TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

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Alphabetical list of terms

Record 1 2020-08-19

English

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A person or company that owns a ship or ships.

OBS

owner: elliptical term used in various Canadian acts.

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Personne ou société exploitant [un] navire en son nom [...] et qui le met en état de naviguer conformément aux dispositions légales.

OBS

armateur; propriétaire de navire : termes uniformisés par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

OBS

propriétaire : terme elliptique utilisé dans diverses lois canadiennes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Persona natural o jurídica que, sea o no propietaria de la nave, la apareja, pertrecha y expide a su propio nombre y por su cuenta y riesgo, percibe las utilidades que produce, y soporta todas las responsabilidades que la afectan.

Save record 1

Record 2 2017-04-19

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The contracting party who initiates a project and will have title to the facility upon its completion.

DEF

Party to a construction contract who pays the contractor (the other party) for construction work; the party who owns the right to the land on which the work is done and therefore owns the completed work itself; also, the client of the architect.

OBS

owner: term and definition (r) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Personne physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents du marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés.

CONT

Le maître de l'ouvrage [...] est [...], le plus souvent, le propriétaire des constructions ou du terrain.

DEF

Personne physique ou morale qui commande la réalisation du projet, conclut le contrat et reçoit l'ouvrage terminé.

CONT

Le maître d'ouvrage peut être aussi le concessionnaire ou l'affectataire principal. Dans certains cas, le maître d'ouvrage est le représentant d'une collectivité à venir.

OBS

Le terme "maître de l'ouvrage" a été normalisé par l'AFNOR.

OBS

maître de l'ouvrage; maître d'ouvrage : termes et définition (r) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Persona entendida en construcción que dirige la ejecución de obras, por sí solo si son de poca importancia, o a las órdenes de un arquitecto.

Key term(s)
  • contratante
Save record 2

Record 3 2013-04-18

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

[I]nasmuch as the property right consists of a bundle of rights, the owner of an interest has a multitude of rights, powers, privileges and immunities. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 7).

CONT

The term "owner" is used to indicate a person in whom one or more interests are vested for his own benefit. (Black's, 5th ed., 1979, p. 996).

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

L'équivalent «titulaire» s'emploie dans le cas du propriétaire d'un droit sur une chose plutôt que du propriétaire de la chose elle-même.

OBS

propriétaire; titulaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 3

Record 4 2012-09-06

English

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
DEF

In respect of an aircraft, (a) the person in whose name the aircraft is registered; (b) a person in possession of the aircraft as purchaser under a conditional sale or hire-purchase agreement that reserves to the vendor the title to the aircraft until payment of the purchase price or the performance of certain conditions; (c) a person in possession of the aircraft as chattel mortgagor under a chattel mortgage; or (d) a person in possession of the aircraft under a bona fide lease or agreement of hire.

OBS

owner: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

French

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

Relativement à un aéronef et selon le cas : a) personne au nom de laquelle l'aéronef est immatriculé; b) personne qui est en possession de l'aéronef à titre d'acheteur en vertu d'un acte de vente conditionnelle ou d'un acte de location-vente qui laisse au vendeur le titre de propriété de l'aéronef jusqu'au paiement du prix d'achat ou jusqu'à l'accomplissement de certaines conditions; c) personne qui est en possession de l'aéronef à titre de débiteur hypothécaire en vertu d'une hypothèque sur biens meubles; d) personne qui est en possession de l'aéronef en vertu d'un bail ou d'un contrat de louage conclu de bonne foi.

OBS

propriétaire : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Spanish

Save record 4

Record 5 2009-03-26

English

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
  • Water Transport

French

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur
  • Transport par eau
DEF

Locateur du navire dans un contrat d'affrètement par charte-partie, par opposition à l'affréteur.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
  • Transporte por agua
CONT

Todo contrato de distribución deberá hacerse con el acuerdo del fletante.

Save record 5

Record 6 2005-06-03

English

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

French

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Save record 6

Record 7 2005-01-05

English

Subject field(s)
  • Mathematical Geography
OBS

Individual or organization that owns the metadata.

French

Domaine(s)
  • Géographie mathématique
OBS

Individu ou organisme propriétaire du jeu de métadonnées.

Spanish

Save record 7

Record 8 2002-01-07

English

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

One who owns a horse.

CONT

The usual arrangement between owner and trainer (for training fees) is a flat daily rate plus a percentage of gross earnings. As well, the owner is billed for veterinary, shoeing and equipment bills.

French

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Personne qui possède un cheval.

CONT

Ordinairement, (en fait d'honoraires d'entraînement), le propriétaire et l'entraîneur s'entendent sur un taux spécifique quotidien plus un pourcentage des gains bruts. Aussi, il appartient au propriétaire de payer toute facture se rapportant aux frais de vétérinaires, de forgeron et d'équipement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
Save record 8

Record 9 1997-02-13

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

of a network connection.

OBS

Term standardized by AFNOR.

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Entité de transport qui a émis la demande de connexion de réseau ayant conduit à la création de cette connexion de réseau si la TPDU NCM n'est pas utilisée ou entité de transport (ou éventuellement les deux entités) qui est désigné comme ayant le droit d'effectuer une affectation, en accord avec le champ NC-RIGHT de la TPDU NCM, lorsque la TPDU NCM est utilisée.

OBS

Il faut faire une distinction entre la présente utilisation du mot «profil» et son utilisation pour décrire un choix d'option par une norme fonctionnelle.

OBS

d'une connexion de réseau.

OBS

Terme et définition normalisés par l'AFNOR.

Spanish

Save record 9

Record 10 1993-09-09

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

of a token.

OBS

Term standardized by AFNOR.

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

SPM à qui un jeton est attribué.

OBS

d'un jeton.

OBS

Terme et définition normalisés par l'AFNOR.

Spanish

Save record 10

Record 11 1992-11-19

English

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
DEF

... the company or organization that is the holder of a subsisting licence issued pursuant to the Atomic Energy Control Act for the operation of a nuclear power plant ....

French

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
DEF

société ou organisme détenteur d'un permis valide délivré aux termes de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique pour l'exploitation d'une centrale nucléaire (...)

Spanish

Save record 11

Record 12 1987-05-11

English

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A railroad or a private company that owns railway equipment.

OBS

owner: Term officially approved by Canadian pacific Ltd.

French

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Compagnie de chemin de fer ou particulier qui possède du matériel roulant ferroviaire.

OBS

propriétaire : Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Spanish

Save record 12

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