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AGREEMENT COOPERATION [100 records]

Record 1 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily a provincial undertaking, Canada is committed to relying on New Brunswick's applicable environmental assessment and regulatory processes for the assessment of the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, to the greatest extent possible.

Key term(s)
  • Cooperation Agreement between New Brunswick and Canada on Environmental and Impact Assessment

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement une entreprise provinciale, le Canada s'engage à s'appuyer, dans toute la mesure du possible, sur les processus d'évaluation environnementale et de réglementation applicables du Nouveau-Brunswick pour évaluer les effets négatifs d'un projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale.

Spanish

Save record 1

Record 2 2026-04-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily provincially regulated and subject to a provincial environmental assessment process, Canada will recognize Ontario as best placed to undertake an assessment and will rely on Ontario's applicable environmental assessment or regulatory processes to address the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, as outlined in this agreement.

Key term(s)
  • Cooperation Agreement between Ontario and Canada on Environmental and Impact Assessment

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement régi par le gouvernement provincial et qu'il fait l'objet d'un processus provincial d'évaluation environnementale, le Canada reconnaîtra l'Ontario comme l'entité la mieux placée pour réaliser l'évaluation et s'appuiera sur les processus applicables d'évaluation environnementale ou de réglementation de l'Ontario pour traiter les effets négatifs du projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale, comme le prévoit la présente entente.

Spanish

Save record 2

Record 3 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Economic Co-operation and Development
  • Foreign Trade
OBS

co-operation agreement: Terms used by CIDA (ACDI). Sets forth all the major points in a program or project of co-operation agreed to by two or more governments and/or international institutions.

Key term(s)
  • co-operative arrangement
  • co-operative agreement

French

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Coopération et développement économiques
  • Commerce extérieur
CONT

L'accord de collaboration. - Dans certains cas, deux ou plusieurs organismes internationaux se mettent d'accord pour réaliser conjointement une réunion au niveau international ayant pour but la recherche des résultats d'un intérêt commun. Dans de tels cas, les organisations intéressées signent, en forme d'échange de lettres, un accord de collaboration. Ce document précise [...] les buts de la réunion, le thème général, [...] l'ordre du jour, le lieu et les dates, les structures, le niveau des participants, le règlement et les modes de travail, les langues de travail [...] la répartition des tâches et obligations [...]

CONT

La nature juridique des accords de coopération. [...] certains ont une portée très générale et correspondent à une déclaration d'intention. D'autres au contraire sont précis, souvent cantonnés à un domaine pour lequel ils définissent alors les modalités de la coopération. [...] La convention de coopération [...] est [...] un instrument pyramidal [...] : au sommet un traité international, en dessous des annexes qui peuvent prendre la forme d'accords [...] précisés ultérieurement par des échanges de lettres, enfin des contrats [...] conclus avec la garantie des textes précédents.

OBS

Dans le domaine du développement économique, le terme »coopération» s'utilise plus couramment que «collaboration» ou «participation».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Organización de conferencias y coloquios
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Comercio exterior
Save record 3

Record 4 2025-02-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

Canada–Colombia Free Trade Agreement Implementation Act: short title.

OBS

An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia: long title.

Key term(s)
  • Canada Colombia Free Trade Agreement Implementation Act
  • An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Co-operation between Canada and the Republic of Colombia

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
OBS

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie : titre abrégé.

OBS

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie : titre intégral.

Key term(s)
  • Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada Colombie

Spanish

Save record 4

Record 5 2025-02-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

Canada–Peru Free Trade Agreement Implementation Act: short title.

OBS

An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Peru, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Peru and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Peru: long title.

Key term(s)
  • Canada Peru Free Trade Agreement Implementation Act
  • An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Peru, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Peru and the Agreement on Labour Co-operation between Canada and the Republic of Peru

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
OBS

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou : titre abrégé.

OBS

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou : titre intégral.

Key term(s)
  • Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada Pérou

Spanish

Save record 5

Record 6 2025-02-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

Canada–Panama Economic Growth and Prosperity Act: short title.

OBS

An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama: long title.

Key term(s)
  • Canada Panama Economic Growth and Prosperity Act
  • An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Co-operation between Canada and the Republic of Panama

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
OBS

Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama : titre abrégé.

OBS

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama : titre intégral.

Key term(s)
  • Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada Panama

Spanish

Save record 6

Record 7 2025-02-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

Canada–Jordan Economic Growth and Prosperity Act: short title.

OBS

An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan, the Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan: long title.

Key term(s)
  • Canada Jordan Economic Growth and Prosperity Act

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
OBS

Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie : titre abrégé.

OBS

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie : titre intégral.

Key term(s)
  • Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada Jordanie

Spanish

Save record 7

Record 8 2024-02-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Criminology
OBS

Central America, 1991.

Key term(s)
  • Agreement on Regional Co-operation for the Eradication of Illicit Traffic in Drugs

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Criminologie

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Criminología
Save record 8

Record 9 2020-03-30

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

accord de participation au processus coopératif; accord de droit coopératif; accord coopératif : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 9

Record 10 2017-08-31

English

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Aboriginal Law
DEF

An agreement aimed at providing financial assistance.

French

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Droit autochtone
CONT

Deux ECE sont en voie d'être négociées avec le Yukon et les T.N.-O., en remplacement des ententes de développement économique (EDE - EDA en anglais) échues.

Spanish

Save record 10

Record 11 2017-01-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environment
OBS

The North American Agreement on Environmental Cooperation (NAAEC) is the environmental side agreement to the NAFTA. The NAAEC was signed by Canada, Mexico and the United States and came into force January 1, 1994. The Agreement creates a framework to better conserve, protect and enhance the North American environment through cooperation and effective enforcement of environmental laws.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Environnement
OBS

L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) est l'accord parallèle de l'ALÉNA qui traite de l'environnement. L'ANACDE a été signé par le Canada, le Mexique et les États-Unis et est entré en vigueur le 1er janvier 1994. L'Accord crée un cadre pour mieux conserver, protéger et améliorer l'environnement nord-américain par la coopération et la mise en œuvre efficace des lois sur l'environnement.

Key term(s)
  • ANACE

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Medio ambiente
OBS

Entre el gobierno de Canadá, el gobierno de los Estados Unidos Mexicanos y el gobierno de los Estados Unidos de América.

Save record 11

Record 12 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Economic Co-operation and Development
  • Foreign Trade
OBS

technical co-operation agreement: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Key term(s)
  • technical cooperation agreement

French

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Coopération et développement économiques
  • Commerce extérieur
OBS

accord de coopération technique : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Comercio exterior
DEF

Dispone la asistencia técnica en forma de servicios de expertos y medios para la capacitación; se le puede concertar independientemente de las consideraciones comerciales, o pueden surgir como un efecto secundario de las negociaciones comerciales, en especial atendiendo a la necesidad de fomentar entre las partes el comercio de algunos tipos de mercaderías.

Save record 12

Record 13 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

In Force 1 Jan 1981

OBS

South Pacific Regional Trade and Economic Cooperation Agreement; SPARTECA: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Cooperación y desarrollo económicos
Save record 13

Record 14 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Spanish

Save record 14

Record 15 2016-02-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Canada-Atlantic Provinces Agreement on International Business Development (IBDA) helps to increase international business activities in Atlantic Canada by funding projects designed to help small and medium-sized companies explore, enter and succeed in international markets.

OBS

Atlantic Canada Opportunities Agency.

Key term(s)
  • Canada/Atlantic Provinces CO-OPERATION Agreement on International Business Development

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce
  • Coopération et développement économiques
OBS

L'Entente Canada-provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) aide à augmenter les activités commerciales internationales au Canada atlantique en appuyant des projets qui permettent aux petites et moyennes entreprises d'explorer, de percer et de conquérir les marchés internationaux.

OBS

Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Spanish

Save record 15

Record 16 2014-12-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Astronautics
OBS

Legal title: An Act to implement the Agreement among ... an to make related amendments to other Acts. Short title: Civil International Space Station Agreement Implementation Act.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Astronautique
OBS

Titre légal : Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre [...] et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Titre abrégé : Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile.

Spanish

Save record 16

Record 17 2014-12-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Labour and Employment

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travail et emploi

Spanish

Save record 17

Record 18 2014-07-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Decision adopted at the Presidential Council of the Arab Maghreb Union held at Nouakshott 10-11 Nov. 1992.

Key term(s)
  • Agreement on Cultural Co-operation between the States of the Arab Maghreb Union

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Save record 18

Record 19 2013-11-19

English

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • Search and Rescue (Aircraft)

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Recherches et sauvetages (Aviation)

Spanish

Save record 19

Record 20 2013-01-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Law
  • International Relations

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit environnemental
  • Relations internationales

Spanish

Save record 20

Record 21 2012-01-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

April 1, 1992 to March 31, 1998.

Key term(s)
  • Canada New Brunswick Cooperation Agreement on Economic Development

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
OBS

1er avril 1992 au 31 mars 1998.

Key term(s)
  • Entente de coopération Canada Nouveau-Brunswick sur le développement économique

Spanish

Save record 21

Record 22 2011-09-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Medication
Key term(s)
  • Agreement on Co-operation among the Governments of the Community of Portuguese-Speaking Countries for the Reduction of Demand, Prevention of Undue Consumption and Combat against Production and Illicit Trafficking of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Médicaments

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Medicamentos
Save record 22

Record 23 2011-01-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Nuclear Science and Technology
OBS

Canada and the EU signed an Agreement on Cooperation in Nuclear Research at the December 1998 Canada-Eu (European Union) Summit. This Agreement provides access for Canadian Researchers engaged in research on peaceful uses of nuclear energy to EU Research projects - potentially including those managed by the European Atomic Energy Community (EURATOM) for decommissioning nuclear reactors in Central and Eastern Europe. European researchers will receive access to Canadian nuclear programs. This access could not take place without a specific agreement.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sciences et techniques nucléaires
OBS

Le Canada et l'Union européenne ont signé un accord sur la coopération dans le domaine de la recherche nucléaire au Sommet Canada-UE (Union européenne) de 1998. Cet accord permet à des chercheurs canadiens des secteurs public et privé faisant de la recherche nucléaire d'avoir accès à des projets de recherche nucléaire de l'UE - y compris, éventuellement, aux programmes que gère la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour le déclassement des réacteurs nucléaires en Europe de l'Est. En outre, des chercheurs européens auront accès aux programmes que mène le Canada dans le domaine nucléaire. Cet accès ne pourrait être accordé sans un accord spécifique.

Spanish

Save record 23

Record 24 2010-12-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Silviculture
OBS

Forestry Canada, Ottawa.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sylviculture
OBS

Forêts Canada, Ottawa.

Spanish

Save record 24

Record 25 2010-09-03

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Working Practices and Conditions
OBS

Following the 1996 negotiation of the Canada-Chile Free Trade Agreement, an Agreement on Labour Cooperation was signed in Ottawa, Canada, on February 6, 1997 and came into effect on July 5, 1997. Similar to the North American Agreement on Labour Cooperation which complements the NAFTA, the bilateral agreement seeks to improve working conditions and living standards in both countries and protect, enhance and enforce basic workers'rights.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Suite à la négociation en 1996 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, l'Accord de coopération dans le domaine du travail signé entre les deux pays le 6 février 1997 est entré en vigueur le 5 juillet 1997. Cet accord bilatéral, qui ressemble à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail qui complète l'ALENA, a pour but d améliorer les conditions de travail et le niveau de vie des deux pays et de protéger, de valoriser et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
OBS

Conforme a las negociaciones del Acuerdo de Libre Comercio Chile-Canadá sostenidas en 1996, el 6 de febrero de 1997 se firmó en Ottawa un Acuerdo de Cooperación Laboral, que entró en vigor el 5 de julio de 1997. Similar al Acuerdo de Cooperación Laboral de América del Norte, que complementa el TLCAN, este Acuerdo bilateral tiene como objetivo mejorar las condiciones de trabajo y los niveles de vida en ambos países y proteger, valorizar y hacer respetar los derechos fundamentales de los trabajadores.

Key term(s)
  • ACL
Save record 25

Record 26 2010-06-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Spanish

Save record 26

Record 27 2010-04-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Nuclear Science and Technology

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sciences et techniques nucléaires

Spanish

Save record 27

Record 28 2010-04-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Labour and Employment
Key term(s)
  • Parallel Agreement on labour
  • North American Agreement on Labor Cooperation
  • Parallel Agreement on Labor

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travail et emploi
OBS

Communément appelé «Accord sur le travail».

Key term(s)
  • Accord sur le travail

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Trabajo y empleo
Save record 28

Record 29 2007-11-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Diplomacy

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Diplomatie

Spanish

Save record 29

Record 30 2007-11-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Diplomacy
OBS

This agreement builds on existing agreements for cooperative activities in areas such as geoscience, construction, environment, the situation of aboriginal peoples, and socio-economic relations between our northern regions; and the fostering of direct contacts and exchanges between the regional and local governments and aboriginal peoples of northern Canada and Russia.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Diplomatie

Spanish

Save record 30

Record 31 2007-11-06

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Diplomacy
OBS

External Affairs Canada, 1989-90 Estimates Part III.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Diplomatie

Spanish

Save record 31

Record 32 2007-09-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Labour and Employment

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travail et emploi

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Trabajo y empleo
Key term(s)
  • Acuerdo Intergubernamental Canadiense con respecto al ACLAN
Save record 32

Record 33 2007-04-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

NORAD 1986 is the cover title.

Key term(s)
  • NORAD 1986: Report of the Standing Committee on External Affairs and National Defense
  • Canada-U. S. Defense Cooperation and the 1986 Renewal of the NORAD Agreement

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Spanish

Save record 33

Record 34 2007-03-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Ecology (General)
  • Foreign Trade
OBS

Signed in Ottawa on February 6, 1997, the goal of the agreement is to ensure that environmental laws and regulations in both countries provide for high levels of environmental protection.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écologie (Généralités)
  • Commerce extérieur
OBS

Signé à Ottawa, le 6 février 1997, l'Accord a pour but de garantir que les lois et les règlements environnementaux des deux pays offrent un niveau élevé de protection de l'environnement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ecología (Generalidades)
  • Comercio exterior
OBS

Firmado en Ottawa, el 6 de febrero de 1997, el acuerdo tiene entre otros los siguientes objetivos: a. alentar la protección y el mejoramiento del medio ambiente; b. promover el desarrollo sustentable; c. incrementar la cooperación entre las Partes encaminada a conservar, proteger y mejorar el medio ambiente.

Save record 34

Record 35 2007-03-22

English

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Economic Co-operation and Development
  • Foreign Trade
OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

French

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Coopération et développement économiques
  • Commerce extérieur
OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Comercio exterior
OBS

Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Save record 35

Record 36 2006-01-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Labour and Employment
OBS

Effective in November 2002.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travail et emploi
OBS

En vigueur en novembre 2002.

Spanish

Save record 36

Record 37 2006-01-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Environment
OBS

The objectives of this Agreement are to: foster the protection and improvement of the environment in the territories of the Parties for the well-being of present and future generations; promote sustainable development through mutually supportive environmental and economic policies; strengthen cooperation on the development and improvement of environmental laws, procedures, policies and practises; and promote transparency and public participation in the development of environmental laws and policies.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Environnement
OBS

Le présent accord vise les objectifs suivants : encourager la protection et l'amélioration de l'environnement sur les territoires des Parties pour assurer le bien-être des générations présentes et futures; favoriser un développement durable fondé sur la coopération et sur des politiques environnementales et économiques cohérentes; renforcer la coopération en vue de l'élaboration et de l'amélioration de la législation de l'environnement, des procédures, politiques et pratiques environnementales; encourager la transparence et la participation du public quant à l'élaboration de la législation de l'environnement et des politiques environnementales.

Spanish

Save record 37

Record 38 2004-08-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Law
  • Environment
OBS

In February 1997, Chile and Canada signed a Free Trade Agreement, which includes two parallel agreements: one on labour and one on the environment. The agreement entered info force in July 1997. The Agreement on Environmental Cooperation demonstrates the importance given to environmental considerations in Canada and Chile. The main objectives of the Agreement on Environmental Cooperation are to strengthen both the environmental cooperation between the two countries, and the effective enforcement of domestic environmental laws and regulations. Other objectives include: the promotion of sustainable development; cooperation to better conserve, protect and enhance the environment; and the promotion of economically efficient and effective environmental measures.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit environnemental
  • Environnement
OBS

En février 1997, le Canada et le Chili ont signé un Traité de libre-échange qui comprenait deux ententes parallèles; l'une dans le domaine du travail et l'autre dans celui de l'environnement. Ces ententes sont entrées en vigueur en juillet 1997. L'accord de coopération dans le domaine de l'environnement démontre aux questions environnementales. Les principaux objectifs de l'accord dans le domaine de l'environnement sont d'intensifier la coopération entre les deux pays ainsi que l'application efficace des lois et règlements environnementaux dans chacun des pays. Parmi les autres objectifs, notons : la promotion du développement durable, la coopération pour mieux conserver, protéger et valoriser l'environnement et la promotion de mesures environnementales économiques et efficaces.

Spanish

Save record 38

Record 39 2004-06-03

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Commercial Fishing
  • Animal Reproduction
OBS

Fisheries and Oceans Canada, 1999.

Key term(s)
  • Interjurisdictional Cooperation with Respect to Fisheries and Aquaculture Agreement

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pêche commerciale
  • Reproduction des animaux
OBS

Pêches et Océans Canada, 1999.

Spanish

Save record 39

Record 40 - external organization data 2004-01-30

English

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To assist in the negotiation of bilateral nuclear cooperation agreements between Canada and other countries and to implement such agreements on behalf of the Government of Canada ...

French

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Aider à la négociation d'ententes bilatérales de coopération nucléaire entre le Canada et d'autres pays et mettre en oeuvre ces ententes au nom du gouvernement du Canada [...]

Spanish

Save record 40

Record 41 2003-06-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Pollution
  • Transport of Oil and Natural Gas
OBS

UNEP [United Nations Environment Programme], Copenhagen, 1971.

Key term(s)
  • Agreement concerning Cooperation in Measures to Deal with Pollution of the Sea by Oil
  • Agreement between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning Co-operation in Measures to Deal with Pollution of the Sea by Oil

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'eau
  • Transport du pétrole et du gaz naturel

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Contaminación del agua
  • Transporte de petróleo y gas natural
Save record 41

Record 42 2003-05-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Customs and Excise

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Douanes et accise

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Aduana e impuestos internos
Save record 42

Record 43 2002-12-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Spacecraft
  • Meteorology

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Engins spatiaux
  • Météorologie

Spanish

Save record 43

Record 44 2002-12-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Orbital Stations

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Stations orbitales

Spanish

Save record 44

Record 45 2002-12-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Mining Operations
Key term(s)
  • Cooperation Agreement on Mineral Developments

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Exploitation minière
OBS

Signée le 12 septembre 1990.

Key term(s)
  • Entente de coopération sur l'exploitation minérale

Spanish

Save record 45

Record 46 2002-11-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Highway Administration

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration des routes
OBS

Entente qui se terminait en 1997.

Spanish

Save record 46

Record 47 2002-10-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

This agreement made this 16th day of August, 1990 between Atlantic Canada Opportunities Agency and Department of Labour (New Brunswick).

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Entente conclue le 16 août 1990 entre l'Agence de promotion économique du Canada de l'Atlantique et le ministère du Travail (Nouveau-Brunswick).

Spanish

Save record 47

Record 48 2002-10-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Training of Personnel
OBS

This Agreement made this 23rd day of July, 1992.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Perfectionnement et formation du personnel

Spanish

Save record 48

Record 49 2002-10-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Atlantic Canada Opportunities Agency with the Regional Development Corporation of New Brunswick, 1990.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Agence de promotion économique du Canada atlantique avec la Société d'aménagement régional du Nouveau-Brunswick, 1990.

Spanish

Save record 49

Record 50 2002-10-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Tourism Publicity
OBS

Government of Canada, 1991.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Stimulation du tourisme

Spanish

Save record 50

Record 51 2002-09-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Labour and Employment
OBS

The Canada-Chile Agreement on Labour Cooperation reflects the will of both countries to improve working conditions and living standards and to protect, enhance and enforce basic workers' rights, in the areas of freedom of association and the right to organize, employment standards and occupational safety and health standards.

Key term(s)
  • Canada-Chile Agreement on Labor Cooperation

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travail et emploi
OBS

L'accord canado-chilien de coopération dans le domaine du travail témoigne de la volonté des deux pays d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de leur population ainsi que de protéger, d'améliorer et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses au chapitre de la liberté d'association, du droit d'organisation, des normes d'emploi et des normes en matière de sécurité et de santé au travail.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Trabajo y empleo
OBS

Su principal objetivo es fomentar el mejoramiento de las condiciones de trabajo en los dos países y el fortalecimiento de los derechos básicos de los trabajadores.

Save record 51

Record 52 2002-08-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Emergency Management

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion des urgences
OBS

Rapport annuel 1993-1994.

Spanish

Save record 52

Record 53 2002-07-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Education (General)
OBS

Agreement signed in June 1997 by the three Ministers responsible for higher education in the Maritimes.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Entente signée en juin 1997 par les trois ministres responsables de l'enseignement supérieur dans les Maritimes.

Spanish

Save record 53

Record 54 2002-07-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Emergency Management

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion des urgences

Spanish

Save record 54

Record 55 2002-06-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Banking

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Banque

Spanish

Save record 55

Record 56 2001-11-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
OBS

Between UNICEF [United Nations Children's Fund] and Governments; replaces the term "Basic Agreement".

Key term(s)
  • Basic Cooperation Agreement

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Relaciones internacionales
Save record 56

Record 57 2001-04-01

English

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Legal Documents

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Documents juridiques

Spanish

Save record 57

Record 58 2000-11-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
OBS

... (1976), Canada and the EU (European Union) are committed to develop and diversify their reciprocal commercial exchanges, and to foster economic co-operation. To oversee and promote this collaboration, the agreement established the Joint Co-operation Committee, composed of Canadian and European Commission representatives.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce
OBS

[...] (1976), le Canada et l'UE (Union européenne) se sont engagés à développer et diversifier leurs échanges commerciaux réciproques et à favoriser la coopération économique. Pour promouvoir et superviser cette coopération, l'accord a institué le Comité conjoint de coopération, qui se compose de représentants du Canada et de la Commission européenne.

Spanish

Save record 58

Record 59 2000-10-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques

Spanish

Save record 59

Record 60 2000-08-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Language (General)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement concluded the November 10, 1997 between the Government of Canada, the Minister of Department of Canadian Heritage and the Government of Northwest Territories, the Prime Minister of the Government of Northwest Territories.

Key term(s)
  • Canada-NWT-NWT Francophone Community Agreement for French and Aboriginal Languages in the NWT

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Linguistique (Généralités)
  • Droit autochtone
OBS

Accord conclu le 10 novembre 1997 entre le Gouvernement du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest.

Spanish

Save record 60

Record 61 2000-08-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
Key term(s)
  • Agreement on Special Response
  • Cooperation Agreement on Special Response

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement obtenu de l'APECA à Fredericton.

Spanish

Save record 61

Record 62 2000-08-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
Key term(s)
  • Agreement on Cultural Development
  • Cooperation Agreement on Cultural Development

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Signée le 11 octobre 1990.

Spanish

Save record 62

Record 63 2000-08-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: Government of Canada, 1989.

Key term(s)
  • Agreement on Agri-Food Development
  • Cooperation Agreement on Agri-Food Development

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Conclue le 6 octobre 1990.

Spanish

Save record 63

Record 64 2000-08-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
Key term(s)
  • Agreement on Industrial Development
  • Cooperation Agreement on Industrial Development

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Conclue le 12 sept. 1990.

Spanish

Save record 64

Record 65 2000-08-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
Key term(s)
  • Agreement on Urban Economic Development
  • Cooperation Agreement on Urban Economic Development

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Signée le 12 septembre 1990.

Spanish

Save record 65

Record 66 2000-08-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
Key term(s)
  • Agreement on Planning
  • Cooperation Agreement on Planning

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Conclue le 6 février 1990.

Spanish

Save record 66

Record 67 2000-08-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
Key term(s)
  • Agreement on Economic Development
  • Cooperation Agreement on Economic Diversification

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Signée le 16 août 1990.

Spanish

Save record 67

Record 68 2000-08-21

English

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Citizenship and Immigration

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Citoyenneté et immigration

Spanish

Save record 68

Record 69 2000-07-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Diplomacy

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Diplomatie
OBS

New York, le 3 mai 1996. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 3 décembre 1998.

Spanish

Save record 69

Record 70 2000-07-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Saint-Lucia, March 4, 1987. In force July 19, 1996.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Sainte-Lucie, le 4 mars 1987. En vigueur le 19 juillet 1996.

Spanish

Save record 70

Record 71 2000-07-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Sciences - General

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sciences - Généralités

Spanish

Save record 71

Record 72 2000-07-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Nuclear Science and Technology
Key term(s)
  • Agreement between the government of Canada and the government of Ukraine for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy(with Annexes)

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sciences et techniques nucléaires
Key term(s)
  • Accord de co-opération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec Annexes)

Spanish

Save record 72

Record 73 2000-07-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Citizenship and Immigration
Key term(s)
  • Agreement for Canada-British Columbia Cooperation on Immigration
  • Agreement for Canada British Columbia Co-operation on Immigration
  • Agreement for Canada British Columbia Cooperation on Immigration

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Source(s) : Document même de l'Accord.

Spanish

Save record 73

Record 74 2000-03-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Personnel Management
  • Public Administration
OBS

Confirmed with the Atlantic Canada Opportunities Agency.

Key term(s)
  • Canada-Newfoundland Human Resources Development Agreement
  • Canada and Newfoundland Cooperation Agreement Human Resources Development
  • Canada/Newfoundland Cooperation Agreement on Human Resources Development

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Gestion du personnel
  • Administration publique
Key term(s)
  • Entente de coopération Canada/Terre-Neuve sur le perfectionnement des ressources humaines

Spanish

Save record 74

Record 75 1999-11-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economics
OBS

This Agreement, administered by the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA), is the federal and provincial governments' long-term plan for Nova Scotia's economic future. It's focussed and it addresses joint strategic priorities which include increasing business investment, developing market and product opportunities and helping communities become more self-reliant through locally-based initiatives. It builds on key Nova Scotia strengths.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Économique
OBS

Cette entente, administrée par l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APÉCA), représente le plan à long terme du gouvernement fédéral et de la province pour l'avenir économique de la Nouvelle/Écosse. Elle est ciblée et elle répond aux priorités stratégiques communes qui comprennent l'accroissement de l'investissement des entreprises, le développement des marchés et des produits et le soutien des activités locales destinées à assurer l'autonomie des collectivités. Mieux encore, l'entente mise sur les points forts de la Nouvelle-Écosse.

Spanish

Save record 75

Record 76 1999-11-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone

Spanish

Save record 76

Record 77 1999-11-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

The mandate of the Canada-Yukon Cooperation and Funding Agreement on the Development and Enhancement of Aboriginal Languages is to ensure the perpetuation, revitalization, growth and protection of the eight Aboriginal languages of the Yukon by responding to the language needs of Yukon Aboriginal communities and providing public services in Aboriginal languages.

Key term(s)
  • Canada Yukon Funding Agreement on the Development and Enhancement

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

L'Accord Canada-Yukon de coopération et de financement pour la mise en valeur et la promotion des langues autochtones a pour mandat d'assurer la préservation, la revitalisation, la croissance et la protection des huit langues autochtones du Yukon en répondant aux besoins linguistiques des communautés autochtones.

Spanish

Save record 77

Record 78 1999-11-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
Key term(s)
  • Canada-ASEAN Economic Cooperation Agreement
  • Canada/ASEAN Economic Cooperation Agreement

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
Key term(s)
  • Accord de coopération économique entre le Canada et l'ANASE
  • Accord de coopération économique Canada/ANASE

Spanish

Save record 78

Record 79 1999-10-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Industries - General

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Industries - Généralités

Spanish

Save record 79

Record 80 1999-09-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
Key term(s)
  • Framework Agreement on Commercial and Economic Cooperation

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques

Spanish

Save record 80

Record 81 1999-09-18

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environment

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Environnement
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Spanish

Save record 81

Record 82 1999-09-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Agreement made 2nd April, 1993.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Spanish

Save record 82

Record 83 1999-09-12

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Silviculture
OBS

1989-1994.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sylviculture
OBS

Appellation en vigueur au Ministère de l'expansion économique régionale.

Spanish

Save record 83

Record 84 1999-08-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Pollution
Key term(s)
  • Supplementary Protocol to the Agreement on Regional Co-operation in Combating Pollution of the South-East Pacific by Oil and Other Harmful Substances
  • Supplementary Protocol to the Agreement on Regional Cooperation in Combating Pollution of the South-East Pacific by Oil and Other Harmful Substances
  • Supplementary Protocol to the Agreement on Regional Cooperation in Combating Pollution of the South-East Pacific by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'eau

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Contaminación del agua
Save record 84

Record 85 1999-07-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Spanish

Save record 85

Record 86 1999-06-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Key term(s)
  • Cooperation Agreement Concerning the Operation and Maintenance of the North Warning System

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

MDN : ministère de la Défense nationale.

Key term(s)
  • Entente de collaboration du ministère de la Défense nationale sur l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord
  • Entente de collaboration sur l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord

Spanish

Save record 86

Record 87 1999-06-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Key term(s)
  • DND Inuvialuit Regional Corporation Cooperation Agreement
  • Department of National Defence Inuvialuit Regional Corporation Cooperation Agreement

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Site Web du Conseil du Trésor.

Key term(s)
  • Entente de collaboration entre le ministère de la Défense nationale et la Société régionale

Spanish

Save record 87

Record 88 1999-05-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Key term(s)
  • IDOA

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Information confirmée par le Bureau de la Nouvelle-Écosse.

Spanish

Save record 88

Record 89 1999-05-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Merchandising Techniques
OBS

Signed on July 23, 1992 and expired on March 31, 1993.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Techniques marchandes
OBS

Entente signée le 23 juillet 1992, et terminée le 31 mars 1993.

Spanish

Save record 89

Record 90 1999-05-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Entente signée le 9 octobre 1992.

Spanish

Save record 90

Record 91 1999-05-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Ecology (General)

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Écologie (Généralités)

Spanish

Save record 91

Record 92 1999-05-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Economics

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Économie environnementale

Spanish

Save record 92

Record 93 1999-05-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Museums
  • Archaeology
Key term(s)
  • Canada-Mexico Agreement Concerning Co-operation in the Domains of Museology and Archeology

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Muséologie
  • Archéologie

Spanish

Save record 93

Record 94 1999-04-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economics
OBS

Ottawa, June 21, 1994. In force March 20, 1996.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Économique
OBS

Ottawa, le 21 juin 1994. En vigueur le 20 mars 1996.

Spanish

Save record 94

Record 95 1998-12-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales

Spanish

Save record 95

Record 96 1998-12-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Nuclear Physics
  • International Relations
Key term(s)
  • Canadian-European Atomic Energy Community Agreement for cooperation in the area of nuclear research
  • Canada/European Atomic Energy Community Agreement for cooperation in the area of nuclear research
  • Canadian/European Atomic Energy Community Agreement for cooperation in the area of nuclear research

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Physique nucléaire
  • Relations internationales
OBS

Signé le 17 décembre 1998.

Key term(s)
  • Accord Canada/Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire

Spanish

Save record 96

Record 97 1998-12-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Customs and Excise
OBS

Ottawa, December 4, 1997. In force January 1, 1998.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Douanes et accise
OBS

Ottawa, le 4 décembre 1997. En vigueur le 1er janvier 1998.

Spanish

Save record 97

Record 98 1998-12-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Spanish

Save record 98

Record 99 1998-12-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Nuclear Science and Technology

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sciences et techniques nucléaires

Spanish

Save record 99

Record 100 1998-12-10

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economics
OBS

Moscow, May 8, 1993. In force December 7, 1994.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Économique
OBS

Moscou, le 8 mai 1993. En vigueur le 7 décembre 1994.

Spanish

Save record 100

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