TERMIUM Plus®

From: Translation Bureau

On social media

Consult the Government of Canada’s terminology data bank.

CAPITAL MAINTENANCE [16 records]

Filter results by subject field Alphabetical list of terms

Filter results by subject field

Alphabetical list of terms

Record 1 2025-08-05

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise, ou des ressources nécessaires pour pouvoir au remplacement de ces actifs lorsqu'ils sont utilisés ou consommés, de manière à assurer le même niveau de production de biens et de prestation de services que celui atteint au cours de périodes précédentes.

OBS

L'application du principe de la préservation de la capacité de production vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire la capacité productive de l'entreprise. Selon cette version du principe de préservation du capital, la valeur des actifs doit généralement être établie en coût de remplacement, mesuré en monnaie historique ou en unités de pouvoir d'achat général (monnaie indexée). L'application de cette version pose problème notamment dans les situations où les actifs ne seront pas remplacés par des biens identiques. De plus, la version ne tient compte que de la nécessité de pourvoir au remplacement des biens matériels, mais non des actifs monétaires, pourtant tout aussi essentiels à l'exploitation de l'entreprise.

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-05-16

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Building Management and Maintenance
  • Indigenous Peoples
OBS

Indigenous Services Canada's (ISC) Capital Facilities and Maintenance Program (CFMP) is the Government of Canada's main vehicle to support community infrastructure for First Nations on reserves.

Key term(s)
  • Capital Facilities and Maintenance Programme

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Gestion et entretien des immeubles
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) de Services aux Autochtones Canada (SAC) est le principal outil du gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves.

Spanish

Save record 2

Record 3 2013-05-03

English

Subject field(s)
  • General Hardware

French

Domaine(s)
  • Quincaillerie générale

Spanish

Save record 3

Record 4 2012-07-04

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Administration (Indigenous Peoples)
Key term(s)
  • On Reserve Capital Facilities and Maintenance Program

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration (Peuples Autochtones)

Spanish

Save record 4

Record 5 2010-12-14

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics
DEF

A concept of capital maintenance under which the capital to be maintained is the amount of the net assets.

OBS

The net assets may be measured at either historical costs or at current costs and by using either nominal or constant dollars.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à la somme algébrique des éléments du patrimoine (actifs et passifs) de l'entreprise, soit l'actif net ou les capitaux propres selon les états financiers.

OBS

Il s'agit de la version du principe de préservation du capital que retiennent la plupart des organismes de normalisation comptable et des entreprises. L'application du principe de la préservation du numéraire vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas oû cette distribution aurait pour effet d'entamer la valeur nette du patrimoine de l'entreprise.

OBS

maintien du capital financier : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Spanish

Save record 5

Record 6 2009-04-20

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A principle in accounting stating that earnings can be realized only after an organization's capital has been maintained at a predetermined level.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Prémisse de la définition du bénéfice comptable, suivant laquelle l'entreprise n'a vraiment réalisé de bénéfice distribuable au cours d'une période que lorsque son capital à la clôture de la période excède son capital à l'ouverture, après exclusion de toute distribution prélevée sur ce capital à l'exploitant, aux associés ou aux actionnaires, et de tout apport de capital de leur part, au cours de la période.

OBS

concept de maintien du capital. Terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Spanish

Save record 6

Record 7 2006-04-20

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Augmentation ou diminution des capitaux propres correspondant à une plus-value ou moins-value qui découle de la réévaluation d'un actif ou d'un passif et qui ne peut être comptabilisée en résultat selon certaines versions du principe de préservation du capital.

OBS

L'application du principe de la préservation du capital vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire le capital de l'entreprise. Lorsque ce capital est défini comme étant l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise (préservation de la capacité de production, appelée aussi préservation du capital physique) ou encore l'ensemble des actifs productifs et des actifs monétaires nécessaires à l'exploitation (préservation de la capacité d'exploitation ou de fonctionnement), les actifs sont généralement réévalués sur la base de leur coût de remplacement, et les plus-values ou moins-values sont considérées comme des changements dans la valeur de la capacité de production ou d'exploitation de l'entreprise qu'il conviendrait de traiter comme des ajustements de préservation du capital en les comptabilisant directement dans les capitaux propres, et non en résultat.

Spanish

Save record 7

Record 8 2001-02-20

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Auditing (Accounting)
OBS

Indian and Northern Affairs, Canada, Departmental Audit and Evaluation Branch, prepared by Robert Bellehumeur and Morris Redman; assisted by Coopers and Lybrand, Ottawa, 1997, 70 pages.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne, préparé par Robert Bellehumeur et Morris Redman, en collaboration avec Coopers and Lybrand, Ottawa, 1997, 86 pages.

Spanish

Save record 8

Record 9 1998-07-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Building Management and Maintenance
OBS

Title of a Real Property Services Manual.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion et entretien des immeubles
OBS

Titre d'un guide des Services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et services gouvernementaux Canada].

OBS

Source(s) : Transferts et technologie, Services immobiliers pour le MAINC [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international], Services immobiliers, TPSGC.

Spanish

Save record 9

Record 10 1997-05-30

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Accounting
Key term(s)
  • Capital Facilities and Organization and Maintenance Program

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité

Spanish

Save record 10

Record 11 1996-11-01

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Notion de la préservation du patrimoine selon laquelle l'entreprise considère qu'elle ne peut distribuer un dividende à ses actionnaires si elle n'a pas réussi à préserver, non seulement les actifs productifs, mais aussi les actifs monétaires nécessaires au financement de l'exploitation. En plus de devoir conserver les ressources nécessaires pour pourvoir au remplacement des actifs non monétaires qui sont utilisés ou consommés, on doit aussi tenir compte de l'investissement à effectuer dans les actifs monétaires nets afin de préserver la capacité de l'entreprise de financer le niveau de production de biens et de prestation de services atteint lors des périodes précédentes.

Spanish

Save record 11

Record 12 1992-08-31

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Nations Unies.

Spanish

Save record 12

Record 13 1992-08-13

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Spanish

Save record 13

Record 14 1992-08-13

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Spanish

Save record 14

Record 15 1991-10-07

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Spanish

Save record 15

Record 16 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Finances

Spanish

Save record 16

Copyright notice for the TERMIUM Plus® data bank

© Public Services and Procurement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
A product of the Translation Bureau

Display options

Change the order of display of the official languages of Canada
Option to display the non-official languages (Spanish or Portuguese)
Display definitions, contexts, etc., on records

Features

GCtranslate (available on the Government of Canada network only)

Use this artificial intelligence prototype to translate Government of Canada content up to and including Protected B. Available to employees of selected departments and agencies only.

Writing tools

The Language Portal’s writing tools have a new look! Easy to consult, they give you access to a wealth of information that will help you write better in English and French.

Glossaries and vocabularies

Access Translation Bureau glossaries and vocabularies.

Date Modified: