté, un souscripteur peut habituellement annuler sa commande ou la modifier au moment de l'émission des pièces mais avant leur expédition surtout si c'est à ce moment seulement que le prix en est établi ou confirmé et peut choisir de payer en un seul versement pour l'ensemble des pièces avant une date prédéterminée, ou au fur et à mesure de l'émission des pièces mais avant leur expédition, et au prix alors rajusté par la Monnaie émettrice.

Spanish

Save record 12

Record 13 1997-01-31

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

A promise undertaken by a buyer with a mint to buy, at a stated price, a certain number of coins or sets of coins of a special issue that are being or will be minted; they are paid for in a single payment, by advance payment, or in installment payments after an initial account is given.

OBS

In this form of subscription, the buyer is usually allowed to cancel his order or limit it to a smaller number of coins or sets upon issuance, while the issuing mint guaranties its prices until shipment or guaranties the price of the whole set of coins if paid in a single payment before a stated date. But when the commitment involves precious metal coins to be issued in more than a year, it is possible that the prices be established only once the coins have been issued. In this case, the buyer will have to pay the market price before receiving the coins; he may also choose to cancel his order or limit it to a smaller number of coins, but not after shipment of the coins.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Engagement à acheter, contre paiement d'un prix convenu à l'avance, une pièce ou une série de pièces d'une émission spéciale et dont le monnayage est en cours ou à venir; le paiement peut se faire en un seul versement, par paiement anticipé, ou par étalement des paiements une fois un paiement initial versé.

OBS

L'achat par souscription sous-entend habituellement confirmation de l'intention d'acheter au moment de l'émission du produit; l'acheteur par souscription a donc droit de se désister alors que, de son côté, la Monnaie émettrice garantit habituellement ses prix jusqu'à la livraison ou garantit un prix global pour l'ensemble des pièces si payées en un seul paiement avant une date donnée. Il se peut cependant que, dans le cas de pièces en métal précieux devant être frappées dans plus d'un an, le prix ne puisse en être établi qu'au moment de l'émission; dans ce cas, l'acheteur devra les payer aux prix du marché avant d'en prendre livraison, ou pourra toujours annuler sa commande ou la modifier, mais ne pourra plus le faire une fois la ou les pièces reçues.

OBS

Voir sous l'équivalent français de l'entrée «subscription».

Spanish

Save record 13

Record 14 1997-01-31

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

An arrangement made by a buyer with a mint to receive at regular intervals, for a given length of time, a set of coins or the coins of a series that are entirely(by advance payment subscription) or partially(by installment payment subscription) paid for in advance. The given length of time could be the issuing period for a set of coins, or each year for a coin in a series.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Convention, à prix global déterminé, entre une Monnaie et un acheteur pour la livraison d'un produit régulièrement émis par la Monnaie, habituellement un ensemble de pièces ou la pièce d'une série émise annuellement; le paiement se fait en un seul versement ou en versements à montants fixes et dates préétablies, même si la livraison des pièces peut s'échelonner sur un an ou plus.

OBS

On confond souvent «abonnement» et «souscription» en raison de la faible distinction entre ces deux notions en français. Règle générale, un abonné ne peut pas annuler sa commande et doit payer avant le début de la livraison des pièces commandées qui elles, sont déjà émises, en cours de frappe ou doivent être émises à des dates déterminées. De son côté, un souscripteur peut habituellement annuler sa commande ou la modifier au moment de l'émission des pièces mais avant leur expédition surtout si c'est à ce moment seulement que le prix en est établi ou confirmé et peut choisir de payer en un seul versement pour l'ensemble des pièces avant une date prédéterminée, ou au fur et à mesure de l'émission des pièces mais avant leur expédition, et au prix alors rajusté par la Monnaie émettrice.

Spanish

Save record 14

Record 15 1997-01-29

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

See related terms: advance payment subscription, subscription.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Mode de commande de pièces ou d'une série de pièces avec paiement par versements aux montants et dates préétablis sur le bon de commande; ce mode de paiement est possible lorsque les dates d'émission sont déjà déterminées et qu'au moment d'annoncer l'émission d'une série de pièces, une Monnaie précise, sur le bon de commande, le montant des versements et les dates auxquelles les faire. (Ces montants tiennent habituellement compte des fluctuations possibles des marchés des métaux précieux et de l'intérêt qui se serait accumulé si l'achat avait été payé par paiement global anticipé.) Pour se prévaloir de ce mode de paiement, l'acheteur doit signer un engagement ferme à acheter les pièces; c'est donc dire qu'il ne peut annuler sa commande ni être remboursé pour une pièce retournée (sauf si elle est défectueuse et que la Monnaie ne peut la remplacer).

Spanish

Save record 15

Record 16 1997-01-29

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

See related term : advance payment, installment payment subscription, subscription.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Mode de commande de pièces ou d'une série de pièces avec paiement global en un seul versement; ce mode de paiement est possible lorsque les dates ou années d'émission sont déjà déterminées et qu'au moment d'annoncer l'émission d'une série de pièces, une Monnaie fournit un prix global sur le bon de commande tout en précisant qu'elle se réserve le droit de changer ses prix par la suite. Pour se prévaloir de ce mode de paiement, l'acheteur doit accompagner sa commande du paiement intégral des pièces achetées, que l'offre se présente sous forme d'abonnement (il s'agit alors d'un abonnement à paiement anticipé, l'autre possibilité de payer étant l'abonnement avec étalement des paiements) ou de souscription (il s'agit alors d'une souscription à paiement anticipé, l'autre choix possible étant le payez-à-mesure.).

Spanish

Save record 16

Record 17 1984-09-27

English

Subject field(s)
  • Bankruptcy
  • Financial Accounting
CONT

If the liquidation process is delayed, usually the firm will make installment payments to the partners during the liquidation process instead of waiting to make a single payment at the end of the liquidation.... Under an installment basis liquidation, potential losses represent the book values of any assets that have not been liquidated at the date of the installment payment.

Key term(s)
  • instalment basis liquidation

French

Domaine(s)
  • Faillites
  • Comptabilité générale

Spanish

Save record 17

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