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CAPITAL MAINTENANCE CONCEPT [4 records]

Record 1 2025-08-05

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise, ou des ressources nécessaires pour pouvoir au remplacement de ces actifs lorsqu'ils sont utilisés ou consommés, de manière à assurer le même niveau de production de biens et de prestation de services que celui atteint au cours de périodes précédentes.

OBS

L'application du principe de la préservation de la capacité de production vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire la capacité productive de l'entreprise. Selon cette version du principe de préservation du capital, la valeur des actifs doit généralement être établie en coût de remplacement, mesuré en monnaie historique ou en unités de pouvoir d'achat général (monnaie indexée). L'application de cette version pose problème notamment dans les situations où les actifs ne seront pas remplacés par des biens identiques. De plus, la version ne tient compte que de la nécessité de pourvoir au remplacement des biens matériels, mais non des actifs monétaires, pourtant tout aussi essentiels à l'exploitation de l'entreprise.

Spanish

Save record 1

Record 2 2010-12-14

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics
DEF

A concept of capital maintenance under which the capital to be maintained is the amount of the net assets.

OBS

The net assets may be measured at either historical costs or at current costs and by using either nominal or constant dollars.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à la somme algébrique des éléments du patrimoine (actifs et passifs) de l'entreprise, soit l'actif net ou les capitaux propres selon les états financiers.

OBS

Il s'agit de la version du principe de préservation du capital que retiennent la plupart des organismes de normalisation comptable et des entreprises. L'application du principe de la préservation du numéraire vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas oû cette distribution aurait pour effet d'entamer la valeur nette du patrimoine de l'entreprise.

OBS

maintien du capital financier : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Spanish

Save record 2

Record 3 2009-04-20

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A principle in accounting stating that earnings can be realized only after an organization's capital has been maintained at a predetermined level.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Prémisse de la définition du bénéfice comptable, suivant laquelle l'entreprise n'a vraiment réalisé de bénéfice distribuable au cours d'une période que lorsque son capital à la clôture de la période excède son capital à l'ouverture, après exclusion de toute distribution prélevée sur ce capital à l'exploitant, aux associés ou aux actionnaires, et de tout apport de capital de leur part, au cours de la période.

OBS

concept de maintien du capital. Terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Spanish

Save record 3

Record 4 1996-11-01

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Notion de la préservation du patrimoine selon laquelle l'entreprise considère qu'elle ne peut distribuer un dividende à ses actionnaires si elle n'a pas réussi à préserver, non seulement les actifs productifs, mais aussi les actifs monétaires nécessaires au financement de l'exploitation. En plus de devoir conserver les ressources nécessaires pour pourvoir au remplacement des actifs non monétaires qui sont utilisés ou consommés, on doit aussi tenir compte de l'investissement à effectuer dans les actifs monétaires nets afin de préserver la capacité de l'entreprise de financer le niveau de production de biens et de prestation de services atteint lors des périodes précédentes.

Spanish

Save record 4

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