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ARREARS [100 records]

Record 1 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio exterior
Save record 1

Record 2 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A sum paid by a borrower to a lender as compensation for failure to perform an obligation or for late payment under a loan.

Key term(s)
  • interest on overdue payments

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Intérêts exigés, à titre de pénalité de retard, pour compenser le règlement tardif d'une créance ou l'inobservation d'une obligation.

Key term(s)
  • intérêt moratoire
  • intérêt de retard
  • intérêt de pénalisation

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Suma exigida por el prestamista al prestatario, a título de penalidad por concepto de retraso, para compensar el incumplimiento de una obligación o la liquidación tardía del capital prestado.

Key term(s)
  • interés de mora
  • interés moratorio
Save record 2

Record 3 2026-01-08

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

Owing or behind with payments. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

OBS

arrears: term used in the plural.

PHR

Long-standing arrears, rescheduling of arrears.

Key term(s)
  • arrear

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Somme restant due (par exemple une créance arriérée, un dividende arriéré et des intérêts arriérés) en raison d'un retard sur les délais de paiement convenus.

OBS

Les termes «arrérages» et «arriéré» appartiennent à deux domaines différents. «Arrérages» s'applique à un revenu et ne comporte pas d'idée de retard : «Toucher les arrérages d'une pension», tandis que «arriéré» implique un retard dans le paiement : «Toucher l'arriéré d'une pension», c'est-à-dire ce qui était dû et qui n'a pas encore été payé.

OBS

À la différence du terme anglais «arrears» qui est toujours pluriel, arriéré s'emploie le plus souvent au singulier.

PHR

Arriérés de longue date, rééchelonnement des arriérés.

PHR

Payer, liquider, régler, solder, réclamer l'arriéré.

PHR

Arriéré de loyer. Arriéré de dividende. Arriéré d'intérêts.

Key term(s)
  • arriérage
  • arriérés
  • arrérage

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
PHR

atrasos vencidos hace mucho tiempo; renegociación de los atrasos.

Save record 3

Record 4 2024-02-22

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A loan for which the payments are not up-to-date.

PHR

Rehabiliting delinquent loans.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Contrat de prêt pour lequel il y a un retard dans les paiements exigés.

PHR

Recouvrement des prêts en souffrance.

Spanish

Save record 4

Record 5 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Informatics
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Informatique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Nom d'un écran dans le Système régional de paye.

Spanish

Save record 5

Record 6 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The Pay Frequence Code is formed by linking the Pay Cycle Code and the Current/Arrears Indicator (examples: PFC 7A or 6C).

Key term(s)
  • Current-Arrears Indicator
  • Current/Arrear Indicator
  • Current-Arrear Indicator
  • Arrears/Current Indicator
  • Arrear/Current Indicator

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

C'est à tort qu'on utilise l'expression «Code de fréquence de paye» pour désigner l'«Indicateur courant/arriérés», et l'expression «Code de cycle de paye» pour désigner le «Code de fréquence de paye».

DEF

L'Indicateur courant/arriérés indique si la paye est versée avec ou sans arrérage (A=arrérage et C=courant ). Il est l'un des deux constituants du Code de fréquence de paye. L'autre constituant est le Code du cycle de paye (qui indique la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé [7=aux deux semaines; 6=aux mois; 3=aux semaines], c'est-à-dire la durée de la période de paye). Le Code de fréquence de paye indique donc la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé et permet de savoir si la paye est versée à l'employé avec ou sans arrérage. Exemples : Fréquence de paye 7A, 7C, 6A et 6C.

Key term(s)
  • Indicateur courant-arriéré
  • Indicateur courant-arriérés
  • Indicateur arriérés/courant
  • Indicateur arriéré/courant

Spanish

Save record 6

Record 7 2021-01-18

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Pensions and Annuities
CONT

Contribution arrears occur when contributions are not received by the fund by the expected or agreed date. This can include employer [and employee] contributions.

Key term(s)
  • arrears of pension plan contributions
  • arrears of pension contributions
  • arrears of superannuation contributions

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Pensions et rentes

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Pensiones y rentas
CONT

[...] la Corte consideró prudente no casar la sentencia, toda vez que se recuerda que los atrasos en las cotizaciones por parte del empleador no pueden afectar los derechos de los trabajadores [...].

Save record 7

Record 8 2017-01-25

English

Subject field(s)
  • Investment
OBS

discharge of arrears: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

liquidation d'arriérés : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 8

Record 9 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

assistance arrears: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Key term(s)
  • assistance arrear

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

retards prolongés dans le service de la dette; arriérés au titre du service de la dette : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Key term(s)
  • retard prolongé dans le service de la dette
  • arriéré au titre du service de la dette

Spanish

Save record 9

Record 10 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

arrears set index: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

indice de révision de taux fixé en fin de période : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 10

Record 11 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Banking
OBS

collected in arrears: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Banque
OBS

recouvrement ultérieur : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 11

Record 12 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

arrears of principal: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Key term(s)
  • arrear of principal

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

arriérés du capital; arriérés de remboursement : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Key term(s)
  • arriéré du capital
  • arriéré de remboursement

Spanish

Save record 12

Record 13 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Finance
OBS

amount in arrear: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Finances
OBS

arriéré : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 13

Record 14 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Accounting
CONT

Interest shall be paid on late payments only if the payment is more than 15 days overdue and expressly provided for by contract or statute or when awarded in legal proceedings against the Crown.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Comptabilité publique
DEF

Tout paiement fait après l'échéance.

CONT

Les intérêts doivent être payés sur les paiements en retard uniquement si le paiement est en souffrance pendant plus de 15 jours et qu'il y a une disposition à cet effet dans le contrat, dans une loi ou qu'ils ont été octroyés à la suite de poursuites légales contre la Couronne.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Beneficios sociales
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Contabilidad pública
Save record 14

Record 15 2015-05-28

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «arriéré alimentaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

arriéré d'aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 15

Record 16 2015-05-28

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

arriéré alimentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 16

Record 17 2013-12-10

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité

Spanish

Save record 17

Record 18 2013-02-18

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Customs and Excise

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Douanes et accise
OBS

arriéré d'audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Spanish

Save record 18

Record 19 2011-10-03

English

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Where a staff member who has been drawing invalidity pension is reinstated in the foundation the time during which he received such pension shall be included for the purpose of calculating his retirement pension, without payment by him of arrears of contributions.

French

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l'échéance de la cotisation.

OBS

rappel de cotisation : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Spanish

Save record 19

Record 20 2011-03-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Remuneration (Personnel Management)
Universal entry(ies)
LAB 1031B
form code, see observation
OBS

LAB 1031B: Code of a form used by Human Resources Development Canada.

Key term(s)
  • Minimum Wages-Calculation of Arrears

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
Entrée(s) universelle(s)
LAB 1031B
form code, see observation
OBS

LAB 1031B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada.

Key term(s)
  • Salaire minimum - Calcul des arrérages

Spanish

Save record 20

Record 21 2010-07-16

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Bankruptcy

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Faillites
DEF

Intérêts exigibles que l'emprunteur n'a pas acquittés.

Key term(s)
  • intérêt en souffrance

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
  • Quiebras
Save record 21

Record 22 2008-09-04

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité

Spanish

Save record 22

Record 23 2008-01-21

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Arrears. Departments must collect dues owed but not paid by deducting an amount equivalent to the current monthly rate of dues until the full amount owing is collected.

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Paiement échu (à recevoir) d'une rente, d'une redevance, d'un revenu.

CONT

Arrérages. Les ministères doivent percevoir les cotisations exigibles mais non payées en déduisant un montant correspondant au taux mensuel courant de cotisation jusqu'à ce que le plein montant ait été remboursé.

OBS

Ne pas confondre avec le nom arriéré qui désigne une dette échue et qui reste due.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Spanish

Save record 23

Record 24 2006-10-06

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

An annuity payable at the end of each period.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Somme périodique effectuée à la fin de la période. Dans ce cas, le premier versement est effectué à la fin de la première période.

OBS

Lorsque la période est d'un an, on peut parler d'«annuité de fin de période».

Key term(s)
  • annuité de fin de période

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Save record 24

Record 25 2003-05-28

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Employment Benefits
OBS

Public Works and Government Services Canada, Compensation Sector, section of the RE-TOS Calculation System.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Avantages sociaux
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Section de la rémunération, section du Système de calcul RE-PE.

Spanish

Save record 25

Record 26 2003-05-14

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Assessed contributions unpaid by the date on which they are due, or where any period of grace had been fixed for their payment, on the expiry of that period.

Key term(s)
  • arrears of assessed contributions
  • arrears of contributions
  • arrears in contribution

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
PHR

Avoir des arriérés de contributions.

Key term(s)
  • arriérés de contributions

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Remuneración (Gestión del personal)
Key term(s)
  • contribuciones atrasadas
  • cuotas atrasadas
Save record 26

Record 27 2003-04-11

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Somme représentant la totalité ou une partie d'un salaire dû et non versé par l'employeur.

OBS

Le terme «arriéré» s'emploie au singulier dans un sens collectif.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Save record 27

Record 28 2002-10-30

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Amount in arrears.

CONT

The United States is substantially in arrears in its payment of amounts the United Nations General Assembly has assessed against it for the UN budget and for UN peace keeping. The Question arises whether there are any legal consequences for a failure to pay such assessments.

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Phraséologie des langues de spécialité
PHR

Loyer arriéré; dividende arriéré.

CONT

Compte en souffrance.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
CONT

monto en mora.

Save record 28

Record 29 2002-10-23

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Save record 29

Record 30 2002-04-16

English

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Different specifications for permanent health insurance, such as waiting period, an escalating factor, duration of payment for temporary disability benefits, conversion option and an employer contribution waiver, should also correspond. Some companies insist that premiums are payable in advance, which is not comparable with premiums payable in arrears.

French

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Prime payable à la fin de la période d'assurance à laquelle elle se rapporte.

OBS

prime à terme échu : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Spanish

Save record 30

Record 31 2002-04-08

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Finance
DEF

A debtor whose payments to a creditor are in arrears.

Key term(s)
  • debtor in arrears

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Finances
DEF

Débiteur qui manque à ses engagements à l'égard de ses créanciers.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Finanzas
DEF

Persona que incurre en mora, no atendiendo al pago de la deuda a su vencimiento.

Save record 31

Record 32 2001-12-13

English

Subject field(s)
  • Municipal Law
OBS

licences arrears: term usually used in the plural.

Key term(s)
  • licence arrear

French

Domaine(s)
  • Droit municipal
OBS

arriérés de licence : terme habituellement utilisé au pluriel.

Key term(s)
  • arriéré de licence

Spanish

Save record 32

Record 33 2001-11-02

English

Subject field(s)
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
Key term(s)
  • payable semestriellement à terme échu
  • payable par versements semestriels en arrérages

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Save record 33

Record 34 2001-10-30

English

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Private Law
CONT

equal montly instalments in arrears.

French

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Droit privé
CONT

Payer son loyer à terme échu.

CONT

versements mensuels à terme échu.

OBS

lorsque la durée couverte par le règlement, la dette, est terminée (par opposition à «d'avance»).

Spanish

Save record 34

Record 35 2001-08-27

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Taxation
Key term(s)
  • arrear payable in annual instalments

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Fiscalité
Key term(s)
  • arriéré payable par annuités

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Sistema tributario
Key term(s)
  • atraso pagadero en anualidades
Save record 35

Record 36 2001-06-20

English

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Finance
  • Family Law (common law)
CONT

Be paid in arrears in approximately equal instalments.

OBS

Survivor benefits.

French

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Finances
  • Droit de la famille (common law)

Spanish

Save record 36

Record 37 1999-12-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number E458 of Revenue Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro E458 de Revenu Canada.

Spanish

Save record 37

Record 38 1999-10-08

English

Subject field(s)
  • Taxation
Key term(s)
  • arrear of tax
  • tax arrear
  • delinquent tax

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
Key term(s)
  • arriéré d'impôt
  • impôt impayé

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Key term(s)
  • impuesto atrasado
  • impuesto vencido
  • impuesto en mora
Save record 38

Record 39 1999-10-07

English

Subject field(s)
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Finances

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Save record 39

Record 40 1999-09-29

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
OBS

Pension administration.

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
OBS

Administration des pensions.

Spanish

Save record 40

Record 41 1999-07-19

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Spanish

Save record 41

Record 42 1999-06-14

English

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Spanish

Save record 42

Record 43 1999-06-14

English

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Spanish

Save record 43

Record 44 1999-06-14

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. According to other TERMIUM (non-TOM) records, "arriéré d'intérêts" or "intérêts en souffrance" are the usual French equivalents for "arrears interest".

CONT

Date used for the waiving of arrears interest.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Date utilisée pour la renonciation à l'intérêt sur arriérés.

Spanish

Save record 44

Record 45 1999-04-21

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

... pay cheques will now accurately reflect compensation for hours worked in the previous pay period...

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Source : Santé Canada.

Spanish

Save record 45

Record 46 1999-02-17

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Se dit d'un débiteur qui ne règle pas ses dettes au moment où elles deviennent exigibles ou d'une société qui n'a pas servi un dividende aux actionnaires qui possèdent des actions à dividende cumulatif.

Spanish

Save record 46

Record 47 1998-08-06

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

chèque d'arriérés : ne pas utiliser dans la correspondance avec les clients.

OBS

Source(s) : Lexique des PSR [Programmes de la sécurité du revenu].

Spanish

Save record 47

Record 48 1998-07-13

English

Subject field(s)
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Finances

Spanish

Save record 48

Record 49 1998-02-16

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

To make loans to countries that are in non-accrual status.

OBS

In normal English, the word loan is not a verb but it is so used in some instances by the [World] Bank.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Save record 49

Record 50 1997-03-17

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

Passed dividends on cumulative preferred stock that must be paid before dividends can be paid on junior classes of stock.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Dividende qu'une société a omis de verser et qu'elle doit, plus tard, servir prioritairement aux porteurs d'actions dites à dividende cumulatif.

Spanish

Save record 50

Record 51 1997-01-27

English

Subject field(s)
  • Agricultural Economics

French

Domaine(s)
  • Économie agricole

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
Save record 51

Record 52 1997-01-23

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Phraseology
OBS

principal money not in arrears

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Phraséologie
OBS

Principal non arriéré.

Spanish

Save record 52

Record 53 1996-06-26

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Data Banks and Databases

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Banques et bases de données
OBS

En retard.

OBS

Source(s) : ORACLE.

Key term(s)
  • arriéré de facturation

Spanish

Save record 53

Record 54 1996-01-25

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Guide des procédures du MAS.

Spanish

Save record 54

Record 55 1995-10-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites.

Spanish

Save record 55

Record 56 1994-12-09

English

Subject field(s)
  • Loans
CONT

The financial position is very poor with domestic and external arrears.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

La situation financière est très précaire, en raison d'arriérés intérieurs et extérieurs [...]

Spanish

Save record 56

Record 57 1994-12-09

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Translation (General)
CONT

Paris Club: First agreement since 1984 in September 1991 on exceptional terms including rescheduling of arrears on newer debt. New rescheduling will take place in May 1993.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Traduction (Généralités)
CONT

Club de Paris : Premier accord depuis 1984 conclu en septembre 1991, selon des modalités exceptionnelles, y compris le rééchelonnement des arriérés accumulés sur une dette plus récente. Un nouveau rééchelonnement aura lieu en mai 1993.

Spanish

Save record 57

Record 58 1994-12-09

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Prêts et emprunts

Spanish

Save record 58

Record 59 1994-11-09

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Spanish

Save record 59

Record 60 1994-08-24

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité

Spanish

Save record 60

Record 61 1994-03-01

English

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Relations with the World Bank were restored after France provided the equivalent of US$110mn, the bulk of which was transferred directly to the World Bank to clear debt arrears to the institution.

French

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les relations avec la Banque mondiale ont été rétablies après que la France eut fourni l'équivalent de 110 M $ US, dont la majeure partie a été directement transférée à la Banque mondiale afin d'effacer les dettes arriérées envers l'institution.

Spanish

Save record 61

Record 62 1994-03-01

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Translation (General)
CONT

Relations with the World Bank were restored after France provided the equivalent of US$110mn, the bulk of which was transferred directly to the World Bank to clear debt arrears to the institution.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les relations avec la Banque mondiale ont été rétablies après que la France eut fourni l'équivalent de 110 M $ US, dont la majeure partie a été directement transférée à la Banque mondiale afin d'effacer les dettes arriérées envers l'institution.

Key term(s)
  • effacer les arriérés
  • effacer les arrérages

Spanish

Save record 62

Record 63 1994-02-16

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Insurance
CONT

The financial situation is very difficult; the banking sector is in serious trouble with large domestic and external arrears; the financing gap has been covered by a further accumulation of arrears; external reserves are exhausted.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Assurances
CONT

La situation financière est très difficile; le secteur bancaire est aux prises avec d'importants arriérés intérieurs et extérieurs; le gouffre du financement a été comblé par une nouvelle accumulation d'arriérés; les réserves de change sont épuisées.

Spanish

Save record 63

Record 64 1994-02-16

English

Subject field(s)
  • Loans
OBS

See the section "Guidelines" in CMFCB.

Key term(s)
  • accumulating arrears

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Spanish

Save record 64

Record 65 1992-06-05

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour Relations
CONT

Departments must deduct dues arrears being collected at termination in full, provided sufficient funds exist from earnings (not superannuation income or refunds of contributions).

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Relations du travail
CONT

Les ministères doivent retenir à la cessation d'emploi tous les arrérages de cotisations perçus s'il existe suffisamment de fonds (les retenues doivent être faites sur le traitement et non sur la pension de retraite ou le remboursement des contributions).

OBS

arrérages : Paiement échu (à recevoir) d'une rente, d'une redevance, d'un revenu. Ne pas confondre avec le nom "arriéré" qui désigne une dette échue et qui reste due.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Spanish

Save record 65

Record 66 1992-04-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 253 E

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 253 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Spanish

Save record 66

Record 67 1992-04-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 251 E

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 251 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Spanish

Save record 67

Record 68 1992-04-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 252 E

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 252 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Spanish

Save record 68

Record 69 1992-04-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 250 E

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 250 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Spanish

Save record 69

Record 70 1991-10-07

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Interest or dividends which were not paid when due but are still owed.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Intérêts ou dividendes qui n'ont pas été versés à la date normale de paiement mais qui restent dus.

Spanish

Save record 70

Record 71 1990-10-24

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité

Spanish

Save record 71

Record 72 1990-03-29

English

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

French

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)

Spanish

Save record 72

Record 73 1989-02-12

English

Subject field(s)
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Finances

Spanish

Save record 73

Record 74 1988-08-01

English

Subject field(s)
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Finances

Spanish

Save record 74

Record 75 1988-05-01

English

Subject field(s)
  • Financial Institutions

French

Domaine(s)
  • Institutions financières

Spanish

Save record 75

Record 76 1988-03-28

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Spanish

Save record 76

Record 77 1988-02-22

English

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

Premium that is due but not yet collected.

French

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Prime émise non payée par l'assuré à l'échéance.

Spanish

Save record 77

Record 78 1986-09-25

English

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

French

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)

Spanish

Save record 78

Record 79 1986-06-19

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 79

Record 80 1986-05-22

English

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

French

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)

Spanish

Save record 80

Record 81 1986-04-22

English

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Projet de loi cité : The Reciprocal Enforcement of Maintenance Orders Act, Bill 10, (3rd reading), 1st Sess., 32nd Legislature (Man.), p. 12.

Spanish

Save record 81

Record 82 1986-03-19

English

Subject field(s)
  • Commercial Law

French

Domaine(s)
  • Droit commercial
OBS

Projet de loi cité : The Reciprocal Enforcement of Maintenance Orders Act, Bill 10, (3rd reading), 1st Sess., 32nd Legislature (Man.), p. 9.

Spanish

Save record 82

Record 83 1986-01-16

English

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

arrear

French

Domaine(s)
  • Comptabilité

Spanish

Save record 83

Record 84 1984-09-21

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Spanish

Save record 84

Record 85 1983-11-17

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

(positive paid arrears)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

(selon le système de rapports effectifs) Employé à qui les chèques de paye sont émis à terme échu et après réception de formules indiquant les heures effectivement travaillées.

OBS

Les termes ayant 7bc comme code de source, sont tirés du Guide d'administration de la paye, chap.11, art.11.2.2, MGP, 510-1, supp.001, p. 11.8, janvier 1983.

Spanish

Save record 85

Record 86 1983-08-17

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 86

Record 87 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 87

Record 88 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 88

Record 89 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 89

Record 90 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 90

Record 91 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 91

Record 92 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 92

Record 93 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 93

Record 94 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 94

Record 95 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 95

Record 96 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 96

Record 97 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Spanish

Save record 97

Record 98 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Compte d'un employé à qui les chèques de paye sont émis automatiquement à moins qu'un avis de modification quelconque ne soit présenté.

Spanish

Save record 98

Record 99 1982-12-15

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Employé à qui les chèques de paye sont émis a posteriori et après la réception de formules indiquant les heures qu'il a effectivement travaillées.

Spanish

Save record 99

Record 100 1981-07-30

English

Subject field(s)
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Spanish

Save record 100

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